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4 > A C T U<br />

Code de l’enfant<br />

Réactivation du<br />

projet de Constantine<br />

Le projet de loi portant code de l’enfant a<br />

été réactivé et se trouve actuellement entre<br />

les mains des services du ministère de la<br />

Justice, a déclaré hier à Constantine le<br />

secrétaire général de la Commission<br />

nationale consultative de promotion et de<br />

protection de droits de l’homme<br />

(CNCPPDH), Abdelouahab Merdjana.<br />

Intervenant en marge d’une rencontre<br />

portant sur «la vente des enfants et leur<br />

exploitation sexuelle» initiée à l’université<br />

de Constantine par la CNCPPDH, en<br />

présence de membres de l’Institut de -<br />

Genève pour les droits de l'Homme, M.<br />

Merdjana a affirmé que ce projet de loi<br />

«permet la mise en place d’un mécanisme<br />

de protection des enfants contre la<br />

violence, la maltraitance, les sévices<br />

corporels et psychiques et la négligence» .<br />

Le même responsable a indiqué que la<br />

CNCPPDH œuvre à mettre en place, avec<br />

les instances concernées, «un observatoire<br />

des droits de l’enfant» comme outil destiné<br />

à «servir au mieux les intérêts de l’enfant<br />

tout en préservant ses droits». Il a estimé,<br />

dans ce sillage, que les «droits de l’Homme<br />

dans leur concept général demeurent une<br />

culture à inculquer à toute société aspirant<br />

au développement».<br />

R. A.<br />

Biskra<br />

Une avorteuse sous<br />

les verrous<br />

La police judiciaire de la sûreté de wilaya<br />

de Biskra a mis fin hier aux activités d’une<br />

femme qui pratiquait illégalement, à son<br />

domicile, des avortements, a-t-on appris<br />

auprès de ce corps de sécurité. Selon la<br />

cellule de communication de la sûreté de<br />

wilaya, les éléments de la police judiciaire<br />

ont agi à la suite d’informations reçues par<br />

la brigade de protection des mineurs et de<br />

l’enfance, faisant état de l’avortement<br />

d’une jeune femme de 28 ans au domicile<br />

d’une femme habitant le chef-lieu de<br />

wilaya. Selon la même source,<br />

l’identification de la jeune célibataire et sa<br />

présentation devant un médecin légiste ont<br />

révélé que l’intéressée a effectivement subi<br />

une opération d’interruption de grossesse<br />

moyennant une somme de 40 000 DA<br />

versée à cette femme imposteur. L'enquête<br />

a démontré que la mise en cause dans<br />

cette affaire d'avortement, âgée de 38 ans,<br />

mariée et mère de quatre enfants, exerçait<br />

en apparence des activités de guérisseuse<br />

pour masquer ses véritables activités<br />

qu’elle pratiquait dans sa maison. La<br />

perquisition des lieux a permis la saisie<br />

d’équipements médicaux et paramédicaux<br />

utilisés pour pratiquer ces interventions. La<br />

mise en cause sera présentée à la justice<br />

après la constitution du dossier pénal de<br />

l’affaire, a ajouté la même source.<br />

R. N.<br />

Tébessa<br />

Huit nouveaux<br />

appareils pour le<br />

service<br />

d'hémodialyse<br />

Le service d’hémodialyse de<br />

l’Etablissement public hospitalier (EPH)<br />

Mohamed-Chebouki de la ville de Chréa<br />

dans la wilaya de Tébessa vient d’être<br />

renforcé par huit nouveaux appareils de<br />

dialyse, a-t-on appris, hier, auprès des<br />

responsables de cet hôpital. Ces nouveaux<br />

équipements portent à seize (16) le nombre<br />

total de machines d’hémodialyse de cet<br />

établissement, ce qui met fin aux<br />

désagréments que subissaient les<br />

malades, notamment en matière d'attente,<br />

a-t-on précisé. L’acquisition et l’installation<br />

de ces appareils permet également de<br />

soulager bon nombre de patients des<br />

quatre communes limitrophes, qui étaient<br />

contraints de se rendre, pour les séances<br />

d’hémodialyse, jusqu’à l’hôpital du cheflieu<br />

de wilaya.<br />

En refusant de répondre à un député<br />

Khoudri piège Ghoul<br />

Tahar Missoum, député à l'APN, a dû acheter une pleine page de publicité pour<br />

expliquer les raisons qui ont motivé le ministre des Travaux publics à refuser de<br />

répondre à une question orale sur le scandale de l'autoroute est-ouest.<br />

Dans l'édition d’hier<br />

de nos confrères<br />

d'El Khabar, le<br />

d é p u t é d u<br />

Rassemblement démocratique<br />

a rendu publique une correspondance<br />

adressée par<br />

Mohammed Khoudri au président<br />

de l'APN, Larbi Ould<br />

Khelifa, expliquant les raisons<br />

qui font que Amar Ghoul,<br />

ministre des Travaux publics,<br />

ne peut donner une suite favorable<br />

et répondre à une question<br />

sur les malversations dans<br />

le projet de l'Autoroute Est-<br />

Ouest. « L'affaire, objet d'une<br />

question orale, est toujours en<br />

Le ministre du<br />

Commerce, Mustapha<br />

Benbada, rentré de<br />

Genève après avoir donné le<br />

coup d'envoi au onzième<br />

round des négociations marathoniennes<br />

avec l'OMC, a indiqué<br />

hier en marge du colloque<br />

sur la sécurité alimentaire<br />

organisé par le FCE, que « les<br />

négociations sont en bonne<br />

voie, cependant plusieurs<br />

points sont toujours en suspens<br />

entre les négociateurs<br />

algériens et les membres de<br />

l'OMC ».<br />

Concernant, le problème de<br />

la propriété intellectuelle<br />

auquel les Etats-Unis tiennent<br />

à ce qu’il soit résolu, le ministre<br />

du Commerce a affirmé l'engagement<br />

de l'Etat à régler cet<br />

aspect dans les plus brefs<br />

délais. En effet, le ministre a<br />

précisé que « plusieurs demandes<br />

sont introduites auprès des<br />

membres de l'omc et, à l'heure<br />

actuelle, nous attendons que<br />

les pays membres nous<br />

justice. Celle-ci n'a pas encore<br />

statué et rendu son verdict. En<br />

plus, l'expression d'une position<br />

ou tout commentaire sur<br />

cette affaire dans ces conditions<br />

de la part d'un membre de<br />

l'exécutif est considéré comme<br />

une grave atteinte au principe<br />

de séparation des pouvoirs et<br />

une violation au secret d'instruction<br />

».<br />

Bien que les arguments<br />

avancés par le ministre des<br />

Relations avec le Parlement<br />

soient tout à fait justes et valables,<br />

il n'en demeure pas moins<br />

que le fait qu'un membre de<br />

l'exécutif, qui affiche une posi-<br />

envoient leurs questions au<br />

plus tard le 10 mai prochain».<br />

Des questions auxquelles<br />

l'Algérie «devrait répondre au<br />

maximum à la mi-juillet de<br />

cette année», a précisé encore le<br />

ministre. La raison est que<br />

«l'Algérie risque de demander<br />

un autre round de négociations<br />

ALGERIE NEWS Mardi 9 avril <strong>2013</strong><br />

tion ou un avis sur une affaire<br />

en instruction, constitue une<br />

«violation du principe de séparation<br />

des pouvoirs» et ne tient<br />

pas la route dans ce cas précis,<br />

et pour cause !<br />

Au lendemain de la publication<br />

par Algérie News d'une<br />

enquête sur l'implication du<br />

ministre des Travaux publics<br />

dans le scandale de corruption<br />

de l'autoroute, ce dernier s'est<br />

empressé de consacrer, à une<br />

chaîne privée, toute une émission<br />

pour se défendre et nier<br />

toute implication. «Mes mains<br />

sont propres, je n’ai, à aucun<br />

moment, été impliqué ».N’ est-<br />

Adhésion à l'OMC<br />

La propriété intellectuelle pose<br />

problème<br />

en automne prochain», a indiqué<br />

Benbada. Concernant les<br />

points qui restent en suspens,<br />

le ministre a évoqué la question<br />

de la règle de 51/49 dans le<br />

domaine des services. «Le traitement<br />

horizontal du problème<br />

des services, lié à la règle 51/49,<br />

est le premier point de diver-<br />

ce pas là une «position clairement<br />

et publiquement exprimée»<br />

sur une affaire toujours<br />

en instruction ? N’est-ce pas là<br />

une réaction directe à une<br />

enquête de presse ? D'autant<br />

plus que les éléments révélés<br />

par Algérie News n'avaient pas<br />

été cités dans l'instruction<br />

commencée en 2008. Ce qui<br />

avait induit en erreur le ministre<br />

des Travaux publics, qui<br />

avait consacré deux heures de<br />

télévision à expliquer comment<br />

il s’est «sacrifié» pour que le<br />

projet voit enfin le bout du<br />

tunnel.<br />

Yahia Maouchi<br />

gence suivi de celui des formes<br />

d'interdictions,» a indiqué le<br />

ministre.<br />

Concernant les autres pays,<br />

le ministre a précisé : «Nous<br />

avons demandé des périodes de<br />

transition après notre accès,<br />

des périodes allant jusqu'à 15<br />

ans». Une demande refusée vu<br />

que «ce sont des périodes longues<br />

jamais accordées au sein<br />

de l'OMC», explique Benbada.<br />

Par ailleurs, dans le volet des<br />

marchés, l'Algérie a réalisé un<br />

progrès «extraordinaire», précise<br />

le ministre qui explique<br />

que «nous approchons les<br />

ratios des pays qui ont accédé<br />

dernièrement, nous sommes<br />

autour de 10% en terme de<br />

droits de douane».<br />

Par contre, dans le volet des<br />

services, le retard demeure toujours,<br />

«les normes sont autour<br />

de 115 sous-secteurs, or chez<br />

nous, l'offre tourne autour de<br />

80 secteurs seulement», signale<br />

Benbada.<br />

Khelifa Litamine

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