COMPTE RENDU - Mairie de Sainte-Catherine

Mairie de SAINTE CATHERINE
58 Rue de Châteauvieux
69440 SAINTE CATHERINE
PRESENTS : DUSSURGEY Pierre, BRUNEAU Jean-Marie, BROCARD Pierre, VILLARD Sylvie, VILLE Christian,
THIZY Pierre, VANNIER Sandra, GOUTAGNY Angèle, AUCLAIR Sylvie, BOUCHUT Jean Pierre
EXCUSES : DIDIER Ghislaine donne procuration à DUSSURGEY Pierre, THONNERIEUX Didier donne procuration à
THIZY Pierre
ABSENT : FRANQUET Eric
Secrétaire de séance : THIZY Pierre
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Juin 2010 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire tient à préciser que le terrain acheté par la Commune situé au Barrot servira principalement de lieu de
stockage pour les containers à ordures ménagères.
OBJET : APPROBATION PROJET AUTO-STOP
Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal.
OBJET : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - Vente FONT / KHERRAT-VERNAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de
l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le plan local
d’urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la délibération du 26 Juillet 2007 par
laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones
d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal, Vu la déclaration d’intention d’aliéner
souscrite par les notaires associés DUTEL, 9 Avenue de Verdun, 69440 Mornant, reçue en mairie le 18 Juin
2010, mandataires de Monsieur FONT Jean-Louis et Madame GREGOIRE Odile domiciliés 5 Rue Louis
Guillaumond Les Belles Saisons, 69440 Mornant, concernant la vente de la parcelle cadastrée sous le numéro D
478, d’une superficie totale de 1208 m², se situant 272 Allée de Montaland - 69440 Sainte Catherine, au prix de
vente de 210 000 €, au profit de Mademoiselle KHERRAT Nawel et Monsieur VERNAY Michaël, domiciliés 40
Route de Fondrieu, 69510 Rontalon. Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à
l’unanimité de ne pas préempter sur cette parcelle.
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION FACTURATION ET ENCAISSEMENT DE LA
REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LA SDEI Monsieur le Maire expose au Conseil
Municipal que la convention signée avec la SDEI pour la facturation et l’encaissement de la redevance
assainissement collectif envoyée avec la facture d’eau potable du Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais et de
la Basse Vallée du Gier, est arrivée à échéance au 31 mars 2010. Un nouveau contrat a été conclu entre le
Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais et de Basse Vallée du Gier à compter du 1 er avril 2010 pour une durée
de 12 ans. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la nouvelle convention de facturation et
d’encaissement de la redevance assainissement collectif à compter du 1 er avril 2010 et pour une durée de 12
ans. Vu la nouvelle convention de facturation et d’encaissement de la redevance assainissement collectif. Après
avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE à la majorité des voix exprimées (10 pour, 1
abstention) Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de facturation et d’encaissement de la redevance
assainissement collectif à compter du 1 er avril 2010 et pour une durée de 12 ans.
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA VISITE ANNUELLE DES PRISES
D’INCENDIE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour assurer le bon fonctionnement des
bornes incendies situées sur la commune de Sainte Catherine des contrôles doivent être effectués. La SDEI peut
réaliser ce contrôle. Dans sa convention, elle propose trois prestations :
Visite annuelle des poteaux d’incendie pour 23 € par an et par poteau incendie visité.
Visite avec contrôle hydraulique pour 48 € par poteau incendie visité tous les cinq ans.
Engagement sur 5 ans, 4 visites + 1 visite avec contrôle hydraulique : 28 € par poteau incendie visité.
P
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
VENDREDI 30 JUILLET 2010
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Vu la convention pour la visite annuelle des prises d'incendies. Après avoir délibéré, LE CONSEIL
MUNICIPAL AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention pour la visite avec contrôle
hydraulique des poteaux d’incendie pour 48 € par poteau incendie visité tous les cinq ans jusqu’au 31 Mars
2022.
OBJET : TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
Cette délibération est reportée.
OBJET : MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION DE LA CARAVANE ANNEE 2010
Monsieur le Maire propose de modifier le contrat de location de la caravane. Cette modification consiste au rajout
d’un tarif pour une nuit en haute et basse saison non prévu pour l’année 2010. Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
En haute saison : 50 € pour une nuit. En basse saison : 50 € pour une nuit.
Vu le contrat de location de la caravane, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE à
l’unanimité le rajout d’un tarif pour une nuit, FIXE les tarifs comme suit : En haute saison : 50 € pour une nuit,
En basse saison : 50 € pour une nuit.
OBJET : REVISION DU CONTRAT DE LOCATION DE LA CARAVANE
Monsieur le Maire propose de réviser le contrat de location de la caravane. Ce contrat a pour but de fixer les
conditions générales de location pour l’année 2011 de la caravane. Il fixe les tarifs et les règles à respecter. Vu le
contrat ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE à l’unanimité le contrat de location
et les conditions générales de location pour l’année 2011 de la caravane.
OBJET : REVISION DES TARIFS DU CAMPING DU CHATELARD : ANNEE 2011
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs du Camping Municipal du Châtelard pour
l’année 2011 de la manière suivante :
Nuitée campeur adulte 2.25 € / jour
Nuitée campeur enfant (moins de 7 ans) 1.10 € / jour
Emplacement de 90 m² 2.55 € / jour
Emplacement tente 1.60 € / jour
Electricité (branchement 6 ampères) 2.60 € / jour
Journée garage mort 1.70 € / jour
Journée garage mort Juillet et Août 2.40 € / jour
Forfait hiver en période de fermeture 70.00 € / 3 mois
Tarif forfait minimum juillet et août 95.00 € / mois
Jetons de machine à laver 5.00 € / jeton
Chien 0.50 € / jour
Après avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces nouveaux tarifs, DECIDE
d’appliquer ces nouveaux tarifs au 1er Mars 2011.
OBJET : REVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2010-
2011
Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de la garderie périscolaire de la manière suivante :
1. Tickets
garde occasionnelle pour le Matin : 2.05 € le ticket vendu à l’unité
garde occasionnelle pour le Soir 3.10 € le ticket vendu à l’unité
Seuls les tickets de l’année précédente encore en circulation pourront être utilisés.
2. Forfait trimestriel
pour 1 heure de garde le Matin 1 er enfant 63 €
2 ème enfant 55 €
3 ème enfant 47 €
pour 1 heure 30 de garde le Soir 1 er enfant 73 €
2 ème enfant 63 €
3 ème enfant 53 €
pour 2 heure 30 de garde Matin et Soir 1 er enfant 114 €
2 ème enfant 99 €
3 ème enfant 84 €
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3. Dépassement horaire
Pour tous les enfants présents à la garderie à partir de 18 heures : 20 € par enfant
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces nouveaux tarifs,
DECIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 30 Juillet 2010.
OBJET : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE L’AMITIE – ANNEE 2011
Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de location de la Salle de l’Amitié comme suit :
Réunion d’associations caritatives communales et communautaires gratuit
Préau et cour gratuit
Apéritif lors de mariage – repas de fête, baptême, anniversaire…. 65 €
Caution par manifestation 100 €
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces nouveaux tarifs, DECIDE
d’appliquer ces nouveaux tarifs au 1 er Janvier 2011.
OBJET : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET SALLE DE LA
CANTINE - ANNEE 2011
Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de la salle des fêtes.
Repas de famille - mariages 220 €
Repas dansant des sociétés ou associations 110 €
Concours de belote - repas des associations 60 €
Classes, Ecole Publique Communale, Ecole privée St J.Pierre Néel gratuit
Salle de la cantine 55 €
Apéritif lors de mariage 65 €
Caution par manifestation 350 €
Caution pour utilisation de la cour de l’école privée 80 €
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces nouveaux tarifs, DECIDE
d’appliquer ces nouveaux tarifs au 1 er Janvier 2011
OBJET : REVISION DES TARIFS DES PHOTOCOPIES - TELECOPIES - ANNEE 2011
Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs des télécopies et photocopies.
télécopie pour le Rhône 0.50 € la feuille
télécopie pour un autre département 0.60 € la feuille
photocopie A4 recto 0.25 € la feuille
photocopie A4 recto-verso 0.30 € la feuille
photocopie A3 recto 0.50 € la feuille
photocopie A3 recto-verso 0.60 € la feuille
Un tarif dégressif de 20 % est prévu pour une quantité de plus de 50 copies, un tarif à moins 50 % est prévu pour
les associations de la commune pour l’ensemble des copies ou télécopies.
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces nouveaux tarifs, DECIDE
d’appliquer ces nouveaux tarifs au 1er Janvier 2011.
OBJET : REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE COMMUNAL ET DU
COLUMBARIUM - ANNEE 2011
Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de concessions au cimetière communal et de fixer les montants
suivants :
205 € pour une concession simple trentenaire
400 € pour une concession double trentenaire
320 € pour une concession simple cinquantenaire
630 € pour une concession double cinquantenaire
Monsieur le Maire propose également de réviser les tarifs de concessions du columbarium et de fixer les
montants suivants :
200 € la case pour une durée de 15 ans renouvelable
380 € la case pour une durée de 30 ans renouvelable
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d’appliquer à la majorité des voix exprimées
(9 pour, 2 abstentions) de fixer les tarifs des concessions au cimetière communal à :
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205 € pour une concession simple trentenaire
400 € pour une concession double trentenaire
320 € pour une concession simple cinquantenaire
630 € pour une concession double cinquantenaire
DECIDE d’appliquer à la majorité des voix exprimées (9 pour, 2 abstentions) de fixer les tarifs de
concessions du columbarium à :
200 € la case pour une durée de 15 ans renouvelable
380 € la case pour une durée de 30 ans renouvelable
DECIDE d’appliquer ces tarifs à compter du 1 er Janvier 2011.
Arrivée de Monsieur BOUCHUT Jean Pierre à 22 h 04.
OBJET : Ouverture enquête publique – Modification du PLU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un arrêté municipal a été établi pour
l’ouverture de l’enquête publique qui se tiendra du 6 Septembre au 8 octobre 2010. Le commissaire-enquêteur
tiendra ses permanences les Lundi 6 Septembre de 9h à 12h, Samedi 18 Septembre de 8h30 à 11 h 30, Mercredi
29 Septembre de 9h à 12 h, Vendredi 8 Octobre de 15h à 18h.
OBJET : DISSOLUTION DU S.I.A.H.L. ET REPRISE DES COMPETENCES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Sainte Catherine est membre du Syndicat
d’Assainissement « Les Hauts du lyonnais » (S.I.A.H.L.) depuis le 1 er Janvier 2000, date de sa création. En 2006,
la Préfecture du Rhône a notifié au S.I.A.H.L. la nécessité de modifier ses statuts pour prendre toute la
compétence assainissement (investissement et fonctionnement) ou la redonner aux communes. Par délibération
en date du 24 juillet 2009, le Conseil Municipal a approuvé le principe de reprendre toutes les compétences
transférées au Syndicat d’Assainissement « Les hauts du Lyonnais ». Monsieur le Maire donne lecture de la lettre
du Président du S.I.A.H.L. par laquelle il notifie la délibération prise par le Comité Syndical le 10 Juin 2010
approuvant à l’unanimité sa dissolution. Il convient donc d’accepter, à compter du 1 er Janvier 2011 :
- la reprise des compétences exercées par le S.I.A.H.L.
- de demander l’adhésion de la Commune de Sainte Catherine au SIMA Coise pour la compétence
aménagement de rivière (Contrat de rivière Coise) et assainissement non collectif (SPANC), au Syndicat
Mixte d’Aménagement et de Gestion de la Vallée du Garon (SMAGGA) pour la compétence
aménagement de rivière (contrat de rivière Garon)
- d’accepter la reprise de l’actif et du passif qui devrait être nulle sachant que le S.I.AH.L. ne porte pas de
dette pour la Commune de Sainte Catherine et que tous les ouvrages ont été remis.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Vu le
Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la lettre de Monsieur le Président du S.I.A.H.L. Vu la
délibération du Comité Syndical du S.I.A.H.L. du 10 Juin 2010, Vu sa délibération de principe du 24 Juillet
2009, Après en délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents ACCEPTE la
reprise des compétences du S.I.A.H.L, ACCEPTE les conditions de liquidation du S.I.A.H.L., DEMANDE son
adhésion au SIMA Coise pour la compétence aménagement de rivière (contrat de rivière Coise) et assainissement
non collectif, DEMANDE son adhésion au Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion de la Vallée du Garon
pour la compétence aménagement de rivière (contrat de rivière Garon), La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat, CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le
Receveur chacun en ce qui le concerne, de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 / CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION
SUR DOSSIER CNRACL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Sainte Catherine a signé avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, une convention n° CDC-2008-156 concernant
l’intervention du CDG sur les dossiers CNRACL. Monsieur le Maire informe qu’un avenant relatif à cette
convention a été émis par le CDG pour la période du 01 juillet 2010 au 31 décembre 2010. Vu l’avenant n°1,
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°1 relatif à la
convention n° CDC-2008-156, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant, PREND ACTE que cet
avenant, dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération, prendra effet du 1 er Juillet 2010 pour
s’achever le 31 Décembre 2010.
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OBJET : SOLLICITATION DE L’AVIS DES COMMUNES SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU P.L.H.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 048/08 du Conseil Communautaire du 4
Mars 2008 portant approbation du Programme Local de l’Habitat, Vu la délibération n°02/10 du Conseil
Communautaire du 23 Février 2010 portant engagement de la procédure de modification du PLH afin d’assurer
la conformité avec les dispositions de la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion
(M.L.L.E.) du 23 mars 2009.
Vu la délibération n°050/10 du Conseil Communautaire en date du 22 juin 2010 arrêtant le projet de modification
du PLH ; considérant que ce projet de modification doit être soumis aux communes membres de la Communauté
de Communes, au Syndicat chargé de l’élaboration du SCOT et à l’Etat qui disposent de deux mois pour
formuler un avis,
Considérant les points clés de la modification à savoir :
la révision des objectifs stratégiques pour assurer la compatibilité avec le projet de SCOT approuvé par le
Comité Syndical du SOL le 7 Avril 2010 : l’objectif de créations de logement d’ici 2013 est fixé à 1 064
logements dont 26 % de logements sociaux
la réalisation d’une fiche actions communale précisant les besoins en logements communaux, les outils de
planification mis en œuvre dans le PLU et un échéancier prévisionnel de réalisation
Considérant que le projet de modification a fait l’objet d’une démarche de concertation avec les communes et
l’Etat et a été présenté aux partenaires lors du Comité de Pilotage du 10 Juin 2010, Oui l’exposé de son
rapporteur et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL EMET à l’unanimité un avis défavorable
au projet de modification du PLH.
PRECISE que les observations formulées par le Conseil Municipal sur ce projet sont fournies en annexe.
Questions diverses
Inauguration de la salle Sainte Olive : La date est fixée au 9 Octobre 2010 à 11h00.
Programme archéologique au Barrot : Les prospections sont autorisées.
Devenir du jardin des écoles : Une réunion sera programmée en Septembre avec les personnes concernées.
Remerciements Madame MICHEL : Mme Irène MICHEL remercie la Municipalité pour les travaux réalisés
au cimetière.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif : Monsieur le Maire
présente le rapport qui est disponible en Mairie.
Assainissement Rue de la Guinande : Courrier de Monsieur Delin concernant l’avancée du dossier :
assainissement collectif sur cette rue.
Devis MANTEL : Monsieur VILLE présente le devis concernant l’entretien et les réparations des toitures des
bâtiments communaux.
Devis alarme algéco du foot : Monsieur VILLE présente le devis. D’autres devis seront demandés.
Demande de subvention par association des maires du Var : Pas de subvention accordée.
Accessibilité aux personnes handicapées : Monsieur le Maire présente le rapport pour la mise en conformité
des bâtiments communaux et des voiries.
Devis changement menuiseries : Monsieur VILLE présente le devis. D’autres devis seront demandés. Une
délibération sera prise au prochain conseil municipal.
Journée du fruit à Thurins : Dimanche 12 Septembre 2010. La Municipalité sera représentée
Maison du Rhône : Courrier informant la Mairie de l’obtention d’une subvention dans le cadre des amendes de
police pour la réalisation de travaux de sécurisation de voirie sur la Rue de la Guinande.
Autorisations spéciales d’absence : Le nouveau projet sera soumis pour avis au CTP.
Tour de table
Contrôle des jeux : Monsieur VILLE présente le rapport de contrôle effectué par la société SOLEUS.
Résidence Sainte OLIVE : Monsieur BRUNEAU fait le point sur l’avancée des travaux.
Eclairage du terrain de foot : Les travaux seront réalisés entre le 2 et le 6 Août 2010.
Projet Châteauvieux commerces : La société ARCADE a réalisé de nouveaux plans de façade.
Travaux école : Quatre nouveaux stores vont être installés et les dernières fenêtres changées.
Piscine : Il a été demandé que le transport à la piscine de Mornant regroupe les deux écoles de Sainte Catherine.
Assainissement : Monsieur THIZY fait le point sur les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement.
Prochain Conseil Municipal Vendredi 10 Septembre 2010
Levée de séance à 23 h 38
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