JOYEUX N ËL - European Lotteries

Les Loteries d’Etat européennes doivent
faire face à un défi de taille pour ce qui
est des Jeux sur Internet. Elles doivent
aussi appliquer les lois de leur pays qui
peuvent parfois être restrictives, et dans
certains Etats, ces institutions sont obligées
en même temps de subir des attaques
massives de la part d’opérateurs de
jeux étrangers.
Dans certains pays comme au Portugal,
en Suède ou en Slovénie par exemple,
les Loteries d’état sont autorisées à gérer
des jeux sur Internet, et la plupart ont
eu d’excellents résultats car ces produits
sont offerts selon des normes strictes de
contrôle, à savoir accès à ces jeux interdit
aux mineurs, limitation de versement
sur compte personnel, temps de jeu et
montant des paris limités, vérification
des données personnelles, etc. D’autres
gouvernements européens ont permis
aux opérateurs officiels de proposer des
Jeux Internet de façon provisoire et par
la suite ont décidé d’interdire cette offre :
en Allemagne, certaines Loteries ont depuis
l’an 2000 inclus dans leur gamme de
jeux des offres sur Internet. Depuis l’annonce
de la prohibition de ces jeux par
le gouvernement, les opérateurs officiels
se sont vus octroyer une autorisation
spéciale pour pouvoir continuer à gérer
leurs jeux Internet jusqu’à la fin de l’année,
mais début 2009, l’interdiction entre
en vigueur et s’applique à tout opérateur.
Dans les pays tels que l’Estonie, une
nouvelle loi sur les jeux, donnant l’autorisation
à certains opérateurs de vendre
des jeux sur Internet, est appelée à entrer
en vigueur en 2010. Selon les termes
de cette loi, Eesti Loto aura le monopole
des jeux de tirage, mais n’est pas sûre
d’obtenir une permission pour des jeux
Internet. Pour plusieurs Loteries européennes,
comme c’est le cas par exemple
de l’organisation grecque OPAP , il n’y a
aucune possibilité d’offrir des jeux Internet
qui sont formellement interdits selon
la loi. En Grèce, aucun pari ne peut se
faire par voie électronique (Internet, TV
numérique) ni par téléphone.
Par contre, pour d’autres organisations,
les jeux Internet vont devenir sous peu
une réalité. En Belgique, la Loterie Natio-
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LES JEUX EN LIGNE SUR LA SCENE EUROPEENNE
nale se prépare à lancer son premier jeu
sur Internet dans le courant de l’année
2009. Pour répondre à la concurrence
imposante des opérateurs en ligne, qui
met les jeunes dans une situation particulièrement
risquée, une législation
fédérale a été passée pour octroyer des
licences aux opérateurs qui remplissent
toutes les conditions stipulées dans cet
avant-projet de loi.
Il est un fait que la scène européenne
des jeux Internet est un environnement
complexe, varié et pas toujours simple à
comprendre. Certains pays ont approuvé
la libéralisation du marché des jeux Internet
sans pouvoir fournir au public plus
de sécurité et de protection. Les bookmakers
étrangers dans ces pays ont réussi à
accaparer une large part du marché, au
risque de le saturer et ignorant totalement
l’effet désastreux du jeu compulsif.
De plus, ces opérateurs, souvent établis
dans des paradis fiscaux, sapent les efforts
faits au niveau national des pays qui
ont mis en place une politique fiscale forte
pour pouvoir réduire l’attrait des jeux.
C’est un problème qui a déjà été reconnu
et admis par le Parlement Européen, en
conjonction avec sa Directive sur les Services
du Marché Intérieur. C’était aussi
une des raisons les plus importantes qui
a poussé à éliminer les jeux de cette directive.
Littéralement, le Parlement Européen a stipulé,
dans les textes adoptés lors de sa session
du 16 février 2006, amendement 17:
De plus, au vu des énormes disparités
fiscales appliquées aux activités de
jeux, qui sont en partie dues aux différentes
exigences dans les Etats Membres
pour maintenir l’ordre public, il
serait pratiquement impossible d’établir
une juste concurrence entre opérateurs
de jeux sans avoir à aborder
premièrement ou simultanément la
question d‘une adhérence fiscale entre
Etats Membres.
Donc, pour pouvoir contrôler ces sites
de jeux Internet, qui sont principalement
non régulés, les pays dont l’objectif est
d’interdire les opérations criminelles et
P AN RAMA
Internet
de protéger les consommateurs et non
pas de réduire l’addiction au jeu, penchent
vers une solution d’ouverture
contrôlée souscrivant à certaines conditions.
Mais, ce sera la cohésion fiscale
entre Etats Membres, ci-dessus mentionnée,
qui aura la primeur.
Toutefois, les gouvernements devront
rester vigilants et devront imposer des
restrictions drastiques en ce qui concerne
l’octroi de licences de jeu. En France,
ces nouveaux opérateurs devront donner
des garanties sur la transparence de
leur actionnariat et sur l’origine de leur
capital avant de pouvoir obtenir une licence
de jeux Internet, et ne pourront
pas être établis dans un paradis fiscal.
Ce sera une façon de s’assurer que leurs
activités ne sont pas utilisées pour blanchir
de l’argent. Pour éliminer les paris
illégaux, le gouvernement français a
concédé à ouvrir de façon contrôlée à la
concurrence, sur Internet, le marché des
paris sportifs et hippiques, donnant ainsi
aux autorités les moyens adéquats pour
mieux protéger les joueurs, améliorer la
prévention de la dépendance aux jeux et
mieux préserver l’éthique du sport. Les
jeux de tirage et de grattage de La Française
des Jeux resteront sous monopole.
Nous avons demandé aux Loteries qui
ont déjà depuis plusieurs années lancé
des jeux Internet, de présenter un article
détaillé sur leur expérience, à l’appui si
possible de données statistiques et démographiques,
et de nous donner leur
vision de l’avenir de ces jeux.
Panorama souhaite remercier les Membres
qui nous ont fourni une information
sur ce thème et pour les articles intéressants
qu’ils nous ont proposés