Accueil des nouveaux professeurs 2011 - Faculté des sciences de l ...

Journée d’accueil des nouvelles professeures
et des nouveaux professeurs
Bienvenue!
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L’Université Laval en bref
Une grande Université
La recherche et la création
Plan de développement de la
recherche
Paul Fortier,
Vice-recteur à la
recherche et à la
création
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Université de calibre international
• Près de 600 ententes internationales
• Près de 4 000 étudiants internationaux
• Présence dans de nombreux pays
• Un bureau international
• Leader mondial en enseignement et en
recherche dans de nombreux secteurs de
pointe
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3

Une grande université de recherche
• 7 e au Canada en 2007 pour ses subventions et
partenariats de recherche, 2 e au Québec en 2006
• 268 M$ en subventions, contrats et partenariats
divers en 2007
• 43 M$ en partenariats et contrats
• 8 instituts
• 36 centres de recherche reconnus
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4

Une grande université de recherche
(suite)
• 3 réseaux d’excellence du CRSNG
• 2 chaires d’excellence en recherche du Canada
• 1 re pour ses découvertes majeures au Québec
avec 37 découvertes majeures sur 150 au cours
des 15 dernières années
(Magazine Québec Sciences)
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Nombre de demandes de financement
entre 1987-1988 et 2010-2011
42975
80%
16%
8717
4%
111
2031
Contrats
Coopération internationale
Partenariats
Subventions
Total: 53834
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6

Fonds externes de recherche obtenus par
secteur (2010 – 2011)
Sciences de
la santé
Sciences humaines et
sociales, arts et lettres
46%
11%
43%
Sciences naturelles
et génie
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7

Fonds externes de recherche selon la source de
financement
Millions
140
120
100
80
60
40
20
0
2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10
Associations et fondations Autres
Compagnies et sociétés Gouvernement du Canada
Gouvernement du Québec
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Statistiques globales sur le
financement de la recherche à l’Université
Évolution des subventions et contrats à LAVAL (000)
Fonds externes
Fonds internes
2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Gérés à l'Université 161 156 $ 156 346 $ 166 243 $ 159624$
Gérés dans les hôpitaux 59 891 $ 59 705 $ 63 753 $ 54 761$
SOUS-TOTAL 221 047 $ 216 051 $ 229 996 $ 214 385$
Contributions en nature des
entreprises
10 016 $ 8 668 $ 11 070 $ 7 517$
TOTAL 231 063 $ 224 719 $ 241 066 $ 221 902$
Budget de développement de
la recherche
Compléments chercheurs
boursiers
7 804 $ 5 517 $ 8 146 $ 5 861$
2 305 $ 1 855 $ 2 000 $ 1 885$
TOTAL 10 109 $ 7 373 $ 10 147 $ 7 747$
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Plan de développement de la recherche 2010-2014
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Plan de développement de la recherche
• Une approche basée sur 5 grands thèmes
• Thèmes qui s’appuient sur des secteurs où
l’excellence de ses chercheurs est reconnue
• Thèmes choisis dans le but de permettre le
développement d’activités qui pourront faciliter
l’éclatement des disciplines et favoriser le partage du
savoir
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Plan de développement de la recherche (suite)
Les 5 thèmes retenus :
• Culture et création
• Environnement et développement durable
• Éducation et société
• Matériaux et technologies innovants
• Vie et santé
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Plan de développement de la recherche (suite)
Orientations stratégiques transversales:
• L’interdisciplinarité
• La collaboration et le partenariat
• La dimension internationale
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Plan d’action de l’équipe de direction
• Mettre en place les conditions qui permettent un
développement efficace de la recherche et de la création
• Assurer une représentation accrue de l’Université Laval au
sein des réseaux de recherche régionaux, nationaux et
internationaux et mieux faire connaître les réalisations de ses
chercheurs
• Mettre en place les conditions qui facilitent le transfert des
connaissances, la valorisation des résultats de la recherche
et le transfert technologique des principales réalisations des
chercheurs de l’Université
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Vice-rectorat à la recherche et à la création
Sylvie Marcoux,
Vice-rectrice adjointe
Denis Mayrand,
Adjoint au vice-recteur
Thierry Bourgeois,
Adjoint au vice-recteur
François Sauvé,
Adjoint au vice-recteur
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Vice-rectorat à la recherche et à la création
Mandat
Organigramme / Cadre administratif
Direction
Mandat et équipe
Bureau de la recherche et de la création
Mandat et équipe
BLEU
Mandat et équipe
Valorisation
Bureau des chaires
Mandat et équipe
Sylvie Marcoux,
Vice-rectrice
adjointe
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Mandat
Le vice-recteur à la recherche et à la création est
responsable, sur le plan exécutif, du développement des
activités de recherche et de création de même que de
l’établissement des politiques générales en matière de
recherche et de création
À cette fin, notamment:
Il assure l’intégration des activités de recherche et de
création dans la formation des étudiants
• Commission de la recherche
• Évaluation des centres de recherche
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Mandat (suite)
Il est responsable des politiques et des règlements
concernant la recherche et la création
• Politique relative à l’intégrité scientifique
• Politique concernant l’utilisation des animaux en recherche, en
enseignement et dans les tests
• Modalités de gestion de l’éthique de la recherche sur des êtres
humains
• Politique relative au transfert de connaissances et de technologies
• Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval
• Modalités de gestion des frais indirects de la recherche
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Mandat (suite)
Il favorise et coordonne le développement de la
recherche et de la création dans les facultés, les
départements et les divers regroupements de
recherche:
• Plan de développement de la recherche
• Attribution de chaires de recherche du Canada
• Création d’instituts
• Reconnaissance de centres, de groupes de recherche
Il assure des services d’aide aux chercheurs
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Organigramme 10 janvier 2011
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Bureau de la recherche
Mission et mandat
Organigramme
Denis Mayrand,
Adjoint au vicerecteur
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Bureau de la recherche et de la création
Le Bureau de la recherche et de la création (BRC) a pour mission
de mettre en place toutes les conditions permettant un
développement efficace et harmonieux de la recherche et de la
création subventionnées sous toutes ses formes. Le Bureau a aussi
pour mission l’administration de la recherche et de la création
subventionnées
Mandat:
Le BRC exerce ses principales fonctions dans deux grands secteurs
d’activités
•Appui institutionnel en matière de développement de la recherche
•Appui sectoriel aux chercheurs, aux autres acteurs internes de la
recherche et aux facultés en matière de financement et de gestion
des activités de recherche
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Bureau de liaison entreprise-université
(BLEU)
Mission et mandat
Organigramme
Contrats, propriété intellectuelle,
valorisation et politiques
Thierry Bourgeois,
Adjoint au vicerecteur
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Le BLEU (Bureau de liaison entreprise-université)
Mission
. Faciliter la collaboration entreprise-université
. Valoriser la recherche et la création par le transfert technologique et
par l’innovation sociale pour le plus grand bénéfice de la communauté
universitaire, de la région de Québec et de la société en général
Mandat
. Accompagner les chercheurs dans toutes les étapes du processus de
valorisation d’une invention ou d’une création
Le BLEU exerce ses responsabilités dans trois grands secteurs :
Les ententes contractuelles
La propriété intellectuelle
La valorisation de la recherche et de la création
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Les règlements et politiques
Le Règlement sur la propriété intellectuelle
(droit d’auteur, avril 1980);
http://www.vrr.ulaval.ca/rech/Reglement_1980.html
Le Règlement sur les inventions et les brevets
(juin 1974);
http://www.vrr.ulaval.ca/rech/Brevets_1974.html
La Politique relative au transfert de connaissances et
de technologies (mars 1995);
http://www.ulaval.ca/sg/reg/Politiques/connaissances/index.html
La Politique sur l’intégrité en recherche et création et
sur les conflits d’intérêts (mai 2009);
http://www.vrr.ulaval.ca/rech/integrite_scientifique_2009-05-20.pdf
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Règlement sur la propriété intellectuelle
(droit d’auteur)
Ce règlement s’applique à tous les membres de la
communauté universitaire.
Cas spécifiques
• Le droit d'auteur d’une thèse ou un mémoire déposé à la
Faculté des études supérieures appartient à l'auteur.
• Le droit d'auteur d’une œuvre exécutée par un membre de
l'Université appartient à l’Université:
lorsque l'œuvre est commandée ou financée par
l'Université ou par tout autre organisme ayant eu une
entente avec l'Université à cet effet ; ou
lorsque l'exécution de l'œuvre a fait l'objet d'une demande
spécifique de l'Université dans la charge du membre.
Autrement, l’auteur est propriétaire de l’œuvre.
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Règlement sur les inventions et
brevets
Ce règlement s’applique à tous les membres de la
communauté universitaire.
L'Université a des droits sur une invention lorsqu’elle est conçue
grâce à ses ressources, par exemple:
réalisée avec l'aide, soit du personnel, soit de l'équipement,
soit de toute autre ressource matérielle de l'Université; ou
découle d'un programme de recherche de l'Université auquel
le membre est ou a été associé; ou
est acheminée par l'Université et à la demande du membre,
en vue de l'obtention d'un brevet.
En retour, l’Université s’engage dans le processus d’obtention d’un
brevet et de commercialisation de l’invention ainsi qu’à prendre en
charge les frais de brevet.
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Exploitation commerciale des propriétés
intellectuelles
Redevances et revenus
Les profits découlant de l'exploitation commerciale d'une
invention ou d’un droit d’auteur sont partagés entre les
inventeurs (ou auteurs) et l'Université , selon des règles
pré-définies.
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La Politique relative au transfert de
connaissances et de technologies
Les activités de transfert de connaissances et de technologies se situent
dans le prolongement de la mission de l'Université. Elles complètent et
renforcent la formation et la recherche:
Formation des étudiants:
Contact avec la pratique;
Prise de conscience des contraintes qu'imposent les milieux de
travail à l'application des connaissances;
Contact avec de futurs employeurs
Développement des connaissances:
Élargissement de la portée des découvertes des chercheurs;
Meilleure diffusion et une plus large reconnaissance.
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Principales balises
• Protection des droits des étudiants
• Évaluation des étudiants
• Distinction entre la fonction universitaire du professeur
et ses activités professionnelles externes
• Participation des professeurs dans des entreprises
créées par les membres de l'Université ou entreprises
auxquelles ils sont associés
• Préservation la plus large possible du droit de propriété
intellectuelle de l’Université sur les résultats de
recherche, ce droit étant nécessaire à la poursuite de sa
mission d'enseignement et de recherche
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Politique sur l’intégrité en recherche et
création et sur les conflits d’intérêts
Cette Politique inclut les procédures de gestion de conflit
d’intérêts et du traitement des manquement à l’intégrité
afin de les prévenir.
Les activités contractuelles et la gestion de propriété
intellectuelle peuvent présenter des situations à risque.
(M. Mayrand discutera plus en détails de cette politique
dans l’après-midi)
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Interventions du BLEU
L’équipe du BLEU vous accompagne dans l’application de
ces politiques et règlements en effectuant, entre autres,
les activités suivantes:
• Ententes contractuelles
• Protection et gestion de la propriété intellectuelle
• Transfert technologique
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Ententes contractuelles
• Contrat de recherche
• Entente de transfert de matériel (MTA)
• Entente de confidentialité (NDA)
• Convention de bourse (étudiant)impliquant un
partenaire privé
Le professeur ne peut pas signer ce type d’entente et
ne peut pas engager l’Université ni ses collaborateurs.
Les conseillers en Faculté et ceux du BLEU vous
guideront dans la démarche de préparation et de
signature de ces ententes.
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Ententes contractuelles
Principaux termes
• Définition du projet et calendrier
• Identification du chercheur principal
• Montant prévu et calendrier de versements
(incluant les frais indirects)
• Université Laval demeure propriétaire des
résultats et de la nouvelle PI (droit de 1 er
refus accordé au collaborateur)
• Responsabilité limitée et absence de garantie
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36

Déclaration
d’invention
Le processus de protection et de valorisation
d’une invention
Analyse
préliminaire
3 mois max 4 mois max
Protection
de la PI
Gestion
SOVAR
Analyse de
marché
Rétrocession Rétrocession
Démarchage
3 mois max
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Négociation
de licence
Analyse
postdémarchage
durée 3–6 mois
après 4 ans
Suivi et
redevances
37

Déclaration d’invention
• Point de départ du processus de protection et
de valorisation
• À faire avant toute divulgation publique
Article scientifique, séminaire étudiant,
conférence, vente ou offre de vente,
utilisation par un tiers…
Vaut mieux trop tôt que trop tard!
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38

Curieux d’en savoir plus ?
L’équipe du BLEU est disponible pour faire une
présentation ciblée pour votre équipe ou centre
de recherche.
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39

Bureau des chaires
Mission et mandat
Organigramme
François Sauvé,
Adjoint au vicerecteur
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Mission et mandat
Mission
Promouvoir, encadrer et soutenir la création et le suivi des
chaires
Mandat
Accompagner les facultés et les chercheurs dans la création
ou le renouvellement d’une chaire
Trois grands secteurs de responsabilités
• Création et maintien de partenariats
• Appui au recrutement de professeurs-chercheurs de
haut niveau
• Recherche de financement
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41

et Chaires d’excellence en recherche
du Canada
Christian Pellerin
François Sauvé
Michelyne Harton
et Chaires de leadership en
enseignement 1
2 conseillères
Olivier Moroni Kaouther Bessrour
www.ulaval.ca Fabienne Mathieu
1 Chaires de leadership en enseignement: collaboration avec le Vice-rectorat aux études et aux activités internationales
42

Portefeuille de chaires
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Programme PAIRE : pour l’avancement de
l’innovation, de la recherche et de
l’enseignement
• But : Permettre à l’Université Laval d’atteindre les plus
hauts niveaux d’excellence en recherche,
innovation et enseignement
• Objectif : Création de 100 chaires en partenariat dans un
horizon de 5 ans pour des investissements totaux
de 100 millions $
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Chaires en partenariat
Chaires de recherche et de création en partenariat
• Professeur titulaire de renommée mondiale
• Activités de recherche de pointe dans les thèmes de
recherche prioritaires 1 pour l’Université et les facultés
• Formation de haut niveau et encadrement d’une relève
d’élite
• Partenariats stratégiques et durables
Chaires de leadership en enseignement (CLE)
• Professeur titulaire renommé pour son expertise et son
excellence en enseignement
• Projets pédagogiques novateurs
• Soutien et développement de l’offre de formation
• Formation de haut niveau
• Partenariats stratégiques et durables
1 Plan de développement de la recherche 2010-2014
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45

Politique et guide
Politique relative aux chaires
de recherche et de création
de l’Université Laval
Guide pour la création, le
suivi, le renouvellement et la
dissolution d’une chaire
Approbation
préalable de projet
Constitution du
dossier
Obtention du
financement
Création de la
chaire
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46

Processus d’approbation de projet de CLE
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47

Partenaires dans un projet de chaire de recherche
Avantages
• Programme de recherche à long terme (5 à 10 ans)
• Titulaire de chaire comme leader de son domaine
Facteur d’attraction pour les étudiants
Augmentation du financement de la recherche
Visibilité pour les partenaires
Réputation nationale et internationale
• Avantages fiscaux
• Effet levier pour le financement de la recherche
• Synergie découlant de collaborations en recherche
précompétitive
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48

Partenaires dans un projet de chaire de
leadership en enseignement
Avantages
• Programme à long terme (5 ans)
• Offre adaptée aux besoins de formation des organisations
• Titulaire de chaire comme leader de son domaine
Facteur d’attraction pour les étudiants
Visibilité pour les partenaires
Réputation nationale et internationale
• Effet levier pour le financement
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L’Université Laval et la recherche
Secteurs prioritaires
• Culture et création
• Matériaux et technologies innovants
• Vie et santé
• Éducation et société
• Environnement et développement
durable
Six créneaux d’excellence
identifiés par la démarche
ACCORD
• Technologies appliquées
• Sciences de la vie
• Aliments santé
• Métaux et matériaux
avancés
• Tourisme, patrimoine,
culture-nature
• Assurance
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50

Concept de décentralisation
Sylvie Marcoux,
Vice-rectrice
adjointe
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Concept de décentralisation
Présentation du concept de décentralisation
Facultés décentralisées et délégation de
signatures
Les vice-doyens à la recherche
Sylvie Marcoux,
Vice-rectrice
adjointe
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Présentation du concept de décentralisation
• Résolution du CA octroyant au vice-recteur à la recherche et
à la création le pouvoir de signer, au nom de l’Université
Laval, les demandes de subventions, les ententes et les
contrats de recherche (depuis 1992)
• Certaines facultés se sont vu confier par le CA une
délégation de pouvoir de signature, en plus de la
responsabilité de l’élaboration, de la négociation et du suivi
des demandes de subventions, des ententes et contrats de
recherche (2001)
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53

Facultés décentralisées et délégation de signatures
Le pouvoir de signature d’un doyen (ou son représentant)
comporte des limites dont voici la liste
• Projets présentés à un organisme à caractère
international (ceci exclut les projets présentés à l’un ou
l’autre des grands organismes subventionnaires
fédéraux ou provinciaux dans le cadre d’un programme
à caractère international)
• Contrats de recherche ou ententes contractuelles
impliquant un partenaire étranger
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54

Facultés décentralisées et délégation de
signatures (suite)
• Projet exigeant une contribution financière de l’Université
ou des modifications à ses structures
• Projets prévoyant des modalités spécifiques en relation avec
des demandes de brevet ou pour l’octroi d’une licence de
commercialisation (ces derniers exigent également une
approbation du Comité exécutif de l’Université)
• Projet engageant une société de valorisation, des résultats
de la recherche ou une société de capital de risque
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55

Facultés décentralisées et délégation
de signatures (suite)
• Conventions de licence et ententes de transfert de
matériel (biologique ou autres)
• Contrats de recherche, ententes contractuelles et
ententes de confidentialité (lorsque l’entente proposée
s’écarte de manière significative du format normalement
utilisé par l’Université)
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56

Les vices-doyens à la recherche
• Que les ententes et contrats soient signés par le vicerecteur
à la recherche et à la création ou par le doyen ou
son représentant, leur élaboration, leur négociation et leur
signature doivent se faire en collaboration VRRC – Faculté
concernée
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57

Les vices-doyens à la recherche
Aménagement, architecture
et arts visuels Alain Rochon Poste 5217
Droit Georges Azzaria Poste 12683
Foresterie, de géographie et de
géomatique Pienitz Reinhard Poste 7006
Lettres Guillaume Pinson Poste 5423
Médecine Michel J. Tremblay Poste 2690
Médecine dentaire Christian Caron Poste 19109
Musique Louise Mathieu (conseillère) Poste 7446
Pharmacie Thérèse Di Paolo-Chênevert Poste 3160
Philosophie Luc Langlois Poste 3015
Sciences de l’agriculture
et de l’alimentation Janice L. Bailey Poste 3354
Sciences de l’administration Fayez Fouad Boctor Poste 7511
Sciences de l’éducation Annie Pilote Poste 3618
Sciences et génie Sophie D’Amours Poste 7648
Sciences infirmières Françoise Côté Poste 5666
Sciences sociales Aline Vézina Poste 2532
Théologie et Sc. religieuses Gilles Routhier Poste 7510
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58

Qui sont vos conseillers de première ligne?
Facultés décentralisées
Foresterie, de géographie
et de géomatique Nathalie Carisey Poste 13850
Sciences sociales Nick Bernard Poste 7361
Sciences de l’agriculture et
de l’alimentation Louise Tremblay Poste 2374
Sciences et de génie Brigitte Bigue Poste 3904
Marie Nadeau Poste 8287
Sciences de l’administration Paule Duchesneau Poste 3968
Médecine Louise Laperrière Poste 2123
Vice-rectorat à la recherche et à la création (VRRC)
Nathalie Pinsonnault Poste 12370 Luce Duval Poste 13166
Olivier Moroni Poste 5893 Christian Pellerin Poste 2663
Bureau International
Marc-Antoine Désy Poste 12669
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59

Qui sont vos conseillers ou responsables
facultaires de recherche?
Facultés non décentralisées
Aménagement, architecture
et arts visuels Alain Rochon Poste 5217
Droit Nick Bernard Poste 7361
Lettres Andrée Courtemanche Poste 3352
Médecine dentaire Marie-Josée Roy Poste 5964
Pharmacie Thérèse Di Paolo-Chênvert Poste 3160
Sciences de l’éducation Marie-José Des Rivières Poste 13176
Sciences infirmières Françoise Côté Poste 5666
Musique Louise Mathieu Poste 7446
Philosophie Luc Langlois Poste 3015
Théologie et sciences
religieuses Gilles Routhier Poste 7510
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60

Financement de la recherche
Luce Duval et Nathalie Pinsonnault,
Conseillères en développement de
la recherche
Olivier Moroni
Conseiller en développement de la
recherche
Christian Pellerin,
Conseiller en développement de la
recherche
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Financement de la recherche
Cheminement des
demandes de subventions
Subventions en partenariat
FCI – Fonds des leaders
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Cheminement des demandes de subventions
Nathalie Pinsonnault,
Luce Duval
Conseillères en
développement de la
recherche
Denis Mayrand,
Directeur du Bureau
de la recherche
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Cheminement des demandes de subventions
Cibler un programme de subventions
Principaux outils:
•Les sites Web des organismes
•Le bulletin de la recherche du VRRC
•La banque des programmes du VRRC
Prendre connaissance des règles et procédures de l’organisme
et des dates limites de dépôt des demandes
Qui peut vous aider?
Les conseillers en développement de la recherche au VRRC et
au sein des facultés (voir guide des personnes-ressources)
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64

Rédaction de la demande
Transmission à la faculté
ou au VRRC (selon le cas)
Vérifications
Autorisations
Transmission à
l’organisme
Cheminement des demandes de subventions-
Principales étapes
Saisie de la demande
au Système d’information
sur la recherche à
l’Université Laval (SIRUL)
Suivi initial au
niveau éthique
Évaluation de la demande
par l’organisme
Diffusion des résultats
Saisie des résultats à
SIRUL/ ouverture du
projet finance
Autorisations des comités
d’éthique (si applicable)
Transfert du dossier au
Service des finances et
avance de fonds
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65

Système d’information sur la recherche à
l’Université Laval (SIRUL)
SIRUL est un registre des demandes de financement sur la
recherche, des regroupements de chercheurs, des brevets et
des licences à l’Université Laval
SIRUL a pour objectif d’informer les chercheurs, les facultés, les
instances décisionnelles, les médias, le ministère de l'Éducation,
du Loisir et du Sport et les organismes gouvernementaux
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66

Cheminement des demandes de subventions:
La lettre d’intention
Une étape préalable: Les lettres d’intention
Plusieurs concours débutent avec l’obligation de compléter une lettre
d’intention.
2 types de lettres avec des finalités différentes:
Pour officialiser l’inscription à un concours au plan administratif.
Ou
Pour passer une étape éliminatoire qui restreint le nombre de demandes
reçues.
Si lettre avec visée éliminatoire:
Prendre le temps de bien préparer la lettre en fonction des critères
d’évaluation
Pour fins d’approbation, l’Université demande de recevoir la lettre
d’intention 7 jours avant la date limite de l’organisme
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67

Cheminement des demandes de subventions
Rédaction de la demande
La rédaction de la demande est sous la
responsabilité du demandeur principal
Vous souhaiteriez que votre demande fasse
l’objet d’une relecture? Informez-vous auprès
de votre faculté ou du VRRC. Un délai de
quelques semaines peut alors être demandé,
selon la nature du programme et la quantité de
demandes déposées dans le cadre du concours
Il est minimalement recommandé de faire relire
votre demande par un de vos collègues
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68

Cheminement des demandes de subventions
Rédaction de la demande De façon générale, et compte tenu du
processus de vérification interne, votre
Transmission à la faculté
ou au VRRC (selon le cas)
demande doit être transmise à votre faculté
ou au VRRC (selon le cas), au moins 7 jours
avant la date limite de l’organisme
Pour les programmes de plus grande
envergure ou d’infrastructure, ainsi que les
concours ou le volume de demandes est très
élevé, le délai interne est généralement plus
long
Informez-vous auprès de votre conseiller
facultaire ou auprès du conseiller au VRRC
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69

Cheminement des demandes de subventions
- Date limite interne
Dans le cadre de certains programmes du CRSNG, du
CRSH ou des IRSC, par exemple, l’établissement doit
gérer la transmission d’une centaine de demandes par
concours
Dans ce contexte, aidez-nous à vous aider en
respectant la date limite interne fixée
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70

Cheminement des demandes de subventions –
Date limite interne
N’attendez pas à la dernière
minute pour nous transmettre
votre demande. Planifiez
d’avance et évitez d’arriver à la
date limite en état de panique,
de stress ou de fatigue
Ceci nous permettra de vous
apporter un meilleur support et
évitera les erreurs de dernière
minute
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71

Cheminement des demandes de subventions
Rédaction de la demande
Transmission à la faculté
ou au VRRC (selon le cas)
Vérifications
Qui doit vérifier la demande avant qu'elle ne
soit approuvée par les instances appropriées?
Les conseillers en développement de la recherche
sont vos contacts de première ligne. Ils vérifient
vos demandes de financement et s'assurent
qu’elles soient conformes aux règles de l'organisme
ainsi qu'aux politiques de l'Université Laval,
notamment en ce qui a trait à la récupération des
coûts indirects et en matière de propriété
intellectuelle
D’autres éléments importants feront également
l’objet de vérification tels le budget, l’admissibilité
du chercheur, etc
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72

Cheminement des demandes de subventions
Rédaction de la demande
Transmission à la faculté
ou au VRRC (selon le cas)
Vérifications
Autorisations
Qui doit autoriser votre demande?
Toute demande de financement, qu’importe
l’organisme, doit porter la signature:
• du directeur du département ou de l'école
• du doyen ou vice-doyen à la recherche de la
faculté de rattachement du demandeur principal
• du vice-recteur à la recherche et à la création
(selon le cas et en respect les règles sur la
décentralisation)
www.ulaval.ca
73

Cheminement des demandes de subventions
Rédaction de la demande
Transmission à la faculté
ou au VRRC (selon le cas)
Vérifications
Autorisations
Vous devez donc minimalement obtenir les signatures
exigées par l’Université, même si l’organisme ne les
demande pas spécifiquement
Si l’organisme exige des signatures additionnelles, il
est de votre responsabilité de les obtenir, mais elles ne
sont pas requises par l’Université
www.ulaval.ca
74

Cheminement des demandes de subventions
Rédaction de la demande
Transmission à la faculté
ou au VRRC (selon le cas)
Vérifications
Autorisations
Transmission à
l’organisme
Demandes transmises par voie électronique
Certains organismes, tels le CRSNG, le FQRNT, le
FQRSC (et récemment les IRSC), ont développé des
systèmes de transmission électronique des
demandes. Dans ce cas, c’est un conseiller du VRRC
qui procède à l’approbation et la transmission
électronique des demandes, en respect de la date
limite fixée par l’organisme
Règle interne: Une copie papier des demandes
transmises électroniquement doit être ABSOLUMENT
conservée. On doit retrouver les signatures des
personnes d’autorités qui ont un rôle d’approbation
sur la première page. Se référer aux règles de
signatures selon qu’il s’agit d’une faculté centralisée
ou décentralisée pour les obtenir
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75

Cheminement des demandes de subventions
Rédaction de la demande
Transmission à la faculté
ou au VRRC (selon le cas)
Vérifications
Autorisations
Transmission à
l’organisme
Demandes transmises par courrier
Certains autres organismes utilisent l’envoi par
courrier
Certains BR facultaires offrent le service de
transmission des demandes, si celles-ci sont
déposées dans un délai raisonnable avant la date
limite de l’organisme
Informez-vous auprès de votre
faculté
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76

Cheminement des demandes de subventions
Rédaction de la demande
Transmission à la faculté
ou au VRRC (selon le cas)
Vérifications
Autorisations
Transmission à
l’organisme
Transmission
Important:
• Bien vérifier la date limite de l’organisme pour
le dépôt de la demande
• Vérifier si celle-ci correspond à la date de
réception OU à la date de transmission
(variable selon l’organisme)
• Vérifier le nombre de copies exigées par
l’organisme, s’il s’agit d’un envoi par courrier
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77

Saisie dans les bases de données
Rédaction de la demande
Transmission à la faculté
ou au VRRC (selon le cas)
Vérifications
Autorisations
Transmission à
l’organisme
Saisie de la demande
au Système d’information
sur la recherche à
l’Université Laval (SIRUL)
Suivi initial au
niveau éthique
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78

Cheminement des demandes de subventions
Saisie de la demande
au Système d’information
sur la recherche à
l’Université Laval (SIRUL)
Pourquoi saisir l'information à SIRUL avant de
connaître les résultats de la demande?
• Pour accélérer l'accès à vos fonds si vous obtenez la
subvention
• Pour débuter le processus de suivi éthique du projet
• Pour maintenir des statistiques sur les résultats des
demandes présentées
Important
Il est important de nous transmettre toute copie de
demande de financement que le chercheur en soit le
titulaire ou un cocandidat.
De plus, cette copie doit être dûment signée pour la
saisie à SIRUL et l’ouverture du dossier institutionnel
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79

Cheminement des demandes de subventions
Saisie de la demande
au Système d’information
sur la recherche à
l’Université Laval (SIRUL)
Suivi initial au
niveau éthique
Quel est le processus permettant d'obtenir
les autorisations éthiques pour débuter
mon projet de recherche?
•Dès que la demande de fonds est saisie à
SIRUL, vous recevez, une "déclaration de
conformité déontologique en recherche" que
vous devez impérativement compléter dans les
délais demandés
Selon les réponses fournies, vous serez informé
des procédures applicables à votre projet
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80

De l’évaluation de la demande par l’organisme
jusqu’au démarrage du projet
Rédaction de la demande
Transmission à la faculté
ou au VRRC (selon le cas)
Vérifications
Autorisations
Transmission à
l’organisme
Saisie de la demande
au Système d’information
sur la recherche à
l’Université Laval (SIRUL)
Suivi initial au
niveau éthique
Évaluation de la demande
par l’organisme
Diffusion des résultats
Saisie des résultats à
SIRUL/ ouverture du
projet finances
Autorisations des comités
d’éthique (si applicable)
Transfert du dossier au
Service des finances et
accès aux fonds du projet
www.ulaval.ca
81

Cheminement des demandes de subventions
Évaluation de la demande
par l’organisme
Diffusion des résultats
Saisie des résultats à
SIRUL/ ouverture du
projet finances
Règle générale, les résultats sont acheminés
au VRRC, puis redirigés vers votre faculté.
Toutefois, selon l'organisme subventionnaire, il
arrive que les résultats ne soient acheminés
qu'au demandeur
Dans un tel cas, vous devez vous assurer
de transmettre une copie de l'avis
d'attribution des fonds à votre faculté ou
au VRRC
Important
Les résultats ne sont saisis à SIRUL qu’à partir
d’un document officiel en provenance de
l’organisme
www.ulaval.ca
82

Cheminement des demandes de subventions
Évaluation de la demande
par l’organisme
Diffusion des résultats
Saisie des résultats à
SIRUL/ ouverture du
projet finances
Qui fait la saisie à SIRUL?
Les résultats sont saisis par le VRRC ou la
faculté (selon le cas)
Quelle est l'importance de procéder à la
saisie de cette information?
•Lorsque positifs, la saisie des résultats
permet de débuter le processus d'ouverture du
compte par le Service des finances
•Les données sont alors inscrites à votre
micro-CV sur Alerion
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83

Cheminement des demandes de subventions
Évaluation de la demande
par l’organisme
Diffusion des résultats
Saisie des résultats à
SIRUL/ ouverture du
projet finances
Autorisations des comités
d’éthique (si applicable)
Tous les certificats d’éthique applicables à
votre projet doivent obligatoirement être
obtenus pour que vos fonds soient débloqués
Ce sont les comités d’éthique qui inscrivent à
SIRUL la confirmation de l’obtention du
certificat
Pour savoir qui contacter au sein des
comités, vous référer à la section « Éthique »
du site WEB du VRRC
www.ulaval.ca
84

Cheminement des demandes de subventions
Évaluation de la demande
par l’organisme
Diffusion des résultats
Saisie des résultats à
SIRUL/ ouverture du
projet finances
Autorisations des comités
d’éthique (si applicable)
Transfert du dossier au
Service des finances et
accès aux fonds du projet
Le projet pourra débuter lorsque:
•Les résultats seront saisis
•L’éthique sera conforme
•Les conditions fixées par l’organisme (si
applicable) auront été rencontrées
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85

Nous sommes là pour vous appuyer dans
votre recherche de financement!
Rédaction de la demande
Transmission à la faculté
ou au VRRC (selon le cas)
Vérifications
Autorisations
Transmission à
l’organisme
Saisie de la demande
au Système d’information
sur la recherche à
l’Université Laval (SIRUL)
Suivi initial au
niveau éthique
Évaluation de la demande
par l’organisme
Diffusion des résultats
Saisie des résultats à
SIRUL/ ouverture du
projet finance
Autorisations des comités
d’éthique (si applicable)
Transfert du dossier au
Service des finances et
accès aux fonds du projet
www.ulaval.ca
86

Subventions en partenariat
Olivier Moroni
Conseiller en
développement de
la recherche
www.ulaval.ca

Programmes de partenariat
Programmes proposés par les organismes subventionnels
pour obtenir un « effet de levier » auprès du secteur privé
ou parapublic
www.ulaval.ca
88

Programmes de partenariat
Chaque $ du secteur privé ou parapublic sera apparié
à une valeur fixée par l’organisme
Certains programmes ne demandent pas forcément
d’argent mais une contribution en nature
www.ulaval.ca
89

Programmes de partenariat
CRSNG
• Programme de projets stratégiques
Pas de $ demandé, 1 à 2 concours/an
(taux de succès 30 / 70 % selon les fonds disponibles, souvent ciblé)
• Programme de recherche et développement coopératif
2 $ CRSNG / 1$ industrie (si contribution en nature de l’industrie), pas de date
(taux de succès 70 %)
• Chaires industrielles
1 $ CRSNG / 1 $ industrie, pas de date
(taux de succès 70 %)
• Réseaux stratégiques de recherche
5M $ / 5 ans, interinstitutionnel, multidisciplinaire sur
invitation, après lettre d’intention
www.ulaval.ca
90

Programmes de partenariat
• CRSH
• Programme de développement de partenariat
• Candidat : Chercheur principal
• Valeur : Généralement entre 75 000 $ et 200 000 $
• Contributions de l’établissement et des partenaires : Garantir
un financement en espèces ou en nature pendant la durée de
la subvention. Bien qu’aucune contribution minimale ne soit
requise, les candidats et les partenaires doivent démontrer
qu’ils ont établi ou qu’ils établiront réellement un partenariat.
• Processus de soumission des demandes : Une étape
• Programme de partenariat
• Candidat : Établissement
• Valeur : Généralement entre 500 000 $ et 2,5 M$
• Contributions de l’établissement et des partenaires : Minimum
de 35 % en espèces ou en nature en sus du budget demandé
au CRSH pour la durée de la subvention.
• Soumission des demandes : en deux étapes (lettre d’intention
& demande)
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Programmes de partenariat
IRSC
• Programme de recherche en collaboration R&D
• Programme de recherche IRSC-PME
• 1 $ / 1 $ sur subvention salariale (IRSC/industrie)
• 1 $ / 2 $ sur fonctionnement (IRSC/industrie)
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92

Programmes de partenariat
Fonds du Québec
Génome Québec / Canada
NanoQuébec
MDEIE
• PSR-SIIRI
Concours +/- ciblées
Appariement large (CRSNG, Fonds propres…)
Demande un partenaire à l’étranger (pays ciblés)
qui est capable de financer sa propre partie des
travaux (Contacter Marc-Antoine Désy, BI)
www.ulaval.ca
93

Programmes de partenariat
• Si les industries mettent des fonds en argent, il faut une
convention de recherche
• Ne pas oublier: Frais indirects de la recherche, 15% sur la
contribution industrielle
• Les rapports aux organismes financiers ne sont pas
optionnels
• C’est de la recherche à vocation appliquée, vos
partenaires en attendent quelque chose, vous aurez des
comptes à rendre sur les activités
• Attention aux conflits d’intérêt
• La PI appartient à l’Université, vos partenaires doivent le
savoir à l’avance
www.ulaval.ca
94

Bourse et salaire
Salarié Boursier
REER Oui Non
Couvert par la CSST Oui Non
RRQ Oui Non
Assurance-emploi Oui Non
Lien de subordination avec le
professeur
Oui Non
Revenu imposable * Oui Avantages fiscaux
Libre dans le choix des travaux de
recherche
Détient tous les droits sur les
résultats de ses travaux
Non Oui
Non Oui
Assurance maladie Oui Non si étudiant étranger
*: Responsabilité légale de l’employeur pour toute fausse déclaration
En général, en programme de partenariat, ce sont des salaires
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95

Programmes de partenariat
poste 5893
Olivier.moroni@vrr.ulaval.ca
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FCI – Fonds des leaders
Christian Pellerin,
Conseiller en
développement de la
recherche
www.ulaval.ca

Fonds accessibles aux chercheurs
Fonds des leaders
• Volet 1:Infrastructure seulement
ULAVAL vise les « nouveaux » chercheurs
1 – 2 M $
CERC
• Volet 2: Infrastructure de support aux
Chaires de recherche du Canada
Réservé au CRC
• Volet 3: Infrastructure associée à un projet
IRSC / CRSH / CRSNG
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98

Quelques exemples du contenu
Achats d’équipements
• Location d’équipement
Personnel destiné à implanter l’infrastructure
• Composantes
• Déplacements (relatifs à l’infrastructure)
Logiciels
Garanties prolongées / Contrats de service
• Formation initiale
Aménagement / construction
• Autre
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99

Le programme: ce qu’il faut savoir
• Programme conjoint fédéral – provincial
• Permettre l’établissement ou la rétention de chercheurs
• FCI = + / - banque
• Financement d’infrastructure; pas subvention
• Investissement = retombées et mesures de celles-ci
• FCI a accordé une enveloppe fermée à UL
• UL a accordé une enveloppe fermée à certaines facultés
Assistance: Christian Pellerin, poste 2663
Christian.pellerin@vrr.ulaval.ca
www.ulaval.ca
100

Fonds accessibles aux nouveaux chercheurs
Préparation de la demande
• Vendre votre projet à votre faculté
• Attendre l’autorisation de UL (Faculté ou VRRC)
• Compléter les formulaires de la FCI et du gouvernement du
Québec
• Faire approuver et signer par les instances dont vous
relevez
• Attendre et collaborer à répondre aux interrogations
Liens
www.innovation.ca
www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ens-univ/fci/meq-fci.asp
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101

J’ai eu ma réponse !!!
Réponses possibles de la FCI
• Oui
• Oui, avec condition(s)
• Oui, partiel
• Non
Suites à donner
• Révision du budget
• Acceptation finale
Achats selon politique
d’approvisionnement
• Implantation vs changements
• Rapports financiers
• Rapport d’avancement (5 ans)
• Vérifications financières
• Autres rapports
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102

Questions?
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103

Protocole d’entente entre l’Université et
les organismes subventionnaires
fédéraux
http://www.vrr.ulaval.ca/rech/Protocole_Roles_responsabilites.pdf
Denis Mayrand,
Adjoint au vicerecteur
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Entente: ce qu’elle contient
• Définition des rôles et responsabilités des titulaires de
subvention et des titulaires de bourse
• Définition des rôles et responsabilités de l’Université
• Définition des rôles et responsabilités des organismes
subventionnaires
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105

Les annexes
1. Gestion financière
2. Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains
3. Évaluation éthique de la recherche avec des animaux
4. L’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition
5. Évaluation environnementale
6. Évaluation par les pairs
7. Énoncé de principes: stagiaires postdoctoraux
8. Examen et résolution des cas d’inobservation des politiques
9. Transferts de fonds
10. Confirmation de l’admissibilité
11. Rapport sur le rendement et les résultats
12. Possession d’équipement et d’installations
13. Recherches comportant des risques biologiques
14. Conflits d’intérêts en matière de recherche
15. Communication publique
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106

Modalités de gestion des frais indirects
de la recherche
Sylvie Marcoux
Vice-rectrice adjointe
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Pourquoi prélever des FIR?
Pour couvrir les frais, que l’on qualifie « d’indirects », qui sont
liés à la réalisation d’un projet de recherche :
Frais indirects liés aux services (administration,
bibliothèque, informatique, gestion des ressources
humaines, finances, etc.)
Frais indirects liés aux espaces (frais d’acquisition,
d’opération et de maintien en bon état des espaces,
renouvellement des équipements généraux, etc.)
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Définition du MELS
108

Responsabilités des universités québécoises
Le MELS demande à ce que les universités québécoises
prélèvent des FIR correspondant à :
au moins 15 % des subventions directes et
au moins 40 % des frais directs de base des contrats
provenant d’organismes privés ou publics qui ne sont
pas agréés par le gouvernement du Québec (Les
contrats gérés en CH sont soumis à des directives
différentes, venant du MSSS)
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109

Principales exemptions à l’application des FIR
1. Les financements de ministères et organismes du gouvernement du
Québec (subventions et contrats)
2. Les subventions d’organismes agréés par le MELS
3. Les financements directs des 3 grands conseils fédéraux (IRSC-
CRSH, CRSNG)
La liste des organismes pour lesquels des frais indirects n’ont pas à
être exigés se retrouve sur le site web du VRRC à l’adresse suivante:
http://www.vrr.ulaval.ca/pub_1.html
www.ulaval.ca
110

Travaux réalisés au sein d’un centre hospitalier affilié
Dans le cas où la subvention est versée par un organisme nonagréé,
et si le financement est administré par l’Université Laval
et que les travaux sont exécutés au sein d’un centre hospitalier
affilié
…l’Université accepte que les frais indirects soient fixés à la hauteur
de ce qui est permis par l’organisme
Il est donc indispensable de bien vérifier la règlementation de
l’organisme en cette matière et surtout, ne pas présumer que les
frais indirects ne sont pas applicables dans un tel cas
Vous référez à l’addenda 2: http://www.vrr.ulaval.ca/pub_1.html
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111

Subventions en partenariat
Les sommes versées par des partenaires non agréés qui
contribuent au financement d’une subvention, dans le cadre
d’un programme de subvention en partenariat, sont
assujetties à l’application des FIR, soit :
15 %: dans le cas où les exigences du partenaire au
niveau de la propriété intellectuelle se résument à un droit
de 1 er refus
40 %: dans les autres cas
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112
*Voir section 6.5 de la règlementation

Schéma de partage des FIR entre l’Université
Laval et ses facultés
Compte de FIR de l’UNIVERSITÉ LAVAL
SUBVENTIONS
D’ORGANISMES
NON AGRÉES
15 % BASE
+ ou –
% discrétionnaire
(établi en faculté)
CONTRAT
(excluant en CH)
40 % BASE
+ ou –
% discrétionnaire
(établi en faculté)
Compte de FIR de la FACULTÉ
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113

Questions?
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114

Entente de transfert de fonds
3 Conseils fédéraux
Service des finances
et
Vice-rectorat à la
recherche et à la
création
2011
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Protocole d’entente
Annexe 9 : Transferts de fonds d’un établissement
principal à un établissement secondaire
Partie A: Entre un établissement principal et un
établissement secondaire admissibles
Partie B: Entre un établissement principal et un
établissement secondaire non admissible (IRSC et
CRSH)
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116

Définitions
Chercheur principal :
Le candidat principal d’une demande de subvention
ou de bourse qui a été approuvée pour du
financement. Le Chercheur principal doit satisfaire
aux critères d’admissibilité de l’Organisme pour
recevoir des fonds et il est considéré comme le
Titulaire de la subvention.
Cochercheur :
Le cocandidat d’une demande de subvention ou de
bourse qui a été approuvée pour du financement. Le
Cochercheur satisfait aux critères d’admissibilité de
l’Organisme pour recevoir des fonds.
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117

Définitions
Collaborateur :
Le CRSNG et le CRSH ne permettent pas les
transferts de fonds à des collaborateurs. Les IRSC
définissent le terme « Colloborateur » comme une
personne dont le rôle est d’offrir un service spécial
(par exemple, accès à de l’équipement, fourniture de
réactifs particuliers, formation dans une technique
spécialisée, analyse statistique, accès à un groupe de
patients ou autre), dans le cadre d’un projet ou d’un
programme de recherche, et qui peut être
remboursée à même la subvention pour les coûts
réels entraînés par la prestation du service.
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118

Définitions
Établissement admissible :
a)qui se conforme aux critères d’admissibilité pour
l’obtention d’une subvention suivant les dispositions
des lignes directrices d’un Organisme et
b)qui a signé le Protocole d’entente sur les rôles et
responsabilités en matière de gestion des
subventions et des bourses fédérales.
CRSNG : http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Eligibility-
Admissibilite/ListEligibleInstitutions-ListEtablissementsAdmissible_fra.asp
CRSH : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/policies-politiques/statementsenonces/list_eligible_institutions-liste_etablissements-admissibles-fra.aspx
IRSC : http://www.cihr.ca/f/36374.html
www.ulaval.ca
119

Définitions
Établissement non admissible :
Un établissement autre qu’un établissement
admissible.
www.ulaval.ca
120

Transferts permis selon l’organisme
CRSNG
EA
CO
Légende:
EA
CO
CRSH
ENA
CO
EA: Établissement admissible
ENA: Établissement non admissible
CO: Cochercheur
COL: Collaborateur
EA
CO COL
IRSC
www.ulaval.ca
ENA
CO COL
121

Modèles d’entente disponibles
Avec un établissement admissible
• Français
• Anglais
Avec un établissement non admissible
• Français
• Anglais
Site SF: http://www.sf.ulaval.ca
www.ulaval.ca
122

Entente de transfert de fonds
Son contenu:
• Information de base
• Utilisation des fonds
• Rapports financiers (formulaire 300)
• Termes et conditions générales
• Propriété intellectuelle
• Responsabilités
• Signatures
www.ulaval.ca
123

Entente de transfert de fonds
www.ulaval.ca
124

Entente de transfert de fonds
Section à compléter
www.ulaval.ca
125

Entente de transfert de fonds
Section à compléter
www.ulaval.ca
126

Entente de transfert de fonds
Annexe 1
Modalités de versement:
ANNEXE 1
Date : Montant : $
Date : Montant : $
Date : Montant : $
Date : Montant : $
Affectation des fonds :
Bourses, salaires et av.soc. - étudiants baccalauréat : $
Bourses, salaires.et av.soc. - étudiants maîtrise : $
Bourses, salaires.et av.soc. - étudiants doctorat : $
Bourses, salaires.et av.soc. - stagiaires postdoctoraux : $
Salaires. et av. soc. autres : $
Services/contrats professionnels et techniques : $
Appareillage : $
Matériaux, fournitures et autres dépenses : $
Frais de déplacement : $
Autres dépenses : $
Blanc : $
www.ulaval.ca
127

Signataires
Pour l’Université Laval:
• Chercheur principal (1)
• Responsable Service des finances (4)
Pour l’établissement bénéficiaire:
• Cochercheur ou collaborateur (2)
• Représentant autorisé (3)
www.ulaval.ca
128

Exemple
• Chercheur principal: Manon Guillemette
• Cochercheur: Madame YYY
• Établissement bénéficiaire: U. Montréal
• Titre du projet: Préparation d’une entente transfert de fonds
• Organisme subventionnaire: CRSNG
• Référence de l’organisme: 123456
• Référence UL: 16500-CG095722
• Période de la subvention: 2009-04-01 au 2013-03-31
• Période de l’entente: 2009-04-01 au 2010-03-31
• Montant du transfert: 10 000$
• Modalité de versement: Suite à l’entente signée
• Affectation des fonds: Selon annexe 1
www.ulaval.ca
129

Faculté
•Préparation de
l’entente de
transfert en 3
copies
originales
•Signature du
chercheur
principal
•Envoi pour
signature à
l’établissement
bénéficiaire
Qui fait quoi?
Établissement
bénéficiaire
•Signature du
cochercheur ou
collaborateur
•Signature du
représentant
autorisé
•Retour des
3 copies originales
signées à la Faculté
Faculté
•Envoi 3 copies
originales au
SF avec
demande de
paiement (DP)
www.ulaval.ca
Service des
finances
•Autorisation de la
DP
•Signature des 3
copies originales
par le responsable
SF
•Envoi chèque à
l’établissement
bénéficiaire avec
une copie de
l’entente signée
•Classement 1
copie dans dossier
du projet
•Classement 1
copie avec la DP
130

Si nous sommes l’établissement
secondaire
Le VRRC:
• Reçoit l’entente de l’établissement principal
• Vérifie les informations de l’entente
• Obtient la signature du chercheur UL
• Signe comme représentant autorisé UL (Denis Mayrand)
• Saisie l’information à SIRUL
• Retourne l’entente à l’établissement principal par courriel et
messagerie
• Envoi une copie par courriel à la faculté pour ses dossiers
et au Service des finances pour l’avance des fonds
www.ulaval.ca
131

Questions
www.ulaval.ca
132

Éthique en recherche
www.ulaval.ca
133

Politique sur l’intégrité en recherche et création
et sur les conflits d’intérêts
http://www.vrr.ulaval.ca/rech/integrite_scientifique.html
Une nouvelle politique est en vigueur
depuis le mois de mai de 2009
Denis Mayrand,
Adjoint au vicerecteur
www.ulaval.ca

Éthique en recherche
Déclaration du chercheur
• Sujets humains
• Animaux
• Produits chimiques et dangereux
• Risques biologiques
• Substances radioactives
Denis Mayrand,
Adjoint au vicerecteur
www.ulaval.ca

Sujets
humains
•Centres
affiliés:
CER des
hôpitaux
•UL: 3 CER
sectoriels
Déclaration du chercheur
Animaux
•CPA-CHUQ
•CPA-UL
Risques
biologiques
•CR: Comité
•UL: comité
Produits
chimiques
•CR:
SIMDUT
•UL:
SIMDUT
www.ulaval.ca
Substances
radioactives
•CR: licence
•UL: licence
136

Éthique de la recherche avec
des êtres humains
Judith Paquet,
Coordonnatrice
(CERUL, Comité
d’éthique de la
recherche de
l’Université Laval)
www.ulaval.ca

CÉRUL
Les Comités d’éthique de la recherche avec des
êtres humains:
des partenaires pour la recherche
www.ulaval.ca
138

… Pourquoi?
• Respect de la dignité des personnes et de leurs droits
• Responsabilité sociale des chercheurs
• Application des ententes avec les organismes
subventionnaires
www.ulaval.ca
139

… Quand et comment?
• Avant de débuter le recrutement de participants
• Présenter une demande d’approbation à un
comité d’éthique de la recherche
www.ulaval.ca
140

… des ressources
www.cerul.ulaval.ca
(informations, guides, outils, formulaires, etc.)
Assistance disponible
par le personnel des comités
(c.f. Onglet « nous joindre »)
www.ulaval.ca
141

Site Internet des CÉRUL :
www.cerul.ulaval.ca
Les incontournables
►Projets concernés : « Accueil »
►Approbation d’un nouveau projet : « Procédures pour… » et « Formulaires et
modèles »
►Calendrier des réunions : « Comité, calendrier, critères »
►Formulaires, guides et modèles : « Formulaires et modèles »
►Suivi à l’approbation : « Foire aux questions », «Formulaires et modèles »,
« Procédures pour… »
►Assistance et coordonnées : « Nous joindre »
Les références
►Thématiques: « mineurs et inaptes », « autochtones », « consentement libre et
éclairé »
►Cadre normatif et informations : « Comité, calendrier, critères », « Info-CÉRUL »,
« À propos »
www.ulaval.ca
142

Utilisation des animaux en recherche
http://www.vrr.ulaval.ca/deontologie/cpa
Denis Mayrand,
Adjoint au vicerecteur
www.ulaval.ca

Utilisation des animaux en recherche
Quel est le comité qui me concerne?
• Le CPAUL évalue les demandes des professeurs du
campus de l’Université et ceux du réseau
hospitalier Robert-Giffard, hôpital St-Sacrement et
hôpital Laval
• Le CPAC analyse les demandes des chercheurs du
CHUL, de l’Hôtel-Dieu de Québec et de l’hôpital St-
François d’Assise
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144

Bio-sécurité
Risques biologiques
Produits chimiques et
dangereux
Substances radioactives
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Santé et sécurité au travail
http://www.rh.ulaval.ca/sgc/accueil/sst
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Services de la recherche
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Services de la recherche
Bureau international (BI)
Sirul
Service des finances
Richard Poulin,
Directeur du Bureau international
Dhiaeddine Boughazala,
Conseiller en systèmes d’information
Nicolas Fortin, Responsable secteur
recherche
Sébastien Bournival,
Acheteur
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Bureau international
Financement de projets internationaux
Richard Poulin,
Directeur du Bureau
international
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Axes d’intervention du Bureau international
Axes d’intervention
• Mobilité étudiante: Programmes d’échanges interuniversitaires
• Relations internationales (visites et missions): Organisation
d’événements à caractère international
• Ententes interinstitutionnelles: Gestion des accords
internationaux de l’Université Laval
• Coopération internationale: Projets interuniversitaires de
recherche et d’intervention à l’étranger.
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150

Services à la recherche
BI: Support à la communauté universitaire en collaboration avec
les vice-rectorats
Veille active des opportunités de financement pour projets
internationaux
• Bulletin du Bureau international
• Banque de données du financement international (disponible
bientôt)
• Veille personnalisée
Accompagnement pour développement et mise en œuvre de
projets internationaux (commentaires, relecture, gestion)
Assistance pour démarchage auprès de bailleurs de fonds (ACDI,
CRDI, Banque mondiale, etc.)
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151

Soumettre un projet international
Toujours consulter le Bureau international avant de développer un projet ayant
une composante internationale
• Commentaires et suggestions
• Appariement de ressources de l’UL
• Liens avec d’autres programmes de financement
Préférable de soumettre le projet ou vos idées de projet en début de processus
de développement (sinon au moins 10 jours ouvrables avant date limite)
Exceptions (responsabilité du VRRC)
• Conseils fédéraux (CRSH, CRSNG)
• Fonds québécois (FQRSC, FQRNT, FRSQ)
• National Institutes of Health, la Fondation canadienne pour l’innovation
et les IRSC, Department of Defence
Le BI demande néanmoins d’être informé par courriel, ce qui permet de connaître
« qui fait quoi » et rend possible une veille plus efficace
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152

Depuis 2007, le BI a contribué
•Diffusion plus efficace des opportunités de financement pour
projets internationaux; Identification de nouvelles opportunités de
financement
•Expertise interne disponible pour le montage de projets
internationaux (complémentaire aux services du vice-rectorat à la
recherche et à la création)
•Nouveaux contrats de coopération internationale, ACDI, BAD,
OEA, CRDI, AUF.
•1 700 000 $ en bourses d’organismes externes pour nos étudiants
(séjours à l’étranger ou séjours au Québec pour étudiants
étrangers)
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153

Contact
Marc-Antoine Désy
Conseiller, Coopération et partenariats internationaux
656-2131 poste 12669
Marc-antoine.desy@bi.ulaval.ca
Maison Eugène-Roberge
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154

Système d’information sur la
recherche à l’Université Laval
(SIRUL)
SIRUL est un registre des demandes de financement
sur la recherche, des regroupements de chercheurs,
des brevets et des licences à l’Université Laval.
SIRUL a pour objectif d’informer les chercheurs, les
facultés, les instances décisionnelles, les médias, le
ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et les
organismes gouvernementaux.
Dhia Boughzala,
Conseiller en
systèmes
d’information
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SIRUL - Système d’information sur la recherche à
l’Université Laval
Banques de données Actifs * Cumulatifs *
Subventions/contrats 5199 53834
Programmes de recherche 766 2134
Organismes pourvoyeurs 5065 6624
Établissements de recherche 2163 2163
Chercheurs 1591 3953
Regroupements chercheurs 359
Technologies 441
Licences 151
Brevets 619
* Nombre de dossiers en date du 20 août 2011- approximation
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156

SIRUL
SIRUL - Système d’information sur la recherche à
l’Université Laval
Demandes
subventions
et contrats
Chercheurs
Éthique
Organismes
pourvoyeurs
Regroupements
de chercheurs
Technologies
Licences
Brevets
Programmes de
recherche
Établissements
de recherche
Site Internet VRRC
http://www2.ulaval.ca/la-recherche.html
Intranet VRRC
https://oraweb.ulaval.ca/pls/vrr/vrr_www.home
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157

SIRUL – INTRANET
PROFESSEUR-CHERCHEUR
Demandes de subventions / contrats
• Fiche d'information détaillée
• Outil de statistiques sur le financement de la recherche
• Personnes ressources au VRRC et en faculté
Organismes pourvoyeurs de fonds de recherche
• Fiche d'information détaillée
• Liste des organismes agréés pour les frais indirects
Sources de financement (Programmes de recherche)
• Outil de recherche sur les programmes de recherche
• Fiche détaillée d’un programme de recherche
• Divers rapports sur les programmes (nouveautés, par date limite, etc.)
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158

SIRUL – INTRANET
PROFESSEUR-CHERCHEUR (suite)
Propriété intellectuelle
• Sommaires des redevances sur les technologies du chercheur
• Module de consultation des technologies du chercheur
• Documentation sur les droits d’auteurs et sur la déclaration des
inventions
Éthique
• Liste des personnes ressources (facultés et centres affiliés)
• Formulaire de déclaration des risques environnementaux
• Formulaires des demandes d’autorisations aux comités d’éthiques
Regroupements de chercheurs
• Formulaire de déclaration ou de corrections des données d’un
regroupement de chercheurs
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159

SIRUL – INTRANET
PROFESSEUR-CHERCHEUR (suite)
Modalités financières
• Tarification horaire des étudiants (enseignement et recherche)
• Récupération salariale pour le personnel de l'UL impliqué dans les
projets de recherche
• Estimé du taux moyen d'une charge de cours
• Crédits d'impôt recherche scientifique et développement
expérimental
Frais indirects
• Modalités de gestion des frais indirects de la recherche
• Foire aux questions sur les modalités de gestion des frais indirects
de la recherche (FIR)
• Liste des organismes agréés
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160

Questions et pause
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161

Service des finances
Responsabilités du service
Rôles du secteur recherche
Nos priorités
Gestion de projets
Approvisionnement
Nicolas Fortin,
Responsable secteur
recherche
Sébastien Bournival,
Acheteur
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Mission du service
• Fournir aux unités et aux instances
décisionnelles les services nécessaires à la
saine gestion administrative et financière
• Fournir aux unités l’information, les outils et
les conseils leur permettant de prendre des
décisions éclairées
• S’assurer du respect des normes
• Fournir aux étudiants, aux organismes
subventionnaires et au MELS, l’information
financière nécessaire
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163

Service des finances
Responsabilités du service:
• Budget
• Comptabilité
• Trésorerie
• Recherche
• Droits de scolarité
• Approvisionnements
• Système comptable
• Formation
• Rôle-conseil
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164

Service des finances
Rôles du secteur recherche:
• Ouvertures de projets
• Accès aux fonds du projet
• Facturation des organismes
• Enregistrement des transactions
• Suivi des comptes à recevoir
• Frais indirects de recherche
• Rapports financiers
• Vérification des organismes
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165

Service des finances: secteur recherche
Nos priorités:
• Respect des normes
• Support aux intervenants facultaires
• Collaboration avec les conseillers et le vice-rectorat à
la recherche et à la création (VRRC)
• Collaboration avec autres vice-rectorats
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166

Secteur recherche
Gestion de projets:
• Projets de recherche
• Services à la collectivité-
Congrès et colloques
• Bourses
• Comptes de frais d’administration
• Projets (ES, DC et AF)
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167

Contacts
Nicolas Fortin
Responsable de la recherche
Service des finances
Nicolas.fortin@sf.ulaval.ca
656-2131 poste 8478
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Qui fait quoi
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168

Approvisionnement
Sébastien Bournival,
Acheteur
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Portrait des acquisitions (environ 175 M$)
Entretien
1 %
Locations et
logiciels
5 %
Édition
7 %
Fournitures
10 %
Services
16 %
Autres
7 %
Équipements
18 %
Immeubles et
énergie
36 %
Répartition typique des achats
Année 2006-2007
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170

Cadre règlementaire des approvisionnements
Loi sur les contrats des organismes publics
(octobre 2008)
• Règlement sur les contrats d’approvisionnement
• Règlement sur les contrats de services
• Règlement sur les contrats de travaux de construction
Politique de gestion contractuelle du MELS
(avril 2010)
Accords de libéralisation des marchés publics
(juillet 1999)
• L’accord sur le commerce intérieur (annexe 502.4)
• L’accord Québec-Ontario (AQO)
• L’accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
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171

Cadre règlementaire des approvisionnements
Politique d’acquisition de biens, de
services ou d’octroi de contrats de travaux
de construction
Adoptée : 1992
Révisée : 1995, 2006, 2009, 2010.
Texte de la politique :
www.sf.ulaval.ca/approvisionnement/politique_ac
quisition.pdf
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172

Politique d’acquisition UL
Contrats visés
Toute dépense de fonds publics touchant une
acquisition de :
• Biens, produits ou équipements (approvisionnement)
• Services (incluant la sous-traitance de la recherche)
• Travaux de construction
• PPP (partenariat public-privé)
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173

Politique d’acquisition UL
Contractants visés
• Personne morale de droit privé à but lucratif
• Sociétés
• Entreprise individuelle en affaires (travailleur
autonome)
• Cas particuliers : OBNL, coopérative à but non
lucratif, entreprise individuelle non en affaires
Contractants non visés
• Autres organismes publics
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174

Politique d’acquisition UL
Objectifs
• Transparence
• Traitement intègre et équitable des concurrents
• Accessibilité aux contrats
• Procédures efficaces et efficientes qui tiennent compte
des orientations en matière de développement durable
• Mise en œuvre d’un système d’assurance qualité
• Reddition de comptes publique
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175

Politique d’acquisition UL
Modes d’attribution d’un contrat
• Appel d’offres
• Négociation de gré à gré
Modes d’adjudication d’un contrat
• Prix seulement
• Qualité et prix
• Rapport qualité /prix
• Qualité seulement
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176

Politique d’acquisition UL
Seuils d’appel d’offres
• Contrat > 100 000 $ Appel d’offres public
•10 000 $ < Biens et équipements < 100 000 $
ou
•25 000 $ < Services et constructions < 100 000 $
Appel d’offres public ou sur invitation
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177

Politique d’acquisition UL
Modalités d’un appel d’offres public
• Outil : Système électronique d’appel d’offres
• Délai d’affichage : minimum 15 jours calendrier
• L’endroit où se procurer les documents
• L’endroit, l’heure et la date limites pour la
réception et l’ouverture des soumissions
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178

Politique d’acquisition UL
Valeur d’un contrat
Estimation de la valeur globale du contrat incluant
tous les frais associés, pour la période totale visée
de l’appel d’offres, incluant les renouvellements
facultatifs.
Interdiction de scinder un contrat dans le but de se
soustraire à une obligation découlant de la Loi.
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179

L’équipe d’approvisionnement
1 directeur : gestion de l’équipe et des cas problématiques
3 acheteurs : appels d’offres majeurs et contrats institutionnels,
approbation des acquisitions stratégiques
2 techniciennes en approvisionnement : approbation
quotidienne des demandes d’achat et conciliation de la facturation
2 agentes comptables : relations avec les fournisseurs en rapport
aux bons de commande et aux comptes à payer
1 agente comptable : relations avec le demandeur – création des
fournisseurs et suivi des bons de commande
1 agent de secrétariat : support clérical à l’équipe
Qui fait quoi :
www.sf.ulaval.ca/approvisionnement/quifaitquoi.html
www.ulaval.ca
180

Questions?
www.ulaval.ca
181

Site Internet du
Vice-rectorat à la recherche et à la création
www.ulaval.ca

www.vrr.ulaval.ca
www.ulaval.ca
183

www.vrr.ulaval.ca
Financement :
Renseignements sur les organismes, les programmes de
financement et les procédures à suivre
Valorisation :
Renseignements sur les processus de création de la PI et
les technologies disponibles
Éthique :
Renseignements sur les divers comités d’éthique et la
déontologie
www.ulaval.ca
184

Clef USB 2011
• Bureau de la recherche et de la création (BR)
• Bureau de liaisons entreprise-université (BLEU)
• Bureau des Chaires (BC)
• Vice-rectorat à la recherche et à la création
www.ulaval.ca
185

FIN
www.ulaval.ca
186