Etude recensement aides velos AL - Fédération française des ...

Remboursement des frais kilométriques
Porteur du projet Entreprises
Intérêt de la mesure Forte
Montant de l’aide 0,20!/ km en Belgique
Expériences Belgique, Pays-Bas
Indicateurs disponibles Non
1 ACTION ENGAGEE
Indemnités kilométriques perçues dans le
cadre de déplacements domicile travail
effectués à vélo
Depuis 2003, la prise en charge des frais de déplacements à vélo pour les trajets domicile/travail,
si elle n’est pas obligatoire, est possible et peut être déduite de l’assiette de cotisations, sur la base
des frais réellement engagés.
2 AVANTAGES ET INCONVENIENTS
• Avantages • Inconvénients
En Belgique l’indemnité fédérale cyclable a été
mise en place depuis Août 1997.
Depuis Avril 1999, ces indemnités sont
également exonérées de cotisations sociales.
Possibilité pour l’entreprise qui souhaite
promouvoir le vélo sur courtes distances de
verser une indemnité forfaitaire minimale de
350!/an
Les entreprises n’ont pas d’obligation de
remboursement
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