JOURNAL - Archives de Vendée

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aucun cas les parens des, enfans exposes ne pourront
prendre conuriunicatiou e cc registre qu'autant
. qu'ils auront manifeste d'avauce fintention de retiree
les entans pretendraient lcur appartenir.
Art. 6. Ne pourront otre recus cornme entails
trouves -clue CnIIX nes de peres et meres inconnus
qui. aurora ete teouves exposes dans le tour ; et ne
seeont admis au rang tics enfans abandonnes que les
enfanS tleaisses dont les peres et naives seront emigres,
disparus, detenus on conclarnues pour faits criminels
,ou de police correctionnelle.
L'insceiption tie ees dernicrs , sur les registres
sles hospices naura lieu qu'apres rapprobation du
prefet sue la proposition de la commission administrative
et l'avis du sous prelct.
Art. 7.. La tutelle et la surveillance des enfans
dont les hospices . de Luc- oti.e,t.de Montaigu s6 Ironveront
'charges au premier .janviee prochain, epoque
laqueile ii leur sera interdit tre .n recevolr de
nouveaux, passeeont savoir pour takeonii l'hospice
de Foutcuay , et pone Montga , a l'hospice de
Napoleon. A cet cflet les conaniiods administratives
des hospices tie Lticon ct de A:ontaisu remettront
an 1. janv ice, a ccileS (Ls liespices 'de ',, ,- outepay
et de N -apoleon,' les etas des eelarks trouves et des
entails abandonues existans cdtte epoquc . an orapto
de ces hospices,' avec Find:cation de lage de ces
enfans et du horn et de la tienacure. des personnes
qui en seront chaegdes.
Art. 8. Neatnuoins ksnommissioosadmini,stratives
des hospic , s - de Lus:on et de Sloutaign AC ccsseront
point d'exereer lcur sueveljanee ordinaiee sue lescats
enfans, et ces cdans continocront d'etre,naueris
ct entretenus 'par les soires - deSditk::s commissions,
En consequence les hospice; de .L0:,:ma et d:.3.
t.aigu participeroot a la dish i ii ■.)ekles loads aecordes
an departeincnt sue lc tresor
Art. 9. 1.A.;8 commissions administeatiyes destilts
hospices de Loon et de i‘ioutaign eontinte:ronc a
touenir chaque teiniestre des .etats . de mouvement et
tie depcnsd . des cnfans trooyesci,.abandonnes.,ces
cats serent . adress S an sous-peel -et de l'arrondis -Se-..
went a coizanAdques par Iui ii la conlivission