N° 229 - Conseil Général du Nord

ACTUS
Rentrée Lors de sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, Bernard Derosier, président du
Conseil général du Nord, a souligné le contexte difficile auquel doit faire face le Département.
Pour le Département, l’année qui vient
sera celle de toutes les incertitudes
● Devant la presse, réunie à
Lille le 11 septembre, Bernard
Derosier a rappelé les incertitudes
qui pèsent aujourd’hui
sur l’action départementale.
Le président du Conseil général
ne cache pas l’inquiétude
que lui inspire le projet de
réforme des collectivités territoriales
(communes, Départe-
ments et Régions) issu des travaux
de la commission
Balladur. « Après 27 ans de
décentralisation, des améliorations
sont bien entendu
nécessaires et je suis favorable
à la recherche d’une meilleure
efficacité des communes, des
Départements et des Régions,
a-t-il souligné. Mais cette
4 LE NORD Octobre 2009
réforme va dans le mauvais
sens. » Exemple : la suppression
annoncée de la « clause
générale de compétence » qui
permet au Département d’intervenir
librement, hors de ses
compétences obligatoires.
« Entre le Cambrésis et la
métropole lilloise, le Dunkerquois
et l’Avesnois existent
Ce que les Français veulent
aujourd’hui, c’est plus de
démocratie, plus de proximité.
TRANSPORT SCOLAIRE
MAINTENIR LA GRATUITÉ
POUR TOUS
des situations très différentes
qui nécessitent des réponses
différenciées. Si la clause générale
de compétence disparaît,
celles-ci deviendront impossibles
», a prévenu Bernard
Derosier qui craint une « fracture
territoriale ». « Cette
réforme va à l’encontre du
sens de l’histoire. Ce que les
La carte de transport scolaire
reste gratuite.
PH. PHILIPPE HOUZÉ
Bernard Derosier face à la presse, le 11 septembre : « Nous avons le dynamisme
nécessaire pour faire avancer les choses. » PH. DOMINIQUE LAMPLA
Français veulent aujourd’hui,
c’est plus de démocratie, plus
de proximité. »
Côté finances, le président du
Conseil général a décrit une
situation « alarmante», marquée
par des pertes de recettes
importantes, entre la future
suppression de la taxe professionnelle
et la chute des droits
de mutation due à la crise de
● Le transport scolaire gratuit
concerne 107 000 élèves et représente
un budget de 84 millions d’euros.
En 2007, face à un contexte financier
de plus en plus contraignant, le Conseil
général décidait de changer les modalités
de la participation financière qu’il
consacrait jusqu’à présent, de manière
volontaire, au transport scolaire.
Après une période de concertation,
de nouvelles modalités ont été mises
en œuvre à la rentrée. Pour les collégiens,
rien ne change. En ce qui
concerne le transport des lycéens en
zone urbaine, les autorités organisatrices de transport urbain et la Région Nord Pas-de-Calais sont
appelées à se substituer progressivement à la participation du Département.
l’immobilier. « On peut toujours
bâtir un budget, mais
nous allons être obligés de
faire des choix. Ce sera une
année difficile pour le Conseil
général, mais nous avons la
volonté, la conviction et le
dynamisme nécessaires pour
faire avancer les choses dans
l’intérêt des Nordistes. »
FRANCK PÉRIGNY
CONSEIL GÉNÉRAL
LA PROCHAINE
SÉANCE PLÉNIÈRE
AURA LIEU
LE 19 OCTOBRE
• La prochaine séance
plénière de l’assemblée
départementale, qui
réunit les conseillers
généraux, aura lieu le
19 octobre 2009 à
14 heures dans l’hémicycle
du Conseil général,
2, rue Jacquemars-Giélée
à Lille. Comme d’habitude,
vous pourrez suivre
la séance en direct
sur Internet.