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X.3. Modalités d’annulation des ordres
Émission de titres obligataires
Toute souscription qui ne respecte pas les conditions contenues dans la présente Note d’Information est
susceptible d’annulation par le chef de file.
XI. Modalités de règlement et de livraison des titres
XI.1. Règlement livraison
Le règlement livraison interviendra selon la procédure en vigueur et se fera à la date de jouissance prévue le 22
mars 2012.
Les titres sont payables au comptant en un seul versement et inscrits au nom du souscripteur le même jour (22
mars 2012).
BMCE Bank se chargera, à la date de jouissance, de l’inscription en compte des titres Unimer SA.
XI.2. Domiciliataire de l’émission
BMCE Bank est désignée en tant que banque domiciliataire des obligations émises dans le cadre de cette
Opération.
A ce titre, elle représentera Unimer SA auprès du dépositaire central Maroclear et exécutera pour son compte
toutes opérations inhérentes aux titres émis dans le cadre de l’émission de cet emprunt obligataire.
XI.3. Procédure d’enregistrement des titres
L’organisme chargé de l’enregistrement de l’opération à la Bourse de Casablanca est la société de bourse BMCE
Capital Bourse.
A l’issue de l’enregistrement, les titres attribués à chaque souscripteur sont enregistrés dans son compte titres
le jour du Règlement/Livraison.
XI.4. Résultats de l’Opération
Les résultats de l’opération seront publiés par la Bourse de Casablanca au bulletin de la cote le 19 mars 2012 et
par la Société dans le journal d’annonces légales au plus tard le 23 mars 2012.
XI.5. Négociabilité
A compter du 19 mars 2012, les obligations émises par la Société dans le cadre de cette opération seront
admises aux négociations auprès :
▪ De la Bourse de Casablanca pour les tranches A et B ;
▪ De la salle de marché de BMCE Bank pour les tranches C et D.
Note d’Information 44