L'URBANISME STEDENBOUW TOWN PLANNING - Ruimtelijke ...

e c o u r s
« Par l’effet dévolutif du recours, le Gouvernement dispose d’un pouvoir
discrétionnaire sur l’appréciation de l’entièreté de la demande introduite. Il
peut ainsi délivrer le permis d’urbanisme sollicité, le refuser ou l’assortir de
conditions. Les modifi cations législatives intervenues en 2009 aboutissent
à simplifi er les démarches administratives et à réduire les délais pour le
demandeur de permis. La réforme a également un effet dynamique en ce
qu’elle permet, notamment, au demandeur d’introduire des plans modifi catifs
de sa demande, à tout moment, selon les conditions fi xées par le CoBAT ».
- Violaine Boelaerts, coordinatrice de la DCR -
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Renseignements et informations urbanistiques
Le fonctionnaire délégué, au travers de la Direction de l’Urbanisme, fournit
les renseignements urbanistiques (destination du bien, existence d’un PPAS,
d’un permis de lotir, d’un classement, d’un périmètre de préemption ...)
aux personnes de droit public. Il en est de même pour les demandes de
divisions de bien à communiquer aux notaires.
La DU répond également à toute question relative à la matière de l’urbanisme.
Elle s’engage volontairement dans un processus de communication externe,
notamment via l’organisation de présentations diverses visant à développer
les connaissances réciproques des agents de la DU et de ses interlocuteurs
et, dans le prolongement, à renforcer la collaboration entre les parties.
La DU s’attelle aussi à publier des rapports et des brochures informatives à
vocation pédagogique.
Publications
In f o r m At I o n
In f o r m At I o n
Rapport annuel de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et
du Logement
Brochure AATL : Présentation des missions, programmes et activités de
l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement
Guide Pratique : Le permis d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
(FR/NL)
Feuillets de l’urbanisme (FR/NL) :
w Antennes paraboliques
w Arbres à haute tige : planter, élaguer, abattre
w Clôtures
w Diviser un immeuble de logement
w Enseignes et publicités associées à l’enseigne
w Installer son activité professionnelle dans un immeuble de
logement
w Installer un commerce dans un immeuble de logement
w Intérieurs d’îlot, poumons de la ville
w Les renseignements urbanistiques
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