JOURNAL - Archives de Vendée

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comme d'aprets le meme article, les enfans dont
l'Etat aitrait dispose ne peuvent pas etre soustraits auK
obligations qui leur sont imposecs, aucun enfant no
sera remis a ses parens qu'en vertu (rutty decision du
preect , rendue stir le rapport de la commission admixiistrative
et ravis du sous-prefet.
Art 14. Le present arrete eera adresse, M. le
eenecilier-d'etat, directeur general de la comptahilite
ext: communes et des hospices, pour etre soumis
a rapprohation de S. E. le nanaistre -cle rinterieur.
P. BAT1ANTE.
Varrk6 ci-dessus a ete anprouvi‘ pararrke. de S. Ex. le ministre
de , du iS decembre derider, qui a fait a l'art. 13 la mediacation
suiv ante
1( Lea s trouves ou nbanclonnes ne seront renclus aux parent;
qui I: a reclainerout qu'apres quo cos deriders auront acquitte lea
depet.scs qu'fls auront occasionnees aux hospices. Toute exception:
st retie disposition devra kte par onus approuvee.
1 VI ouvenient de la Navigation pendant l rnois
•
de Decenzbi-e.
esf entre gnavircs dans le port de Moricq ; ii en
est sort! 12, dont 9 charges de hois et charhon pour
la Rochelle et l'ile de Rite, et 5 charges -cle hle.
.11 est entre 42 navires daps In port . des Sables ; ii
en cst sorti 9, dont 7 charges de 2200 hectolitres de
froment et 2 charges de 381,955 kit de set.
11 est entre 2 navires dans le port de S. t-Gilles ; ii
en cot sorti' 4 charges de i5io hectolitres de froment.
41 cst outré 5 pa vires dans le port de la Barre-de-
-N.1mA ; il en est sorti 14 charges de diverses niarchanchses
pour rile Dieu.
it est outré 4 Davi reS clans'le port de Beauvoir ; il en
est sorti 5 , (lout 4 charges de 2088 kectolitres de from(
nt et 1 charge de 75,960 kit. de so!.
cst entre 6 navires clans le port de Bouin-; il en
est sort i 6, dont 5 charges de 231,749 kil, de so! et
I charge de 443 hectolitres de froment.
11 es t entre s 4 navires dans le port de Noirmomier
il en est sorti 15, tout 7 -charges de 381,o12 VII. de sel..
II est entie 22 navires dans le port de rfle Dieu, et
il en est sorti 9.
A NaPoleon , ehoz A 1.1 ,UT Imprimeur-Lihraire,
itcI 'de la Prefccture.