Le livre de M. Bergeron au format PDF-texte (Acrobat Reader)

Gérard Bergeron, L’INDÉPENDANCE : OUI, MAIS... (1977) 48
provinciaux, pour l'appliquer à l'égard de l'État central, comme c'est le modèle dans la
très grande majorité des États fédéraux.
C'est en grande partie à cause de l'extension qui a pu être donnée à la notion de
pouvoirs résiduaires, que l'autorité centrale a pu occuper des champs nouveaux en
jouissant d'une large liberté de manoeuvre, d'autant qu'elle s'est souvent montrée plus
prête à prendre des initiatives que les autorités provinciales n'avaient pas les moyens
de prendre ou dont elles n'avaient pas, ou pas encore, l'idée.
Les temps ayant changé, les États provinciaux ont eux aussi grandi et, au moins
certains d'entre eux sont, en maints domaines où ils étaient hier absents, en état de
relayer ou de remplacer efficacement des programmes d'abord lancés par l'État cen-
tral, ou même à en promouvoir de nouveaux.
C'est en de nouvelles matières au sujet desquelles il n'y a pas de précédent et où
ne se posent pas de droits acquis, juridiques ou fiscaux, que ce nouveau principe
(proposition 20) devrait pouvoir s'appliquer d'abord ; mais il devrait, par extension
progressive, s'appliquer au réexamen de diverses affaires litigieuses qui sont dans
l'actualité du débat en cause.
Tâches de compensation
Au lieu de faire concurrence aux États provinciaux dans les domaines de leur juridiction
naturelle (d'après le critère de la plus grande aptitude en telle occurrence),
l'État central, par-delà ses compétences exclusives, devrait pouvoir se spécialiser dans
les tâches de compensation (allant jusqu'à la suppléance, si nécessaire), d'équilibration
de l'ensemble, de stimulation par des grands moyens que lui seul possède. Ainsi,
continuerait-il à grandir lui-même mais sans empêcher l'accroissement naturel des
États fédérés dans le libre épanouissement de leur diversité propre.
Il ne faut pas se dissimuler que ce principe en quelque sorte métaconstitutionnel
devra susciter des attitudes psychologiques nouvelles chez tous les gouvernements,
chez les analystes et commentateurs, tous ayant contribué à durcir et à dramatiser les
oppositions selon les équations du type "ce que l'un gagne l'autre le perd", "ce qui est
la victoire du premier est la défaite du second", etc.