Fr-09-04-2013

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2 > A L A U N E LE LIEN Massinissa Boudaoud L’hybride renforcé ? Lors de l’installation de la commission d'experts chargée d'élaborer l'avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle, le Premier ministre n’a pas voulu en divulguer les grandes lignes. Il s’est contenté de rappeler les alinéas de l’article 178 de l’actuelle loi fondamentale qui stipule que toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte aux constantes de la Nation que sont l’islam et l’arabité ainsi qu’aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne. Sellal a, en revanche, lancé un message en filigrane en déclarant qu'aucune limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle. Autrement dit, les propos de Sellal confortent les informations rapportées précédemment qui font état de l’éventualité de créer un poste de premier viceprésident. Un poste qui serait occupé vraisemblablement par l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia. On se pose la question si l’illimitation à laquelle fait allusion Sellal n’a pas trait à la nature du régime constitutionnel. Un sujet qui fait l’objet de discorde entre les différents acteurs politiques et même au sommet de l’Etat entre les partisans du régime parlementaire et ceux du régime présidentiel. Il est de notoriété publique que le régime en Algérie est de type hybride : un mélange du bicaméral parlementaire et du présidentiel exécutif. C’est cette ambiguïté que critiquent plusieurs experts et politiques dont l’actuel président de la République. Cependant, à quoi rime la création d’un poste de vice-président si ce n’est à renforcer davantage l’actuel régime ! On vous dira que ce poste n’est qu’une partie du pouvoir exécutif et que le Président partagera avec son vice-président quelques prérogatives. De crainte de toucher aux équilibres nationaux fragiles, la solution est de couper la poire en deux. Les officiels préfèrent jouer sur les mots et le vocabulaire juridique, alors qu’avec ce poste, c’est quasiment un balancement vers le régime semi-présidentiel renforcé ! Constitution Les Algériens pourraient remplacer celle de 1996 La prochaine révision de la Constitution de 1996 donnera naissance à une nouvelle loi fondamentale pour le pays. Le Premier ministre, qui avait laissé entendre dernièrement que le peuple serait appelé à se prononcer, sous-entend aujourd'hui qu'aucune limite n'est imposée au projet. « Aucune limite préalable" n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne, a affirmé hier à Alger le Premier ministre, Abdelmalek Sellal."Je me dois de souligner, et ceci est de la plus haute importance, qu'aucune limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne", a souligné M. Sellal lors de l'installation de la commission d'experts chargée d'élaborer l'avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle. Ces constantes, valeurs et principes fondateurs de la société algérienne "incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d'avenir portée par des valeurs et principes partagés par l'ensemble des citoyens algériens", a-t-il expliqué. Sellal a rappelé, dans son allocution, les deux chantiers "importants" dans la vie de la nation, lancés par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui constituent, a-t-il dit, "les deux piliers du processus des réformes politiques engagées : le premier législatif, le second constitutionnel". Pour la conduite de ces réformes, M. Sellal a mis en exergue l'"approche participative" privilégiée dès le début par le chef de l'Etat et fondée sur la consultation "la plus large possible" des différents acteurs politiques et sociaux, en vue de recueillir leurs vues et propositions sur les amendements législatifs et constitutionnels souhaités. Le Premier ministre a fait remarquer que le premier chantier, celui de la révision de l'arsenal législatif relatif notamment au régime électoral, aux partis politiques, à l'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues et à l'information, avait pour objectif de donner "plus de consistance aux règles d'exercice démocratique et plus de transparence au libre choix des citoyens". Il visait également à "conforter la liberté d'association, à consolider le cadre juridique du pluralisme démocratique et à engager une ouverture du champ audiovisuel dans le pays". "Aujourd'hui, il s'agit du second chantier, celui de la révision constitutionnelle qui vise, en substance, à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles nouvelles suscitées par l'évolution rapide de notre société et aux mutations en cours à travers le monde, comme l'avait souligné avec force le président de la République", a-t-il expliqué. Le Premier ministre a, dans ce même contexte, relevé que la mise en oeuvre de la démarche participative, dans son volet constitutionnel, s'est traduite par de nombreuses suggestions et propositions, "signe de la fécondité des consultations politiques et reflet de la très large diversité des opinions des acteurs qui ont pris part à ces rencontres, d'une part, et de l'importance de leurs contributions, d'autre part". A ce propos, M. Sellal a souligné que l'ensemble des vues et propositions "démocratiquement exprimées" par la majorité des participants aux consultations menées successivement par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, et lui-même, ont été exploitées par un groupe de travail institué à cet effet. "Ce groupe de travail a eu la charge d'élaborer, suivant les hautes orientations présidentielles, un document préliminaire", a dit M. Sellal, qui a ajouté ALGERIE NEWS Mardi 9 avril <strong>2013</strong> que ce document, récemment achevé, sera mis à la disposition de la commission d'experts nouvellement installée."Ce document préliminaire qui constitue la base essentielle de vos travaux, sera examiné par vos soins, évidemment, avec toute l'indépendance et la rigueur requises", a-t-il ajouté à l'adresse des membres de la commission. Concernant les missions de la commission, le Premier ministre a précisé qu'il lui est demandé notamment d'"examiner les propositions contenues dans le document préliminaire et de donner son point de vue sur son contenu et sa cohérence d'ensemble". La commission est tenue, en outre, de faire, éventuellement, "toute suggestion qu'elle aura jugé pertinente, en vue d'enrichir ce document et d'élaborer un avantprojet de loi portant révision constitutionnelle, en prévoyant, lorsque l'application d'un article l'exige, des dispositions transitoires qui permettront sa mise en oeuvre graduelle", a-t-il poursuivi. "Les résultats de vos travaux seront, ensuite, soumis à la haute appréciation du président de la République", a déclaré, en outre, le Premier ministre. Il a ajouté que le chef de l'Etat, après s'être assuré de la prise en compte des propositions et suggestions des acteurs politiques et sociaux, et après avoir vérifié la compatibilité de l'avant projet avec les valeurs fondamentales de la société algérienne, décidera de la mouture finale du projet, "qui sera soumis, selon la nature et l'importance des amendements retenus, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée", a souligné M. Sellal. Il a, par la même occasion, souligné "toute l'importance" de la mission dévolue à la commission, (...) dont le président de la République mesure la portée historique et entrevoit, avec fierté, la perspective de nouvelles avancées démocratiques pour notre peuple". B. Mohammed
ALGERIE NEWS Mardi 9 avril <strong>2013</strong> Dans cet entretien qu’il nous a accordé, le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) est revenu sur la nouvelle mouture de la constitution, notamment sur l’éventuel nouveau poste de viceprésident. Il estime que ce poste s’inscrira dans les prérogatives liées au pouvoir exécutif. Il s’interroge sur les prérogatives qui lui seront attribuées. Algérie News : Est-ce que la création d’un poste de vice-président implique le recours à la voie référendaire pour amender la Constitution ? Noureddine Benissad : Si le Président décide d’appeler à un référendum populaire pour amender la Constitution, il ne se limitera pas à l'opportunité de créer le poste de vice-président de la République mais à l'ensemble des amendements proposés. > A L A U N E Le Président devrait s'exprimer sur la révision de la Constitution Sortie et discours en vue Silencieux depuis plusieurs semaines, le président de la République pourrait s'adresser à la nation dans une sortie qui le conduirait prochainement, au Sud. Tout porte à croire que Bouteflika romprait le silence, selon des sources proches de son entourage qui aurait pris attache avec les leaders du mouvement de contestation des chômeurs dans le but de les faire renoncer à leurs actions. Longtemps sollicité à intervenir personnellement pour répondre à leurs revendications, Abdelaziz Bouteflika pourrait bien profiter de la conjoncture pour, à la fois, régler le problème du Sud, recadrer le débat sur l'actualité nationale et donner des signaux permettant au peuple algérien de comprendre s'il est favorable ou non pour briguer un quatrième mandat à la magistrature suprême. Selon des observateurs avérés, c'est là une thèse qui se dessine puisque l'échéance présidentielle de 2014 n'est qu'à quelques mois seulement. D'après ces sources, qualifiées de proches du Président, « Bouteflika serait attendu à Ouargla dans les tout prochains jours ». Les chômeurs qui appellent à un dialogue officiel sans intermédiaires pourraient trouver dans cette visite l'occasion pour satisfaire leur plateforme de revendications. De son côté, le chef de l'Etat en profitera pour « prouver » qu'il est seul à répondre aux besoins des populations et que le gouvernement n'est en réalité qu'une machine à exécution, sans pouvoirs, ni prérogatives, puisque les mesures décidées par Abdelmalek Sellal n'ont pas eu l'effet escompté. Preuve en est que la contestation se durcit et les chômeurs prévoient des actions à Tamanrasset et Ghardaïa pour les 10 et 13 du mois en cours. La symbolique de la wilaya de Ouargla réside dans le fait que c'est l'une des réserves du pays en matière de pétrole et où sont installées plusieurs bases de Sonatrach, société nationale éclaboussée par une multitude de scandales de corruption. Le 23 février dernier, dans un message adressé au secrétaire général de l'UGTA et aux travailleurs algériens, Bouteflika s'est dit « révolté des scandales relevés par la presse et qui touchent la gestion de Sonatrach ». A en croire ces informations véhiculées par les mêmes sources, la visite pourrait intervenir courant avril ou au plus tard vers le début du mois de mai. Le 16 avril, Journée du savoir est la première probabilité. Sinon, ce serait pour le 1 er mai qui coïncide avec la Journée internationale du travail ou le 8-Mai marquant l'anniversaire des massacres du 8 mai 1945. Pour cette dernière date, elle marquera exactement, fautil le préciser, le passage d'une année depuis le fameux discours de Sétif en 2012 où Bouteflika avait indiqué que sa génération était finie. « Djili tab djnanou », avait-il lâché, estimant qu'il était temps de « passer le flambeau aux jeunes ». Confirmera-t-il ses propos tenus une année auparavant, ou donnera-t-il des signaux permettant de comprendre qu'il serait partant pour un quatrième mandat si les citoyens le réclament ? Par le passé, le Président avait pour argument « l'achèvement des programmes qu'il avait lancés ». Un argument qui pourrait refaire surface s'il décide de briguer un Les chômeurs qui appellent à un dialogue officiel sans intermédiaires pourraient trouver dans cette visite l'occasion pour satisfaire leur plateforme de revendications. autre mandat. Les réformes politiques décidées depuis le discours du 15 avril 2011 sont aussi un autre argument fort. La révision de la Constitution, projet pour lequel une commission d'experts présidée par Azzouz Kerdoun vient d'être installée, elle donnera, en effet, plus d'indices sur l'éventualité d'un quatrième mandat. Bouteflika aura donc à s'exprimer officiellement sur la question mais aussi sur celle de la voie à suivre pour l'amendement de la loi fondamentale. Il est seul à décider du renvoi de la révision à la consultation populaire, par voie référendaire. En attendant la confirmation de la sortie du président de la République, la majorité des acteurs politiques demeure à ses gardes, n'exprimant pas de soutien, de peur que les cartes soient chamboulées à la veille du rendez-vous de 2014. Aïssa Moussi Noureddine Benissad, juriste et président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme Les prérogatives d’un vice-président devront être clairement définies Pensez-vous que l’introduction de ce nouveau poste dans la nouvelle Constitution, oblige des modifications pour d’autres articles, notamment, les prérogatives du président du Conseil de la nation ? Le poste de vice-président s'inscrira dans les prérogatives liées au pouvoir exécutif. La question est de savoir plutôt quelles prérogatives partagera-t-il avec le président de la République. A votre avis, l’introduction de ce nouveau poste n’implique-t-il pas la dissolution de l’une des deux chambres du Parlement ? 3 La question ne se posera pas dès lors que les deux chambres relèvent du pouvoir législatif et l'introduction du poste de viceprésident n'a aucun lien avec l'opportunité de supprimer le Conseil de la nation. On vous laisse conclure Pour l’instant, on ne connaît pas les contours du projet de révision de la Constitution et on ne peut se prononcer globalement sur ce qu'on ne connaît pas encore. Normalement, la Constitution répond globalement aux standards internationaux. Si la révision a pour objet d'apporter plus de liberté, consacrer une séparation effective des pouvoirs, permettre une alternance au pouvoir par des programmes politiques alternatifs, par l'élargissement de la saisine du conseil constitutionnel aux citoyens sur la Constitutionnalité ou non d'une loi et la possibilité qu'elle soit soumise à un débat public démocratique, on ne pourrait que s’en réjouir. Propos recueillis par Mohammed Zerrouki Amine B./D. News Kahina/D. News
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