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CARTE EN MAINS 27
C’est quoi la réforme
territoriale ?
TOUS LES MOIS, L’Hérault vous informe sur un des aspects du projet
de réforme des collectivités territoriales, discuté actuellement au Sénat
et à l’Assemblée nationale.
Episode 5 : La création du
conseiller territorial
Sous le prétexte de « faire des
économies en réduisant le
nombre d’élus », le projet gouvernemental
de réforme des
collectivités prévoit la création
du « conseiller territorial ». Il
s’agit de fusionner les mandats
de conseiller général et celui
de conseiller régional. La même
personne siègera donc au Département
et à la Région. Le découpage
territorial retenu serait
le canton. Mais la géographie
cantonale actuelle n’aurait plus
cours puisqu’il faudrait former
des grands cantons de plusieurs
dizaines de milliers d’habitants.
En zone rurale, entre la moitié
et les trois quarts des cantons
actuels devraient disparaître.
Le mode de scrutin envisagé est
le scrutin majoritaire uninominal
à un seul tour pour 80 % des
conseillers territoriaux, les 20 %
restants seront élus à la proportionnelle.
L’entrée en vigueur de cet aspect
de la réforme est prévu pour
l’année 2014.
Pourquoi existe-t-il une opposition
à la création du conseiller
territorial ?
Les élus de terrain dénoncent
d’abord la démagogie du
discours prétendant qu’il y a
« trop d’élus et qu’ils coûtent
cher ». Certes, il y a beaucoup
d’élus locaux en France mais
l’immense majorité est bénévole.
Le coût global de la fonction
politique locale s’élève à
28 millions d’euros, soit 0,01 %
des dépenses des collectivités.
Supprimer des élus n’aura donc
aucune incidence financière.
Ensuite, le changement de
scrutin pénalise l’espace rural,
qui sera moins représenté et
défendu dans les nouvelles
assemblées.
De même, toutes les études
indiquent qu’on assistera à un
recul de la parité. Cela remet
en cause les fondements des
Départements, garants de
l’équilibre et de l’équité territoriale.
On peut aussi s’inquiéter
d’un manque de légitimité de
ces conseillers territoriaux.
Aujourd’hui le scrutin est à
deux tours, il faut au moins la
moitié des voix du canton. Demain,
il n’y a plus qu’un tour, le
candidat arrivé en tête devient
conseiller territorial, même s’il
n’a que 25 % des voix. Enfin,
il n‘y aura plus qu’un élu pour
30 000 habitants en moyenne.
De fait, on aboutira à une
moins grande proximité entre
l’élu et le citoyen.
N°191 – MAI 2010
herault.fr