LIST OF QUESTIONS WITH REGARD TO ... - Fefac

Q5 : Les auxiliaires technologiques, les substances médicamenteuses, les
prémélanges médicamenteux ou l’eau sont-ils des aliments pour animaux et les
opérateurs produisant, transportant, etc. ces produits sont-ils tenus de
respecter les dispositions du Règlement (CE) n°183/2005 relatif à l’hygiène des
aliments des animaux ?
R5 : Dans le Règlement (CE) n°1831/2003, les auxiliaires technologiques sont définis
comme des « substances qui ne sont pas consommées comme un aliment pour
animaux en tant que tel ». Dès lors, ces produits sont exclus de la définition des
aliments des animaux et n’entrent pas dans le champ d’application du Règlement.
Cependant, lors du processus de fabrication d’aliments pour animaux, les auxiliaires
technologiques doivent être considérés comme des sources potentielles de danger et
être traités comme telles lors de la réalisation de l’étude HACCP. La même chose vaut
pour les substances médicamenteuses. Quant à l’utilisation de l’eau, les annexes au
Règlement relatif à l’hygiène des aliments des animaux comportent des exigences
spécifiques y relative. Les prémélanges médicamenteux sont déjà couverts par la
législation UE concernant les produits vétérinaires.
Q6 : Aux termes de l’Article 1, paragraphe 2 (c) du Règlement (CE) n°852/2004,
les opérateurs qui fournissent de petites quantités de produits primaires
directement au consommateur final ou au commerce de détail local fournissant
directement le consommateur final sont exclus du champ d’application. Ceci
signifie-t-il qu’ils sont également exclus du champ d’application du Règlement
relatif à l’hygiène des aliments des animaux, quelles que soient les opérations
qu’ils effectuent ?
R6 : Oui. Dans ce contexte, le lien entre l’hygiène des aliments des animaux et
l’hygiène des denrées alimentaires est assuré par l’Article 2, paragraphe 2 (b) du
Règlement (CE) n°183/2005.
Q7 : Qu’entend-t-on par « petites quantités de produits primaires » à l’Article 2,
paragraphe 2 (d) ?
R7 : Il n’y a pas de définition UE qui précise à quoi correspond une « petite quantité ».
L’interprétation doit être assez large pour que les pratiques actuelles puissent être
maintenues à condition toutefois que les objectifs du Règlement puissent être atteints.
Q8 : La dérogation à l’Article 2, paragraphe 2 (d) requiert « la fourniture directe
de petites quantités de production primaire d'aliments pour animaux à des
exploitations agricoles locales à des fins d'utilisation dans ces exploitations ».
Ceci implique-t-il que les produits animaux venant d’animaux élevés dans les
exploitations où ces « petites quantités de production primaire d’aliments pour
animaux » ont été utilisées sont destinés exclusivement à l’approvisionnement
du marché local, conformément à l’Article 1, paragraphe 2 (c) du Règlement (CE)
n°852/2004 ?
R8 : Il n’y a pas d’exigence spécifique qui établirait un lien entre l’hygiène des aliments
des animaux et l’hygiène des denrées alimentaires dans ce contexte. Cependant, les
exploitations agricoles locales qui utilisent ces petites quantités d’aliments pour
animaux sont couvertes par le Règlement relatif à l’hygiène des aliments des animaux
et, de ce fait, elles sont tenues de contrôler la sécurité des aliments des animaux
qu’elles achètent, à moins qu’elles ne commercialisent pas leurs produits animaux ou
uniquement de petites quantités sur le marché local.
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