Etude recensement aides velos AL - Fédération française des ...
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3 EV<strong>AL</strong>UATION ET EVOLUTIONS POSSIBLES<br />
L'exonération de l'indemnité-vélo peut, pour un même trajet (ou une partie de ce trajet), être<br />
cumulée avec une exonération de l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement.<br />
Cela veut dire que l'intervention de l'employeur dans le trajet effectué en vélo est exonérée à<br />
concurrence de maximum 0,15 euro par kilomètre effectué, et que l'exonération de<br />
l'abonnement social, s'applique à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en<br />
train. Le cumul n'est toutefois jamais autorisé pour un même trajet.<br />
Pour plus d’informations : http://www.references.be/art21170<br />
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