COMPTE RENDU - Sainte Catherine

Mairie de SAINTE CATHERINE
58 Rue de Châteauvieux
69440 SAINTE CATHERINE
PRESENTS : DUSSURGEY Pierre, VILLE Christian, BROCARD Pierre, VILLARD Sylvie, DIDIER
Ghislaine, THIZY Pierre, VANNIER Sandra, THONNERIEUX Didier, GOUTAGNY Angèle
ABSENTS : AUCLAIR Sylvie, BOUCHUT Jean Pierre
EXCUSE : FRANQUET Eric
Secrétaire de séance : THIZY Pierre
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Décembre 2011 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la délibération « Reconnaissance et suivi des maladies
d’origine professionnelle des verriers » prévue à l’ordre du jour est supprimée. Il s’agit d’une demande de
subvention, celle-ci sera étudiée lors du vote du budget 2012.
OBJET : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D’INDEMNITE
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des dispositions de l’arrêté ministériel du
16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables publics
chargés des fonctions de receveurs municipaux des communes et établissements publics locaux.
Cet arrêté prévoit notamment, dans son article 3, que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée
du mandat.
Elle peut néanmoins être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment
motivée.
L’arrêté du 16 septembre 1983 prévoit en outre une indemnité d’aide à la préparation des documents
budgétaires dans la limite de 30.49 € ou 45.73 € par an.
Monsieur le Maire rappelle que le taux d’indemnité de conseil accordé par le conseil municipal pour l’année
2010 avait été fixé à 25%
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à la majorité des voix exprimées (8 pour,
1 contre), D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 25%, à Madame Françoise CURIAL du
01/01/2011 au 28/02/2011, à Monsieur Robert ROBELIN du 01/03/2011 au 30/06/2011 ainsi qu’à Madame
Joëlle DOMEYNE à compter du 1 er juillet 2011.
Madame CURIAL sera également bénéficiaire de l’indemnité d’aide à la préparation des documents
budgétaires 2011, soit 45.73 €.
OBJET : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLES D 295 ET D 296
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007,
Vu la modification du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable au 7 Octobre 2011,
Vu la délibération du 26 Juillet 2007 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain
dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le
11 Janvier 2012, concernant les parcelles cadastrées :
D 295 d’une superficie de 813 m² classée en zone UA
D 296 d’une superficie de 87 m² classée en zone UA
situées Le Bourg – 149 Rue des Ecoliers - 69440 Sainte Catherine.
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur les
parcelles D 295 et D 296.
OBJET : APPROBATION DU CONTRAT D’OFFRE DE SERVICE DU DISPOSITIF BRIGADES
VERTES – BRIGADES RIVIERES 2012
P
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
VENDREDI 20 JANVIER 2012
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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département du Rhône met à disposition des
collectivités, le service des équipes Brigades vertes et rivières.
La convention a pour objet de préciser les engagements respectifs du Département, de l’Association Rhône
Insertion Environnement et de la Commune de Sainte Catherine bénéficiaire de l’offre de service du dispositif
Brigades vertes.
Monsieur le Maire propose de se prononcer et de l’autoriser à signer ce contrat pour l’intervention des Brigades
vertes et rivières pour l’année 2012.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE à l’unanimité le contrat d’offre de service
du dispositif brigades vertes et rivières pour l’année 2012, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat,
PREND ACTE que le contrat, dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération, est effective jusqu’au
31 Décembre 2012.
OBJET : EMPRUNT CREDIT RELAIS DE 55 000 € POUR FINANCEMENT LOTISSEMENT
COMMUNAL
Madame Sylvie VILLARD rappelle que pour financer l’étude du lotissement communal, un emprunt d’un
montant total de 55 000 € au taux de 4.99% pour un coût total du crédit de 8 233.56 € pour une durée de 3 ans à
été contracté auprès de la Caisse d’Epargne par délibération du 10 octobre 2008. Cet emprunt arrive à échéance
le 30 Avril 2012.
Afin de pouvoir continuer de financer les études, il est donc nécessaire de délibérer.
Deux possibilités sont offertes :
1. Reconduire le prêt relais pour une durée de 18 mois au taux fixe de 3.50 %
2. De contracter un nouvel emprunt.
Après avoir pris connaissance des projets de contrats de prêt de la Caisse d’Epargne.
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE à l’unanimité que les dépenses du lotissement
communal soient financées par un emprunt contracté auprès de la Caisse d’épargne au taux fixe proposé de
3.50%, le coût total du crédit s’élèvera à 2 887.50 € pour une durée de 18 mois, AUTORISE à l’unanimité
Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y référents.
Questions diverses
SYDER : Devis du SYDER concernant l’enfouissement des traversées de réseaux.
Courrier Commune de Saint Zacharie (83) : Courrier relatif au refus de création d’un fichier informatique
« base élèves ». La Commune s’engage à ne pas utiliser ce fichier informatique.
Futur plan triennal : La Municipalité travaille sur l’élaboration du futur plan triennal pour une approbation fin
d’année 2012.
Courrier madame FEBVRIER : Madame FEBVRIER demande que la partie du chemin public menant à sa
maison soit goudronnée. Monsieur Pierre BROCARD est chargé du suivi du dossier.
Travaux zinguerie église : Des devis ont été demandé.
Maison des jeunes : Suite à certains problèmes, Monsieur le Maire demande plus d’implication des parents
dans la gestion de la Maison des jeunes de Sainte Catherine.
Ecole : Le service minimum d’accueil en cas de grève ne sera pas mis en place.
Banque citoyenne : Monsieur le Maire précise que la Mairie n’est absolument pas partie prenante.
Tour de table
Comité des fêtes : La réhabilitation du lavoir est à l’étude.
Réunions
Conseil Municipal Vendredi 24 Février 2012 à 20 h 30 - Vendredi 23 Mars 2012 à 20 h 30
Adjoints Lundi 13 Février 2012 à 20 h 30
Commission Finances Lundi 6 Février 2012 à 20 h 30
Commission Assainissement Lundi 6 Février 2012 à 14 h 00
CCAS Mardi 7 Février 2012 à 20 h 30
Levée de séance à 22 h 55
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