Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des ... - BAnQ

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Liste des exemples Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents 10.1. Évaluation d'un contrat pour l'achat de mtatériel informatique 78 10.2. Évaluation de brochures publicitaires 78 12.1. Description d'un sujet à l'aide d'attributs 97 12.2. Description d'une catégorie de ressources à l'aide d'attributs 99 12.3. Portée d'une règle ou d'une politique 99 12.4. Conditions exprimées à l'aide d'atributs ou de valeurs fixes 100 12.5. Règle d'accès 100 12.6. Politique XACML avec une instruction d'obligation 104 C.1. fonctionnement de la tâche description 190 C.2. Métadonnées d'administration des éléments de contenu 197 C.3. Nouveau groupe proposé de métadonnées d'administration 197 C.4. Exemples de documents XHTML 200 C.5. Exemples valides de contenu d'un élément de type Texte structuré d'une fiche 201 C.6. Nombre d'occurrences des mots-clés 202 C.7. Liste de valeurs permises dans l'élément ps:liste-statut 202 C.8. Règle de saisie de l'élément publication dans la base de données existante 205 Page 10 de
Avant propos Avant propos 1. Pourquoi ce cadre de référence a-t-il été réalisé? À l'initiative du Secrétariat du Conseil du trésor du Québec (SCT) et des Archives nationales du Québec (ANQ), ce cadre de référence a été réalisé pour aider les ministères, organismes et agences du Gouvernement du Québec dans leurs pratiques liées à la gestion de l'information et, plus particulièrement, à la gestion de l'information numérique (c'est-à-dire, stockée dans des fichiers informatiques). Le mandat confié aux développeurs du présent cadre de référence était d'élaborer une méthodologie de mise sur pied de systèmes de gestion intégrée de documents, adaptée aux besoins du Gouvernement du Québec, à ses orientations technologiques et conforme aux meilleures pratiques en cours dans le monde. Une bonne gestion documentaire est une des pierres angulaires d'un bon gouvernement. Elle aide à protéger les droits et les intérêts des citoyens dans leurs démarches avec le gouvernement, en assurant la sécurité et la confidentialité des transactions et la valeur de preuve des documents échangés. Elle permet d'améliorer les prestations de services à la communauté et rend l'administration publique et la conduite des affaires gouvernementales plus efficaces et efficientes. Elle réduit également les risques de problèmes légaux, financiers et même politiques. Ultimement, elle conduit à la constitution d'un riche fonds d'archives formant une part importante de notre mémoire collective et de notre héritage culturel. Une bonne gestion documentaire au gouvernement bénéficie à tous: décideurs, administrateurs, employés et citoyens. À l'instar de plusieurs autres gouvernements dans le monde, le gouvernement québécois souhaite s'engager plus avant dans la prestation en ligne de services (phénomène parfois appelé « e- Government » ou « gouvernement en ligne »). Pour ce faire, il lui faut mettre en place un climat de confiance, en sécurisant les transactions et en garantissant une information fiable, à jour, actuelle et accessible. Les méthodes, outils et règles traditionnels ne sont pas entièrement adaptés à cette nouvelle réalité. Voilà pourquoi, depuis plusieurs années déjà, le gouvernement travaille à construire un environnement adapté aux nouveaux défis. Un élément important d'une telle démarche est l'ingénierie documentaire, qui vise à assurer des assises solides pour la gestion de l'information, en articulant les différentes relations d'affaires auxquelles prend part le gouvernement, tant à l'interne qu'avec les citoyens, autour de la notion de document. Le présent Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRGGID) s'inscrit dans cette démarche; il vise à adapter la gestion documentaire traditionnelle à la nouvelle réalité. Le présent cadre de référence s'inscrit également dans la foulée des initiatives des grandes administrations publiques pour se doter d'une saine gestion de l'information sous toutes ses formes. Il vise à donner au Gouvernement du Québec une vision, des méthodes et des outils pour mieux gérer son information, incluant l'information sous forme numérique, dans une optique permettant la conservation permanente et la gestion du patrimoine informationnel de la société québécoise. Il s'inspire des différents projets et réflexions similaires recensés ailleurs dans le monde, mais tient compte des spécificités québécoises et des travaux préalables effectués au Québec dans le domaine. Il est dans l'ordre des choses que le projet ait été subventionné conjointement par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et les Archives nationales du Québec Page 11 de
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