En route vers la réussite d'un contrôle AFSCA - Favv

I. Avant d’ouvrir un établissement : vos obligations administratives
Consultez aussi notre site :
www.afsca.be > Professionnels > Agréments, autorisations et enregistrements
DÉMARCHES À ACCOMPLIR
1. Vous inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
via les Guichets d’entreprise, où vous recevrez les numéros suivants :
NE: Numéro d’Entreprise (anciennement n° de TVA)
NUE: Numéro d’Unité d’Établissement
Site internet BCE: http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/
Creer/Guichets_entreprises_agreees/index.jsp
2. Vous enregistrer auprès de l’AFSCA
Le modèle du formulaire de demande d’enregistrement, d’autorisation ou
d’agrément est disponible sur notre site ou auprès de votre UPC.
Site internet de l’AFSCA:
www.afsca.be > Professionnels > Agréments, autorisations
et enregistrements
Coordonnées des UPC: voir annexe 2 (page 29)
Complétez le formulaire et envoyez-le, par courrier ou par mail, à l’UPC
de la province où se situe le siège de votre établissement.
En fonction des activités que vous avez déclarées, l’AFSCA vous délivre :
- soit un enregistrement ;
- soit une autorisation.
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