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Q34 : Faut-il prélever et conserver un échantillon de chaque ingrédient pour les opérateurs tenus de respecter les exigences à l’Annexe II ? R34 : Compte tenu du fait que le prélèvement et la conservation d’échantillons visent à remplir les exigences en terme de traçabilité prévues dans la législation alimentaire générale (c.-à-d. identification de tous les ingrédients et produits finis selon la méthode « juste avant/juste après »), il conviendrait de prélever un échantillon sur chaque lot d’ingrédient pour aliments des animaux au point de réception, même si l’Annexe II ne l’exige pas explicitement. Q35 : Le Règlement impose-t-il des exigences en terme de traçabilité interne ? R35 : Les règles de base en terme de traçabilité dans la législation alimentaire générale n’obligent pas les opérateurs à établir un lien (ladite traçabilité interne) entre les produits entrants et sortants. Cependant, les autorités estiment que dans la logique de l’Article 18, un certain niveau de traçabilité interne devrait être atteint par les exploitants du secteur alimentaire. Les opérateurs du secteur de l’alimentation animale pourraient donc également être encouragés par les autorités nationales à élaborer des systèmes de traçabilité interne conçus en fonction de la nature de leurs activités (transformation alimentaire, entreposage, distribution, etc.). Quant à savoir jusqu’où doit aller la traçabilité interne, cela relève d’une décision qui appartient à l’exploitant, décision à prendre en fonction de la nature et de la taille de l’entreprise concernée. Dans certains Etats membres, les autorités demandent aux opérateurs d’intégrer en tant qu’élément clé dans leur système HACCP le concept de perte de traçabilité par une identification des points critiques en terme de traçabilité. Q36 : Qu’en est-il de la durée de conservation des registres ? R36 : La législation alimentation animale ne prévoit pas de durée minimale/maximale spécifique de conservation des registres. De ce fait, il conviendrait de faire référence au document d’orientations sur la mise en œuvre de la législation alimentaire générale et plus précisément au chapitre II 3.2. (vi) qui établit, en tant que règle générale, que les registres doivent être conservés durant une période de 5 ans. Cependant, au plan national, cette règle générale peut être aménagée en fonction de la nature du produit et de sa durée de conservation, sachant que la période durant laquelle les registres doivent être gardés ne peut être inférieure à la période de conservation augmentée de 6 mois. Q37 : Qu’en est-il de la durée de conservation des échantillons ? R37 : Il n’existe pas de dispositions spécifiques régissant la durée de conservation des échantillons. Une période de conservation de cinq ans – telle que recommandée pour les registres – pourrait être jugée excessive dans le secteur de l’alimentation animale pour plusieurs raisons : la durée de vie limitée, le nombre et le volume d’échantillons à conserver et la difficulté à garantir de bonnes conditions de conservation. Il conviendrait de suivre une approche axée sur le risque : concernant les aliments composés, il semble logique de garder les échantillons jusqu’à la fin de la durée de conservation du produit. S’agissant des matières premières pour aliments des animaux, des périodes de conservation différentes pourraient être prévues en fonction des résultats de l’étude HACCP. - 12 -
Q38 : Existe-t-il un temps de réaction précis pour la disponibilité des données de traçabilité ? R38 : Nous pouvons trouver réponse à cette question dans les orientations concernant la mise en œuvre de la législation alimentaire générale: selon la règle générale, toute information pertinente concernant les produits, les fournisseurs et les clients doit être immédiatement mise à disposition des autorités compétentes, alors que les informations plus détaillées comme le numéro du lot ou la composition du produit doivent être mises à disposition « dans les plus brefs délais raisonnablement envisageables ». Un certain nombre d’Etats membres estiment qu’un délai de 48 heures serait raisonnablement envisageable et qu’il conviendrait de le respecter dans le cas d’une contamination sérieuse. Q39 : Quelles sont les prescriptions à respecter par les transporteurs ? R39 : A l’Annexe II, il n’y a pas de dispositions spécifiques pour les transporteurs d’aliments pour animaux. Cependant, l’on s’attend à ce que le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire développe un chapitre spécial à ce sujet à l’Annexe II du Règlement relatif à l’hygiène des aliments des animaux. - 13 -
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