VENDREDI 26 FEVRIER 2010 - Mairie de Sainte-Catherine

Mairie de SAINTE CATHERINE
58 Rue de Châteauvieux
69440 SAINTE CATHERINE
PRESENTS : DUSSURGEY Pierre, BRUNEAU Jean-Marie, BROCARD Pierre, VILLARD Sylvie, VILLE
Christian, THIZY Pierre, VANNIER Sandra, FRANQUET Eric, THONNERIEUX Didier, DIDIER Ghislaine,
GOUTAGNY Angèle, BOUCHUT Jean Pierre
ABSENT : AUCLAIR Sylvie
Secrétaire de séance : VILLARD Sylvie
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Janvier 2010 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour le Conseil Municipal du 19 Février 2010, Didier Thonnerieux demande que certaines modifications soient
effectuées. A la phrase :
Didier Thonnerieux répond que la Commune considère que la grange fait partie prenante du hameau
d’entreprises et doit rester à usage uniquement d’activité (au lieu de commercial).
Didier Thonnerieux suggère que les surfaces des locaux destinés à l’achat ou à la location soient
diminuées à 100 m² ce qui correspondrait à un loyer de 700 € (au lieu de 150 m²).
OBJET : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - Vente MADRIERES / PERRICHON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 15,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants,
Vu le plan local d’urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007,
Vu la délibération du 26 Juillet 2007 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption
urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire
communal,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par les Notaires Watteau et Didier - 61 Rue des Pinaises -
69700 Saint Andéol le Château, reçue en mairie le 27 Janvier 2010, mandataires de Monsieur MADRIERES
Claude et Madame LESTANG Raymonde, domiciliés au Moulins de Pachins, La Selve, 12220 Vaureilles,
concernant la vente de la parcelle cadastrée sous le numéro D 483, d’une superficie totale de 920 m², se
situant au 430 Allée de Montaland, 69440 Sainte Catherine, au prix de vente de 230 000 €, au profit de
Monsieur et Madame PERRICHON Jean, Le Moulin Vert, 69440 Sainte Catherine.
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur cette
parcelle.
OBJET : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - Vente URBA CONCEPT /
BRUCCOLERI - PAILLET
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 15,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants,
Vu le plan local d’urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007,
Vu la délibération du 26 Juillet 2007 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption
urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire
communal,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par les Notaires Watteau et Didier - 61 Rue des Pinaises -
69700 Saint Andéol le Château, reçue en mairie le 22 Janvier 2010, mandataires de URBA CONCEPT,
domicilié 1 All2e Georges Lippmann – 69360 Saint Symphorien d’Ozon, concernant la vente de la parcelle
cadastrée sous le numéro D 795 – lot n°3, d’une superficie totale de 586 m², se situant au lieudit Les
Garennes, « Lotissement le Petit Verger » 69440 Sainte Catherine, au prix de vente de 98 000 €, au profit de
Monsieur BRUCCOLERI Laurent, domicilié au 4 Bis Rue Alphonse Merrheim, 42100 Saint Etienne et de
Madame PAILLET Sandrine, domiciliée au 73 Rue de la Mairie, 69440 Taluyers.
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur cette
parcelle.
P
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
VENDREDI 26 FEVRIER 2010
1

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU SECOURS POPULAIRE POUR
HAITI
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle du Secours
Populaire Français au profit d’Haïti.
Vu la demande de subvention exceptionnelle Urgence Haïti.
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à la majorité absolue (5 pour, 3 contre,
4 abstentions) l’attribution d’une subvention d’un montant de 200,00 €, AUTORISE Monsieur le Maire, à
signer toutes les pièces nécessaires.
Les dépenses seront affectées à l’article 6574.
OBJET : ALIENATION D’UN DELAISSE DE VOIRIE ET D’UN CHEMIN RURAL SITUES AU
CHATELARD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.112-8,
Vu les délibérations en date du 29 Mai 2009 concernant la position du Conseil Municipal :
sur le déclassement d’un délaissé de voirie sur la voie communale situé au Châtelard,
sur l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation d’un chemin rural situé également au Châtelard.
Vu l’arrêté municipal n° 53/2009 en date du 20 Octobre 2009 concernant l’ouverture d’une enquête publique en vue de
l’aliénation du délaissé de voirie et le chemin rural
Vu la délibération en date du 22 janvier 2010 concernant les résultats de l’enquête publique et fixant le tarif des terrains
à 0,30 € le m².
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions du Code de la voirie routière, Monsieur MORETTON
Jean-Noël, Monsieur MORETTON Paul, l’indivision MORETTON Jean-Noël et Paul, Monsieur et Madame
BOURGEOIS Joël ainsi que Monsieur FOULON Jacques qui disposent d’un droit de propriété à l’acquisition de ces
parcelles en tant que propriétaires riverains, se sont vu proposer leurs acquisitions, après mise en demeure adressée par
lettre recommandée en date du 2 Février 2010.
Monsieur le Maire informe qu’un document d’arpentage a été établi par le Cabinet Atlas-Ingénierie, géomètre-expert
afin que le délaissé de voirie et le chemin rural soient cadastrés.
Ils constituent désormais les parcelles de terrains :
n° C 843, d’une superficie de 234 m², n° C 844, d’une superficie de 264 m², n° C 845, d’une superficie de 111 m²,
n° C 846, d’une superficie de 85 m², n° C 847, d’une superficie de 77 m², n° C 848, d’une superficie de 4 m²,
En date du 6 Février 2010, Monsieur FOULON Jacques s’est déclaré ne pas être intéressé par l’achat de parcelle.
En date du 12 Février 2010, Monsieur et Madame BOURGEOIS Joël se sont déclarés vouloir acquérir les parcelles :
n° C 843, n° C 847, n° C 848 au prix de 0,30 € le m².
En date du 15 Février 2010, Monsieur MORETTON Jean-Noël s’est déclaré vouloir acquérir la parcelle :
n° C 845 au prix de 0,30 € le m².
En date du 15 Février 2010, Monsieur MORETTON Paul s’est déclaré vouloir acquérir la parcelle :
n° C 846 au prix de 0,30 € le m².
En date du 15 Février 2010, l’Indivision MORETTON Jean-Noël et Paul se sont déclarés vouloir acquérir la
parcelle :
n° C 844 au prix de 0,30 € le m².
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la cession des parcelles au profit de Monsieur
MORETTON Jean-Noël, Monsieur MORETTON Paul, l’indivision MORETTON Jean-Noël et Paul, Monsieur et
Madame BOURGEOIS Joël au prix proposé.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer.
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité d’aliéner à :
Monsieur et Madame BOURGEOIS Joël demeurant le Châtelard - 69440 Sainte Catherine, les parcelles situées
le Châtelard, cadastrées :
n° C 843 d’une superficie de 234 m², au prix de 70,20 €
n° C 847 d’une superficie de 77 m², au prix de 23,10 €
n° C 848 d’une superficie de 4 m², au prix de 1,20 € Soit un total de 94.50 €
Monsieur MORETTON Jean-Noël demeurant le Châtelard - 69440 Sainte Catherine, la parcelle située le
Châtelard, cadastrée
n° C 845 d’une superficie de 111 m², au prix de 33,30 €
Monsieur MORETTON Paul demeurant le Châtelard - 69440 Sainte Catherine, la parcelle située le Châtelard,
cadastrée
n° C 846 d’une superficie de 85 m², au prix de 25,50 €
L’Indivision MORETTON Jean-Noël et Paul demeurant le Châtelard - 69440 Sainte Catherine, la parcelle
2

située le Châtelard, cadastrée
n° C 844 d’une superficie de 264 m², au prix de 79,20 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques de vente à intervenir qui seront dressés par Maîtres
WATTEAU-DIDIER, notaires à Saint Andéol le Château 69700, sachant que les acquéreurs s’engagent à prendre en
charge tous les frais relatifs à ces cessions de terrains.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération qui sera notifiée à Monsieur MORETTON
Jean-Noël, Monsieur MORETTON Paul, l’indivision MORETTON Jean-Noël et Paul, Monsieur et Madame
BOURGEOIS Joël par lettre recommandée avec accusé de réception.
Questions diverses
Résidence Sainte Olive : La toiture n’a pas pu être posée du fait de la neige. Dès l’enlèvement de la grue, la
construction des garages pourra débutée.
Vente Carlesimo : Réception du projet d’actes de scission et de vente par M. Carlesimo avec notification du
prix de vente de la parcelle cédée à la Commune pour un montant de 4 967,00 €.
Contrat de Rivière Coise : Ce contrat est opérationnel depuis 2009. Il permettra à la Commune de demander
des subventions pour les actions menées sur la rivière Coise, à savoir : suppression de l’ancien étang, remise
en état du lit de la rivière. Contacter un responsable pour la réalisation de ces travaux.
Achat d’une remorque : Le fond de la remorque est très endommagé. Le coût des réparations est beaucoup
trop important. Il faut donc prévoir l’achat d’une nouvelle remorque de capacité plus importante.
Autorisations d’abscence du personnel communal : Une délibération a été prise en 1997 pour définir ces
absences. Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a procédé à l’actualisation de ces autorisations
afin d’inclure dans ce dispositif, les agents en concubinage au même titre que les agents mariés ou pacsés.
Les autorisations de naissance mis en place avec cette délibération, ne sont plus valables du fait de la création
du congé de paternité. Nouvelle délibération à prendre au prochain conseil.
Drapeau du Tibet : La Commune s’engage à hisser le drapeau du Tibet sur la Mairie du 7 au 13 Mars.
Bilans de contrôles des stations d’épuration : La SDEI, chargée des contrôles des deux stations, a rédigé
les bilans : les résultats sont conformes aux normes exigées pour la station sur roseaux, non conformes pour
celle du camping.
Rue de la Guinande : Les habitants de la rue ont sollicité la Commune pour la réalisation de travaux :
création d’un trottoir, installation d’un éclairage supplémentaire et raccord d’assainissement au réseau
existant. Après discussion, le Conseil Municipal décide qu’un marquage au sol et que la pose d’un luminaire
sur poteau existant seront réalisés. Voir si possibilité d’installer un ralentisseur sur cette voie. Pour
l’assainissement, un devis a été établi à l’entreprise Rivollier pour le raccordement au réseau existant.
Syder : Les travaux pour le remplacement du transformateur du camping ont débuté en fin de semaine. Le
raccordement et l’enlèvement du transformateur actuel seront effectués cet été.
Les lampadaires du camping, du lotissement de Montaland ainsi que celui du parking de la Rue de
Chateauvieux vont être changés. Choisir de nouveaux modèles.
Elections régionales : Lecture du courrier du Préfet sur l’obligation de constitution et d’ouverture du bureau
de vote sous peine de révocation du Maire et des adjoints. Mise en place des plannings des bureaux de vote.
Franck Bernard : Lecture de son courrier signalant sa nouvelle activité : récupération de véhicules en vue de
destruction pour dépollution. Il a sollicité également un rendez-vous pour effectuer des travaux sur son
habitation.
Régulation des pigeons : La Commune de Larajasse a rédigé un arrêté afin de procéder à la régulation des
populations et limiter leur prolifération. Le Conseil Municipal autorise le tir de ces oiseaux par la Société de
Chasse de Sainte Catherine. Prendre arrêté.
Logements OPAC : Suite aux plaintes d’habitants de ces logements, une réunion est prévue le 12 Mars avec
les responsables OPAC. Leur rappeler que le déneigement des accès et escaliers est à leur charge.
Vol et détérioration de voitures : Demander à la Gendarmerie un passage plus fréquent de leur patrouille.
Décorations de Noel : Prévoir l’achat de nouvelles guirlandes.
Tour de table
Finances : Préparation du budget.
Urbanisme : Les dossiers d’appels d’offres ont été envoyés à cinq entreprises concernées par les futurs
travaux du lotissement et logements/commerces. Prévoir une réunion sur les lieux.
Prévoir une visite de chantier la Résidence Sainte Olive.
3

Ecoles : L’installation de l’école numérique fonctionne. Prévoir une présentation de la classe.
L’école publique et l’Ecole de Musique organisent une comédie musicale le Jeudi 24 juin à la Salle Jean
Carmet à Mornant.
Sport-Jeunesse et Petite Enfance : Une enquête a été effectuée sur les effectifs de la garderie.
Un cross solidaire est organisé le Samedi 1 er Mai autour du stade. Prévenir les responsables de l’ESC Foot
que le terrain sera utilisé.
Environnement : Samedi 6 Mars, intervention du CORA sur la rivière Plate
Journée Environnement se tiendra le Samedi 27 Mars avec intervention de la FRAPNA.
Recensement : Il est terminé depuis le 20 Février. D’après les premiers chiffres : 903 habitants recensés.
Légère baisse de la population par rapport à 2005.
Calendrier des réunions :
Réunion des Adjoints : Jeudi 11 Mars à 20 h 30
Commission Informations : Lundi 15 Mars à 20 h 30
Visite du chantier de la Résidence Sainte Olive : Samedi 20 Mars à 14 h 00
Plan Communal de Sauvegarde : Mardi 6 Avril à 20 h 30
Prochain Conseil Municipal Vendredi 19 Mars 2010
Levée de séance à 22 h 45
4