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4 > A C T U<br />
Code de l’enfant<br />
Réactivation du<br />
projet de Constantine<br />
Le projet de loi portant code de l’enfant a<br />
été réactivé et se trouve actuellement entre<br />
les mains des services du ministère de la<br />
Justice, a déclaré hier à Constantine le<br />
secrétaire général de la Commission<br />
nationale consultative de promotion et de<br />
protection de droits de l’homme<br />
(CNCPPDH), Abdelouahab Merdjana.<br />
Intervenant en marge d’une rencontre<br />
portant sur «la vente des enfants et leur<br />
exploitation sexuelle» initiée à l’université<br />
de Constantine par la CNCPPDH, en<br />
présence de membres de l’Institut de -<br />
Genève pour les droits de l'Homme, M.<br />
Merdjana a affirmé que ce projet de loi<br />
«permet la mise en place d’un mécanisme<br />
de protection des enfants contre la<br />
violence, la maltraitance, les sévices<br />
corporels et psychiques et la négligence» .<br />
Le même responsable a indiqué que la<br />
CNCPPDH œuvre à mettre en place, avec<br />
les instances concernées, «un observatoire<br />
des droits de l’enfant» comme outil destiné<br />
à «servir au mieux les intérêts de l’enfant<br />
tout en préservant ses droits». Il a estimé,<br />
dans ce sillage, que les «droits de l’Homme<br />
dans leur concept général demeurent une<br />
culture à inculquer à toute société aspirant<br />
au développement».<br />
R. A.<br />
Biskra<br />
Une avorteuse sous<br />
les verrous<br />
La police judiciaire de la sûreté de wilaya<br />
de Biskra a mis fin hier aux activités d’une<br />
femme qui pratiquait illégalement, à son<br />
domicile, des avortements, a-t-on appris<br />
auprès de ce corps de sécurité. Selon la<br />
cellule de communication de la sûreté de<br />
wilaya, les éléments de la police judiciaire<br />
ont agi à la suite d’informations reçues par<br />
la brigade de protection des mineurs et de<br />
l’enfance, faisant état de l’avortement<br />
d’une jeune femme de 28 ans au domicile<br />
d’une femme habitant le chef-lieu de<br />
wilaya. Selon la même source,<br />
l’identification de la jeune célibataire et sa<br />
présentation devant un médecin légiste ont<br />
révélé que l’intéressée a effectivement subi<br />
une opération d’interruption de grossesse<br />
moyennant une somme de 40 000 DA<br />
versée à cette femme imposteur. L'enquête<br />
a démontré que la mise en cause dans<br />
cette affaire d'avortement, âgée de 38 ans,<br />
mariée et mère de quatre enfants, exerçait<br />
en apparence des activités de guérisseuse<br />
pour masquer ses véritables activités<br />
qu’elle pratiquait dans sa maison. La<br />
perquisition des lieux a permis la saisie<br />
d’équipements médicaux et paramédicaux<br />
utilisés pour pratiquer ces interventions. La<br />
mise en cause sera présentée à la justice<br />
après la constitution du dossier pénal de<br />
l’affaire, a ajouté la même source.<br />
R. N.<br />
Tébessa<br />
Huit nouveaux<br />
appareils pour le<br />
service<br />
d'hémodialyse<br />
Le service d’hémodialyse de<br />
l’Etablissement public hospitalier (EPH)<br />
Mohamed-Chebouki de la ville de Chréa<br />
dans la wilaya de Tébessa vient d’être<br />
renforcé par huit nouveaux appareils de<br />
dialyse, a-t-on appris, hier, auprès des<br />
responsables de cet hôpital. Ces nouveaux<br />
équipements portent à seize (16) le nombre<br />
total de machines d’hémodialyse de cet<br />
établissement, ce qui met fin aux<br />
désagréments que subissaient les<br />
malades, notamment en matière d'attente,<br />
a-t-on précisé. L’acquisition et l’installation<br />
de ces appareils permet également de<br />
soulager bon nombre de patients des<br />
quatre communes limitrophes, qui étaient<br />
contraints de se rendre, pour les séances<br />
d’hémodialyse, jusqu’à l’hôpital du cheflieu<br />
de wilaya.<br />
En refusant de répondre à un député<br />
Khoudri piège Ghoul<br />
Tahar Missoum, député à l'APN, a dû acheter une pleine page de publicité pour<br />
expliquer les raisons qui ont motivé le ministre des Travaux publics à refuser de<br />
répondre à une question orale sur le scandale de l'autoroute est-ouest.<br />
Dans l'édition d’hier<br />
de nos confrères<br />
d'El Khabar, le<br />
d é p u t é d u<br />
Rassemblement démocratique<br />
a rendu publique une correspondance<br />
adressée par<br />
Mohammed Khoudri au président<br />
de l'APN, Larbi Ould<br />
Khelifa, expliquant les raisons<br />
qui font que Amar Ghoul,<br />
ministre des Travaux publics,<br />
ne peut donner une suite favorable<br />
et répondre à une question<br />
sur les malversations dans<br />
le projet de l'Autoroute Est-<br />
Ouest. « L'affaire, objet d'une<br />
question orale, est toujours en<br />
Le ministre du<br />
Commerce, Mustapha<br />
Benbada, rentré de<br />
Genève après avoir donné le<br />
coup d'envoi au onzième<br />
round des négociations marathoniennes<br />
avec l'OMC, a indiqué<br />
hier en marge du colloque<br />
sur la sécurité alimentaire<br />
organisé par le FCE, que « les<br />
négociations sont en bonne<br />
voie, cependant plusieurs<br />
points sont toujours en suspens<br />
entre les négociateurs<br />
algériens et les membres de<br />
l'OMC ».<br />
Concernant, le problème de<br />
la propriété intellectuelle<br />
auquel les Etats-Unis tiennent<br />
à ce qu’il soit résolu, le ministre<br />
du Commerce a affirmé l'engagement<br />
de l'Etat à régler cet<br />
aspect dans les plus brefs<br />
délais. En effet, le ministre a<br />
précisé que « plusieurs demandes<br />
sont introduites auprès des<br />
membres de l'omc et, à l'heure<br />
actuelle, nous attendons que<br />
les pays membres nous<br />
justice. Celle-ci n'a pas encore<br />
statué et rendu son verdict. En<br />
plus, l'expression d'une position<br />
ou tout commentaire sur<br />
cette affaire dans ces conditions<br />
de la part d'un membre de<br />
l'exécutif est considéré comme<br />
une grave atteinte au principe<br />
de séparation des pouvoirs et<br />
une violation au secret d'instruction<br />
».<br />
Bien que les arguments<br />
avancés par le ministre des<br />
Relations avec le Parlement<br />
soient tout à fait justes et valables,<br />
il n'en demeure pas moins<br />
que le fait qu'un membre de<br />
l'exécutif, qui affiche une posi-<br />
envoient leurs questions au<br />
plus tard le 10 mai prochain».<br />
Des questions auxquelles<br />
l'Algérie «devrait répondre au<br />
maximum à la mi-juillet de<br />
cette année», a précisé encore le<br />
ministre. La raison est que<br />
«l'Algérie risque de demander<br />
un autre round de négociations<br />
ALGERIE NEWS Mardi 9 avril <strong>2013</strong><br />
tion ou un avis sur une affaire<br />
en instruction, constitue une<br />
«violation du principe de séparation<br />
des pouvoirs» et ne tient<br />
pas la route dans ce cas précis,<br />
et pour cause !<br />
Au lendemain de la publication<br />
par Algérie News d'une<br />
enquête sur l'implication du<br />
ministre des Travaux publics<br />
dans le scandale de corruption<br />
de l'autoroute, ce dernier s'est<br />
empressé de consacrer, à une<br />
chaîne privée, toute une émission<br />
pour se défendre et nier<br />
toute implication. «Mes mains<br />
sont propres, je n’ai, à aucun<br />
moment, été impliqué ».N’ est-<br />
Adhésion à l'OMC<br />
La propriété intellectuelle pose<br />
problème<br />
en automne prochain», a indiqué<br />
Benbada. Concernant les<br />
points qui restent en suspens,<br />
le ministre a évoqué la question<br />
de la règle de 51/49 dans le<br />
domaine des services. «Le traitement<br />
horizontal du problème<br />
des services, lié à la règle 51/49,<br />
est le premier point de diver-<br />
ce pas là une «position clairement<br />
et publiquement exprimée»<br />
sur une affaire toujours<br />
en instruction ? N’est-ce pas là<br />
une réaction directe à une<br />
enquête de presse ? D'autant<br />
plus que les éléments révélés<br />
par Algérie News n'avaient pas<br />
été cités dans l'instruction<br />
commencée en 2008. Ce qui<br />
avait induit en erreur le ministre<br />
des Travaux publics, qui<br />
avait consacré deux heures de<br />
télévision à expliquer comment<br />
il s’est «sacrifié» pour que le<br />
projet voit enfin le bout du<br />
tunnel.<br />
Yahia Maouchi<br />
gence suivi de celui des formes<br />
d'interdictions,» a indiqué le<br />
ministre.<br />
Concernant les autres pays,<br />
le ministre a précisé : «Nous<br />
avons demandé des périodes de<br />
transition après notre accès,<br />
des périodes allant jusqu'à 15<br />
ans». Une demande refusée vu<br />
que «ce sont des périodes longues<br />
jamais accordées au sein<br />
de l'OMC», explique Benbada.<br />
Par ailleurs, dans le volet des<br />
marchés, l'Algérie a réalisé un<br />
progrès «extraordinaire», précise<br />
le ministre qui explique<br />
que «nous approchons les<br />
ratios des pays qui ont accédé<br />
dernièrement, nous sommes<br />
autour de 10% en terme de<br />
droits de douane».<br />
Par contre, dans le volet des<br />
services, le retard demeure toujours,<br />
«les normes sont autour<br />
de 115 sous-secteurs, or chez<br />
nous, l'offre tourne autour de<br />
80 secteurs seulement», signale<br />
Benbada.<br />
Khelifa Litamine