Migration au Cameroun Migration au Cameroun - IOM Publications

et permettre la fluidité des flux migratoires entre le Cameroun et les pays voisins.
Se sont entre autres (Sindjoun, 2004):
- L’ordonnance n°90/007 du 8 novembre 1990 portant code des
investissements du Cameroun. Il vise à faciliter l’installation des opérateurs
économiques originaires de la CEMAC.
- La loi n° 90/031 du 10 août 1990, concernant l’exercice du commerce et qui
est applicable aussi bien pour les ressortissants de la CEEAC que pour ceux
de la CEDEAO (Maliens par exemple avec lesquels le Cameroun a conclu des
conventions).
- Le privilège accordé par le Ministre de l’Enseignement supérieur aux
immigrés originaires des autres Etats de la CEMAC et pour lesquels, les frais
de scolarisation dans certaines grandes écoles et universités du Cameroun
sont les mêmes que ceux des nationaux camerounais.
• Accords bilatéraux
Plusieurs Traités bilatéraux lient le Cameroun à la France, au Gabon, au
Nigeria et au Mali (site de l’ambassade de France au Cameroun, 2008 ; Sindjoun,
2004):
- La convention de sécurité sociale du 05 novembre 1990 entre le Cameroun
et la France, révisée en mars 2003. Cette convention porte sur la sécurité
sociale des travailleurs et leur garantit la jouissance de leurs droits et
prestations, une fois de retour dans leurs pays d’origine ; les aspects relatifs
aux droits des migrants concernant le regroupement familial ; le séjour
indépendant d’un emploi particulier et le droit d’accéder à la propriété et à
la résidence de longue durée.
- La convention bilatérale franco-camerounaise du 26 juin 1976, relative à la
circulation des personnes entre le Cameroun et la France.
- La convention bilatérale franco-camerounaise du 24 janvier 1994, relative
à la circulation et au séjour des personnes entre le Cameroun et la France.
- La convention ratifiée le 21 octobre 1976, par la France et le Cameroun
afin d’éviter la double imposition et d’établir des règles d’assistance
administrative et juridique réciproques en matière fiscale. Cet accord a été
publié au Journal officiel le 11 septembre 1979.
- L’accord de coopération signé entre le Cameroun et le Gabon en 1977,
relatif aux travailleurs migrants. Il stipulait, entre autres, que les travailleurs
immigrés recrutés au Cameroun par la partie gabonaise devaient au
préalable faire viser leur contrat de travail par le Ministre camerounais du
travail.
- Le protocole d’accord du 6 février 1963, régissant le contrôle des mouvements
78 Migration au Cameroun : Profil National 2009