reglement interieur garderie periscolaire - Mairie de Sainte-Catherine

Mairie de SAINTE CATHERINE
58 Rue de Châteauvieux
69440 SAINTE CATHERINE
Tél. 04.78.81.80.10
Fax : 04.78.81.87.73
Tél. école - garderie : 04.78.81.86.96
ARTICLE l : Définition de la garderie
REGLEMENT INTERIEUR
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La garderie périscolaire correspond à une structure de garde collective ayant pour vocation d’accueillir les
enfants à partir de trois ans, le matin ou le soir, avant ou après l’école.
La garderie est ouverte à tous les enfants scolarisés dans les écoles de la commune.
LIEU : Ecole Publique de SAINTE CATHERINE dans la grande salle.
HORAIRES : le matin : de 7 h 30 à 8 h 30,
le soir : de 16 h 30 à 18 h 00.
ARTICLE 2 : Conditions d’adhésion
L’inscription (gratuite) est obligatoire pour tous les enfants scolarisés dans les écoles de la commune.
Les enfants doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.
Les enfants doivent être en règle eu égard aux obligations vaccinales (DTP).
Les parents doivent avoir remis obligatoirement la fiche de renseignements – autorisation complétée au
personnel de la garderie.
ARTICLE 3 : Fonctionnement
- Les tickets pour la garderie occasionnelle ainsi que les forfaits mensuels seront mis en vente en Mairie
tous les jours ouvrables à partir du 16 août de chaque année.
- La garderie fonctionne tous les jours scolaires de 7 h 30 à 8 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00.
- Les parents s’engagent à respecter les horaires de fermeture.
GARDERIE
PERISCOLAIRE
- Tout enfant encore présent à l’école publique après 16 h 45 sera automatiquement transféré à la garderie
et placé sous la responsabilité du personnel. Un ticket sera alors dû, quelque soit le temps de présence à
la garderie.

- Passé 18 h 00, pour tout enfant encore présent, un surcoût obligatoire de 20 € sera demandé.
- Si aucune personne ne se présente pour récupérer l’enfant à la fermeture de la garderie, le ou la
permanent (e) appellera par téléphone les parents, puis les personnes habilitées à le récupérer. Dans le
cas où la recherche serait infructueuse, le ou la permanent (e) devra prévenir la gendarmerie qui
prendra les mesures qui s’imposeront.
- La Mairie décline toutes responsabilités en dehors des horaires. Pendant les heures de garderie
périscolaire, seuls les enfants confiés à la dite garderie sont sous sa responsabilité.
- Les enfants des écoles maternelles seront conduits à 8 h 30 jusqu’à la porte de la classe, par le ou la
permanent (e) et confiés à l’institutrice. De même le ou la permanent (e) ira les chercher à 16 h 30 à la
sortie de la classe pour les emmener dans les locaux de la garderie. Les enfants des écoles primaires
seront conduits dans ces mêmes locaux à 16 h 30.
- Aux sorties des classes à 11 h 25 et 16 h 35, les enfants ne mangeant pas à la cantine ou ne restant pas à
la garderie doivent sortir de la cour. La garderie décline toute responsabilité pendant ces horaires envers
ces enfants restés dans la cour.
- Le goûter prévu après la classe est pris en charge par la garderie.
- L’enfant ne sera rendu qu’à la ou les personnes habilitée(s) à le récupérer, et mentionnée(s) dans le
dossier d’inscription ou exceptionnellement à toutes personnes munies d’une autorisation datée et signée
des parents ou du tuteur légal.
- En cas de maladie infectieuse ou de maladie grave pouvant compromettre la santé des enfants de cette
collectivité, l’enfant ne sera pas admis à la garderie.
- En cas de comportement pouvant troubler ou mettre en danger les autres enfants, et après consultation
du personnel, des parents et de la Mairie, l’enfant pourra être exclu de la garderie.
- En cas d’accident ou de maladie à caractère grave, le ou la permanent (e) préviendra les parents et se
réservera le droit d’appeler un médecin ou de faire conduire l’enfant dans un centre hospitalier : les
parents ayant signé lors de l’inscription une autorisation de soins et d’hospitalisation dont la charge sera
à leurs frais.
- La Mairie décline toutes responsabilités en cas de perte ou de détérioration des vêtements, bijoux et
objets laissés dans les locaux.
ARTICLE 4 : Participation financière
- La tarification du temps de garde se fait par vacation horaire ou sous forme de forfait trimestriel.
- Le prix des vacations est revu chaque année.

Le paiement est réalisé :
Soit en espèces soit par chèque.
- En contre partie de tickets : ticket matin donnant droit à 1 heure de garde
ticket soir donnant droit à 1 heure 30 de garde
- En contre partie d’un reçu donnant droit à un forfait garderie d’un trimestre dont le tarif varie en fonction
du nombre d’enfants d’une même famille inscrite et du nombre d’heures de fréquentation journalière.
ARTICLE 5 :
Le règlement pourra être modifié par la « COMMISSION ECOLES »
ARTICLE 6 :
Le fait de confier un enfant à la garderie implique la connaissance et l’acceptation du présent règlement, (le
non-respect du règlement peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive.)
Deux règlements vous sont remis :
- Un exemplaire dûment rempli et signé de votre part, doit être restitué à la Mairie.
- Le deuxième exemplaire reste en votre possession.
À Sainte-Catherine, Signatures des parents précédées des mentions
Le : « lu et approuvé »