RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

RAA n°23 – Exercice 2010 

CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT 

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE 

lundi 15 novembre 2010 

L'avis de publication et de mise à disposition du public des délibérations a été affiché au 

panneau d’annonces légales du Conseil général le 18 novembre 2010. 

L’avis de publication du présent recueil a été affiché au panneau d’annonces légales 

du Conseil général. 

Les délibérations ainsi que les annexes du présent recueil peuvent être consultées au 

service de l’assemblée. 

N° DU 

RAPPORT 

TITRE DU RAPPORT 

PAGE 

A - Commission de l'aménagement durable du 

territoire - politique foncière - logement social 

CP/151110/A/1 

Frontignan - RD 600- Rétablissement d'accès au chemin de Méréville. 

Convention de déplacement de réseaux d'Electricité Réseaux De 

France. 

1 

CP/151110/A/2 Aménagement foncier rural et mise en valeur des espaces périurbains 3 

CP/151110/A/3 

Politique de l'Habitat - Aide à la majoration du prêt à taux zéro (P.T.Z.) 

pour les jeunes ménages primo accédants 

6 

CP/151110/A/4 

Politique de l'Habitat - Attributions des aides publiques dans le cadre 

de la délégation au Département des compétences de l'Etat et 

subventions départementales 

8 

CP/151110/A/5 

Politique de l'Habitat - Aides départementales à l'amélioration de 

l'habitat privé 

12

CP/151110/A/6 

Programme d’Intérêt Général « lutte contre l’habitat indigne et très 

dégradé et lutte contre la précarité énergétique » Thau Agglomération 

15 

CP/151110/A/7 

Vias - RD 912 - Création d'une piste piéton / cycle du PR 6+170 au 

PR 9+000. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Convention 

d'entretien relative aux dépendances du domaine public. 

17 

CP/151110/A/8 

Mauguio - RD 172 - Aménagement de l’Avenue Georges Brassens. 

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage. Convention d’entretien 

relative aux dépendances du domaine public 

20 

CP/151110/A/9 

Mauguio RD 24 - Aménagement d’un carrefour tourne à gauche au 

PR 13+000. Convention constitutive de groupement de commandes 

publiques. 

23 

CP/151110/A/10 

Pignan RD 5 : Réalisation des traversées du réseau d’assainissement 

pluvial sous la route Départementale, PR 9+349 et PR 9+700. 

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage. Convention d’entretien 

relative aux dépendances du domaine public. 

CP/151110/A/11 Juvignac - Déclassement d’une section de la RD 27E6. 27 

25 

CP/151110/A/12 

Aménagement/valorisation de village 3ème répartition, dérogation 

exceptionnelle de commencement des travaux - Fonds d'Equipement 

des communes urbaines 2ème répartition 2010. 

29 

CP/151110/A/13 

Routes Départementales : affectations des autorisations de 

programme. 

32 

CP/151110/A/14 

Routes Départementales : Aménagements, Réparations, Sécurité 

(A.R.S.) Programmations 2010. 

34 

CP/151110/A/15 

Politique de l'habitat - gens du voyage - participation du Département 

au fonctionnement des aires d'accueil 

40 

CP/151110/A/16 Réalisation de travaux routiers sur la route départementale n° 28 

entre Béziers (RD 612) et l’accès aux installations de l’Ecopôle de La 

Vallasse (PR 3,640 à 13,700) 

CP/151110/A/17 Cournonterral - RD 5 - Aménagement d’un giratoire au PR 14+705. 

Convention d’entretien relative aux dépendances du domaine public. 

42 

45 

CP/151110/A/18 

Mauguio RD 172 : Aménagement de l’Avenue de la Mer. Convention 

de transfert de Maîtrise d’ouvrage. Convention d’entretien relative aux 

dépendances du domaine public 

46

CP/151110/A/19 

Commune de Laroque : servitude de passage sur une parcelle 

départementale 

48 

CP/151110/A/20 Installation d'une agence départementale médico-sociale à Sérignan 50 

CP/151110/A/21 

Montpellier Parc Club du Millénaire - sous-location au profit du CLIC 

Maill'âge 

52 

B - Commission des finances départementales 

- marchés publics - ressources humaines 

CP/151110/B/1 Garanties d'emprunt 54 








CP/151110/B/2 

Constitution d’un groupement de commandes pour assurer la 

maintenance et l’évolution de la plate forme de dématérialisation 

des procédures d’achat public. Adhésion du Conseil Général, 

coordonnateur et membre du groupement 

81

CP/151110/B/3 Espace multi-accueil Éliane Bauduin - création d'une régie de recettes 83 

CP/151110/B/4 Mandats spéciaux des conseillers généraux 86 

C - Commission de l'éducation pour tous - de 

l'administration générale - culture - relations internationales 

- sport, jeunesse et loisirs - prévention santé 

CP/151110/C/1 Dotations complémentaires aux collèges publics 87 

CP/151110/C/2 Equipements sportifs et socio-éducatifs - 4ème répartition de crédits 89 

CP/151110/C/3 

Département culture – Programme d’offres culturelles en direction des 

enfants confiés par le Département aux Maisons d’enfants à caractère 

social. 

91 

CP/151110/C/4 

Département culture : contribution complémentaire à l’EPIC du 

Domaine d’O 

93 

CP/151110/C/5 

Hors programme cantonal destiné au monde associatif - 8ème 

répartition 2010 

94 

CP/151110/C/6 Jeunesse - Cap jeunes 95 

CP/151110/C/7 Département Archives et Mémoire – Subventions aux collèges : 

Actions Educatives Territoriales et action pierresvives - Année 

scolaire 2010/2011 

96 

CP/151110/C/8 Pôle PASCAL - Clôture d'opérations 97 

CP/151110/C/9 Département culture. Equipement culturel : 7ème répartition 2010 98 

CP/151110/C/10 Département culture. Foyers ruraux – 2ème répartition 100

CP/151110/C/11 

Collèges publics : protocoles de clôture et reddition des comptes des 

conventions de mandat relatives à la réalisation du collège Las Cazes 

à Montpellier et à l'extension du collège Marie Curie à Pignan 

101 

CP/151110/C/12 

Collèges publics - Affectation d'une autorisation de programme 

complémentaire pour la construction de deux salles de sport au 

collège de Clapiers 

103 

CP/151110/C/13 Logements de fonction dans les établissements publics locaux 

d'enseignement 

105 

CP/151110/C/14 

Département culture : programme d’éducation artistique en direction 

des jeunes dans les collèges : «Les chemins de la culture» (Actions 

Educatives Territoriales/AET). 

108 

CP/151110/C/15 

Equipements scolaires du premier degré. Sixième répartition de 

l'enveloppe budgétaire 2010 

111 

CP/151110/C/16 

Département Culture. Patrimoine culturel : répartition des aides pour le 

réseau des sites et des musées et la valorisation du patrimoine bâti. 

112 

CP/151110/C/17 Jeunesse : PLAJH (Partenariat Local d'Actions Jeunesse de l'Hérault) 115 

CP/151110/C/18 Actions Educatives Territoriales - 6ème répartition des crédits - 

attribution de subventions aux collèges publics du département - 

année scolaire 2010/2011 

117 

CP/151110/C/19 

Jeunesse : Conseil départemental des jeunes - Prévention des 

conduites à risque - Associations citoyennes 

119 

CP/151110/C/20 

Département culture – subventions de fonctionnement pour les 

projets culturels des associations (8ème répartition) et subventions de 

fonctionnement aux écoles de musique (2ème répartition). 

122 

CP/151110/C/21 Sport de haut niveau - 6ème répartition 2010 124 

CP/151110/C/22 

Direction du livre et de la lecture – Aide aux équipements de lecture 

publique : demande de prorogation de deux subventions pour la 

commune de Magalas et cinquième répartition de l’exercice 2010. 

126 

CP/151110/C/23 Restauration des collègiens 128

CP/151110/C/24 

Relations internationales: subventions aux associations- Programme 

MIIINDS: répartition de crédit- Cofinancement du Ministère des affaires 

étrangères et européennes. 

130 

CP/151110/C/25 

Collèges privés - Dépenses de personnel des classes placées sous 

contrat d’association avec l’Etat - 3ème trimestre 2009/2010 

132 

CP/151110/C/26 

Soutien au sport de haut niveau - Convention avec Hamid Oualich, 

champion de France du 800 mètres 

134 

CP/151110/C/27 

Affectation de l'autorisation de programme relative à l’opération 

'travaux de résorption des zones blanches en matière de téléphonie 

mobile' 

135 

D - Commission de la solidarité départementale - handicap et 

dépendance - politique de la protection de l'enfance et de la famille 

CP/151110/D/1 Solidarité - Subventions de fonctionnement (Personnes âgées - 

Personnes handicapées - Insertion) 

136 

CP/151110/D/2 

Etablissements multi-accueil de la petite enfance - Programme 

d'investissement 2010 

138 

CP/151110/D/3 

Montpellier - Foyer Jeunes Travailleurs Castellane : Accompagnement 

spécifique renforcé aux jeunes majeurs suivis par l'aide sociale à 

l'enfance et en voie d’autonomisation - Avenant n° 2 à la convention 

10/C0031. 

CP/151110/D/4 Relais assistants maternels 144 

141 

CP/151110/D/5 

Action de proximité - Soutien à la parentalité : Association Ateliers 

Multiformes d’Accompagnement à la Créativité (AMAC). 

147 

CP/151110/D/6 Protection Maternelle Infantile et Santé : action de proximité. 150 

CP/151110/D/8 

Action Territorialisée dans le cadre du RSA/logement - avenant URO 

Habitat. 

152 

CP/151110/D/9 

Contrat Enfance Jeunesse entre le Département et les Caisses 

d'Allocations Familiales de Montpellier et Béziers. 

153

CP/151110/D/10 

Actions de proximité dans le cadre de l'insertion sociale - Enveloppe 

déconcentrée sur les agences départementales de la solidarité 

157 

CP/151110/D/11 Maison de Retraite - Travaux d'humanisation - Programme 2010. 160 

E - Commission du développement 

économique, de l'emploi et de l'insertion 

CP/151110/E/1 

Aménagement des voiries de la zone conchylicole de Marseillan 

Montpénèdre 

163 

CP/151110/E/2 14ième Salon des Artisans Créateurs de Lodève 165 

CP/151110/E/3 Insertion et économie solidaire 166 

CP/151110/E/4 Partenariat avec la Banque de France : prestations GEODE 2010 

(Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) 

177 

CP/151110/E/5 Programme d’Aide Départementale à l’Immobilier d’Entreprise (PADIE) 180 

CP/151110/E/6 Aide à la création et au développement de micro-entreprises - 

FEADER 

183 

CP/151110/E/7 Ports Départementaux - Equipements maritimes 186 

CP/151110/E/8 Egalité des chances et lutte contre les discriminations 192 

CP/151110/E/10 Habitats artificiels en mer : projet LIFE + 195

F - Commission de l'aménagement rural et 

des services publics - agriculture et forêt 

CP/151110/F/1 Soutien au développement rural intégré et contreparties LEADER 197 

CP/151110/F/2 

Domaine de l'eau - assainissement - contrat de rivière Orb - contrat 

étang de l'Or - contrat lagune de Thau : répartition de crédits 2010 et 

prorogations de validité de subvention 

202 

CP/151110/F/3 Domaine de l'eau - convention avec Météo-France 204 

CP/151110/F/4 

CP/151110/F/5 

Domaine de l'aménagement rural - électrification rurale 

départementale, FACE A/B maîtrise de l'énergie/énergies 

renouvelables - insertion des réseaux de télécommunications dans 

l'environnement : répartition des crédits 2010 

Domaine de l'eau - eau potable - contrat de rivière Orb - répartition de 

crédits 2010 - prorogations de validité de subventions 

206 

209 

CP/151110/F/6 Soutien aux organismes professionnels agricoles 211 

CP/151110/F/7 

Aides aux communes - Espaces et bâtiments publics 4ème répartition 

2010, prorogation de validité de subvention - Voirie rurale 4ème 

répartion 2010, dérogation de commencement des travaux 

214 

CP/151110/F/8 Investissements des filières agricoles 217 

CP/151110/F/9 

Hors Programme patrimoine et voirie (FAIC) - Fonds départemental 

d'aide aux investissements communaux 2010 : répartitions de crédits, 

modifications de nature de travaux et demande de dérogation 

223 

CP/151110/F/10 

Aménagement rural - maîtrise des résidus : sixième répartition des 

crédits 

226

G - Commission de l'environnement - agenda 21 - tourisme 

CP/151110/G/2 

Domaines de l'environnement et de l'eau - programme jardins 

collectifs, aide aux associations et centres thématiques : répartition de 

crédits 2010 

228 

CP/151110/G/3 Mission Tourisme - Clôture d'opérations 231 

CP/151110/G/4 Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative - 6ème répartition. 232 

CP/151110/G/5 

Domaine de l'environnement - adhésion au S.I.N.P (Système 

d'Information sur la Nature et les Paysages) 

234 

CP/151110/G/6 

Protection et mise en valeur du littoral Mise en place d’un système 

d’observation vidéo pour le suivi du littoral des Petit et Grand Travers 

(commune de Mauguio-Carnon et de la Grande-Motte) 

236 

CP/151110/G/7 

Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs 

- Etudes de développement touristique - Agence de Développement 

Touristique Hérault Tourisme. 

238 

CP/151110/G/8 


- Aide à l'animation touristique. 

240 

CP/151110/G/9 


- Aides aux hébergements (7ème répartition). 

241 

CP/151110/G/10 

TOURISME : - Projets d'intérêt départemental 2ème répartition 

2010, dérogation exceptionnelle de commencement des travaux - 

Développement touristique des communes 3ème répartition 2010, 

prorogation de validité de subvention et dérogations exceptionnelles 

de commencement des travaux - Fonds d'expertise public 3ème 

répartition 2010 

243

Délibération n°CP/151110/A/1 

La commission permanente 

réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010 

sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault 

Objet : 

Frontignan - RD 600- Rétablissement d'accès au chemin de Méréville. Convention de 

déplacement de réseaux d'Electricité Réseaux De France. 

Le Président ayant constaté le quorum, 

Vu le rapport N° CP/151110/A/1 du Président à la commission permanente 

Le projet de rétablissement d’accès du chemin de Méréville lié à la mise à 2x2 voies de la RD 600 entre 

l’autoroute A9 et Sète, nécessite le déplacement d’un poste électrique de transformation ainsi que des 

câbles d’alimentation associés présents dans l'emprise des travaux. 

Le poste et les câbles électriques n’étant pas situés sur le domaine public routier, le Département s’engage 

à indemniser ce déplacement. 

Les études et les travaux correspondants seront assurés sous maîtrise d’ouvrage d’ERDF. 

Le coût total de ces prestations de déplacement est estimé à 26 769,25 € net de taxe. 

Ce montant de 26 769,25 €, à verser directement à ERDF, est budgétisé sur la ligne 32710 (opération n° 

092005) imputation budgétaire 23/23151.621. Il sera réglé en une seule fois après achèvement et réception 

des travaux par ERDF. 

Par ailleurs, l’objet des travaux et l’identité des lieux de ces interventions ont conduit les deux maîtres 

d’ouvrages respectifs, le Département et ERDF, à envisager une coordination des travaux. 

Cette coordination concerne la programmation, le suivi des travaux, le calendrier prévisionnel, le contrôle 

et la réception des ouvrages ainsi que les conditions d’occupation domaniale. 

Tous ces éléments techniques et financiers sont régis précisément dans la convention jointe. 

La commission permanente décide à l'unanimité: 

Après en avoir délibéré 

- d'approuver les termes de la convention entre le Département et ERDF relative au déplacement d’un 

poste de transformation et des réseaux électriques associés, par le projet de l’ouvrage d’art de Méréville 

sur la RD 600 à Frontignan, 

1

- d’imputer la dépense de 26 769,25 € nette de taxes sur les crédits inscrits au budget du Département à 

la ligne de crédit de paiement n°32710 (opération n°092005) imputation budgétaire 23/23151.621, 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer cette convention au nom et pour le compte du 

Département ainsi que tous les documents y afférents. 

Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010 

Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010 

Certificat de télétransmission : 

034-223400011-20101115-66091-DE-1-1 

2





Objet : 

Aménagement foncier rural et mise en valeur des espaces périurbains 



1- Communauté agglomération du Bassin de Thau – Etude « Développement de la filière 

agricole » 

Depuis 2008, notre assemblée s’est engagée dans une politique volontariste de protection et de mise en 

valeur des espaces agricoles et naturels en secteurs périurbains (PAEN). Cette politique vise notamment le 

soutien des intercommunalités et des communes volontaires dans l’instauration de ces périmètres agricoles 

protégés. 

Face à la pression foncière exercée sur son territoire, la communauté d’agglomération du Bassin de Thau 

souhaite mener une réflexion tant pour son rôle d’occupation de l’espace que pour son rôle en matière 

de développement économique agricole et conchylicole. Le plan d’actions envisagé sur 4 années devra 

permettre d’organiser et de soutenir le développement durable des filières sur plusieurs volets (foncier, 

commercial, technique et financier). Le suivi de ce projet est assuré par un comité de pilotage auquel 

participe le département. 

Je vous propose de soutenir ce projet, dans le cadre de notre programme de mise en valeur des espaces 

agricoles et naturels périurbains, comme suit : 

Nom du 

demandeur 

(Commune) 

(n° de dossier) 

Désignation de 

l’action 

Montant 

éligible 

en € 

Autres aides 

publiques 

en € 

Aide du 

département 

(taux d’aide) 

Imputations 

budgétaires 

Communauté 

d’agglomération 

du bassin de 

Thau 

(Frontignan) 

n°106573 

Etude 

développement 

de la filière 

agricole 

45 236,37 

(HT) 

UE (FEADER) : 

22 618,18 

Région : 

10 178,18 

10 178,18 

(22,5%) 

Chapitre 204- 

nature 20414- 

fonction 928 

(ligne 34365- 

PERI) 

2- SAFER Languedoc-Roussillon - Stock foncier agricole liés aux grands ouvrages publics 

3

La convention passée avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) depuis le 

21 juillet 2005, consiste à mettre en place une politique de stockage ciblée en matière de foncier agricole. 

Cette convention a pour objectifs d’assurer la préservation de l’équilibre des exploitations touchées par les 

emprises des grands ouvrages publics (GOP), le maintien de l’activité économique de manière durable, 

et le relogement des exploitations perturbées. Elle prévoit que notre assemblée subventionne la prise en 

charge des frais liés aux stocks acquis au cours des années 2006 à 2008, et que la SAFER-LR a engagés 

entre le 1 er septembre 2009 et le 31 août 2010, selon le détail ci-dessous justifié : 

Libellé Réf. Convention 2005 Montants TTC 

en € 

Frais de portages art. 4.2.1. 5 591,35 

Frais de gestion art. 4.2.2. 2 871,66 

Sous total frais 8 463,01 

Produits des conventions d’occupation 1213,00 

Total coût du stock 2006-2008 pour 2010 7 250,01 

4

Je vous propose de voter, au titre de notre aide au stockage foncier agricole lié aux GOP, la subvention 

suivante : 

Nom du demandeur 

(Commune) 

n° de dossier 

SAFER Languedoc- 

Roussillon 

(Lattes) 

n°106776 


l’action 

Stock foncier lié aux 

grands ouvrages 

publics (du 01/10/2009 

au 31/08/2010) 

Montant 

éligible 

en € 

7250,01 

(TTC) 


département 

en € 

7 250,01 

Imputations 

budgétaires 

Chap. 65, 

Nat. 6574, 

Fonc. 928 

Ligne CP 162 - 

SBVE 


- de voter les subventions proposées ci-dessus, 


- de prélever les crédits nécessaires inscrits au budget départemental 2010 comme suit : 

o en autorisation de programme: 

chapitre 204, nature 20414, fonction 928, ligne 34365 (PERI) pour 10 178,18 €, 

o en crédits de paiement de fonctionnement : 

chapitre 65, nature 6574, fonction 928, ligne 162 (SBVE) pour 7 250,01 €, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tout 

document nécessaire à l’exécution de ces décisions. 




034-223400011-20101115-66092-DE-1-1 

5





Objet : 

Politique de l'Habitat - Aide à la majoration du prêt à taux zéro (P.T.Z.) pour les jeunes 

ménages primo accédants 



Lors de sa réunion du 23 juin 2008, l'assemblée départementale a adopté les modalités d'octroi de la 

subvention accordée aux jeunes ménages bénéficiaires d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour la première 

acquisition de leur résidence principale hors territoire des agglomérations, cette subvention leur permettant 

d'accéder à une majoration du PTZ. 

Je vous propose aujourd'hui de vous prononcer sur la 8 ème répartition de ces subventions au titre de 

l'exercice 2010, pour les projets suivants : 

Demandeur 

Adresse du demandeur 

Intitulé du projet 

Montant 

N° dossier 

et commune d'implantation 

subvention 

BENARD Sandrine 

AUPAIX Alex 

106907 

1, rue Lapeyronie 

34620 PUISSERGUIER 

Terrain + construction 

NISSAN-LEZ-ENSERUNE 

3 000 € 

FOSSEMALE Lesly 

BRUNEL Ludovic 

107013 

Les Aigrettes, bât. E, Apt 45, RDC 

47, avenue de Septimanie 

34970 LATTES 


LODEVE 

3 000 € 

GUICHARD Adeline 

LE GUEVELLON Julien 

106923 

225, bd Jean Macé 

Apt 4, RDC 

34130 MAUGUIO 

Achat appartement en VEFA 

MAUGUIO 

3 000 € 

HNICH Samia 

HNICH Morade 

106908 

72, rue Aung San Suu Kyi 

34000 MONTPELLIER 


LUNEL 

3 000 € 

PLANTIN Thibaut 

106912 

121, impasse du Pirée 

34400 LUNEL 

Achat appartement en VEFA 

LUNEL 

3 000 € 

SEGOVIA Marie-Laure 

LOPEZ Guillaume 

122, rue Victor Hugo 

34290 MONTBLANC 


MONTBLANC 

3 000 € 

6

106846 

THEZE Corinne 

SANCHEZ Stéphane 

106957 

Résidence les Diagonales, D-05 

41, Cours de la Chicane 

34800 CLERMONT-L’HERAULT 


CEYRAS 

3 000 € 

VERVOORT Vanessa 

PIRSOUL Christopher 

106911 

4, rue d’Ensérune 

34440 COLOMBIERS 


MONTADY 

4 000 € 

Total 25 000 € 

Je vous propose également 

- de vous prononcer en rejet sur les demandes ci-après, qui ne sont pas éligibles au regard du règlement 

adopté : 

Demandeur 

N° dossier 

COQUEL Marie Claude 

106833 

Intitulé du projet 

et commune d'implantation 

Terrain + Construction 

COURNIOU 

Motif du rejet 

La personne sollicitant l'aide est âgée de 

plus de 35 ans 

MARCILLE Lauriane 

LABORIE Olivier 

106741 

Terrain + Construction 

ST BAUZILLE DE PUTOIS 

L'offre définitive de prêt a été signée avant 

le dépôt de la demande. 


La commission permanente décide à l'unanimité, au titre de l'aide à la majoration du prêt à taux zéro pour 

les jeunes ménages primo-accédants: 

- de répartir les crédits inscrits au budget départemental pour l’exercice 2010, en autorisations de 

programmes, figurant à l'imputation 204/2042/ 72 (ligne 34319) pour un montant de 25 000 €; 

- d'approuver les rejets pour les demandes ci-dessus mentionnées; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ces 

décisions. 




034-223400011-20101115-66094-DE-1-1 

7





Objet : 

Politique de l'Habitat - Attributions des aides publiques dans le cadre de la délégation au 

Département des compétences de l'Etat et subventions départementales 



1 - Délégation des aides publiques relatives au logement 

Par délibération du 21 novembre 2005, l’Assemblée départementale a décidé de solliciter auprès de 

Monsieur le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault, la délégation des aides 

publiques relatives au logement, telles que prévues dans la loi du 13 août 2004, relatives aux libertés et 

responsabilités locales. Cette décision s’est concrétisée par la signature de conventions établies pour une 

durée de 6 ans à compter du 1 er janvier 2006. 

Je vous propose aujourd’hui de vous prononcer sur la répartition suivante, au titre des crédits délégués 

par l'Etat pour 2010 : 

I - Subvention aux opérations de constructions neuves et d’acquisition - amélioration : 

Bénéficiaire 

N° demande 

Objet 

Montant 

opération HT 

en € 

Montant 

subvention 

en € 

Type 

Observations 

OPH Sète 

105949 

SETE Le Cérianthe 

8 rue Jardins des 

Fleurs 

370 881,00 22 000,00 3 PLUS 

1 PLA-I 

Total 4 logts collectifs 

Opération en VEFA 

Un Toit Pour Tous 

105675 

MAUGUIO 

Les Jardins d'Annette 

5 476 477,00 189 500,00 21 PLUS 

11 PLA-I 

Total 36 logts (dont 4 PLS) 

Opération mixte en VEFA 

Dérogation pour début 

d’opération 


105671 

LUNEL 

Les 4 Saisons 

5 538 979,00 227 500,00 26 PLUS 

13 PLA-I 

Total 43 logts (dont 4 PLS) 

Opération mixte en VEFA 

TOTAL 439 000,00 € 50 PLUS 

25 PLA-I 

8

II - Agréments (sans incidence financière) 



Objet 

Montant 

opération HT 

en € 

Type 

Observations 


105675 

MAUGUIO 


5 476 477,00 4 PLS 

logt 


105671 

LUNEL 

Les 4 Saisons 

5 538 979,00 4 PLS 

logt 

Maison De Retraite 

"Lou Redoundel" 

105215 

LA SALVETAT 

Extension EHPAD 

3 554 284,00 14 PLS 

spécifiques 

22 PLS 

III - PALULOS Communale : 



Objet 

Montant opération 

HT en € 

Montant 

subvention en € 

Type 

PUISSERGUIER 

105979 

SOUMONT 

101419 

Anciennes écoles 

réhabilitation de 

logements 



logements 

33 000,72 6 500,00 2 PALULOS 

113 949,58 6 500,00 2 PALULOS 

Dérogation pour 

début d’opération 

TOTAL 13 000 € 4 PALULOS 

IV - Annulation de subvention 



Objet 

Montant 


Date de décision 

Observation 

ERILIA 

095626 

BALARUC LES BAINS 

Avenue du Serpentin 

« Les Tellines II » 

Acquisition en VEFA de 

25 logts 

113 900,00 19/10/2009 

AP N° 000408 

Subvention annulée à 

la demande d’Erilia : le 

permis de construire n’a 

pas été obtenu par le 

promoteur . 

2 - Subventions départementales 

I - Subvention aux opérations de constructions neuves et d’acquisition - amélioration : 

Conformément à la nouvelle politique du logement adoptée par délibération du 14 décembre 2005, les 

modalités d’intervention sont les suivantes : 

- subvention forfaitaire PLUS : 4 575 € par logement si HQE : 5 500 € 

9

- subvention forfaitaire PLA-I : 6 100 € par logement si HQE : 7 300 € 

- subvention pour surcharge foncière : elle est fonction de l’équilibre de l’opération sans toutefois 

dépasser 5 600 € par logement. 

Les dossiers ci-après vous sont présentés en demande de financement : 



Objet 

Prix de revient 

prévisionnel 

HT en € 

Montant 

subvention 

en € 

Type 

Quota 

Réservataire/ 

observations 

HERAULT 

HABITAT 

105673 

PEZENAS 

Lieu dit « Pléguebiaux » 

25 logts 

2 727 183,00 126 575,00 

140 000,00 

17 PLUS/8 

PLA-I 

surcharge 

foncière 

* 1 type IV PLUS 

individuel 

OPH Sète 

105949 

SETE Le Cérianthe 

8 rue Jardins des Fleurs 

VEFA 4 logts 

370 881,00 6 100,00 1 PLA-I 

OPH Béziers 

105858 

Béziers 

9/11 Rue de Nissan, 50 

av Saint Saëns, 9 Rue 

de l’Abreuvoir 

34 logts 

3 336 588,00 67 100,00 11 PLA-I 

* 1 type III PLA-I 

collectif 

SA Un Toit 

Pour Tous 

105675 

SA Un Toit 

pour Tous 

105671 

MAUGUIO 


VEFA 36 logts 

LUNEL 

Les 4 Saisons 

VEFA 43 logts 

5 476 477,00 67 100,00 11 PLA-I * 1 type III PLA-I 

duplex collectif 

* 1 type IV PLUS 

individuel 

* 1 type II PLA-I 

5 538 979,00 79 300,00 13 PLA-I collectif 

* 1 type III PLUS 

individuel 

TOTAL 486 175,00€ 17 PLUS 

44 PLA-I 

3 type PLUS 

3 type PLA-I 

II - PALULOS Communale : 

Conformément à la nouvelle politique du logement adoptée par délibération du 14 décembre 2005, les 

modalités d’intervention sont les suivantes : 

subvention PALULOS : 

20 % plafonné à 5 350 € par logement 



Objet 

Prix de revient 

prévisionnel HT en € 

Montant 


Type 

PUISSERGUIER 

105979 

SOUMONT 

101419 



logements 



logements 

33 000,72 6 600,00 2 PALULOS 

113 949,58 10 700,00 2 PALULOS 

Dérogation pour 

début d’opération 

TOTAL 17 300,00 € 4 PALULOS 

10

III – Annulation de subvention : 



Objet 

Montant 


Date de décision 

Observation 

Erilia 

095626 

BALARUC LES BAINS 

Avenue du Serpentin 

« Les Tellines II » 

Acquisition en VEFA de 

25 logts dont 6 PLA-I 

36 600,00 19/10/2009 

AP N° 000438 

Subvention annulée à 

la demande d’Erilia : le 

permis de construire n’a 

pas été obtenu par le 

promoteur . 

Convention de réservation 

pour 1 type III PLA-I à 

annuler. 



- d'approuver la répartition ci-dessus étant entendu que le montant des aides allouées sera prélevé, en 

autorisation de programme : 

* pour les opérations relevant des crédits délégués sur les crédits inscrits au budget 2010 à l’imputation 

204 (DECL ligne 33264), pour un montant de 452 000,00 €. 

* pour les subventions départementales sur les crédits inscrits en autorisation de programme au budget 

2010 pour un montant de 503 475,00 €, détaillé comme suit : 

- sur les crédits inscrits à l’imputation 204/204178 -72 ligne 28083 pour un montant de 339 775,00€ 

prévu par transfert de crédits à la session du 15 novembre 2010, 

- sur les crédits inscrits à l’imputation 204/2042 -72 ligne 28085 pour un montant de 146 400,00 € 

prévu par transfert de crédits à la session du 15 novembre 2010, 

- sur les crédits inscrits à l’imputation 204/ 20414 - 72 ligne 28289 pour un montant de 17 300,00 € 

prévu par transfert de crédits à la session du 15 novembre 2010. 

- d'approuver les conventions de réservation de logement figurant en annexe de la délibération ; 

- d’approuver l’annulation des subventions pour l’opération de Balaruc-les-Bains Avenue du Serpentin « Les 

Tellines II » et la convention de réservation correspondante ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du Département les 

conventions de réservation de logement ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de ces 

décisions. 




034-223400011-20101115-66099-DE-1-1 

11





Objet : 

Politique de l'Habitat - Aides départementales à l'amélioration de l'habitat privé 



Vu la délibération n° AD/101207/A/12 du budget primitif en date du 10 décembre 2007, relative aux 

nouvelles aides départementales, appliquées sur certains programmes et notamment sur le Programme 

Social Thématique départemental (P.S.T.). 

A) Programme Social Thématique Départemental 

Attribution de subventions 

Ce dispositif partenarial, conduit en maîtrise d’ouvrage départementale, est destiné à aider les 

propriétaires privés qui réhabilitent un logement et s’engagent à le louer pendant 9 ans en loyer 

conventionné. Aux financements majorés de l’Anah, le conseil général apporte aux propriétaires engagés 

dans ce programme une prime de 10 % des travaux pris en compte par l’Anah, plafonnée à 3 000 € par 

logement. 

Les dossiers suivants sont proposés en demande de financement : 

Localisation 

de l’opération 

Sète 

7 rue de l’Egalité 

Saint Génies de Fontedit 

3 rue de l’hôpital 

Nom du propriétaire 

Nbre 

de 

logts 

Montant 

des travaux 

subventionnés 

Subvention 


proposée 

Mme et M. Jean Deloye 1 34 597,64 € 3 000,00 € 

Mlle Jeanine Bressolles 

et M. Yves Rubini 

1 26 500,00 € 2 650,00 € 

Total 2 61 097,64 € 5 650,00 € 

Il est précisé que la demande de Mlle Bressolles et de M. Rubini vous a déjà été présentée lors de la 

commission permanente du 17 novembre 2008, dans le cadre de l’attribution de subvention d’un PST 

classique. Une subvention de 2 650€ avait été allouée pour un montant de travaux de 26 500€. 

Or, lors de la première mise en location, il est apparu des remontées importantes d’humidité qui rendaient 

une partie du logement inhabitable. Des travaux pérennes étaient nécessaires, mais ce couple n’était pas 

en capacité financière de faire face au surcoût de charges lié aux travaux. 

12

Etant donné la nécessité de développer, sur cette partie du département, du logement accessible aux 

jeunes ménages en démarche d’insertion sociale et professionnelle, nous proposons, sur engagement 

du propriétaire à louer ce logement à un jeune ménage, de financer ce logement dans le cadre d’un PST 

« jeune » et d’apporter le complément financier correspondant soit 2 650€ 

Dans tous les cas, les subventions sont déterminées à partir du montant des travaux pris en compte par 

l'Anah. Elles seront versées en fin de travaux sur justification des dépenses et réajustées, si besoin est, 

au prorata des travaux réalisés et subventionnés par l'Anah (elles ne pourront en aucun cas dépasser le 

montant ici fixé). 

B) Travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap 


Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, une aide 

aux travaux d’accessibilité des logements a été mise en place au budget primitif 2008. Ce financement de 

10% des travaux subventionnés par l’Anah, plafonné à 1 500 € par logement, est attribué en complément 

de celui de l’Anah. 


Localisation 


Saint Pons de Thomières 

91 avenue de la gare 

Magalas 

15 rue de la Coste 

Pouzolles 

6 rue des anciens 

combattants 

Saint Chinian 

4 rue de la digue 

Cazouls les Béziers 

7 lot. Les Recphares 


Nbre 


logts 

Montant des 

travaux 


Subvention 


proposée 

M. Mohamed Khalkhal 1 8 000,00€ 800,00€ 

Mme Elise Isidro 1 2 002,50€ 200,25€ 

Mme et M. 

Maurice Cambon 

1 8 000,00 € 800,00 € 

Mme Thérèse Cammas 1 3 714,00 € 371,40 € 

Mme et M. Lucien Amiel 1 1 940,00 € 194,00 € 

Total 5 23 656,50 € 2 365,65 € 

Dans tous les cas, les subventions sont déterminées à partir du montant des travaux pris en compte par 

l'Anah. Elles seront versées en fin de travaux sur justification des dépenses et réajustées, si besoin est, 

au prorata des travaux réalisés et subventionnés par l'Anah (elles ne pourront en aucun cas dépasser le 

montant ici fixé). 

C) Programme de lutte contre l’insalubrité des logements 

Il s’agit d’aider les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants impécunieux, dont les immeubles 

ou logements ont fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou d’un rapport d’inspection de la D.D.A.S.S., à mettre 

en œuvre les travaux nécessaires pour résorber l’insalubrité. 

Une aide de 10% des travaux subventionnés par l’Anah plafonnée à 3 500 € par logement est attribuée 

en complément de l’Anah. 

Le dossier suivant concerne un propriétaire occupant, il vous est proposé en demande de financement : 

13

Localisation 


Saint Vincent 

d’Olargues 

Malavers 


Monsieur 

Joël Fourquet 

Nbre 


logts 

Montant 



Subvention 


proposée 

1 2 968,02 € 296,80 € 

Total 1 2 968,02 € 296,80 € 

D) Prime de sortie de vacance 


En complément de la délégation des aides à la pierre et du programme d’actions 2010, le Département 

apporte une subvention de 3000 € aux propriétaires qui réhabilitent les logements vacants vétustes situés 

en zone C pour les remettre sur le marché locatif social. 


Localisation de l’opération 

Bédarieux 

19 rue Saint Alexandre 


Nbre 


logts 

Subvention 

départementale proposée 

SCI FGLE 3 9 000,00 € 

Total 3 9 000,00 € 


La commission permanente décide à l'unanimité d'approuver la répartition des aides départementales à 

l'amélioration de l'habitat privé décrites ci-dessus, étant entendu que le montant des aides allouées sera 

prélevé en autorisations de programme au budget départemental 2010, pour un montant total de 17 312,45 € 

sur les crédits inscrits à l’imputation 204/2042-72 (ligne 34315). 




034-223400011-20101115-66103-DE-1-1 

14





Objet : 

Programme d’Intérêt Général « lutte contre l’habitat indigne et très dégradé et lutte contre la 

précarité énergétique » Thau Agglomération 



Engagée dans une démarche volontariste de requalification des centres anciens à travers divers projets 

d’aménagements urbains, la Communauté d’agglomération Thau Agglo va mettre en place un Programme 

d’Intérêt Général dit P.I.G de THAU sur les communes de Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Frontignan 

La Peyrade, Gigean, Marseillan, Vic La Gardiole et Sète hors périmètre concerné par une future OPAH RU. 

Elle sollicite, à cet effet, un soutien du Département de l’Hérault, d’une part en son nom propre, d’autre part 

en tant que délégataire des crédits de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). 

Une étude diagnostic réalisée en 2009 pour évaluer les besoins et les particularités du marché du logement 

de ce territoire, a confirmé la présence d’un potentiel important de logements anciens susceptibles d’être 

améliorés et a mis en évidence la pénurie de l’offre locative notamment sociale. 

Ce diagnostic a conclu à la nécessité de différencier deux programmes d’intervention : une OPAH RU sur 

les quartiers centraux de Sète, actuellement en cours d’élaboration et un PIG sur le reste du territoire de 

l’agglomération. 

Ce PIG, à conduire sur 5 ans, comprend un volet de lutte contre l’habitat indigne et très dégradé et une 

action d’amélioration des bâtiments et de lutte contre la précarité énergétique. 

Il poursuit les objectifs suivants : 

- Lutter contre l’habitat indigne ; 

- Mettre en œuvre l’amélioration thermique des bâtiments existants et la lutte contre la précarité 

énergétique ; 

- Assurer une production de logements à loyers maîtrisés en recyclant la vacance structurelle ; 

- Conforter les résidents des centres anciens, notamment les propriétaires occupants, par des 

travaux d’amélioration ; 

- Promouvoir et aider l’accession sociale à la propriété dans le patrimoine existant ; 

- Mettre en valeur le patrimoine architectural et les façades en lien avec les actions FISAC en cours 

sur le secteur ; 

- Permettre d’articuler les dimensions sociales et patrimoniales avec le dynamisme et le 

développement local. 

15

Un projet de convention entre le Département de l’Hérault en tant que tel, le Département de l’Hérault 

en tant que délégataire de l’Anah et la communauté d’agglomération Thau Agglo a été établi : il fixe les 

objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre ainsi que les moyens financiers à mettre en œuvre : 

- réhabilitation sur 5 ans de 245 logements (140 propriétaires occupants, 145 propriétaires bailleurs) 

- dispositif de soutien à l’accession sociale à la propriété des jeunes dans le patrimoine ancien (20 

dossiers) ; 

- traitement de 142 façades 

La répartition des financements entre chaque partenaire est la suivante : 

Thau Agglo 

Conseil Général par Conseil Général 

délégation de l’Anah 

Mission de suivi animation du PIG Solde 50% du coût HT dans 

la limite des plafonds 

réglementaires 

35% du coût HT dans 

la limite des plafonds 

réglementaires 

Travaux d’amélioration des 623 400€ 2 737 250€ Suivant programme 

logements 

d’actions annuels 

La mission de suivi animation sera confiée par Thau Agglo à un bureau d’études expérimenté : il sera 

financé par chacun des partenaires aux taux mentionnés dans le projet de convention ci annexé. 


La commission permanente décide à l'unanimité, pour permettre à Thau Agglo d’engager ce Programme 

d’Intérêt Général sur l’ensemble du territoire concerné: 

- d’approuver les termes de la convention ci annexée à la délibération, relative à la mise en place d’un 

(P.I.G) sur le territoire de la communauté d’agglomération Thau Agglo hormis les quartiers centraux de 

Sète concernés par une prochaine OPAH RU ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer cette convention, sachant que les crédits nécessaires 

à l’aide départementale à la mission de suivi animation seront inscrits dans le contrat de territoire 2011; 

- d’affecter les crédits nécessaires au titre de la délégation de l’Anah au Département : 

* pour la mission de suivi animation à hauteur de 50 % du coût HT et dans la limite des enveloppes 

disponibles et des plafonds réglementaires ; 

* pour l’aide aux propriétaires privés occupants et bailleurs, en réservant une enveloppe estimative 

globale de 2 737 250 € selon les modalités indiquées dans la convention, dans la limite des plafonds 

réglementaires et des dotations annuelles disponibles. 




034-223400011-20101115-66376-DE-1-1 

16





Objet : Vias - RD 912 - Création d'une piste piéton / cycle du PR 6+170 au PR 9+000. 

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Convention d'entretien relative aux 

dépendances du domaine public. 



La commune de Vias a sollicité le Département afin qu’il réalise l’aménagement de la RD 912 du PR 6+710 

au PR 7+000 afin d’améliorer la sécurité et le confort des usagers. 

Les travaux concernés, situés sur le domaine public départemental, doivent être réalisés en maîtrise 

d’ouvrage départementale. 

Les travaux consistent en la création d’une piste piéton /cycle du PR 6+710 au PR 7+000 de la RD 912. 

Parallèlement, la commune de Vias envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale les travaux 

suivants : réalisation d’un réseau d’assainissement pluvial. 

Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, et dans le cadre de l’article 2 II. de la loi n° 85-704 

du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la commune de Vias comme maître d’ouvrage 

des opérations de travaux, dans le but d'assurer une meilleure coordination des travaux et dans un souci 

de simplification de procédures, d'optimisation des coûts et des conditions de réalisation des différentes 

opérations de travaux. 

A ce titre, la commune de Vias serait chargée, en tant que maître d’ouvrage désigné, pendant la durée du 

chantier, de préparer, d'engager les procédures de passation des marchés, d’assurer leur signature et leur 

bonne exécution. Il est précisé que la commission d'appel d'offres de la commune de Vias serait reconnue 

compétente pour procéder à la désignation du titulaire du marché de travaux. 

Les travaux d’aménagement de la RD 912 consistent en la création d’une piste piéton /cycle du PR 6+710 

au PR 7+000 de la RD 912, pour un montant prévisionnel de 180 159 € HT, soit 215 470.16 € TTC. 

Le Département participe aux travaux pour un montant total égal à 24 785,78 € HT soit 29 643,80 € TTC. 

Cette dépense correspond aux travaux de structure votée au titre des crédits ARS de l’année 2010 du 

canton d’Agde, budgétisé sur la ligne 14209 imputation 23/23151-621 (opération 10401F). 

17

La convention de maîtrise d’ouvrage jointe, a pour objet de : 

- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de création 

d’une piste piéton /cycle du PR 6+710 au PR 7+000 de la RD 912 à Vias, 

- désigner la commune de Vias, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II 

du titre premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, 

- déterminer le contenu de sa mission. 

Par ailleurs, la commune de Vias accepte de prendre en charge, l’entretien des dépendances de la 

chaussée une fois aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à rémunération. La commune de 

Vias accepte également la responsabilité de tous les dommages causés aux biens ou aux personnes du 

fait de l’existence des dépendances considérées. 

Enfin, la commune de Vias s’engage à respecter les règles de passation prévues au Code des marchés 

publics en préalable à toute contractualisation avec des prestataires extérieurs et à informer ses 

cocontractants de ses obligations en matière de responsabilité. 

18



- d'approuver le programme de l’opération de création d’une piste piéton /cycle du PR 6+710 au PR 7+000 

de la RD 912 à Vias, 

- de désigner la commune de Vias, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II du titre 

premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, 

- d’approuver la participation du Département au financement de cette opération d’un montant de 

29 643,80 € TTC budgétisé sur la ligne 14209, imputation 23/23151-621, 

- d'approuver les projets de convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et la convention d’entretien, 

joints en annexe de la présente délibération, 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage 

et la convention d’entretien entre le Département et la commune de Vias. 




034-223400011-20101115-66374-DE-1-1 

19





Objet : 

Mauguio - RD 172 - Aménagement de l’Avenue Georges Brassens. Convention de transfert 

de maîtrise d’ouvrage. Convention d’entretien relative aux dépendances du domaine public 



La commune de Mauguio souhaite assurer le développement urbain aux abords de l’avenue Georges 

Brassens en entrée sud est de son agglomération. Cette urbanisation ayant un impact direct sur la 

fluidité et la sécurité du trafic, la Commune a décidé en accord avec le Département de procéder à 

l’aménagement de la RD172 en voirie urbaine. 


d’ouvrage départementale et consistent en un renforcement de la chaussée et en la sécurisation des 

carrefours. 

Parallèlement, la commune de Mauguio envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale la création 

de trottoirs, de piste cyclable, de stationnements, d’améliorer l’assainissement pluvial et la mise en place 

de mobilier urbain et de plantations. 

Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, comme l’autorise l’article 2.II de la loi n° 85-704 

du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la commune de Mauguio comme maître 

d’ouvrage de l’ensemble des opérations de travaux dans le but d’assurer une meilleure coordination des 

travaux et dans un souci de simplification des procédures, d’optimisation des coûts et des conditions de 

réalisation des différentes opérations de travaux. 

A ce titre, la commune de Mauguio serait chargée de préparer et d’engager les procédures de passation 

des marchés, d’assurer leur signature et leur bonne éxécution. Il est précisé que la commission d’appel 

d’offres de la commune de Mauguio serait reconnue compétente pour procéder à la désignation du titulaire 

du marché de travaux. 

Le montant total du projet est évalué à 508 038,90 € HT soit 607 614,52 € TTC. 

S’agissant d’une opération directement induite par l’extension de l’urbanisation de la commune de 

Mauguio, cette dernière assurera en intégralité son financement. 

La convention de maîtrise d’ouvrage jointe a pour objet de : 

20

- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement 

en voirie urbaine de l’avenue Georges Brassens, en agglomération de Mauguio, 

- désigner la commune de Mauguio, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II 

du titre premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, 


Par ailleurs, la commune de Mauguio accepte de prendre en charge l’entretien des dépendances de la 

chaussée une fois aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à rémunération. 

La Commune accepte également la responsabilité de tous les dommages causés aux biens ou aux 

personnes du fait de l’existence des dépendances considérées. 

Enfin la commune de Mauguio s’engage à respecter les règles de passation prévues au Code des 

marchés publics en préalable à toute contractualisation avec des prestataires extérieurs et à informer ses 


21



- d’approuver le programme de l'opération d’aménagement en voirie urbaine de la RD172 (avenue 

Georges Brassens) dans la zone agglomérée de la commune de Mauguio, 

- de désigner la commune de Mauguio, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II du 

titre premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, 

- d’approuver le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage joint en annexe de la présente 

délibération, 

- d’approuver le projet de convention d’entretien joint en annexe de la présente délibération, 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer lesdites conventions au nom et pour le compte du 

Département. 




034-223400011-20101115-66372-DE-1-1 

22





Objet : 

Mauguio RD 24 - Aménagement d’un carrefour tourne à gauche au PR 13+000. Convention 

constitutive de groupement de commandes publiques. 



Le Département a décidé, de réaliser l’aménagement d’un carrefour tourne à gauche sur la RD 24, au 

PR 13+000, sur le territoire de la commune de Mauguio. 

Les travaux concernés, situés sur le domaine public routier départemental, sont réalisés en maîtrise 

d’ouvrage départementale. De son côté, la commune de Mauguio souhaite réaliser en maîtrise d’ouvrage 

communale les travaux d’aménagement de sa voirie débouchant sur le carrefour, avec amélioration de 

l’assainissement pluvial. 

Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, comme l’autorise le Code des marchés publics, 

le Département et la Commune envisagent la création d’un groupement de commandes publiques en 

raison du caractère connexe des ouvrages, dans le but d'assurer une meilleure coordination des travaux 

et dans un souci de simplification de procédures d'optimisation des coûts et des conditions de réalisation 

des différentes opérations de travaux. 

Dans le cadre de ce groupement, le Département serait désigné comme coordonnateur du groupement 

de commandes publiques et agirait au nom de la Commune sur le fondement de l'article 8 du Code des 

marchés publics, dans le cadre de la convention, ci-jointe. 

A ce titre, il serait chargé de préparer et d'engager les procédures de passation des marchés, de signer le 

ou les marchés et de s'assurer de leur bonne exécution. Il est précisé que la Commission d'appel d'offres 

du Département sera reconnue compétente pour procéder à la désignation du ou des titulaires du ou 

des marchés de travaux. 

Le montant total prévisionnel des deux projets est évalué à 124 675 € HT soit 149 111, 30 € TTC. 

Le coût des travaux à réaliser pour le compte du Département d’un montant de 75 300 € HT soit 

90 058.80€ TTC sera prélevé sur la ligne 14 209 imputation 23/23151-621. 

Le coût des travaux à réaliser pour le compte de la commune de Mauguio d’un montant de 

49 375, 00€ HT soit 59 052.50 € TTC sera prélevé sur la ligne 36633 imputation 112/4581-621. 

La participation de la commune de Mauguio d’un montant de 59 052.50 € TTC sera encaissée sur la ligne 

36634 imputation 112/4582-621 

23

Le contrat constitutif du groupement a pour objet de : 

- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement 

d’un carrefour tourne à gauche, au PR 13+000 sur la RD24, 

- désigner le Département de l’Hérault, coordonnateur du groupement de commandes publiques, 

au sens de l'article 8 du Code des marchés publics, 

- fixer le contenu de la mission du coordonnateur et les conditions administratives et juridiques de 

la relation contractuelle Département/Commune 

Par ailleurs, chaque collectivité aura la charge, sur son domaine public, de l’entretien de la chaussée et 

de ses dépendances. 



- d’approuver le programme de l'opération d’aménagement d’un carrefour tourne à gauche au PR 13+000, 

hors agglomération, sur la RD 24 commune de Mauguio, 

- de décider la création d'un groupement de commandes publiques avec la Commune de Mauguio, selon 

l’article 8 du Code des marchés publics, 

- de désigner, dans le cadre de ce groupement, le Département de l’Hérault coordonnateur du groupement 

conformément à l'article 8 II et VII du Code des marchés publics, 

- d’autoriser le financement de l’opération pour un montant de 90 058.80 € TTC budgétisé sur la ligne 

14 209, imputation 23/23151-621 et de 59 052.50 € TTC sur la ligne 36633 imputation 112/4581-621 

exercice 2011, 

- d’approuver l’encaissement de la recette pour un montant de 59 052.50€ TTC budgétisé sur la ligne 

36634 imputation 112/4582-621 exercice 2011, 

- d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes publiques entre le 

Département et la commune de Mauguio, ci-joint à la présente délibération, 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer ladite convention et pour le compte du Département. 




034-223400011-20101115-66370-DE-1-1 

24





Objet : 

Pignan RD 5 : Réalisation des traversées du réseau d’assainissement pluvial sous la route 

Départementale, PR 9+349 et PR 9+700. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage. 

Convention d’entretien relative aux dépendances du domaine public. 



La commune de Pignan sollicite le Département afin qu’il réalise une traversée du réseau pluvial de la 

RD5 au PR 9+700 et sans modifier la traversée de la RD 5 au PR 9+349, afin de permettre et d’améliorer 

sa continuité. 



Parallèlement, la commune de Pignan envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale la 

réalisation de la totalité des travaux de cet assainissement pluvial, du raccordement au réseau actuel 

jusqu’au ruisseau de la Vertoublane, le long de la RD 27. 


du 12 juillet 1985 modifiée, le département souhaite désigner la commune de Pignan comme maître 

d’ouvrage de l’ensemble des opérations de travaux. 

A ce titre, la commune de Pignan serait chargée, en tant que maître d’ouvrage désigné, pendant la durée 

du chantier, de préparer, d’engager les procédures de passation des marchés, d’assurer leur signature et 

leur bonne exécution. Il est précisé que la commission d’appel d’offres de la commune de Pignan serait 

reconnue compétente pour procéder à la désignation du titulaire du marché de travaux. 

Les travaux d’amélioration de l’assainissement pluvial consistent en des travaux de terrassements, de 

création et recalibrage de fossés, de traversées de la RD5 aux PR 9+349 et PR 9+700 avec reconstruction 

de chaussée, pour un montant prévisionnel de 969 776,00 € HT soit 1 159 852,10 € TTC. 

Le Département participe aux travaux pour un montant égal à 158 862,88€ HT soit 190 000,00 € TTC. 

Cette dépense correspond à la part départementale des travaux, budgétisé sur la ligne 14205 Imputation 

23/23151-621 (opération 1 I 150D). 

La convention de maîtrise d’ouvrage jointe a pour objet de : 

25

- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’amélioration de 

l’assainissement pluvial sous la RD5, 

- désigner la commune de Pignan maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II du 

titre premier de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985,, 

- déterminer le contenu de sa mission . 

La Commune s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de ce type 

d’aménagement auprès de la MISE (compatibilité avec le PPRI, dossier Loi sur l’Eau, Déclaration d’Intérêt 

Général…..) et sera en mesure de les présenter au Département de l’Hérault avant le commencement des 

travaux. 

Par ailleurs, la Commune de Pignan accepte de prendre en charge l’entretien des dépendances de la 

chaussée une fois aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à rémunération. 

La Commune accepte également la responsabilité de tous les dommages causés aux biens ou aux 

personnes du fait de l’existence des dépendances considérées, de telle sorte que la responsabilité du 

Département ne puisse en aucun cas être recherchée. 

Enfin la commune de Pignan s’engage à respecter les règles de passation prévues au code des 

marchés publics en préalable à toute contractualisation avec des partenaires extérieurs et à informer ses 




- d’approuver le programme de l'opération d’amélioration du réseau d’assainissement sous la RD 5 aux 

PR 9+349 et 9+700, sur le territoire de la commune de Pignan, 

- de désigner la Commune de Pignan, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II du 



190 000 € TTC, budgétisé sur la ligne 14205 imputation budgétaire 23/23151-621, 

- d’approuver les projets de convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et d’entretien, joints en 

annexe de la présente délibération, 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer lesdites conventions au nom du Département. 




034-223400011-20101115-66367-DE-1-1 

26





Objet : Juvignac - Déclassement d’une section de la RD 27E6. 



Dans le cadre de la construction de la troisième ligne du Tramway de l'Agglomération de Montpellier, des 

travaux vont être réalisés sur la section de la RD 27 E 6 comprise entre le PR 6+970 et le PR 7+120. Il s’agit 

du réaménagement de l’ouvrage du pont du Jour sur la Mosson ainsi que la route elle-même. Ces travaux, 

qui comprennent notamment la création de trottoirs et d’une piste cyclable, confèrent un caractère de 

desserte urbaine à cette voirie qui n'aura plus alors une vocation départementale et qui est donc proposée 

au déclassement au profit de la commune. 

Par ailleurs, le tronçon de la RD 27 E 6 compris entre le PR 5+728 et le PR 6+970 n'offre plus d'intérêt 

départemental en l'absence de continuité d'itinéraire. Ce tronçon est également proposé au déclassement 

au profit de la commune après renouvellement de la couche de roulement par le Département. 

La section de la RD 27 E 6 comprise entre le PR 5+728 (avant les bretelles d’accès à l’A750) et le PR 

7+120 (limite de commune) est entièrement située sur le territoire de la commune de Juvignac. 

La commune de Juvignac, après délibération a donné son accord pour le déclassement de cette section 

de la route départementale n°27 E 6 du PR 5+728 au PR 7+120 en vue de son incorporation dans la voirie 

communale. 

Par ailleurs, la loi « simplification du droit » n° 2004-1343/art 62-1 du 9 décembre 2004 modifiant l’article L 

131.4 du code de la voirie routière relatif aux opérations de déclassement dispense d’enquête publique la 

procédure lorsque l’opération de déclassement/classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte 

ou de circulation assurée par la voie, ce qui est le cas en l’espèce. 



- de décider le déclassement du domaine public routier départemental de la section de la RD 27 E6 comprise 

entre les PR 5+728 et 6+970 en vue de son incorporation dans le domaine public routier communal de 

la commune de Juvignac à compter de l’achèvement des travaux de renouvellement de la couche de 

roulement par le Département; 

27

- de décider le déclassement du domaine public routier départemental de la section de la RD 27 E6 comprise 

entre les PR 6+970 et 7+120 en vue de son incorporation dans le domaine public routier communal de la 

commune de Juvignac à compter de la prise d’effet de la présente délibération. 




034-223400011-20101115-66365-DE-1-1 

28





Objet : 

Aménagement/valorisation de village 3ème répartition, dérogation exceptionnelle de 

commencement des travaux - Fonds d'Equipement des communes urbaines 2ème 

répartition 2010. 



Lors de sa réunion de février 2010 consacrée au vote du Budget Primitif de l’exercice 2010, l’Assemblée 

départementale a voté les crédits d’autorisation de programme suivants : 

- 200 000 € au titre de l’Aménagement/valorisation de villages (AMRU) chapitre 204 – nature 20414 – 

fonction 94 (ligne 27200) 

- 397 000 € au titre du Fonds d’Equipement des Communes Urbaines (FECU) chapitre 204 - nature 20414 

– fonction 71 (ligne 27209). 

1. Aménagement/Valorisation de villages (AMRU) 

Les commissions permanentes du 26/04/2010 et du 13/09/2010 ont procédé au vote des répartitions 

de crédits au titre de l’aménagement/valorisation de villages pour un montant de 187 015 € laissant un 

disponible de 12 985 €. 

Dans le cadre de la gestion de ce programme, j’ai l’honneur de soumettre à notre assemblée la troisième 

répartition 2010 des crédits, détaillée dans le tableau annexé au présent rapport, pour un montant de 12 

572 €. 

Je vous rappelle que ces subventions, destinées à la mise en valeur des espaces publics, sont affectées 

aux communes dont la population ne dépasse pas 4 000 habitants. 

2. Demandes de dérogation (AMRU) 

Par délibération du 13/09/2010, l’Assemblée départementale a accordé à la commune de Pierrerue une 

aide financière de 831 € pour la création d’une aire de jeux pour enfants et à la commune de Pouzols une 

aide financière de 12 894 € pour la mise en conformité de l’aire de jeux pour enfants sur le parc municipal. 

Ces communes sollicitent, à titre exceptionnel, une dérogation de commencement de travaux avant octroi 

de l’aide. 

29

3. Fonds d’équipement des communes urbaines (FECU) 

La commission permanente du 26/04/2010 a procédé au vote de la 1 ère répartition de crédits au titre du 

Fonds Départemental des Communes Urbaines (FECU). 

Dans le cadre de la gestion de ce programme, j’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée la deuxième 

répartition des crédits détaillée dans le tableau annexé au présent rapport. 

Je vous rappelle que ces subventions destinées aux projets d’aménagement urbains, sont affectées aux 

communes de plus de 4 000 habitants. 



- de voter les répartitions détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération; 

- d’approuver à titre exceptionnel les dérogations concernant les aides départementales des communes de 

Pierrerue et de Pouzols comme indiquées ci-dessus ; 

30

- de prélever les crédits nécessaires inscrits au budget départemental de l’exercice 2010 sur les imputations 

suivantes : 

o AMRU : chapitre 204 - nature 20414 - fonction 94 (ligne 27200), 

o FECU : chapitre 204 - nature 20414 - fonction 94 (ligne 27209), après transfert des crédits 

votés lors de la décision modificative n°6 du 15 novembre 2010; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer au nom et le compte du Département tous les 

documents nécessaires à l’exécution de ces décisions. 




034-223400011-20101115-66360-DE-1-1 

31





Objet : 

Routes Départementales : affectations des autorisations de programme. 



J’ai l’honneur de proposer à la commission permanente : 

1/ les affectations des autorisations de programme suivantes pour un montant de 782 917€ sur les 

opérations grands travaux – ligne 12510 – imputation 23/23151-621. 

RD Libellé de l’opération Affectation 

AP 

en € 

8 

19 / 

37E11 

908 

909A 

18 

Mise au gabarit et en sécurité 

entre les PR 27+588 et 40+415 

– Etudes – Communes de 

Le Bousquet d'Orb et Avène 

(opération 093002) 

Liaison modes de déplacements 

doux RD 19 - RD 37E11 - 

Franchissement de l'Orb au PR 

38+000 sur RD 19 et au PR 

0+000 sur RD 37E11 - Etudes - 

Commune de Sérignan (opération 

094001) 

Carrefour de la Pierre Plantée 

avec la RD 14 – PR 24.0 – 

Commune d’Olargues – Etudes – 


Aménagement entre Pétafi et 

Hérépian (opération 984003) 

Réalisation d’un carrefour giratoire 

sur la RD 18 au PR 11+600 – 

Commune de Pomérols (nouvelle 

opération) 

Echéancier 

CP 2010 CP 2011 

30 000€ 30 000€ 

50 000€ 50 000€ 

30 000€ 30 000€ 

60 000€ 60 000€ 

346 000€ 346 000€ 

32

172 

Aménagement avenue de la Mer 

du PR 10+169 au PR 10+649 – 

Commune de Mauguio (nouvelle 

opération) 

266 917€ 266 917€ 

TOTAL 782 917€ 782 917€ 

2/ les affectations des autorisations de programme suivantes pour un montant de 1 160 000€ – sur les 

opérations grands travaux RNIL – ligne 33154 – imputation 23/23151-621 

RD Libellé de l’opération Affectation AP 

en € 

612 

612 

612 

613 

Aménagements localisés 

entre Béziers et le Tarn – 

Etudes (opération 063000) 

Desserte de la Crouzette - 

PR 67,0 – Béziers – Etudes 


Aménagement de la section 

de Rodomouls du PR 107,50 

au PR 109,800 - Pardailhan – 


Déviation Est de Montpellier 

- Section Vieille Poste / A9 - 

Saint Aunès – Montpellier – 


Echéancier 

CP 2010 CP 2011 

100 000€ 100 000€ 

30 000€ 30 000€ 

30 000€ 30 000€ 

1 000 000€ 1 000 000€ 

TOTAL 1 160 000€ 1 160 000€ 



- d’approuver les affectations des autorisations de programme et leurs échéanciers en crédits de 

paiement ci dessus ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à solliciter la mise à l’enquête des projets en vue des 

déclarations d’utilité publique, parcellaires, d’autorisations au titre de la loi sur l’eau, et d’éventuelles 

autres autorisations administratives nécessaires ; 

- de décider le classement des emprises des travaux qui seront réalisés dans le domaine public 

départemental. 




034-223400011-20101115-66358-DE-1-1 

33





Objet : 

Routes Départementales : Aménagements, Réparations, Sécurité (A.R.S.) 

Programmations 2010. 





- d'approuver les transferts ARS 2010 suivant, sur la ligne 12511 imputation 23/23151.621: 

Libellé des opérations 

Canton d’Agde 

Montant 

Actuel 

Modification 

Nouveau 

Montant 

Echéancier en € 

2010 2011 

- RD 137 Aménagement de 

sécurité Boulevard Gambetta 

jusqu'à la D912 - du PR 9+121 

au PR 9+350 - Commune de 

Vias (opération 10401E) 

30 000€ - 29 643.80€ 356.20€ -29 643.80€ 

A transférer sur 

- RD 912 Création d’une piste 

piétons / cycles du PR 6+710 au 

PR 9+000 – Commune de Vias 

(nouvelle opération) 

0€ +29 643.80€ 29 643.80€ +29 643.80€ 

Canton de St Chinian 


chaussée route de Cazelles - 

du PR 33+000 au PR 34+700 

- Commune d'Agel (opération 

10430B) 

30 000€ - 25 000€ 5 000€ - 25 000€ 

34

- RD 177E6 Aménagement et 

rectification de virages route de 

Malibert - du PR 4+000 au PR 

7+000 - Commune de Babeau 

Bouldoux (opération 10430C) 

- RD 177E11 Aménagement 

de la route de Tudery - du PR 

0+000 au PR 0+500 - Commune 

de St Chinian (opération 

10430D) 

- RD 175 Aménagement de la 

route de Paguignan - du PR 

1+000 au PR 2+000 - Commune 

d'Aigues Vives (opération 

10430E) 

30 000€ - 25 000€ 5 000€ - 25 000€ 

7 700€ - 7 700€ 0€ - 7 700€ 

30 000€ - 10 000€ 20 000€ - 10 000€ 

35



sécurité au hameau de Lugné 

- du PR 46+400 au PR 46+600 

- Commune de Cessenon 

(opération 10430F) 

- RD 36 Aménagement 

de sécurité en traverse 

d'agglomération au PR 22+000 

- Commune de Cruzy (opération 

10430G) 

Montant 

Actuel 

Modification 

Nouveau 

Montant 


2010 2011 

15 000€ - 15 000€ 0€ - 15 000€ 

15 000€ - 15 000€ 0€ - 15 000€ 


- RD 36E3 Aménagement et 

rectification de chaussées entre 

Sériège et Montouliers - du PR 

0+000 au PR 3+700 - Commune 

de Montouliers (opération 

10430A) 

100 000€ + 97 700€ 197 700€ + 97 700€ 

Canton de Capestang 

- RD 37 Aménagement avenue 

de la gare - du PR 18+000 au PR 

18+300 - Commune de Nissan 

lez Ensérune (opération 10406A) 

- RD 37 Aménagement à l'entrée 

de Capestang au PR 8+000 

- Commune de Capestang 

(opération 08406C) 

- RD 16E2 Renforcement de 

chaussée du PR 7+000 au PR 

7+828 - Commune de Quarante 

(opération 10406C) 


sécurité entrée de Montady 


Montady (opération 10406D) 

40 000€ - 7 748€ 32 252€ - 7 748€ 

10 000€ - 4 848€ 5 152€ - 4 848€ 

30 000€ - 7 000€ 23 000€ - 7 000€ 

10 000€ - 3 493€ 6 507€ - 3 493€ 

36


- RD 39 Renforcement de la 

chaussée du PR 4+000 au 

PR 7+312 - Commune de 

Maureilhan (opération 10406F) 

Montant 

Actuel 

Modification 

Nouveau 

Montant 


2010 2011 

45 000€ - 13 375€ 31 625€ - 13 375€ 



sécurité du PR 7+000 au 

PR 9+000 – Commune de 

Capestang (nouvelle opération) 

- RD 37E3 Aménagement 

en traverse du hameau de 

la Manière du PR 6+000 au 


Puisserguier (nouvelle opération) 

0€ + 20 000€ 20 000€ + 20 000€ 

0€ + 16 464€ 16 464€ + 16 464€ 

Canton d’Olonzac 


sécurité route de Fauzan du PR 

4+800 au PR 5+200 - Commune 

de Cesseras (opération 10427A) 


sécurité + pluvial cimetière du 

PR 13+000 au PR 13+400 - 

Commune d'Azillanet (opération 

09747E) 

- RD 182E1 Réfection de la 

traverse du village du PR 1+000 


Cassagnoles (opération 10427B) 

- RD 182 Elargissement de 

la route de Cesseras du PR 

0+000 au PR 0+500 - Commune 

d'Olonzac (opération 10427D) 

20 000€ - 2 518€ 17 482€ - 2 518€ 

45 000€ - 10 608€ 34 392€ - 10 608€ 

45 000€ - 5 810€ 39 190€ - 5 810€ 

50 000€ - 1 140€ 48 860€ - 1 140€ 

37


- RD 52E2 Aménagement de 

sécurité route d'Oupia du PR 

0+500 au PR 0+800 - Commune 

d'Olonzac (opération 09427K) 

- RD 177E15 Mise aux normes 

de la route de Laprade du PR 

0+000 au PR 0+300 - Commune 

d'Aigne (opération 10427E) 

- RD 168E8 Mise aux normes de 

la route d'Artix du PR 0+300 au 

PR 2+000 - Commune d'Aigne 

(opération 10427F) 

Montant 

Actuel 

Modification 

Nouveau 

Montant 


2010 2011 

128 900€ - 19 890€ 109 010€ - 19 890€ 

45 000€ - 45 000€ 0€ - 45 000€ 

25 000€ - 25 000€ 0€ - 25 000€ 


- RD 56 Elargissement de la 

route de Najac du PR 3+000 au 

PR 6+000 - Commune de Siran 

(opération 10427G) 

- RD 920 Elargissement et 

calibrage de chaussée du 

PR 12+700 au PR 16+870 

– Commune de Ferrals les 

Montagnes (nouvelle opération) 

20 000€ + 50 000€ 70 000€ + 50 000€ 

0€ + 59 966€ 59 966€ + 59 966€ 

Canton de Béziers 4 

- RD 37E7 Rectification et 

élargissement de chaussée 

du PR 0+230 au PR 1+260 - 

Commune de Vendres (opération 

10439A) 

116 200€ - 88 877€ 27 323€ - 88 877€ 




d’agglomération du PR 34+450 

au PR 35+600 – Commune de 

Servian (nouvelle opération) 

0€ + 88 877€ 88 877€ + 88 877€ 

38


Canton de Roujan 

Montant 

Actuel 

Modification 

Nouveau 

Montant 


2010 2011 


de sécurité en traverse de 

l'agglomération du PR 10+260 


Gabian (opération 10429B) 

66 400€ - 66 400€ 0€ - 66 400€ 




d'agglomération du PR 3+470 


Fouzilhon (opération 10429A) 

- RD 13E7 Elargissement et 

calibrage du PR 0+000 au 


Roquessels (nouvelle opération) 

95 000€ + 20 000€ 115 000€ + 20 000€ 

0€ + 46 400€ 46 400€ + 46 400€ 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ces 

décisions. 




034-223400011-20101115-66356-DE-1-1 

39





Objet : 

Politique de l'habitat - gens du voyage - participation du Département au fonctionnement des 

aires d'accueil 



Afin de diminuer l'effort financier restant à la charge de la collectivité gestionnaire d’une aire de 

stationnement des gens du voyage, le Département a adopté, dès 2002, une aide au fonctionnement de ces 

équipements. L'aide départementale est destinée aux communes ou aux E.P.C.I. qui mettent à la disposition 

des gens du voyage une ou plusieurs aires d'accueil aménagées, entretenues et gardées conformément 

aux normes techniques inscrites dans le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001. 

Par décision de l'assemblée départementale du 26 avril 2010, les modalités de participation ont été 

modifiées, en adoptant le principe d'une aide forfaitaire au démarrage, de 500 € par place pour la 1 ère année 

et 250 € pour la 2 ème année. 


La commission permanente décide à l'unanimité, afin de ne pas pénaliser les collectivités ayant réalisé une 

aire d'accueil en conformité avec la loi: 

- d'accorder la participation exceptionnelle suivante pour l'année 2010 : 

Bénéficiaire et 

n° demande 

Commune de 

Montpellier 

105992 

Objet 

Montant participation 


fonctionnement de l'aire de Bionne 12 000,00 € 

- de préciser que cette aide sera prélevée sur les crédits de paiements inscrits au chapitre 65 nature 6568 

fonction 72 (ligne 28697) du budget du département pour l'exercice 2010 et versée au vu du titre exécutoire 

émis par la collectivité bénéficiaire. 


40



034-223400011-20101115-66353-DE-1-1 

41





Objet : 

Réalisation de travaux routiers sur la route départementale n° 28 entre Béziers (RD 612) et 

l’accès aux installations de l’Ecopôle de La Vallasse (PR 3,640 à 13,700) 



Par délibération de la commission permanente n° CP/130910/A/14 en date du 13 septembre 2010, vous 

m’avez autorisé à signer au nom et pour le compte du Département une convention avec la société Valorsys 

près des Oliviers, relative aux modalités de sa participation en tant que bénéficiaire d’une autorisation de 

construire au titre du code de l’urbanisme. 

Cette convention s’inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l’Ecopôle de la Vallasse, consistant en 

la réalisation d’un centre de stockage de déchets ultimes et d’une unité de méthanisation de la fraction 

fermentescible des déchets ménagers, au lieu-dit « La Vallasse », commune de Montblanc. 

Elle prévoit les modalités de financement par la société Valorsys dans leur intégralité des travaux 

d’aménagement du carrefour d’accès aux installations, la mise au gabarit et le renforcement de la 

chaussée, la rectification de points particuliers au regard de la sécurité et l’aménagement de certains 

ouvrages d’art sur la RD 28, compte tenu de l’accroissement de la circulation, notamment celle des poids 

lourds, généré par cette nouvelle activité. 

Or, une décision du Conseil constitutionnel, saisi au titre d’une question préjudicielle de constitutionnalité, 

a abrogé une disposition législative (article L 332-6-1, 2°) du code de l’urbanisme, qui autorisait à imposer 

aux constructeurs la cession gratuite d’une partie de leur terrain. L’argument invoqué est que le législateur, 

en ne définissant pas les usages publics auxquels devaient être affectés les terrains cédés, n’avait pas 

assorti ce mécanisme des garanties fondamentales attachées à l’exercice du droit de propriété, laissant 

un très large pouvoir d’appréciation aux collectivités. 

Cette décision a pris effet le 23 septembre 2010. 

La convention susvisée, qui prévoit notamment la mise en œuvre du mécanisme de cession gratuite, n’a 

pu être signée avant cette date. 

A ce titre, afin d’optimiser la sécurité juridique de la mise en œuvre de cette participation, il est envisagé 

de recourir à une nouvelle convention qui écarte ce mécanisme de cession gratuite, et de procéder à 

l’acquisition du terrain concerné dans le respect des règles en vigueur. 

La présente délibération doit ainsi abroger la délibération précitée. 

42


La commission permanente décide à la majorité des membres votants (4 votes contre: Messieurs Georges 

Vincent et une procuration pour Monsieur François Commeinhes, Frédéric Lafforgue, Sébastien Frey, 

membres du groupe Démocratie et République): 

- d’approuver le programme de l'opération d’aménagement de la RD 128, du PR 3,640 à PR 13,700 sur 

le territoire des communes de Béziers et Montblanc ; 

- d’autoriser le financement de cette opération pour un montant de 7 534 800 € TTC budgétisé sur la ligne 

14205, imputation budgétaire 23/23151-621 ; 

- de fixer la participation d’urbanisme de la Société Valorsys près des Oliviers à un montant de 6 368 

413 € net de taxe - le cas échéant augmenté du montant des travaux en régie - qui sera encaissée sur 

la ligne 26994, imputation 13/1328-621 ; 

- d’approuver le projet de convention entre la Société Valorsys près des Oliviers et le Département, relative 

aux modalités de sa participation en tant que bénéficiaire d’une autorisation de construire au titre du code 

de l’urbanisme, joint en annexe de la délibération; 

43

- d’autoriser le Président du conseil général à signer ladite convention au nom et pour le compte du 

Département ; 

- d’abroger la délibération de la commission permanente n° CP/130910/A/14 du 13 septembre 2010. 




034-223400011-20101115-66349-DE-1-1 

44





Objet : 

Cournonterral - RD 5 - Aménagement d’un giratoire au PR 14+705. Convention d’entretien 

relative aux dépendances du domaine public. 



Au cours de l’année 2009, le Département a réalisé l’aménagement d’un giratoire sur la RD 5 PR 14 + 

705 à l’intersection avec la RD114, sur le territoire de la commune de Cournonterral. 

La Commune accepte de prendre en charge l’entretien des dépendances de ce giratoire une fois 

aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à rémunération. La Commune accepte également 

la responsabilité de tous les dommages causés aux biens ou aux personnes du fait de l’existence des 

dépendances considérées. 

Les opérations d’entretien, à la charge de la Commune, concernent les dépendances du domaine public 

routier départemental qui se situent aux abords et sur l’anneau central du giratoire de la RD 5 au PR 

14+705. 



- d’approuver le projet de convention d’entretien entre le Département et la commune de Cournonterral, 

annexé à la présente délibération; 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer ladite convention au nom et pour le compte du 

Département. 




034-223400011-20101115-66345-DE-1-1 

45





Objet : 

Mauguio RD 172 : Aménagement de l’Avenue de la Mer. Convention de transfert de Maîtrise 

d’ouvrage. Convention d’entretien relative aux dépendances du domaine public 



La commune de Mauguio sollicite le Département afin qu’il réalise l’aménagement de la RD 172 (avenue 

de la Mer) du PR 10+169 au PR 10+649 afin d’améliorer la sécurité et le confort des usagers. 



Parallèlement, la commune de Mauguio envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale la création 

de trottoirs, de pistes cyclables, de stationnements, l’amélioration de l’assainissement pluvial et de 

l’éclairage public, et la mise en place de mobilier urbain et de plantations. 


du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la Commune comme maître d’ouvrage de 

l’ensemble des opérations de travaux dans le but d’assurer une meilleure coordination des travaux et 

dans un souci de simplification des procédures, d’optimisation des coûts et des conditions de réalisation 

des différentes opérations de travaux. 

A ce titre, la commune de Mauguio sera chargée de préparer et d’engager les procédures de passation 

des marchés, d’assurer leur signature et leur bonne exécution. Il est précisé que la commission d’appel 

d’offres de la commune de Mauguio serait reconnue compétente pour procéder à la désignation du titulaire 

du marché de travaux. 

Le montant total prévisionnel du projet est évalué à 677 863,00 € HT soit 810 726,15 € TTC. 

Le coût des travaux à réaliser pour le compte du Département d’un montant de 223 174,50 € HT soit 

266 916,70 € TTC sera prélevé sur la ligne 14205 imputation 23/23151-621 (opération 100153). 

La convention de transfert de maîtrise d’ouvrage jointe à pour objet de : 

- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’ aménagement 

de chaussée sur la RD172 (avenue de la Mer) du PR 10+169 au PR 10+649, 

46

- désigner la commune de Mauguio, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II 

du titre premier de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, 


Par ailleurs, la commune de Mauguio accepte de prendre en charge l’entretien des dépendances de la 

chaussée une fois aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à rémunération. La Commune 

accepte également la responsabilité de tous les dommages causés aux biens ou aux personnes du fait de 

l’existence des dépendances considérées. 

Enfin la commune de Mauguio s’engage à respecter les règles de passation prévues au Code des 

marchés publics en préalable à toute contractualisation avec des prestataires extérieurs et à informer ses 




- d’approuver le programme de l'opération d’aménagement de chaussée de la RD172 (avenue de la Mer) 

du PR 10+169 au PR 10+649 commune de Mauguio, 

- de désigner la Commune de Mauguio, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II du 



266 916,70 € TTC, budgétisé sur la ligne 14205 imputation 23/23151-621, 

- d’approuver les projets de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de convention d’entretien, 

joints en annexe de la délibération, 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer lesdites conventions au nom et pour le compte du 

Département. 




034-223400011-20101115-66343-DE-1-1 

47





Objet : 

Commune de Laroque : servitude de passage sur une parcelle départementale 



Le Département est saisi d’une demande de servitude de passage sur un délaissé routier sur la commune 

de Laroque. 

Il s’agit de différents propriétaires, M. Guy Villa, vendeur à Mme Christine Maciejewski ainsi que M. et Mme 

Henri Bonnet, qui souhaitent pouvoir utiliser le chemin donnant directement sur la route départementale 115 

pour accéder librement à leurs propriétés sans avoir à effectuer de longs détours par les parcelles voisines. 

Comme précisé par Maître Paluan, notaire en charge de ce dossier, les parcelles constituant les fonds 

dominants (qui profitent de la servitude) sont : 

- les parcelles sises à Laroque cadastrées section B n°449 et 450, appartenant à M. Guy Villa, 

- les parcelles sises à Laroque cadastrées section B n°451, 452 et 453, appartenant à M. Henri 

Christian Bonnet et Mme Carmen Barrero son épouse, 

- et les parcelles sises à Laroque cadastrées section B n°485, 490 et 491, appartenant actuellement 

à M. Guy Villa mais que celui-ci doit vendre à Mme Christine Maciejewski ; 

La parcelle départementale constituant le fonds servant (qui subit la servitude) sise à Laroque est cadastrée 

section B n°486. 

Il est dit que les propriétaires des fonds dominants cadastrés section B n° 449, 450, 451, 452 et 453 

entretiendront le passage à frais communs et à concurrence de moitié chacun de manière à ce que le 

chemin soit carrossable en tout temps. 

Le défaut d’entretien les rendra responsables de tous dommages intervenus sur les véhicules et les 

personnes et matières transportées. 

Cette servitude sera consentie à titre gratuit. 



48

- d'approuver le principe de la constitution d’une servitude sur la parcelle cadastrée section B n° 486 sise 

sur la commune de Laroque (plan joint en annexe de la délibération) ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, l’acte 

notarié ainsi que toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette opération. 




034-223400011-20101115-66340-DE-1-1 

49





Objet : 

Installation d'une agence départementale médico-sociale à Sérignan 



Par bail en date du 13 septembre 1996, le Département de l’Hérault avait pris en location des locaux d’une 

superficie de 152 m² dans un immeuble sis place Gabriel Péri à Villeneuve les Béziers, pour y loger une 

agence départementale médico-sociale, ces locaux appartenant à la commune de Villeneuve les Béziers. 

Dans le cadre de la réorganisation de l’agence médico-sociale et afin d’optimiser les services au public, il est 

apparu opportun de rechercher une nouvelle implantation géographique permettant de desservir l’ensemble 

des communes limitrophes. 

L’immeuble retenu pour l’installation de l’agence sociale est l’espace Joseph Viennet, 146 rue de la plage 

à Sérignan. Cet immeuble neuf, propriété de la commune de Sérignan, est idéalement situé en centre ville 

et facile d’accès pour tous les usagers. Les services occuperont le 1 er étage d’une surface de 255 m² de 

bureaux spécialement aménagés pour les services départementaux par la commune. 

Le bail peut être établi pour une durée ferme initiale de 15 ans fermes, renouvelable par tacite reconduction 

pour des périodes de 6 années. Il prendra effet à la date de prise de possession des lieux par le 

Département. Il sera consenti moyennant un loyer annuel de 38.130 €, comprenant l’amortissement sur 15 

ans du coût des travaux d’aménagement réalisés par la Commune (13.130 €/an) ; loyer auquel s’ajouteront 

les charges de fonctionnement. Ce loyer est conforme à l’estimation fournie par la brigade d’évaluation de 

France Domaine. A l’expiration de la 1 ère période de 15 ans et en cas de renouvellement du bail par tacite 

reconduction, le loyer ne s’élèvera plus qu’à 25.000 €uros, tel que ce montant aura été révisé sur la base 

de l’indice INSEE du coût de la construction depuis l’origine du bail. 



- d’approuver l’installation de l’agence départementale médico-sociale dans les locaux de l’Espace Joseph 

Viennet à Sérignan, moyennant un loyer annuel de 38 130 € payable semestriellement à terme échu à la 

date anniversaire du présent bail ; 

- de résilier le bail avec la commune de Villeneuve les Béziers ; 

50

- d’approuver le projet de bail ci-joint à la présente délibération entre le Département de l’Hérault et la 

commune de Sérignan pour une durée ferme initiale de 15 ans, renouvelable par tacite reconduction pour 

des périodes de 6 années ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous 

documents nécessaires à l’exécution des présentes, notamment le bail; 

- de préciser que les crédits seront inscrits sur la ligne 000687 – chapitre 011 – nature 6132 – fonction 50 

du budget du Département de l’exercice 2011. 




034-223400011-20101115-66338-DE-1-1 

51





Objet : 

Montpellier Parc Club du Millénaire - sous-location au profit du CLIC Maill'âge 



Aux termes d’un bail sous seing privé en date du 26 juin 2006, le Département de l’Hérault s’est porté 

locataire de locaux appartenant à la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT, au 1 er étage (222 m²) et au rezde-chaussée 

(146 m²) d’un bâtiment situé à Montpellier, bâtiment 2 au « Parc Club du Millénaire » 1025 

rue Henri Becquerel, pour une durée de 6 années renouvelable par tacite reconduction pour des périodes 

de 3 années, moyennant un loyer annuel de 52.816 €uros. 

Ces locaux sont aujourd’hui occupés par l’unité territorialisée d’actions gérontologiques (UTAG) de 

Montpellier. 

Le centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) Maill’âge sollicite aujourd’hui le 

Département de l’Hérault afin de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’un bureau de 25 m² dans les 

locaux occupés par l’UTAG de Montpellier. 

Ce bureau est libre de toute occupation et pourrait donc être loué à cette association. 

Cette sous-location pourrait être consentie à titre gratuit, compte tenu de l’intérêt général dans lequel 

s’inscrivent les activités de cette association, et pour une durée d’une année renouvelable par tacite 

reconduction dans la limite de la durée du contrat principal. 


La commission permanente décide à l'unanimité (Monsieur Jean-Pierre Moure ne prend pas part au vote): 

- d'approuver le principe de sous-louer à titre gratuit et pour une durée d’un an renouvelable par tacite 

reconduction un bureau de 25 m² à l’intérieur des locaux que loue le Département de l'Hérault à Montpellier, 

bâtiment 2 au « Parc Club du Millénaire » 1025 rue Henri Becquerel ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer le contrat de sous-location dont le projet est joint à la 

présente délibération, ainsi que tous documents nécessaires à la régularisation de cette opération. 

52




034-223400011-20101115-66336-DE-1-1 

53

Délibération n°CP/151110/B/1 




Objet : 

Garanties d'emprunt 


Vu le rapport N° CP/151110/B/1 du Président à la commission permanente 

Je vous prie de bien vouloir examiner les demandes de garanties d’emprunt ci-dessous : 

Bénéficiaires Prêteurs Opérations Objets 

Un toit pour 

tous Groupe 

Logirem 

Un toit pour 

tous Groupe 

CD 

Mauguio : Résidence « Les Jardins 

d’Annette» 

Acquisition en VEFA de 36 

logements 

CD Pradez le Lez : Résidence « Zac Prata» Acquisition en VEFA de 33 

logements 

Logirem 

FDI Habitat CD Teyran : Résidence « Les Allées de 

Malrives » 

Construction de 16 logements 

individuels 

FDI Habitat CD Castries : Résidence « La Closerie des 

Ducs » 


logements 

ICF sud Est 

Méditerranée 

CD 

Montpellier : 33 boulevard de 

Strasbourg et 18 rue du Pont de Lattes 

Acquisition amélioration de 8 

logements 

Néolia CD Le Bousquet d’Orb : Cité « Sapinette » 

et 10 route de Saint Xist 

Réhabilitation de 14 logements 

APIGHREM CFF Saint Mathieu de Tréviers Extension de la maison 

d’accueil spécialisée et du foyer 

d’accueil médicalisé 

De plus, le bénéficiaire ci-dessous sollicite l’autorisation du Département en sa qualité de garant, pour 

procéder à la cession du patrimoine suivant : 


Hérault 

Habitat 

CD 

Castelnau le Lez : Résidence « Vert 

Parc » 

Vente d’un logement 

54

La commission permanente décide à l’unanimité : 


- d’accorder les garanties aux conditions décrites ci-après, celles-ci étant conformes à l’application du 

règlement départemental adopté par délibération du Conseil Général en date du 16 avril 2007 : 

L’Entreprise Sociale pour l’Habitat HLM un Toit pour Tous Groupe Logirem doit réaliser l’opération 

d’acquisition en vente en état de futur achèvement de 36 logements de la résidence « Les Jardins d’Annette » 

située sur la commune de Mauguio et sollicite la garantie d’emprunt du Département à hauteur de 30% sur 

les emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts. 

« Article 1 : La commission permanente du Conseil général de l’Hérault accorde sa garantie pour le 

remboursement de la somme de 1 552 204.80 euros représentant 30% de sept emprunts d’un montant total 

de 5 174 016 euros que l ’Entreprise Sociale pour l’Habitat HLM un Toit pour Tous Groupe Logirem se 

propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts. 

Ces prêts PLS, PLUS et PLAI sont destinés à financer l’acquisition en VEFA de 36 logements de la résidence 

« Les Jardins d’Annette » située sur la commune de Mauguio. 

55

Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes : 

Type de prêt PLS PLS Foncier PLS 

complémentaire 

Montant des prêts : 110 277 € 82 651 € 186 799 € 

Durée totale : 40 ans 50 ans 40 ans 

Périodicité des échéances : 

Annuelle 

Durée de préfinancement : 

12 mois 

Index : 

Taux intérêt annuel actuariel : 

Soit : 

Livret A 

Taux du livret A en vigueur 

plus 110 points de base 

2.85% 

Taux du livret A 

en vigueur plus 

105 points de base 

2.80 % 

Taux annuel de progressivité à 

De 0 % 

chaque échéance : 

Révisabilité des taux d’intérêt et 

de progressivité : 

En fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de 

progressivité révisé puisse être inférieur à 0% 

Taux de garantie : 30%, soit 33 083.10 € 24 795.30 € 56 039.70 € 

Type de prêt PLUS PLUS Foncier PLAI PLAI Foncier 

Montant des prêts : 2 440 163 € 854 153 € 1 057 130 € 442 843 € 

Durée totale : 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans 


Annuelle 

Durée de préfinancement : 

12 mois 



56 

Livret A 

Soit : 



2.35% 


moins 20 points de base 

1.55% 


De 0 % 


Révisabilité des taux d’intérêt et de 

progressivité : 



Taux de garantie : 30%, soit 732 048.90 € 256 245.90 € 317 139 € 132 852.90 € 

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts (PLS, PLUS, PLAI), soit 

12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de 1 138 

310.70 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de 

cette période. Il est précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, 

les intérêts courus pendant cette période seront exigibles au terme de cette période. 

Article 3.1 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts foncier (PLS, PLUS, 

PLAI), soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur 

de 413 894.10 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au 

terme de cette période. Il est précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 

12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles au terme de cette période. 

Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de tout ou partie des 

sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, le Département s’engage à en 

effectuer le versement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts en renonçant 

au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 

Article 5 : Le Conseil général s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des 

ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. 

Article 6 : Le Conseil général autorise le Président à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés 

entre la Caisse des dépôts et l’emprunteur. »

- d’autoriser le Président du Conseil général à signer tous les documents relatifs à la mise en place de 

ces garanties, notamment les contrats de prêt dont la signature est une condition de leur validité. 

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues 

exigibles, le Département s’engage à en effectuer le versement en ses lieu et place, sur simple 

notification de la Caisse des Dépôts, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le 

défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 

Les conditions d’octroi de ces garanties sont conformes à l’application des articles L 3231-4 et L 

3231-4-1du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne 

et à l’article 2021 du Code Civil, et aux dispositions de la convention-cadre signée entre le Département 

et la Caisse des Dépôts relative aux interventions en garantie du secteur logement locatif et politique de 

la ville, dont le principe a été adopté par délibération de la commission permanente du 16 juillet 1998. 

Le Département s’engage sur le principe de garantie d’emprunt pour le capital principal, les intérêts et les 

intérêts de retard au taux du prêt en vigueur à la date d’exigibilité et des indemnités éventuelles en cas 

de remboursement anticipé. 




034-223400011-20101115-66401-DE-1-1 

57





Objet : 






Un toit pour 

tous Groupe 

Logirem 

Un toit pour 

tous Groupe 

CD 


d’Annette» 


logements 


logements 

Logirem 


Malrives » 


individuels 


Ducs » 


logements 

ICF sud Est 


CD 




logements 










Hérault 

Habitat 

CD 


Parc » 


58





L’Entreprise Sociale pour l’Habitat HLM un Toit pour Tous Groupe Logirem doit réaliser l’opération 

d’acquisition en vente en état de futur achèvement de 33 logements de la résidence « Zac Prata » située 

sur la commune de Prades le Lez et sollicite la garantie d’emprunt du Département à hauteur de 25% sur 

les emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts. 


remboursement de la somme de 1 092 030.75 euros représentant 25% de cinq emprunts d’un montant total 

de 4 368 123 euros que l ’Entreprise Sociale pour l’Habitat HLM un Toit pour Tous Groupe Logirem se 

propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts. 

Ces prêts PLS, PLUS et PLAI sont destinés à financer l’acquisition en VEFA de 33 logements de la résidence 

« Zac Prata » située sur la commune de Prades le Lez. 

59


Type de prêt PLS PLS Foncier PLS 

complémentaire 

Montant des prêts : 8 927 € 60 989 € 67 174 € 

Durée totale : 40 ans 50 ans 40 ans 


Annuelle 



Livret A 



Taux du livret A 

en vigueur plus 

105 points de base 

Soit : 

2.85% 

2.80 % 


De 0 % 


Révisabilité des taux d’intérêt et En fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de 

de progressivité : progressivité révisé puisse être inférieur à 0% 

Taux de garantie : 25%, soit 2 231.75 € 15 247.25 € 16 793.50 € 

Type de prêt PLUS PLAI 

Montant des prêts : 2 958 903 € 1 272 130 € 

Durée totale : 

40 ans 


Annuelle 


Livret A 


Soit : 



2.35 % 



1.55% 


De 0 % 






Taux de garantie : 25%, soit 739 725.75 € 318 032.50 € 








entre la Caisse des dépôts et l’emprunteur. » 












60







034-223400011-20101115-66402-DE-1-1 

61





Objet : 






Un toit pour 

tous Groupe 

Logirem 

Un toit pour 

tous Groupe 

CD 


d’Annette» 


logements 


logements 

Logirem 


Malrives » 


individuels 


Ducs » 


logements 

ICF sud Est 


CD 




logements 










Hérault 

Habitat 

CD 


Parc » 


62





La société anonyme HLM FDI Habitat doit réaliser l’opération la construction de 16 logements individuels 

de la résidence « Les Allées de Malrives » sur la commune de Teyran et sollicite la garantie d’emprunt du 

Département à hauteur de 30% sur les emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts. 


remboursement de la somme de 459 686.40 euros représentant 30% de six emprunts d’un montant total de 

1 532 288 euros que la société anonyme HLM FDI Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse 

des dépôts. 

Ces prêts PLS, PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 16 logements individuels de la 

résidence « Les Allées de Malrives » sur la commune de Teyran 

63


Type de prêt PLS PLS Foncier 

Montant des prêts : 29 446 € 14 034 € 

Durée totale : 40 ans 50 ans 

Durée de préfinancement 

14 mois 


Annuelle 


Livret A 


Soit : 

Taux du livret A en vigueur plus 110 points de base 

2.85 % 


De 0 % 






Taux de garantie : 30%, soit 8 833.80 € 4 210.20 € 


Montant des prêts : 837 797 € 236 891 € 318 675 € 95 445 € 



Annuelle 

Préfinancement : 

14 mois 



64 

Livret A 

Soit : 



2.35% 



1.55% 


De 0 % 






Taux de garantie : 30%, soit 251 339.10 € 71 067.30 € 95 602.50 € 28 633.50 € 


14 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de 355 

775.40 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme 

de cette période. Il est précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 

mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles au terme de cette période. 



de 103 911 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au 












ces garanties, notamment les contrats de prêt dont la signature est une condition de leur validité.
















034-223400011-20101115-66404-DE-1-1 

65





Objet : 






Un toit pour 

tous Groupe 

Logirem 

Un toit pour 

tous Groupe 

CD 


d’Annette» 


logements 


logements 

Logirem 


Malrives » 


individuels 


Ducs » 


logements 

ICF sud Est 


CD 




logements 







66




Hérault 

Habitat 

CD 


Parc » 






La société anonyme HLM FDI Habitat doit réaliser l’opération d’acquisition en vente en état futur 

d’achèvement de 23 logements de la résidence « La Closerie des ducs » située avenue de la gare sur la 

commune de Castries et sollicite la garantie d’emprunt du Département à hauteur de 25% sur les emprunts 

à contracter auprès de la Caisse des dépôts. 


remboursement de la somme de 489 495.75 euros représentant 25% de six emprunts d’un montant total de 

1 957 983 euros que la société anonyme HLM FDI Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse 

des dépôts. 

Ces prêts PLS, PLUS et PLAI sont destinés à financer d’acquisition en vente en état futur d’achèvement 

de 23 logements de la résidence « La Closerie des ducs » située avenue de la gare sur la commune de 

Castries. 


Type de prêt PLS PLS Foncier 

Montant des prêts : 74 851 € 20 420 € 

Durée totale : 40 ans 50 ans 

Durée de préfinancement 

18 mois 


Annuelle 


Livret A 


Soit : 

Taux du livret A en vigueur plus 110 points de base 

2.85 % 


De 0 % 






Taux de garantie : 25%, soit 18 712.75 € 5 105 € 


Montant des prêts : 1 243 546 € 226 920 € 327 172 € 65 074 € 



Annuelle 

Préfinancement : 

18 mois 



Soit : 





2.35% 

67 

Livret A 

De 0 % 



1.55%





Taux de garantie : 25%, soit 310 886.50 € 56 730 € 81 793 € 16 268.50 € 


18 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de 411 

392.25 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme 

de cette période. Il est précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 

mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles au terme de cette période. 



de 78 103.50 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au 




























034-223400011-20101115-66405-DE-1-1 

68





Objet : 






Un toit pour 

tous Groupe 

Logirem 

Un toit pour 

tous Groupe 

CD 


d’Annette» 


logements 


logements 

Logirem 


Malrives » 


individuels 


Ducs » 


logements 

ICF sud Est 


CD 




logements 










Hérault 

Habitat 

CD 


Parc » 


69





Lors de la session du 31 mai 2010, la commission permanente a accordé la garantie d’emprunt pour 

l’acquisition amélioration de 8 logements située 33 boulevard de Strasbourg et 18 rue du Pont de Lattes à 

hauteur de 25% d’un emprunt de 482 132 euros au taux d’intérêt de 1.85% pour une durée totale de 40 ans 


Toutefois, La société anonyme HLM ICF Sud Est Méditerranée nous informe d’une modification de la durée 

du prêt à 35 ans au lieu des 40 ans. 

Par conséquent, la société anonyme HLM ICF Sud Est Méditerranée souhaite réaliser l’opération 

d’acquisition amélioration de 8 logements située 33 boulevard de Strasbourg et 18 rue du Pont de Lattes sur 

la commune Montpellier et sollicite la garantie d’emprunt du Département à hauteur de 25% sur l’emprunt 



remboursement de la somme de 120 533 euros représentant 25% d’un emprunt d’un montant total de 482 

132 euros que la société anonyme HLM ICF Sud Est Méditerranée se propose de contracter auprès de la 

Caisse des dépôts. 

Ce prêt PLUS est destiné à financer l’acquisition amélioration de 8 logements située 33 boulevard de 

Strasbourg et 18 rue du Pont de Lattes sur la commune Montpellier. 

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : 

Type de prêt 

PLUS 

Montant des prêts : 482 132 € 


35 ans 


Annuelle 


Livret A 

Taux intérêt annuel actuariel : Taux du livret A en vigueur plus 60 points de base 

Soit : 

1.85% 

Taux annuel de progressivité à chaque 

De 0 % 

échéance : 

Révisabilité des taux d’intérêt et de En fonction de la variation du taux du Livret A sans que le 

progressivité : taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% 

Taux de garantie : 25%, soit 120 533 € 











70










71







034-223400011-20101115-66406-DE-1-1 

72





Objet : 






Un toit pour 

tous Groupe 

Logirem 

Un toit pour 

tous Groupe 

CD 


d’Annette» 


logements 


logements 

Logirem 


Malrives » 


individuels 


Ducs » 


logements 

ICF sud Est 


CD 




logements 







73




Hérault 

Habitat 

CD 


Parc » 






Lors de la session du 13 septembre 2010, la commission permanente a accordé la garantie d’emprunt pour la 

réhabilitation de 14 logements de la cité « Sapinette » et 10 Route de Saint Xist sur la commune Le Bousquet 

d’Orb à hauteur de 50% d’un emprunt de 699 737 euros au taux d’intérêt de 2.35% pour une durée totale 

de 40 ans à contracter auprès de la Caisse des dépôts. 

Toutefois, La société anonyme HLM Néolia nous informe d’une modification de la durée du prêt à 25 ans 

au lieu des 40 ans. 

Par conséquent, la société anonyme HLM Néolia doit réaliser l’opération de réhabilitation de 14 logements 

de la cité « Sapinette » et 10 route de Saint Xist sur la commune Le Bousquet d’Orb et sollicite la garantie 

d’emprunt du Département à hauteur de 50% sur l’emprunt à contracter auprès de la Caisse des dépôts. 


remboursement de la somme de 349 868.50 euros représentant 50% d’un emprunt d’un montant total de 699 

737 euros que la société anonyme HLM Néolia se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts. 

Ce prêt PAM est destiné à financer la réhabilitation de 14 logements de la cité « Sapinette » et 10 Route de 

Saint Xist sur la commune Le Bousquet d’Orb. 

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : 


PAM 

Montant du prêt : 699 737 € 


25 ans 


Annuelle 


Livret A 

Taux intérêt annuel actuariel : Taux du livret A en vigueur plus 60 points de base 

Soit : 

2.35% 

Taux annuel de progressivité à chaque 

De 0 % 

échéance : 

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : En fonction de la variation du taux du Livret A sans 

que le taux de progressivité révisé puisse être 

inférieur à 0% 

Taux de garantie : 50%, soit 349 868.50 € 





74





- d’autoriser le Président du Conseil général à signer tous les documents relatifs à la mise en place de ces 

garanties, notamment les contrats de prêt dont la signature est une condition de leur validité. 


exigibles, le Département s’engage à en effectuer le versement en ses lieu et place, sur simple notification 

de la Caisse des Dépôts, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de 

ressources nécessaires à ce règlement. 

Les conditions d’octroi de ces garanties sont conformes à l’application des articles L 3231-4 et L 3231-4-1du 

Code Général des Collectivités Territoriales, à l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne et à l’article 

2021 du Code Civil, et aux dispositions de la convention-cadre signée entre le Département et la Caisse 

des Dépôts relative aux interventions en garantie du secteur logement locatif et politique de la ville, dont le 

principe a été adopté par délibération de la commission permanente du 16 juillet 1998. 







034-223400011-20101115-66408-DE-1-1 

75





Objet : 






Un toit pour 

tous Groupe 

Logirem 

Un toit pour 

tous Groupe 

CD 


d’Annette» 


logements 


logements 

Logirem 


Malrives » 


individuels 


Ducs » 


logements 

ICF sud Est 


CD 




logements 










Hérault 

Habitat 

CD 


Parc » 


76




règlement départemental adopté par délibération du conseil général en date du 16 avril 2007 ; 

Lors de la session du 18 octobre, la commission permanente a délibéré favorable sur la garantie d’emprunt 

à hauteur de 25% de l’emprunt de 835 000 € relatif à la rénovation et extension de la maison d’accueil 

spécialisée et du foyer d ‘accueil spécialisé. Toutefois, l’association propose de modifier les conditions de 

financement en scindant en 2 prêts l’opération concernée. 

Ainsi, l’association « APIGHREM » souhaite réaliser l’opération d’extension de la maison d’accueil spécialisé 

(MAS) et la restructuration du foyer d’accueil médicalisé (FAM) située sur la commune de Saint Mathieu de 

Tréviers et sollicite la garantie d’emprunt du département à hauteur de 25% sur les emprunts concernant la 

MAS et à hauteur de 75% pour le FAM à contracter auprès du Crédit foncier de France. 


remboursement de la somme de 521 875 euros représentant 25% d’un emprunt d’un montant total de 835 

000 euros que l’association « APIGHREM » se propose de contracter auprès du Crédit foncier de France. 

Ce prêt PLS est destiné à financer l’extension de la maison d’accueil spécialisé (MAS) et la restructuration 

du foyer d’accueil médicalisé (FAM) située sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers. 

Article 2 : Les caractéristiques des prêts consenti sont les suivantes : 


PLS 



32 ans 


Annuelle 


Livret A 

Taux d’intérêt actuariel : 2.86 % 



PLS 



27 ans 


Annuelle 


Livret A 

Taux d’intérêt actuariel : 2.86 % 




effectuer le versement en ses lieux et place, sur simple notification du Crédit foncier de France en renonçant 





entre le Crédit foncier de France et l’emprunteur. » 

- d’autoriser Monsieur le Président du conseil général à signer tous les documents relatifs à la mise 

en place de ces garanties, notamment les contrats de prêt dont la signature est une condition de leur 

validité. 

77

Les conditions d’octroi de ces garanties sont conformes à l’application des articles L 3231-4 et L 3231-4-1 

du code général des collectivités territoriales, à l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne et à l’article 

2021 du code civil, et , aux dispositions de la convention-cadre signée entre le Département et le Crédit 

Foncier de France les 15 décembre 1999 et le 4 janvier 2000 , dont le principe a été adopté par délibération 

du conseil général du 28 septembre 1999. 

Le Département s’engage sur le principe de garantie d’emprunt pour le capital principal, les intérêts et 

les intérêts de retard au taux du prêt en vigueur à la date d’exigibilité et des indemnités éventuelles 

en cas de remboursement anticipé. 




034-223400011-20101115-66410-DE-1-1 

78





Objet : 






Un toit pour 

tous Groupe 

Logirem 

Un toit pour 

tous Groupe 

CD 


d’Annette» 


logements 


logements 

Logirem 


Malrives » 


individuels 


Ducs » 


logements 

ICF sud Est 


CD 




logements 










Hérault 

Habitat 

CD 


Parc » 


79


La commission permanente décide à l’unanimité d’autoriser l’office public de l’habitat Hérault habitat à 

procéder à la vente d’un logement de la résidence « Vert Parc » situé avenue de l’Europe sur la commune 

de Castelnau le Lez, et ce conformément à l’article L 443-7 du code de la construction et de l’habitat. 

Lors de la signature de l’acte authentique de cession, l’office public de l’habitat Hérault habitat nous en 

informera afin que l’emprunt n° 473505 d’un montant initial de 29 346.44 euros (192 500 francs) et contracté 

le 2 juin 1997 auprès de la Caisse des dépôts soit remboursé dès perception du produit de la vente. 




034-223400011-20101115-66411-DE-1-1 

80





Objet : 

Constitution d’un groupement de commandes pour assurer la maintenance et l’évolution de 

la plate forme de dématérialisation des procédures d’achat public. 

Adhésion du Conseil Général, coordonnateur et membre du groupement 



Vu les articles 40 et 56 du Code des marchés publics qui prévoient l’obligation pour les collectivités 

territoriales de publier les offres électroniques sur leurs profils d’acheteur et de recevoir les offres 

électroniques ; 

Vu l’article 8 du Code des marchés publics, 

En novembre 2006 et dans le cadre du renouvellement du marché relatif à l’acquisition de la plate-forme 

de dématérialisation des marchés publics, le département de l’Hérault et différents organismes associés 

du département (le « Groupe Hérault »), avaient souhaité se rassembler, afin de mettre en place un 

portail commun pour les entreprises, tout en conservant une totale autonomie pour la gestion de leurs 

consultations. 

Un groupement de commandes publiques avait été constitué à cet effet, dans lequel le département de 

l’Hérault était le coordonnateur du groupement de commandes. 

Suite à la mise en œuvre d’une procédure de dialogue compétitif, c’est la société Omniklés qui a été 

attributaire des marchés à bons de commande, tous conclus pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. 

Les marchés d’acquisition et de maintenance de la plate-forme d’achats publics du Groupe Hérault vont 

tous venir à échéance le 8 mai 2011. 

Les membres du groupe Hérault veulent que le prestataire actuel continue à assurer la maintenance de la 

plate-forme, qu’ils ont acquis lors du marché précédent, afin de profiter de l’ensemble des investissements 

réalisés (acquisition, formation) et de maintenir la mise en place du portail commun aux entreprises. 

En vertu de l’alinéa 5 de l’article 28 du Code des marchés publics, les marchés seront passés selon la 

procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence, dans les conditions de l’article 35-II-8° 

du même Code. Les marchés seront gérés par chaque membre du groupement. 

81

En conséquence, les membres du groupe Hérault souhaitent constituer un groupement de commandes 

relatif à la maintenance et l’évolution de la plate-forme de dématérialisation des procédures d’achats 

publics. 

Le département de l’Hérault se propose coordonnateur du groupement. 

Le « périmètre » du groupement serait le suivant : 

· Département de l’Hérault 

· Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault 

· Hérault Aménagement 

· Hérault Energies 

· Association Départementale Danse et Musique en Hérault 

· Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault 

· Hérault Sport 

· Entente Interdépartementale pour la Démoustication de l’Hérault 

· Printemps des Comédiens 

· Comité Départemental du Tourisme de l’Hérault 

· COGITIS 

· Hérault Transport 

· Hérault Habitat 

· Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement de l’Hérault. 

Chaque collectivité ou institution doit décider avant le 1 er janvier 2011 de sa participation. 

L’acte constitutif du groupement porte sur la désignation du coordonnateur et la définition de ses missions, 

les missions des membres et les modalités de leur adhésion. 


La commission permanente décide à l’unanimité d’approuver l’acte constitutif du groupement de 

commandes pour la maintenance et évolution de la plate -forme de dématérialisation des procédures 

d’achats publics, et d’autoriser Monsieur le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, 

la convention de groupement à intervenir, sur la base de l’acte constitutif. 




034-223400011-20101115-66394-DE-1-1 

82





Objet : 

Espace multi-accueil Éliane Bauduin - création d'une régie de recettes 



La crèche et la halte-garderie du Conseil général ont été réunies au sein de l’Espace multi-accueil petite 

enfance Eliane Bauduin, ouvert depuis le 16 août 2010. Un service multi-accueil petite enfance a donc 

été créé au sein du pôle ressources afin d’assurer la gestion des moyens correspondants, humains, 

administratifs et budgétaires. 

Ainsi, il est envisagé d’harmoniser les modes d’encaissement des participations dues par les parents. En 

effet, actuellement, la perception des recettes s’opère de deux manières : 

- encaissement dans le cadre d’ une régie de recettes pour l’accueil occasionnel (ex halte-garderie) 

- émission de titres de recettes envers les familles pour l’accueil régulier (ex crèche) 

La création d’une régie de recettes pour l’ensemble de la structure permettrait l’encaissement direct auprès 

de tous les parents quelque soit le mode d’accueil. Cette disposition faciliterait le suivi budgétaire, qui serait 

plus adapté à la fréquentation journalière. 

Les principes en seraient les suivants : 

- un montant d’encaisse correspondant à environ 1/12 ème des recettes annuelles perçues soit 35 000 € 

- un fonds de caisse permanent d’un montant de 150 € 

- un compte de dépôt de fonds ouvert au nom du régisseur auprès de la direction régionale des finances 

publiques 

- la possibilité de paiement par carte bleue et terminal de paiement électronique 

- la nomination d’un régisseur et de ses mandataires suppléants 

- le régisseur sera assujetti à un cautionnement, il percevra une NBI et une indemnité de responsabilité 

fixées selon la réglementation en vigueur 

Le montant des participations dues par les parents est fixé en fonction des revenus des familles selon un 

barème figurant au règlement de fonctionnement de la structure, établi au regard du contrat d’objectif passé 

avec la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) qui détermine le mode de calcul. 

La prise d’effet de cette nouvelle régie est envisagée au 1 er janvier 2011. 



83

- d’approuver la décision de principe de créer une régie de recettes permettant l’encaissement des 

participations dues par les parents pour la garde de leur enfant au sein de l’Espace multi-accueil petite 

enfance Eliane Bauduin ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à nommer un régisseur de recettes pour l’encaissement et la 

gestion de ces fonds, ainsi que des mandataires suppléants ; 

84

- de donner délégation au Président du conseil général pour signer, au nom et pour le compte du 

Département, tous les documents correspondants dont les arrêtés de création de la régie et de nomination 

du régisseur et des mandataires suppléants, nécessaires à la mise en œuvre. 




034-223400011-20101115-66397-DE-1-1 

85





Objet : 

Mandats spéciaux des conseillers généraux 



Conformément aux articles L3123-19 et R3123-20 du Code général des collectivités territoriales, 

relatifs au remboursement des frais engagés par les élus locaux et à la délibération de la commission 

permanente du 16 juillet 2007, je vous propose d’entériner les mandats spéciaux ci-après : 

Nom du Conseiller général Date Lieu et objet de la mission 

Monsieur Claude BARRAL 

Monsieur Francis CROS 

24 novembre 2010 Paris – 93 ème congrès de 

l’association des maires de France 



- d’adopter l’amendement joint en annexe à la présente délibération, complétant la liste des mandats 

spéciaux ; 

- d’entériner les mandats spéciaux des conseillers généraux décrits ci dessus et dans l’amendement. 




034-223400011-20101115-66399-DE-1-1 

86

Délibération n°CP/151110/C/1 




Objet : 

Dotations complémentaires aux collèges publics 


Vu le rapport N° CP/151110/C/1 du Président à la commission permanente 

Les dotations complémentaires sont des dotations nécessaires au paiement des frais de fonctionnement 

qui n’ont pas été pris en compte lors du calcul de la dotation de base. 

2 596,60 euros au collège Voltaire de Florensac pour le paiement des factures de gaz, d’eau et 

d’électricité. 

1 100 euros au collège Philippe Lamour de La Grande Motte pour le paiement des factures de gaz. 

6 000 euros au collège Paul Dardé de Lodève pour les contrats d’entretien et les charges générales. 

10 000 euros au collège de Loupian pour la viabilisation. Il est nécessaire d’adapter la dotation 

prévisionnelle après un an de fonctionnement de l’établissement. 

1 300 euros au collège Roger Contrepas de Marsillargues pour la viabilisation. 

1 500 euros au collège Jules Ferry de Montagnac pour le paiement des factures de gaz, d’eau et 

d’électricité. 

7 000 euros au collège Fontcarrade de Montpellier pour la viabilisation et l’entretien. 

4 000 euros au collège Antoine Fauré d’Olonzac pour le paiement des factures de chauffage. 

La commission permanente décide à l'unanimité : 


- 1) d'adopter l'amendement proposé par la commission organique, annexé à la délibération, 

- 2) d'approuver, tel que décrit ci-dessus, les dotations de fonctionnement accordées aux collèges 

mentionnés, 

87

- de prélever les crédits nécessaires, soit 33 496,60 €, au chapitre 65, nature 65511, fonction 221, ligne 

9221 du budget départemental pour l’exercice 2010. 




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Objet : 

Equipements sportifs et socio-éducatifs - 4ème répartition de crédits 



Au budget primitif 2010, a été votée une enveloppe d’autorisations de programmes de 2 880 000 € destinée 

à l’équipement sportif et socio-éducatif des communes et de leurs groupements. 

Cette enveloppe a bénéficié dans l’exercice de transferts de crédits d’autorisations de programmes qui ont 

permis une répartition qui s’élève à ce jour à 2 958 155 €. 

En cette fin d’exercice, de nouveaux transferts d’autorisations de programmes peuvent être opérés pour 

un montant de 430 946 €, soumis à la décision modificative de ce jour. 

Je vous propose aujourd’hui de vous prononcer sur une quatrième affectation de crédit d’un montant de 

430 946 €. 

Une liste de 6 dossiers portant sur des équipements sportifs ou lieux polyvalents divers vous est proposée 

en annexe pour ce montant. 


La commission permanente décide à l'unanimité, au titre des équipements sportifs et socio-éducatifs : 

- d'adopter, tel qu'il figure en annexe de la délibération, l'amendement proposé par la commission 

organique, 

- d’approuver la répartition de crédits détaillée dans le tableau ci-après annexé, pour un montant global 

de 430 946 €, étant précisé que les crédits nécessaires figurent au chapitre 204-/20414 (ligne 27221) du 

budget départemental de l’exercice 2010. 


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Objet : 

Département culture – Programme d’offres culturelles en direction des enfants confiés par le 

Département aux Maisons d’enfants à caractère social. 



Dans le cadre du projet culturel départemental « Chemins de Culture » dont les grands principes reposent 

sur le développement d’une culture solidaire à l’égard des publics et des territoires, la direction des politiques 

culturelles territoriales est autorisée à mobiliser des crédits pour la mise en place d’un programme spécifique 

d’offres culturelles pour encourager l’accès à la culture des enfants confiés par le Département aux Maisons 

d’enfants à caractère social. 

Cette action est en accord avec la mise en œuvre du schéma départemental de l’Enfance 2008-2012. 

En 2009, l’action du Département s’est attachée à initialiser un partenariat de projets avec les maisons 

d’enfants à caractère social du département de l’Hérault soucieuses de promouvoir une pédagogie active 

de l’accès à la culture et du développement personnel dès la petite enfance. Deux structures ont déjà été 

retenues. 

Actuellement, une troisième structure est partenaire du projet, il s’agit de : 

- la Maison d’enfants à caractère social « Mon Oustal » à Saint-Pons 

Il convient aujourd’hui de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention fixant les engagements 

de chaque partie et les objectifs visés. 

La contribution financière du Département sur ce projet sera à hauteur de 3 303,52 €. 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre du programme d'offres culturelles en 

direction des enfants confiés par le Département aux Maisons d'enfants à caractère social, d'autoriser 

le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention de 

partenariat annexée à la délibération, à intervenir avec la Maison d’enfants à caractère social « Mon Oustal » 

à Saint Pons, ainsi que tous les autres documents nécessaires à son exécution. 


91



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Objet : 

Département culture : contribution complémentaire à l’EPIC du Domaine d’O 



En 2010 la Direction du Festival de Radio France a décidé de programmer sa partie jazz en dehors du 

Domaine d’O. Bien que la décision soit intervenue tardivement, le Département a demandé au directeur de 

l’EPIC du Domaine d’O d’assurer en remplacement, une nouvelle programmation sur la même période. 

L’EPIC a mis en place sur un week-end de juillet la manifestation ‘’Après la plage’’ qui a été très appréciée 

par un public venu nombreux. 


La commission permanente décide à l'unanimité d'accorder une subvention complémentaire de 49 000 €. 

à l’EPIC du Domaine d'O, pour la mise en place de la manifestation ci-dessus évoquée, étant précisé que 

les crédits nécessaires seront prélevés au budget départemental pour l'exercice 2010, chapitre 65, nature, 

65736, fonction 311, ligne 35284 . 




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Objet : Hors programme cantonal destiné au monde associatif - 8ème répartition 2010 



Une dernière répartition des enveloppes cantonales au titre du hors programme associatif est soumise à 

la commission. 

Par délibération en date du 22 mars 1999, l’assemblée départementale a décidé des conditions dans 

lesquelles serait géré le “hors programme cantonal destiné au monde associatif”. 

Pour l’exercice 2010, a été inscrite au budget primitif une enveloppe de 705 543,00 € 

Par délibération du 26 janvier 2009, l'assemblée départementale a adopté de nouvelles modalités de 

dotation par canton et approuvé pour chacun d'eux l'individualisation de l'enveloppe. 

A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l'exercice s'élèvent à 627 751,79 €. 

Compte tenu du fait qu'il s'agit aujourd'hui d'opérer la dernière répartition de l'exercice, la liste de ces 

propositions vous sera remise en séance. 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre du " Hors programme cantonal destiné 

au monde associatif ", d'approuver la répartition de crédits figurant dans l'amendement annexé à la 

délibération, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental pour l'exercice 

2010, chapitre 65, nature 6574, fonction 32, ligne 17007 . 




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Objet : 

Jeunesse - Cap jeunes 



L’Assemblée départementale a instauré, lors de sa séance du 19 juillet 2004, un programme global intitulé 

Cap Jeunes, destiné à favoriser les initiatives et les projets des jeunes. Ce programme a fait l’objet de 

modifications dans ses règles d’application, lors de la commission permanente du 16 juillet 2008. 

Pour l’exercice 2010, a été votée au budget primitif une enveloppe globale de 220 000 € pour les 

programmes « Cap jeunes individuel » et « Cap jeunes collectif », la répartition se faisant à parts égales. 

A ce jour les répartitions pour « Cap jeunes collectif », depuis le début de l’exercice, s’élèvent à 106 661 € sur 

un total de 110 000 €. 

Le disponible étant de 3 339 € et après complément de crédits sur ce programme, il vous est proposé une 

nouvelle répartition d’un montant global de11 300 €, selon le tableau ci annexé. 



- d’approuver le tableau de répartitions de crédits tel qu’il figure en annexe de la délibération, 

- de prélever les crédits nécessaires, soit 11 300 €, au budget départemental de l’exercice 2010 sur la 

ligne 31356 – 65 6574 33 . 




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Objet : 

Département Archives et Mémoire – Subventions aux collèges : Actions Educatives 

Territoriales et action pierresvives - Année scolaire 2010/2011 



1) Lors de l’examen du Budget Primitif 2010, notre Assemblée a voté des crédits pour les actions 

éducatives territoriales (AET). Depuis 2007, le Département fait œuvre d’éducation et citoyenneté en 

apportant son soutien à la préservation de la mémoire de la Seconde guerre mondiale et d’autres périodes 

marquantes de notre histoire. Ce travail de mémoire a pris place dans les activités du service éducatif des 

archives départementales, et s’inscrit notamment dans la préparation des actions éducatives territoriales : 

« Contribuer à la lutte contre l’oubli, faire perdurer l’histoire des grands conflits européens du XX e auprès 

des jeunes générations, mieux comprendre les enjeux du monde actuel à partir de notre histoire ». 

A ce jour, 14 collèges publics ont déposé une demande de subvention pour 16 actions. 

2) Dans le cadre du projet pierresvives, une action spécifique est menée auprès des collèges. A ce titre, le 

collège des Garrigues a déposé une demande de subvention à hauteur de 3 000 €. 



- d’approuver la répartition présentée dans le tableau joint en annexe pour un montant de 16 978 €, étant 

précisé que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 nature 65737, fonction 315 

(ligne 35482) du présent exercice. 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, 

tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération. 




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Objet : 

Pôle PASCAL - Clôture d'opérations 



Des aides départementales allouées sur des exercices antérieurs présentent des reliquats de crédits 

impayés, soit parce que : 

- les travaux ont été réalisés à moindre coût, 

- les réalisations ne correspondent pas aux critères d’éligibilité de différents règlements départementaux, 

- les autres cofinancements ont été plus élevés que prévus. 

Par ailleurs, certaines aides sont devenues caduques, les bénéficiaires n’ayant jamais produit les justificatifs 

nécessaires dans les délais impartis ou ayant abandonné les projets présentés et subventionnés. 


La commission permanente décide à l’unanimité d’approuver l’annulation des reliquats des subventions 

détaillées par programme dans le tableau annexé. 




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Objet : Département culture. Equipement culturel : 7ème répartition 2010 



Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2010 l’assemblée départementale a décidé le vote d’une 

autorisation de programme de 310 000 € au titre du programme des équipements culturels communaux et 

de 110 000 € au titre du programme des équipements culturels associatifs. 

1) La commune de Pérols qui souhaite acquérir des instruments pour son école de musique sollicite l’aide 

financière du Département. 

2) L’association Kaïna sollicite l’aide financière du Département pour la rénovation et l’aménagement du 

« Studio Kaïna ». 

3) L’association Poing de Singe sollicite une aide financière pour l’achat de matériel de cirque pour 

l’équipement de sa salle dont nous avions préalablement aidé à la rénovation. 

La répartition est présentée dans les tableaux ci-annexés. 


- d’approuver l’attribution : 


- d’une subvention de 3 106 € en faveur de la commune de Pérols pour l’acquisition d’instruments 

de musique, 

- d’une subvention de 15 000 € en faveur de l’association Kaïna pour la rénovation et l’aménagement 

du « Studio Kaïna », 

- d’une subvention de 3 900 € en faveur de l’association Poing de Singe pour l’achat de matériel 

de cirque en vue de l’équipement de sa salle. 

- de prélever les sommes nécessaires à ces opérations sur les crédits du budget 2010, inscrits au chapitre 

204, nature 20414, fonction 311 (ligne 27214) pour la commune et au chapitre 204, nature 2042, fonction 

311 (ligne 27217) pour les associations. 


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Objet : 

Département culture. Foyers ruraux – 2ème répartition 



Chaque année le Département participe financièrement à la réalisation de projets spécifiques mis en œuvre 

par des foyers ruraux ou des associations, adhérents à la Fédération départementale des foyers ruraux. 

Au titre de l’exercice budgétaire 2010, l’assemblée départementale a voté un crédit global de 50 000 € pour 

les aides aux projets. 

A ce jour les répartitions opérées depuis le début de l’exercice s’élèvent à 42 700 €. 

C’est donc sur un disponible de 7 300 € que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition d’un 

montant de 2 300 €, détaillée dans le tableau joint en annexe. 


La commission permanente décide à l’unanimité d’approuver l’attribution d’une subvention pour la 

fédération départementale des foyers ruraux – mouvement rural de l’Hérault figurant dans le tableau joint 

en annexe. 

Les sommes nécessaires sont à prélever sur le crédit inscrit au chapitre 65 nature 6574 fonction 311 du 

budget départemental de l’exercice 2010 (ligne 18103). 




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Objet : 

Collèges publics : protocoles de clôture et reddition des comptes des conventions de 

mandat relatives à la réalisation du collège Las Cazes à Montpellier et à l'extension du 

collège Marie Curie à Pignan 



1 – Etudes et réalisation du collège Las Cazes à Montpellier – convention de mandat N° 95/ 

M0187 

Afin de procéder à la reddition des comptes et à la signature du protocole de clôture de cette opération 

avec Hérault Aménagement (ex SADH), il convient de prendre acte des données financières de 

l’opération : 

Enveloppe financière prévisionnelle de l’ouvrage (montant de la convention de mandat) : 

12 580 092,90€ TTC 

Montant des dépenses engagées 

11 714 859,22€ TTC 

Montant des recettes engagées 

12 027 920,39€ TTC 

Le solde de l’opération d’un montant de 313 061,17€ TTC en faveur du Conseil Général de l’Hérault 

sera versé par Hérault Aménagement après signature du protocole de clôture figurant en annexe au 

présent rapport et sur présentation du titre de recette correspondant 

2 – Etudes et réalisation de l’extension du collège de Pignan - convention de mandat N° 98/ 

M0103 

Afin de procéder à la reddition des comptes et à la signature du protocole de clôture de cette opération, 

il convient de prendre acte des données financières de l’opération : 

Enveloppe financière prévisionnelle de l’ouvrage (montant de la convention de mandat) : 

2 591 633,30€ TTC 

Montant des dépenses engagées 

2 573 962,99€ TTC 

Montant des recettes engagées 

2 574 938,63€ TTC 

Le solde de l’opération d’un montant de 975,64€ TTC en faveur du Conseil Général de l’Hérault sera 

versé par Hérault Aménagement après signature du protocole de clôture figurant en annexe au présent 

rapport et sur présentation du titre de recette correspondant 


101

La commission permanente décide à l’unanimité d’autoriser le Président du conseil général à signer, au 

nom et pour le compte du Département, les protocoles de clôture dont les projets figurent en annexe au 

présent rapport et procéder à la reddition des comptes des conventions de mandat relatives aux opérations 

des collèges « Las Cazes » à Montpellier et « Marie Curie » à Pignan sachant que les recettes sont inscrites 

au chapitre 21 – Nature 21312 – Fonction 221 (ligne 31908) du budget de l’exercice 2010 sur les numéros 

d’inventaire suivants : pour le collège Las Cazes (COL50MCAZES adj. 008) et pour le collège de Pignan 

(COL58PIGNAN adj. 008). 




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Objet : 

Collèges publics - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire pour la 

construction de deux salles de sport au collège de Clapiers 



J’ai l’honneur de soumettre à notre commission une affectation d’enveloppe de crédits d’autorisations de 

programme complémentaire pour des travaux au collège public de Clapiers dans le cadre de l’enveloppe 

votée au budget primitif du présent exercice. 

Construction de deux salles de sport au collège de Clapiers 

Coût prévisionnel initial de l’opération : 1 300 000 € 

Je vous propose d’affecter un complément d’autorisation de programme de 300 000 € pour cette 

opération afin de tenir compte des résultats de l’appel d’offres. 

Le coût prévisionnel de l’ouvrage s’élève ainsi à 1 600 000 €. 

Echéancier des crédits de paiement : 

2010 : 150 000€ 

2011 : 150 000€ 

Cette enveloppe d’autorisation de programme complémentaire d’un montant total de 300 000 € est à 

affecter au chapitre 23 nature 231312 fonction 221 (ligne 14143) du budget de l’exercice 2010. 



- d’affecter l’autorisation de programme de l’opération et adopter les échéanciers de crédits de paiement 

tels qu’ils figurent ci dessus, 

- d’autoriser le Président du conseil général, au nom et pour le compte du Département, à effectuer toute 

démarche et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 

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Objet : Logements de fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement 



Le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 précise les conditions dans lesquelles peuvent être concédés des 

logements existant dans les établissements publics locaux d’enseignement. 

La loi n°2007-009 du 19 février 2007 précise l’attribution des logements de fonction au personnel TOS. 

Des modifications interviennent dans l’affectation des logements à certaines fonctions et dans l’attribution 

nominative des logements de fonction pour l’année scolaire 2010-2011 ; 

Modification dans l’attribution de logements de fonction 

I Modification de l’affectation des logements aux fonctions pour nécessité absolue de service (NAS) 

Collège Arthur Rimbaud à Montpellier 

Effectif pondéré de l’établissement : 

Nombre de logements : 

Personnel exerçant Consistance des locaux 

les fonctions de : 

Principal F5 – 112m 2 

Principal adjoint F5 - 86 m 2 

Gestionnaire F7 – 140 m 2 

Directeur de SEGPA F4 – 85 m 2 

Agent TOS F4 – 109 m 2 

Non attribué F1 – 20 m 2 

II. Affectation individuelle des concessions d’occupation précaire et révocable et détermination du loyer 

correspondant (sur avis des domaines) 

Concessions d’occupation précaire et révocable 

105

Collège 

Georges Brassens 

Lattes 

Vincent Badie 

Montarnaud 

Arthur Rimbaud 

Montpellier 

Louis Germain 

Saint Jean de Védas 

Nom 

Monsieur Serge Blum 

Agent du CRDP 

Madame Florence Rubinocci 

Agent technique territorial 

Monsieur Stéphane Montegu 

professeur 

Madame Elisabeth Albertini 

professeur 

Type de 

logement 

F1 – 21 m 2 

F4 – 100 m 2 

F1 – 20 m 2 

F4 – 85 m 2 

Loyer annuel 

2 832 euros 

4 974 euros 

2 304 euros 

6 732 euros 

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La commission permanente décide à l’unanimité d’approuver les diverses affectations ci-dessus. 




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Objet : 

Département culture : programme d’éducation artistique en direction des jeunes dans les 

collèges : «Les chemins de la culture» (Actions Educatives Territoriales/AET). 



En septembre 2010, 312 dossiers ont été adressés par les collèges au conseil général pour l’année 

scolaire 2010-2011, concernant les pratiques artistiques et culturelles mises en place au sein des collèges 

dans le cadre du programme « les chemins de la culture ». 

Ce programme mis en oeuvre par le Département depuis 1992, permet de soutenir et de développer des 

actions initiées par les collèges et intégrées au projet d’établissement. 

Le Département soutient 4 types de projets : 

1) Les projets appelés « dispositifs thématiques de sensibilisation» sont au nombre de 4 : 

- le dispositif « le goût de lire » (dans le cadre du Prix des Incorruptibles ou de Poem Express), 

- le dispositif « collège au cinéma » (participation au dispositif de portée nationale en partenariat avec le 

CNC, la DRAC et l’Education Nationale) 

- le dispositif « du collège à la scène », qui favorise l’accès des collégiens aux disciplines des arts 

vivants (théâtre, danse, musique) autour de la rencontre d’une œuvre, d’artistes et d’acteurs culturels en 

permettant la découverte de six lieux de diffusion (Sortie Ouest, Scène Nationale de Sète, Théâtre Jean 

Vilar, Théâtre de Clermont l’Hérault, La Grande Ourse le Théâtre des 13 Vents et l’EPIC du Domaine d’O). 

- le dispositif « Collège et patrimoine », qui propose d‘éveiller l’intérêt des collégiens à l’archéologie et 

au patrimoine à travers un lieu patrimonial de l’Hérault, bénéficiant d’un service éducatif (Villa Loupian, 

Lattes et Nissan Lez Ensérune). 

2) Les résidences d’artistes au collège, en permettant l ‘accueil d’un artiste ou d’une compagnie au 

sein du collège, facilitent un travail de création associant l’ensemble des élèves de l’établissement. 

Cette année 7 résidences ont été sélectionnées, parmi 62 dossiers de candidatures d’artistes instruites 

par les services départementaux. 

3) Les projets inter établissements qui permettent à plusieurs collèges de se regrouper autour d’un 

même projet. 

108

4) Enfin, les « projets libres » dits « d’initiation » ou « de pratiques artistiques », qui peuvent 

concerner la lecture, l’écriture, le patrimoine, la danse, le théâtre, le cirque, la musique, l’audiovisuel, les 

arts plastiques ou numériques. 

L’aide financière du Département vient en complément des crédits globalisés affectés aux collèges par 

l’Inspection Académique, et répartis par le chef d’établissement. 

Après examen des dossiers, nous vous soumettons aujourd’hui 224 projets, présentés dans le tableau 

joint en annexe pour une répartition totale de 206 567 €, concernant 73 collèges et 12 777 collégiens. 

109



- d’adopter l’amendement joint en annexe à la présente délibération, 

- d’adopter les conclusions du rapport amendé, étant précisé que les subventions allouées seront à 

prélever sur les crédits inscrits au chapitre 65 article 65738 fonction 311, ligne 19129, du budget de 

l’exercice 2011. 




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Objet : Equipements scolaires du premier degré. Sixième répartition de l'enveloppe budgétaire 2010 



Je vous rappelle que l’enveloppe d’autorisation de programme votée au budget primitif 2010 pour les 

subventions d’investissements d’aides aux communes ou leurs groupements, pour la réalisation de leurs 

projets d’équipements scolaires, s’élève à 2 300 000 €. 

Je vous invite à examiner la sixième répartition des crédits de cette enveloppe selon le tableau annexé 

au présent rapport, qui porte sur un montant de 663 969,00 € , étant précisé que les crédits d’autorisation 

de programme figurent au chapitre 204 nature 20414 – fonction 21 (ligne 27218). 

Parmi les bénéficiaires, deux communes s’engagent à intégrer dans leur opération les quatre cibles 

« développement durable » du programme, pouvant ainsi obtenir une aide majorée de 10 %. Il s’agit de 

Lunel-Viel et Vendres. 

A l’issue de cette dernière répartition, il reste un reliquat d’AP de 120 348 €. 

La Commission permanente décide à l’unanimité : 


1 - d’approuver la sixième répartition de l’exercice 2010 d’un montant de 663 969,00 € correspondant 

au tableau annexé à la délibération, 

2 - de prélever les crédits d’autorisation de programme inscrits au budget départemental 2010, chapitre 

204 nature 20414 – fonction 21 (ligne 27218). 




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Objet : 

Département Culture. Patrimoine culturel : répartition des aides pour le réseau des sites et 

des musées et la valorisation du patrimoine bâti. 



Le 14 décembre 2006, l’assemblée a approuvé le schéma de développement pluriannuel du patrimoine 

culturel. 

L’axe 1 du schéma a pour objet la création et l’animation d’un réseau des sites et des musées dans le 

département. Les établissements les plus modestes peuvent bénéficier d’une aide technique et financière 

pour inventorier, étudier, restaurer les collections ou pour valoriser, animer, médiatiser le lieu. 

Ces aides peuvent être accordées aux communes, aux EPCI et aux associations. 

L’axe 2 du schéma a pour objet la valorisation du patrimoine bâti, protégé et non protégé, appartenant à 

des personnes publiques ou privées. Des aides financières sont accordées aux communes, aux EPCI et, 

sous certaines conditions, aux propriétaires privés pour : 

a) la restauration de bâtiments ou d’objets classés au titre des monuments historiques, 

b) la restauration de bâtiments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques 

c) la restauration de bâtiments non protégés mais présentant un intérêt historique ou archéologique et situés 

dans les communes de moins de 2000 habitants. 

1-Réseau des sites et des musées 

Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 113 000 € pour 

l’animation des sites et des musées. 

Je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur la répartition d'un montant 2 000 €, détaillée dans le 

tableau ci-dessous. 

Demandeur objet proposition 

Société archéologique et 

historique des Hauts Cantons 

de l’Hérault 

Villemagne-l’Argentière 

N°106503 

Animation de l’espace d’exposition de l’église Saint-Grégoire à Villemagnel’Argentière 

: 

- réalisation d’une maquette. 

Coût du projet : 2 500 € 

2 000 € 

112

2- Valorisation du patrimoine bâti : 

2/1 Demande de prorogation : 

La Société archéologique de Montpellier sollicite auprès de notre assemblée une prorogation d’un an pour 

réaliser ses travaux. 

Je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur cette demande, présentée dans le tableau cidessous 

: 

Demandeur/objet 

Société archéologique de 

Montpellier : 

aménagement et restauration du 

rez-de-chaussée de l’Hôtel des 

Trésoriers de France 

Montpellier 

Montant 

accordé 

33 333 € 

(acompte 

de 4 500 € 

versé le 20 

10 2009) 

Dates du vote 

et notification 

CP du 11 février 

2008 

Notifié le 03 mars 

2008 

Durée actuelle de 

validité des aides 

début des travaux : 

03 septembre 2009 

fin des travaux : 

03 mars 2011 

Motivation de la 

demande 

L’étude, faite par l’architecte 

en chef des monuments 

historiques, est en attente 

de validation à la DRAC. 

N°086648 

2/2 Demande de dérogation 

La commune de Villeneuvette sollicite une dérogation pour commencer ses travaux de restauration des 

peintures de l’église avant la notification de l’aide départementale. Cette demande est motivée par l’urgence 

des travaux à réaliser suite à une altération irréversible des peintures en place. 

2/3 Travaux de valorisation du patrimoine bâti 

Au titre de la valorisation du patrimoine bâti et pour l’année 2010, l’assemblée départementale a voté une 

autorisation de programme de 715 000 € pour le patrimoine public et de 65 000 € pour le patrimoine privé. 

Je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur la répartition, d’un montant total de 28 625 € détaillée 

dans le tableau joint en annexe. 



- de proroger pour une durée de un an, soit jusqu’au 03 mars 2012, la validité de la subvention accordée à 

la Société archéologique de Montpellier en février 2008 pour l’aménagement et la restauration du rez-dechaussée 

de l’Hôtel des Trésoriers de France, 

- d’autoriser la commune de Villeneuvette à commencer ses travaux avant la notification de l’aide du 

Département, 

- d’approuver les répartitions des subventions suivantes : 

- pour l’animation des sites et des musées : 

2 000 € prélevé sur le chapitre 65 nature 6574, fonction 312, ligne 35583, pour les projets portés 

par une association. 

- pour la valorisation du patrimoine bâti : 

23 292 € prélevé au chapitre 204 nature 20414 fonction 312, ligne 27212 

5 333 € prélevé au chapitre 204 nature 2042 fonction 312,ligne 27215 après transfert de crédit 

voté lors de la Décision Modificative n°6 du 15 novembre 2010 

113

- d’autoriser le Président du Conseil général à signer tous documents nécessaires à l’exécution de ces 

décisions. 




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114





Objet : 

Jeunesse : PLAJH (Partenariat Local d'Actions Jeunesse de l'Hérault) 



Par délibération du 20 septembre 2004, notre assemblée a conforté la politique jeunesse du Département 

en votant la mise en place du dispositif «Partenariat local d’actions jeunesse de l’Hérault» (PLAJH). 

Celui-ci vise en particulier à accompagner et consolider les politiques jeunesse locales portées par les 

communautés de communes et les groupements de communes. 

En 2008, le Département a été sollicité par la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault pour un 

accompagnement au développement d’une politique jeunesse adaptée aux besoins de son territoire. 

Cette volonté se traduit aujourd’hui par l’engagement de la Communauté de communes de la Vallée de 

l’Hérault dans la réalisation d’une étude sur les publics jeunes visant à : 

- finaliser les modalités de transfert des communes vers l’intercommunalité de tout ou partie des 

compétences relatives à l’enfance et la jeunesse, 

- réaliser un état des lieux exhaustif des questions d’enfance et de jeunesse, 

- proposer un projet enfance/jeunesse adapté aux besoins du territoire. 

A cette fin, la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault sollicite le conseil général au titre du 

pré- PLAJH pour un soutien financier à hauteur de 6 000 € afin de réaliser cette étude estimée à 30.000 €. 

L’objectif visé, suite à la réalisation de cette étude, est la mise en oeuvre dans le courant de l’année 2011 

d’un partenariat PLAJH avec le Département. 

Après en avoir délibéré, 

La Commission permanente décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 6 000 € à la 

Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, étant précisé que les crédits sont inscrits sur la 

ligne 34528 - PLAJ - 65 65734 33 du budget départemental de l’exercice 2010. 



115


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Objet : 

Actions Educatives Territoriales - 6ème répartition des crédits - attribution de subventions 

aux collèges publics du département - année scolaire 2010/2011 



Je vous propose de vous prononcer sur l’attribution de subventions aux soixante-dix-neuf collèges publics 

du département pour les soutenir dans la mise en œuvre d’actions initiées par la communauté éducative. 

La campagne du programme 2010/2011 des AET s’est clôturée en juillet 2010 par le dépôt de 574 

demandes de financement : 293 demandes concernent la thématique culture, 281 relèvent des autres 

thématiques : citoyenneté (102), environnement et culture scientifique (93), enfance et éducation sportive 

(30), enfance et santé (25), sécurité routière (16) et histoire et mémoire (15), soit des demandes en 

augmentation constante. 

Deux nouvelles orientations ont été menées cette année, l’une concerne l’éducation au goût , action 

modélisée et proposée dans le guide des AET, l’autre liée au schéma d’éducation à l’environnement. 

Cette dernière débouche sur la mise en place d’un agenda 21 collège, le collège durable . 

Ces actions ont été élaborées et validées en étroite concertation avec les services du rectorat 

et de l’inspection académique qui s’engagent principalement, sur des modules de formation et 

d’accompagnement des équipes éducatives . 

Il faut noter que les financements complémentaires des établissements sont en diminution, phénomène 

s’accentuant depuis la déconcentration des moyens sur les collèges. 

Au total, cette répartition concerne les 79 collèges du département et 293 projets pour lesquels le conseil 

général mobilise des financements et des ressources partenariales 

La liste des projets et propositions de financement figure en annexe du présent rapport. 


La commission permanente décide à l’unanimité d’approuver l’attribution des crédits nécessaires à la 

mise en place des actions dans les collèges décrites ci dessus, les crédits nécessaires, d’un montant 

total de 140 230,00 € sont inscrits au budget départemental de l’exercice 2010 sur le chapitre 65, nature 

65737, fonction 221, ligne 28032. 

. 

117




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Objet : Jeunesse : Conseil départemental des jeunes - Prévention des conduites à risque - 

Associations citoyennes 



1) Conseil Départemental des jeunes : actions dans les collèges 

Depuis janvier 2010, l’assemblée junior travaille sur la thématique du développement durable à travers 

quatre commissions sport/santé ; alimentation/cultures ; architecture/cadre de vie ; eau/paysages. Ces 

thématiques sont aussi développées dans les établissements scolaires, d'où la pertinence de relier les 

actions lorsque cela est possible. 

L’action du CDJ prend sens avec l’implication du jeune élu dans la vie de l’établissement. Afin de 

consolider la portée de l’action du CDJ auprès des autres collégiens et la légitimité de l’élu au sein de son 

établissement scolaire, il a été convenu de soutenir les projets pédagogiques des collèges qui sont menés 

en lien avec les thématiques du CDJ et qui impliquent l’élu junior. 

Il vous est donc proposé dans le cadre du présent rapport, de soutenir les projets de 6 collèges selon la 

répartition de crédits présentée ci-après. 

2) Prévention des conduites à risque : 

Dans le cadre du Budget Primitif 2010, l’assemblée a confirmé les orientations de la politique jeunesse, qui 

visent à accompagner les jeunes dans leurs parcours vers l’autonomie et la citoyenneté. 

L’éducation à la santé chez les jeunes est un axe important de cette politique, et à ce titre le Département 

soutient diverses actions de sensibilisation, d’information et d’aide, qui visent à agir sur le comportement 

des jeunes. 

Au titre du présent rapport, il vous est proposé de soutenir les projets de deux associations : 

- la Maison de Quartier de l’Ile de Thau va développer plusieurs actions pédagogiques et éducatives 

auprès d’un groupe de jeunes, pour les sensibiliser à long terme, aux dangers du déplacement 

en deux roues. 

- l’association Montpellier Contacts Radio Clapas qui met en place l’action «Micro trottoir » visant à 

sensibiliser les jeunes sur les conduites à risque (prévention routière) par le biais d’ateliers radio. 

3) Associations citoyennes : 

119

Le Conseil général, dont l’action est orientée vers la solidarité et le maintien du lien social, appuie les 

initiatives citoyennes de portée territoriale et soutient notamment l’action des associations inscrites dans 

une démarche favorisant le développement de la citoyenneté. Un budget global de 48.000 € est inscrit à 

cet effet au budget primitif de l’exercice 2010. 

Au vu des nouvelles demandes, je vous propose de délibérer sur une nouvelle individualisation de 

crédits pour les projets associatifs dont le détail figure ci-après et dont le montant total s’élève à 

24.000€ attribués au titre des subventions de fonctionnement. 



- d’approuver au titre du CDJ, le tableau de répartition ci-dessous 

Dossier Nom du collège Thème du projet 

106796 Collège Jules Ferry de Montagnac 

106750 

Collège Jules Ferry Cazouls les 

Beziers 

« Citoyenneté ou comment mieux vivre 

ensemble » 

Montant 

proposé 

1000€ 

Prévention des conduites addictives 1000€ 

106752 Collège les 2 pins Frontignan 

106751 Collège Paul Riquet Béziers 

Sensibilisation des collégiens au tri 

sélectif 

Concours d’affiches sur les thématiques 

du CDJ et exposition 

450€ 

400€ 

106795 Collège Le Bérange Baillargues Prévention des conduites addictives 1000€ 

106797 Collège de Loupian 

« Citoyenneté ou comment mieux vivre 

ensemble » 

1000€ 

- d’approuver au titre des associations citoyennes, le tableau de répartition ci-dessous 

Dossier 

Nom de 

l’association 

Objet de la demande 

Montant 

proposé 

106784 Association Boutaghate Financement des activités sportives et 

socioculturelles sur le quartier de la Mosson 

5 000 € 

106810 Jeunesse sans frontière Aide au fonctionnement de l’association pour 

développer l’accompagnement à l’insertion des 

jeunes 

4 000 € 

106906 Union Nationale des 

Etudiants de France – UNEF 

Aide exceptionnelle au fonctionnement pour la 

préparation du congrès national de l’UNEF qui se 

déroulera du 7 au 10 avril 2011 à Montpellier 

15 000 € 

- de prélever les crédits nécessaires, étant précisé qu’ils sont inscrits au budget départemental de 

l’exercice 2010 : 

o sur la ligne 31349 – 65 65737 33 pour la somme de 4 850 € concernant les actions des 

collèges dans le cadre du CDJ, 

120

o 

o 

sur la ligne 28071 – 65 6574 33 pour la somme de 2 600 € concernant la prévention des 

conduites à risques se répartissant de la manière suivante 1 800 € à la Maison de Quartier 

de l’Ile de Thau et 800 € à l’association Montpellier Contacts Radio Clapas. 

sur la ligne 30335 – 65 6574 33 pour la somme de 24 000 € concernant les projets portés 

par les différentes associations citoyennes . 




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Objet : 

Département culture – subventions de fonctionnement pour les projets culturels des 

associations (8ème répartition) et subventions de fonctionnement aux écoles de musique 

(2ème répartition). 



L’assemblée départementale a décidé lors de sa réunion du 8 février 2010, de voter et d’inscrire au 

budget primitif de l’exercice 2010 les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique culturelle du 

Département. 

Les priorités définies par notre assemblée pour le développement culturel dans l’Hérault, sont l’accessibilité 

des publics à la culture et l’équilibre territorial de l’offre culturelle. 

1/ Je vous propose une 8 ème répartition pour les projets culturels des associations, dans les domaines 

suivants : 

- diffusion : festival, Hérault diffusion artistique 

- théâtre : école de cirque 

- lecture publique 

- musique 

Cette répartition, d’un montant total de 42 500 €, est détaillée dans le tableau joint en annexe ; 

figurent également en annexe les avenants concernant l’association Balthazar, l’association Uni’sons et 

l’association Musique Sans Frontière. 

2/ Lors de la commission permanente du 29 mars 2010, une subvention de 20 000 € a été attribuée à l’école 

municipale de musique de St Jean de Védas. Cette subvention était assortie d’une convention précisant 

les engagements à respecter (création d’un véritable projet d’établissement, mise en conformité du statut 

des personnel, coordination pédagogique, titularisation des personnels). L’inexécution de ces obligations 

entraîne l’application de l’article 7 de la convention qui prévoit l’annulation de la subvention. 

Je vous propose donc une nouvelle répartition pour les écoles de musique, d’un montant de 20 000 €, dont 

vous trouverez le détail dans le tableau joint en annexe. 



122

- d’approuver la répartition des subventions pour les associations dont les demandes sont présentées dans 

le tableau ci-joint pour un montant total de 42 500 €. 

Les sommes nécessaires à l’ensemble de ces subventions sont à prélever sur les crédits du budget de 

l’exercice 2010 : 

Ligne 9206 (DIDP) chapitre 65 nature 6574 fonction 311 

pour la diffusion associations.......................................................................................... 21 500 € 

Ligne 9235 (THEA) chapitre 65 nature 6574 fonction 311 

pour le théâtre associations............................................................................................. 15 000 € 

Ligne 32551 (LEPU) chapitre 65 nature 65734 fonction 311 

pour la lecture publique communes et intercommunalités........................................ 1 000 € 

Ligne 17221 (MUAS) chapitre 65 nature 6574 fonction 311 

5 000 € 

pour la musique 

TOTAL................................................................................................................................. 42 500 € 

- d’annuler la subvention votée le 29 mars 2010 pour l’école municipale de musique de St Jean de Védas, 

- d’approuver la répartition de subventions pour les écoles de musique, telle qu’elle figure en annexe du 

rapport, pour un montant total de 20 000 €, étant précisé que les crédits sont à prélever de la façon suivante : 

- 8 500 € pour les écoles de musiques communales, ligne 32478 au chapitre 65 nature 65734 

article 311; 

- 11 500 € pour les écoles de musique associatives, ligne 9234 au chapitre 65 nature 6574 

article 311. 


les avenants ci-joints ainsi que tous les autres documents nécessaires à leur exécution. 




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123





Objet : Sport de haut niveau - 6ème répartition 2010 



Le Centre d’Entraînement Méditerranée (CEM) est la deuxième structure en France dédiée à la préparation 

et à l’entraînement des navigateurs de course au large. Les coureurs et l’équipe du CEM ont déjà remporté 

les plus grandes épreuves de la course au large : solitaire du Figaro, Transat AG2R, Cap Istanbul. Ces 

sportifs de haut niveau sont des ambassadeurs du territoire, leur appartenance à un centre d’entraînement 

étant citée par les medias. 

Le CEM est reconnu par la Fédération française de Voile comme centre d’excellence régional. A ce titre il 

accompagne de jeunes skippers issus de clubs héraultais vers le haut niveau. 

Parallèlement, afin d’ouvrir la voile à tous les publics et plus particulièrement aux jeunes, le CEM sera 

prochainement amené à développer les partenariats nécessaires à la mise en place d’actions sociosportives 

envers les adolescents en difficulté sociale de l’Hérault. Ainsi, à travers la pratique collective de 

la voile ou la découverte des métiers de la mer par exemple, sera-t-il possible d’activer chez les jeunes 

publics des leviers de socialisation tels que la solidarité, l’intérêt collectif, le sens des responsabilités, etc… 

En ce sens les actions à développer avec le CEM sur cet axe éducatif, rejoignent dans l’esprit les 

partenariats mis en place ou projetés avec les comités de plongée, de spéléologie, d’escalade dans un 

esprit de développement citoyen. 

Il vous est proposé de soutenir le centre d’entraînement Méditerranée dans la mise en place de ces actions 

en lui attribuant une subvention de 12 000 €. 

Je vous rappelle qu’une convention est passée entre le Département et les associations recevant une 

subvention supérieure à 7 622 €. Le texte de cette convention a été adopté à la commission permanente 

du 29 mars dernier. 



- d’approuver l’attribution d’une subvention de 12 000 € au Centre d’Entraînement Méditerranée (numéro 

106 770), étant précisé que les crédits nécessaires figurent au chapitre 65/6574/32 (ligne 17217) du présent 

exercice, 


124

la convention entre le Département et le Centre d’Entraînement Méditerranée, telle qu’elle figure en annexe. 




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Objet : 

Direction du livre et de la lecture – Aide aux équipements de lecture publique : demande de 

prorogation de deux subventions pour la commune de Magalas et cinquième répartition de 

l’exercice 2010. 



1. Demande de prorogation de deux subventions pour la commune de Magalas : 

La commission permanente a accordé à la commune de Magalas : 

- d’une part, le 30 mars 2009, une subvention de 20 960 € pour l’aménagement mobilier, 

- et d’autre part, le 21 septembre 2009, une subvention de 12 597 € pour l’informatisation, de la 

médiathèque. 

En raison de circonstances exceptionnelles liées au lancement du marché, la commune est contrainte 

de décaler les investissements prévus. Le règlement en vigueur prévoit dans ce cas la possibilité d’une 

prorogation de validité de la subvention pour une durée d’un an. 

Les nouvelles dispositions seront donc les suivantes : 

- pour la subvention « aménagement mobilier de la médiathèque» : le délai de validité pour le 

commencement d'exécution est fixé à 30 mois à compter de la date de notification du 17/04/2009, 

soit le 17/10/2011. Le délai d'achèvement fixé initialement à 36 mois, est prorogé dans les mêmes 

conditions, d'un an maximum, soit jusqu’au 17/04/2013. 

- pour la subvention « informatisation de la médiathèque » :le délai de validité pour le commencement 

d'exécution est fixé à 30 mois à compter de la date de notification du 26/10/2009, soit le 26/04/2012. 

Le délai d'achèvement fixé initialement à 36 mois, est prorogé dans les mêmes conditions, d'un an 

maximum, soit jusqu’au 26/10/2013. 

2. Cinquième répartition 2010 : 

Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2010, l’Assemblée départementale a décidé qu’une enveloppe 

de 450 000 € était accordée au titre des Autorisations de Programme dans le cadre de la construction, la 

rénovation, l’informatisation ou l’aménagement mobilier des bibliothèques/ médiathèques. 

Les communes de Nissan les Ensérune et de Cazouls les Béziers ont déposé les demandes de subvention 

suivantes : 

126

Commune 

N° de 

dossier 

Objet 

Montant 

subventionnable 

en € (HT) 

Taux/ 

superficie 

Subvention 

Montant en € 

Nissan les 

Ensérune 

103710 

Réhabilitation 

Médiathèque 

127 554.70 54% 68 880 

Cazouls 

les Béziers 

106831 

Aménagement 

mobilier de la 

médiathèque 

39 405.81 495 m² 13 120 

Total répartition 82 000 € 



- de proroger d’un an la validité des deux subventions accordées à la commune de Magalas, dans les 

conditions précisées ci-dessus, 

- d’approuver la répartition présentée dans le tableau ci-dessus. Les crédits concernant ces subventions 

sont à prélever au chapitre 204 nature 20414 fonction 313 (ligne 27222) du budget départemental de 

l’exercice 2010, 


tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération. 




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127





Objet : 

Restauration des collègiens 



Le service restauration du collège Victor Hugo à Bessan est pris en charge par le SIVOM du canton d’Agde. 

Il comprend la préparation et la distribution des repas. 

Je vous rappelle que la loi du 13/08/2004 relative aux responsabilités et libertés locales transfère aux 

Départements des compétences , dont la restauration scolaire des collèges. 

Dans ce cadre , le Département contribue au fonctionnement du service restauration des collégiens de 

l’établissement Victor Hugo sous la forme d’une subvention versée au SIVOM du canton d’Agde d’un 

montant de 70 000€ correspondant à la prise en charge du personnel. 

Par ailleurs, à l’exercice précédent, le tarif des repas a augmenté de 14%. Le Département a alors décidé 

de participé à hauteur de 50 centimes par repas sur la base de 300 élèves demi-pensionnaires pour 135 

jours de fonctionnement soit 20 250€ au total. 

Je vous propose de reconduire à l’identique la participation du Département pour l’année scolaire 

2010-2011, telle que définie dans la convention signée le 19 octobre 2009 pour une durée d’un an. 

Je vous propose de verser l’aide départementale en deux fois : 

- 36 100€ pour la période de septembre à décembre 2010 sur l’exercice 2010, 

- 54 150€ pour la période de janvier à juin 2011 sur l’exercice 2011. Ces crédits feront l’objet d’une 

proposition au budget primitif 2011. 



- d’approuver sur la proposition présentée ci dessus, étant précisé que le crédit de 36 100 € nécessaire 

à la réalisation de cette action figure au budget du Département au chapitre 65 nature 65511 fonction 221 

(ligne 33220) du présent exercice 


la convention établie avec le SIVOM du canton de Agde jointe en annexe. 

128




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129





Objet : 

Relations internationales: subventions aux associations- Programme MIIINDS: répartition de 

crédit- Cofinancement du Ministère des affaires étrangères et européennes. 



I Relations Internationales : subvention aux associations : 

Dans le cadre des Relations internationales, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation les demandes 

de subvention qui figurent dans le tableau joint en annexe du présent rapport. 

Le montant de cette répartition s’élève à 74 600 € étant précisé que les crédits figurent au chapitre 65 , 

nature 6574 ; fonction 048, ligne 2953 du budget primitif de l’exercice 2010. 

II Programme de « Développement solidaire entre le Département de l’Hérault et le Gouvernorat de 

Médenine, financé par le MIIINDS : 

Notre Assemblé départementale a approuvé en date du 20 octobre 2008, une convention cadre de 

partenariat avec le MIIINDS, pour le financement des actions de Développement solidaire, qui avait découlé 

sur une première convention financière fin 2008 pour un montant de 145 000 euros. 

Pour l’année 2009, le MIIINDS s’est engagé sur une deuxième convention financière de trois ans 

(2009-2010-2011) pour deux projets : 

- la pêche côtière et artisanale 

- tourisme rural. 

Une première tranche a été perçue en 2009 pour un montant de 300 000 euros, une deuxième tranche de 

paiement est attendue à la fin de l’année pour un montant identique de 300 000 euros. Ces crédits sont 

déjà inscrits au budget 2010 du Département. 

Pour l’année 2010, le MIIINDS a renouvelé son engagement financier, en signant une 3ème convention 

financière, à hauteur de 400 000 euros, ce crédit est d’ores et déjà inscrit depuis la session du 26 avril 

2010. Cette convention financière a d’ores et déjà donné lieu au démarrage de trois projets ( échanges 

entre entreprises, formation hôtelière, périmètres irrigués).Un dernier projet étant à initier avant la fin de 

l’année 2010. 

En fonction de ces dispositions et des deux dernières conventions, le Département a sélectionné les 

partenaires auprès desquels la somme de 368 000 euros devait être encore attribuée pour la répartir de 

la façon suivante : 

130

- 138 000 euros à attribuer à VERseau Développement, 138 000 € au chapitre 65, nature 6574, 

fonction 048, ligne 35064 

- 138 000 euros à attribuer au Syndicat mixte Pays Haut Languedoc et Vignobles, 138 000 € au 

chapitre 65, nature 65735, fonction 048, ligne 35242 

- 8 000 euros à attribuer au Gouvernorat de Médenine, chapitre 65, nature 65738, fonction 048, 

ligne 36684 

- 84 000 euros à attribuer à le Centre International des Hautes Etudes Agronomiques 

Méditerranéennes -Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier, chapitre 65, nature 

65738, fonction 048, ligne 36684 

Les programmes d’action de ces opérateurs sont décrits dans les conventions jointes en annexe. 

III- Cofinancement du Ministère des Affaires étrangères et européennes. 

Le Département a déposé pour l’année 2010, un dossier dans le cadre de l’appel à projet 2010-2012 du 

Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE). Ce dossier ayant reçu un avis favorable, le 

MAEE apporte son soutien financier à hauteur de 5 000 €. 

Aujourd’hui afin d’allouer ce cofinancement au partenaire concerné par ce projet, je vous demande bien 

vouloir approuver la demande de subvention qui figure dans le tableau joint en annexe du présent rapport. 

Etant précisé que les crédits correspondants au Financement du MAEE ont été inscrits en DM de ce jour : 

- en recettes : 

au chapitre 74, nature 74718, fonction 048, ligne 25359 (participation de l’Etat) 

- en dépenses : 

au chapitre 65, nature 6574, fonction 048, ligne 26551 (subventions) 



- d’approuver les subventions aux associations proposées en annexe pour un montant global de 74 600 €; 

étant précisé que ces crédits sont inscrits au chapitre 65, nature 6574, fonction 048, ligne 2953, 

-d’autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention liée à la coopération décentralisée 

jointe en annexe entre le Conseil général et le Centre International des Hautes Etudes Agronomiques 

Méditerranéennes, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer les quatre conventions liées au programme 

Développement Solidaire, 

- d’approuver la répartition de crédit liée au cofinancement du Ministère des affaires étrangères et 

européennes présentée dans le tableau joint en annexe. 




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131





Objet : 

Collèges privés - Dépenses de personnel des classes placées sous contrat d’association 

avec l’Etat - 3ème trimestre 2009/2010 



Dans le cadre de la décentralisation des personnels exerçant des missions d’accueil, d’entretien et de 

restauration, les Départements participent aux dépenses de personnel des classes placées sous contrat 

d’association avec l’Etat. 

Sur la base d’une part des dépenses consacrées à l’emploi de ces agents effectuant les missions d’accueil 

et d’entretien de l’externat et d’autre part des effectifs des établissements concernés, a été calculée une 

dotation par établissement pour l’année scolaire 2009-2010. 

Deux versements forfaitaires ont été votés en février et avril 2010, pour le 1 er et second trimestre de l’année 

scolaire. 

Il s’agit maintenant : 

- de calculer la participation annuelle du département, 

- de verser la dotation du 3 ème trimestre en fonction de ce calcul. 

Je vous propose de répartir les aides départementales de la façon suivante : 

Etablissement 

Montant dû 

au titre de 

l'année scolaire 

2009/2010 

Montant trop 

perçu en 

2008/2009 et 

à déduire sur 

dot 2009/2010 

Montant dû 


l’année scolaire 

2009/2010 

après 

régularisation 

du trop perçu 

Dotation 

versée pour 

le 1et le 

second 

trimestre 

2009-2010 

Solde dû 

au 3ème 

trimestre 

2009/2010 

Commune 

Agde Notre Dame 60 420,89 € 2 295,88 € 58 125,01 € 32 531,32 € 25 593,69 € 

Bédarieux Notre dame 34 968,36 € 4 510,94 € 30 457,42 € 23 641,05 € 6 816,37 € 

Béziers Fénelon 110 614,20 € 110 614,20 € 67 332,59 € 43 281,61 € 

132

Etablissement 

Montant dû 


l'année scolaire 

2009/2010 

Montant trop 

perçu en 

2008/2009 et 

à déduire sur 

dot 2009/2010 

Montant dû 


l’année scolaire 

2009/2010 

après 

régularisation 

du trop perçu 

Dotation 

versée pour 

le 1et le 

second 

trimestre 

2009-2010 

Solde dû 

au 3ème 

trimestre 

2009/2010 

Commune 

Immaculée 

Béziers Conception(PIC) 152 718,96 € 152 718,96 € 90 840,95 € 61 878,01 € 

Béziers Sainte Madeleine 52 571,48 € 3 316,48 € 49 255,00 € 28 028,00 € 21 227,00 € 

Clermont l'Hérault Saint Paul 53 760,88 € 3 376,71 € 50 384,17 € 28 983,56 € 21 400,61 € 

Frontignan Sainte Thérèse 58 280,60 € 1 766,71 € 56 513,89 € 43 363,54 € 13 150,35 € 

Ganges La Présentation 56 615,44 € 2 644,98 € 53 970,46 € 30 731,09 € 23 239,37 € 

Grabels Léon Cordas 20 219,80 € 7 201,08 € 13 018,72 € 6 729,80 € 6 288,92 € 

Lunel Sainte Thérèse 112 755,12 € 112 755,12 € 66 897,25 € 45 857,87 € 

Montpellier Assomption 211 475,32 € 211 475,32 € 130 602,00 € 80 873,32 € 

Montpellier Beit Shalom 7 136,40 € 4 419,28 € 2 717,12 € 804,80 € 1 912,32 € 

Montpellier De La Salle 89 680,76 € 89 680,76 € 57 609,99 € 32 070,77 € 

Montpellier La providence 66 844,28 € 1 482,67 € 65 361,61 € 39 003,95 € 26 357,66 € 

Nazareth (avec 

Montpellier SEGPA) 9 277,32 € 7 653,06 € 1 624,26 € 0,00 € 1 624,26 € 

Saint François 

Montpellier d'Assise 94 438,36 € 94 438,36 € 54 562,61 € 39 875,75 € 

Saint François 

Montpellier Régis 132 499,16 € 132 499,16 € 79 086,77 € 53 412,39 € 

Montpellier Saint Roch 92 535,32 € 92 535,32 € 55 723,52 € 36 811,80 € 

Montpellier Sainte famille 64 465,48 € 1 439,55 € 63 025,93 € 38 466,62 € 24 559,31 € 

Montpellier Sainte Marie 95 389,88 € 95 389,88 € 60 222,03 € 35 167,85 € 

Pézenas Sainte Marthe 56 853,32 € 2 234,27 € 54 619,05 € 33 608,72 € 21 010,33 € 

Pignan Saint Charles 52 333,60 € 3 212,44 € 49 121,16 € 27 551,59 € 21 569,57 € 

Sète Saint Joseph 118 226,36 € 118 226,36 € 73 717,57 € 44 508,79 € 

1 070 039,31 

TOTAL 1 804 081,29 € 45 554,05 € 1 758 527,24 € 

€ 688 487,93 € 


La commission permanente décide à l’unanimité d’approuver la répartition présentée ci dessus, étant 

précisé que les crédits, d’un montant global de 688 487,93 euros, figurent au chapitre 65 nature 65512 

fonction 221 (ligne 34127) du budget de l’exercice 2010. 




034-223400011-20101115-66503-DE-1-1 

133





Objet : 

Soutien au sport de haut niveau - Convention avec Hamid Oualich, champion de France du 

800 mètres 



Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du sport de haut niveau, le Département 

souhaite accompagner Hamid Oualich, athlète de haut niveau pratiquant le demi-fond et dont la 

spécialité est le 800 m, et décide de lui accorder une subvention. Il devient ainsi « l ’ambassadeur 

de l’Hérault » 

Par ce soutien, le Département souhaite favoriser la promotion du sport et des valeurs du sport 

auprès des jeunes. Ses performances participent à la notoriété et véhiculent une image dynamique 

du Département. 

Dans le cadre de ce soutien financier, l’athlète autorise le Département à utiliser son image pour la 

durée du contrat. 



- D’accorder à Hamid Oualich, une subvention 30 000 € par an, étant précisé que les crédits 

nécessaires seront prélevés sur le chapitre 011 – nature 62268 – fonction 023 – code proposition 

PROM– ligne 33163 du budget du Département de l’Hérault, 

- D’approuver les termes de la convention, ci jointe, liant le Département à l’athlète, 

- D’autoriser le Président du conseil général à la signer, au nom et pour le compte du Département. 




034-223400011-20101115-66505-DE-1-1 

134





Objet : 

Affectation de l'autorisation de programme relative à l’opération 'travaux de résorption des 

zones blanches en matière de téléphonie mobile' 



Une enveloppe d’autorisation de programme d’un montant de 550 000 € a été votée au BP 2010 pour les 

travaux relatifs à la résorption des zones blanches en matière de téléphonie mobile, au chapitre 23 nature 

23153 fonction 68 – ligne 35044, selon l’échéancier de crédits de paiements initialement prévu suivant : 

2010 : 250 000 € 

2011 : 300 000 €. 


La commission permanente décide à l’unanimité d’affecter l’enveloppe d’autorisation de programme 

désignée ci-dessus à l’opération suivante « Travaux téléphonie mobile zones blanches » (opération 

ZONEB) selon l’échéancier de crédits de paiement suivant : 

2011 : 450 000 € 

2012 : 100 000 € 




034-223400011-20101115-66504-DE-1-1 

135

Délibération n°CP/151110/D/1 




Objet : Solidarité - Subventions de fonctionnement (Personnes âgées - Personnes handicapées - 

Insertion) 


Vu le rapport N° CP/151110/D/1 du Président à la commission permanente 

Afin de satisfaire les demandes de subventions présentées par diverses associations, je vous propose après 

avis de la Commission de la solidarité départementale, handicap et dépendance, politique de la protection 

de l’enfance et de la famille, de procéder à une répartition de 273 390,00 €. 

Les associations bénéficiaires sont listées dans le tableau joint en annexe. 

Je vous invite à vous prononcer sur ces répartitions sachant que : 

- Les crédits nécessaires à la subvention du « Secours Populaire Français – Fédération de l’Hérault » 

sont inscrits en autorisation d’engagement, à l’imputation 017-/ ligne 35492 pour 185 000,00 € 

- Les crédits nécessaires à la subvention de l’association « Développement Formation Insertion - DeFI » 

sont inscrits en autorisation d’engagement, à l’imputation 017-/ ligne 35492, dont 20.000 € qui font l’objet 

d’un transfert à la décision modificative n° 6 du 15 novembre 2010 

- Les crédits nécessaires aux subventions des autres associations sont inscrits en crédit de paiement, 

à l’imputation 65-/6574-58 ligne 625 pour 58 390,00 € 

Je vous invite également à vous prononcer sur l’annulation d’une subvention, d’un montant de 1 000,00 €, 

accordée au Comité Régional du Handicap lors de la commission permanente du 18 octobre 2010, pour la 

mise en place du « Colloque citoyen du handicap » et qui n’a finalement pas eu lieu faute de moyens. 


La Commission Permanente approuve les subventions détaillées ci-dessus et autorise le Président du 

Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du Département les conventions d’objectifs jointes 

en annexe de la délibération. 

136




034-223400011-20101115-66593-DE-1-1 

137





Objet : Etablissements multi-accueil de la petite enfance - Programme d'investissement 2010 



J’ai l’honneur de soumettre à la commission permanente, après avis de la commission de la solidarité 

départementale, handicap et dépendance, politique de la protection de l’enfance et de la famille, des projets 

d’aide financière dans le cadre du programme des subventions en faveur des structures d’accueil du jeune 

enfant. 

Commune de Cazouls-les-Béziers 

Lors du vote du 13 septembre 2010, la commission permanente avait voté une subvention d’investissement 

de 13.725 euros en faveur de la commune de Cazouls-les-Béziers pour la création d’une micro-crèche de 

9 places. 

Suite à la parution du décret n° 2010-613 du 07 juin 2010, il est convenu que la capacité d’accueil de ces 

structures passe de 9 à 10 places. 

En application du règlement départemental, le montant de la subvention pour la création ou l’extension 

d’une structure d’accueil est de 1.525,00 € par place d’accueil avec un plafond de 30.500,00 € par structure 

(soit 20 places d’accueil) 

Le montant global de la subvention est de 15.250 euros. 

Je soumets donc au vote de la commission permanente une subvention complémentaire d’un montant 

1.525 euros. 

Je vous invite à vous prononcer sur cette affectation étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits 

en autorisation de programme à l’imputation 204-/, ligne 34963 du budget départemental 2010. 

Commune de Baillargues 

Afin de répondre aux besoins des familles sur sa commune, le conseil municipal de Baillargues a accordé 

la réalisation d’une structure d’accueil du jeune enfant d’une capacité de 21 places. 

138

Le coût global prévisionnel des travaux s’élève à 450.400 euros HT. 

En application du règlement départemental, le montant de la subvention pour la création ou l’extension 

d’une structure d’accueil est de 1.525,00 € par place d’accueil avec un plafond de 30.500,00 € par structure 

(soit 20 places d’accueil) 

Le montant global de la subvention est de 30.500 euros. 

Je vous invite à vous prononcer sur cette affectation étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits 

en autorisation de programme à l’imputation 204-/, ligne 34963 du budget départemental 2010. 

139

Après en avoir délibéré, la commission permanente décide d'attribuer 

- sur les affectations représentant 32.025 euros inscrits à l’imputation 204-/, ligne 34963 : 

· 32.025 euros au profit des collectivités : 

Commune de Cazouls-les-Béziers : 1.525 euros 

Commune de Baillargues : 30.500 euros 




034-223400011-20101115-66598-DE-1-1 

140





Objet : 

Montpellier - Foyer Jeunes Travailleurs Castellane : Accompagnement spécifique renforcé 

aux jeunes majeurs suivis par l'aide sociale à l'enfance et en voie d’autonomisation - 

Avenant n° 2 à la convention 10/C0031. 



Les foyers jeunes travailleurs sont des institutions sociales à but non lucratif régies par la loi du 2 janvier 

2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. 

Les foyers jeunes travailleurs mettent à la disposition des jeunes un ensemble d’installations matérielles 

pour leur hébergement et leur restauration ainsi que des moyens qui permettent directement ou 

indirectement de favoriser leur insertion dans la vie sociale. 

Les foyers jeunes travailleurs se définissent à partir de leurs missions qui s’incarnent dans un projet 

pédagogique. Leurs missions sont larges et concernent : 

- la mise à disposition de logements adaptés aux besoins des jeunes pour des phases de transition 

préparatoires à l’autonomie et à la citoyenneté ; 

- l’accueil de jeunes en cours d’insertion professionnelle et sociale 

- la socialisation des jeunes par des actions de qualification sociale s’appuyant sur la valorisation 

de leurs potentialités. 

Le projet pédagogique est élaboré par l’organisme gestionnaire et il fait l’objet d’un contrat avec le résident. 

Il doit prévoir : 

- une fonction socio-éducative. Accueil personnalisé ; organisation d’activités liées à l’emploi, à la 

formation, le logement, la santé ;l’information et l’aide aux jeunes sur les problèmes de la vie 

quotidienne en vue de leur autonomie ; l’insertion sociale et professionnelle. 

- une fonction habitat : le projet habitat du foyer jeunes travailleurs doit offrir, autour de services 

collectifs, des logements de différents types préservant l’intimité et des espaces de rencontre 

favorisant l’ouverture auprès des habitants du quartier. 

La circulaire du 17 décembre 1996 du Ministère des Affaires sociales définit la politique d’accueil des foyers 

jeunes travailleurs. Le public prioritaire reste les jeunes âgés de 16 à 25 ans en cours d’insertion sociale et 

professionnelle, même s’il est admis la possibilité d’accueillir des jeunes de 25 à 30 ans. 

Le Département de l’Hérault attribue chaque année une subvention de fonctionnement aux foyers jeunes 

travailleurs. 

141

Le Foyer de la Jeune Fille / FJT Castellane s’engage à fournir un accompagnement éducatif renforcé 

aux jeunes en voie d’autonomisation sous contrat jeunes majeurs hébergés au sein de la nouvelle structure 

Occitanie 

Par conséquent, il est accordé un complément de subvention d’un montant de 9 333 € à l’association du 

Foyer de la Jeune Fille / FJT Castellane. 

Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de la convention n° 10/C0031 notifiée le 28 janvier 2010. 

Cette dépense d’un montant de 9 333 € est prévue au budget départemental de l’exercice 2010, elle est 

inscrite à l'imputation 65/6574 - 51, ligne 31978. 


L’association du Foyer 

de la Jeune Fille / FJT 

Castellane Montpellier 

Nombre de lits 

supplémentaires 

60 

(dont 10 réservés aux 

jeunes sous contrat 

jeunes majeurs) 

Montant subvention 

Direction Enfance 

et Famille 

9 333 € 

Echéance 

de la date de la 

notification au 

31 décembre 2010 

142


La Commission Permanente approuve la subvention détaillée ci-dessus et autorise le Président du 

Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du Département la conventions d’objectifs jointe en 

annexe de la délibération. 




034-223400011-20101115-66600-DE-1-1 

143





Objet : 

Relais assistants maternels 



Les assistants maternels agréés représentent une composante importante du dispositif d'accueil des 

enfants de 0 à 6 ans. 

Des "Relais Assistants Maternels" ont été mis en place dès 1992 dans le département. Ils contribuent, 

par leur finalité, à améliorer le dispositif en recensant l'offre et la demande par secteur géographique, en 

apportant un soutien aux démarches administratives auprès des parents employeurs et des assistants 

maternels, en promouvant la formation et en organisant l'information et la promotion de l'agrément. 

A ce jour vingt sept services relais sont répartis sur le territoire, la coordination de l’ensemble des relais est 

gérée par la Caisse d’Allocations Familiales de Montpellier. Dans le cadre de ce dispositif, des conventions 

sont signées entre les partenaires cofinanceurs, l’un des partenaires ayant à charge la gestion du relais. 

Lors de la création du relais situé à Montpellier quartier de la Mosson, le gestionnaire désigné était la Caisse 

d’allocations familiales de Montpellier. En 2010, la gestion du RAM est confiée à la commune de Montpellier. 

Afin de prendre en compte cette nouvelle disposition, il vous est proposé la signature d’une convention qui 

annule et remplace celle précédemment signée le 14 avril 2006. 

Les caractéristiques de cette convention sont décrites synthétiquement dans le tableau suivant : 

Partenaires Secteur géographique Modalités de financement Prévisionnel 

du financement 

Département 

- Le gestionnaire 

commune de Montpellier 

- Caisse d’allocations 

familiales 

- Par le Département 33 % des salaires 

et charges sociales de l’animatrice dans 

Montpellier : 

la limite de 30 % d’un prix plafond fixé 

quartiers Celleneuve, Hauts de par la CNAF (70 % au vu du Budget 

Massane, Hôpitaux Facultés prévisionnel de l’année, le solde en N+1) 

Nord, Malbosc, Martelle, - Par la CAF par le versement d’une 

Mosson. 

prestation de service 40 % des dépenses 

de fonctionnement dans la limite d’un 

plafond fixé par la CNAF 

- Par la commune pour le solde 

La participation du Département est estimée pour 2010 à 9 900 € . 

9 900 € 

Période de 

16 nov. Au 

31 déc. 2010 

(avec possibilité 

de reconduction 

expresse sans 

que ce délai 

n’excède le 31 

décembre 2014) 

144

Les crédits nécessaires à cette dépense s'élèvent à 9 900 € et sont inscrits à l’imputation 65/6568-41 ligne 

30085 du budget primitif départemental 2010. 

145



Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du Département la convention d’objectifs jointe en 





034-223400011-20101115-66603-DE-1-1 

146





Objet : 

Action de proximité - Soutien à la parentalité : Association Ateliers Multiformes 

d’Accompagnement à la Créativité (AMAC). 



Conformément à l’article L222-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les missions de l’Aide 

Sociale à l’Enfance, notamment en matière d’actions collectives en faveur des jeunes et des familles, le 

Département met en œuvre des actions de proximité en partenariat avec des associations. 

Par convention, n°10/C0242 notifiée le 13 avril 2010, l’association Ateliers Multiformes 

d’Accompagnement à la Créativité (AMAC) met en place des actions de soutien et d’accompagnement 

des familles et leurs enfants afin de prévenir les violences conjugales. Ce projet de soutien à la parentalité 

constitue un outil d’intervention pour les agences départementales de la solidarité du biterrois (Libron 

Thongue, Sud Biterrois, Paul Riquet-Cœur de Ville, Piscenois Agathois et Piémont Biterrois) et s’inscrit 

dans le cadre du Schéma Départemental Enfance et famille. 

L’association AMAC agit en : 

- proposant à des publics vulnérables des entretiens individuels avec un psychologue clinicien, 

- évaluant la capacité des parents à répondre aux besoins et protection de l’enfant 

- favorisant l’éducation populaire, la solidarité, l’animation socio culturelle, le sport et les loisirs, 

- pour développer la responsabilité et la promotion des individus et des groupes ainsi que leur 

participation dans tous les domaines de la vie quotidienne. 

L’association travaille dans un partenariat actif impliquant différents acteurs locaux. Or cette structure 

connaît des difficultés de trésorerie qui pourraient être une entrave à la poursuite des actions qui font l’objet 

de la convention n°10/C0242 et par conséquent sollicite un financement supplémentaire. Les agences 

départementales de la solidarité du Biterrois appuient cette demande de financement supplémentaire dans 

le but de soutenir l’action qui répond à un besoin avéré sur leur territoire. 

Il s’agit donc s’agit d’accorder un budget supplémentaire d’un montant de 2 500 euros afin de permettre à 

l’association AMAC de poursuivre l’animation de ses actions. 

Les crédits nécessaires à cette dépense s’élèvent à 2 500 € et sont inscrits en crédits de paiement à : 

- l'imputation 65-/6574-51 Ligne 35297, pour un montant de 2 500 € (action de proximité) 

Un avenant à une convention d’objectif est établi avec l’opérateur. 

147

Le projet présenté par l’agence départementale de la Solidarité, est décrit synthétiquement dans le tableau 

suivant : 

Agence Départementale Libron Thongue, Sud Biterrois, Paul Riquet Cœur de Ville, Piscenois Agathois, 

Piémont Biterrois 

Intervenant Population Objectifs et Montant Montant financé Autres financements 

Date de 

visée moyens global de par 

le 

réalisation 

l’action Département 

prévenir des 

risques sur les 

mineurs 

répondre à des 

problématiques 

sociales, 

L’association 

AMAC 

(action 

proximité) 

Enfants et 

adolescents Soutenir et 

de de 0 à 21 ans accompagner 

des enfants 

témoins 

des violences 

conjugales. 

DEF : 2 500 € 

De la date de 

notification 

jusqu’au 31 

décembre 

2010 

148








034-223400011-20101115-66610-DE-1-1 

149





Objet : 

Protection Maternelle Infantile et Santé : action de proximité. 



Afin de financer des actions de prévention à destination de la femme enceinte et du jeune enfant, une 

enveloppe de 60 000 € est prévue en autorisation d’engagement au Budget Primitif 2010 de la Protection 

Maternelle Infantile et de la Santé. 

Ces actions sont développées par les Agences Départementales de la Solidarité en collaboration avec des 

partenaires institutionnels et associatifs locaux, et répondent aux besoins de la population du territoire. 

Le projet présenté par l‘agence départementale de la solidarité Lez Salaison est décrit synthétiquement 

dans le tableau suivant : 

Intervenant 

Centre 

Communal 

d’Action 

Sociale de 

Castries (centre 

socioculturel 

municipal 

de Castries) 

Population 

visée 

Enfants de 

0 à 6 ans 

Objectifs & moyens 

Lieu d’accueil enfantsparents 

sur la commune 

de Castries. Les 

objectifs sont de : 

- prévenir les troubles de 

la relation parent-enfant, 

- soutenir les familles, 

- rompre l’isolement des 

parents, 

- favoriser les liens 

d’attachement de qualité, 

- préparer l’entrée en 

collectivité. 

Montant 

global de 

l'action 

Montant financé 

par le Département 

13 850 € 5 000 € 

Autres 

financements 

Prestations de 

services CNAF : 

3 063 € 


Castries : 

5 787 € 

Date de 

réalisation 

01 déc.10 

au 

30 nov.11 

Les crédits nécessaires à cette dépense s’élèvent à 5 000 € et sont inscrits en autorisation d’engagement 

au chapitre globalisé 65, ligne 34967 du budget de l'exercice 2010. 


150







034-223400011-20101115-66611-DE-1-1 

151





Objet : 

Action Territorialisée dans le cadre du RSA/logement - avenant URO Habitat. 



J’ai l’honneur de soumettre à notre assemblée un avenant de renouvellement à la convention 06/C0488 

concernant l’association URO Habitat de Montpellier - Union Régionale des Organismes d’Habitat Social 

du Languedoc-Roussillon - 

Il s’agit de gérer, animer, assurer le suivi de l’accord collectif départemental et de la MDES (commissions 

des ménages en difficultés économiques et sociales et de médiations) sur l’ensemble du département de 

l’Hérault. 


La Commission Permanente approuve l'avenant détaillée ci-dessus et autorise le Président du Conseil 

Général à le signer, au nom et pour le compte du Département, pour un montant total de 21 298 € pour 

l’année 2010. 

Les participations sont prévues au budget départemental de l’exercice 2010 sur les crédits RSA/logement : 

opérateurs associatifs : chapitre AE 017-/RSAP ligne : 35487 




034-223400011-20101115-66618-DE-1-1 

152





Objet : 

Contrat Enfance Jeunesse entre le Département et les Caisses d'Allocations Familiales de 

Montpellier et Béziers. 



Le Contrat Enfance Jeunesse départemental s’inscrit au cœur du partenariat engagé de longue date entre 

le Département de l’Hérault et les Caisses d’Allocations Familiales sur le développement et l’amélioration 

de l’offre de service en matière d’accueil petite enfance. 

Ce contrat d’objectif et de co-financement vise à promouvoir une politique globale de la petite enfance dans 

le département de l’Hérault, à favoriser la mise en réseau de professionnels et plus largement à développer 

une meilleure articulation entre les différents modes d’accueil. 

Dans le cadre de sa mission de Protection Maternelle et Infantile, le Département veille à la qualité de 

l’accueil dans les établissements d’accueil du jeune enfant et au domicile des assistantes maternelles. 

Pour concilier vie de famille et vie professionnelle, les parents ont besoin de s’appuyer sur des modes 

de garde variés et adaptés à leurs besoins et à ceux de leurs enfants. Le Département et les Caisses 

d’Allocations Familiales de Montpellier et de Béziers soutiennent le développement des modes de garde 

des enfants de 0 à 6 ans et accompagnent la couverture du territoire en Relais Assistantes Maternelles. 

Le Département de l’Hérault et les deux Caisses d’Allocations Familiales, organisés en comité de pilotage, 

ont dégagé des objectifs qui se fondent sur un socle partenarial déjà institué et sur un travail de réflexion 

sur l’amélioration de l’accueil collectif et individuel. 

Un socle de base pour des perspectives de développement : La Commission Départementale de 

l’Accueil du Jeune Enfant (CDAJE) 

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) CAF-Département est une des orientations prise par la CDAJE dont 

la présidence est assurée par le Département et la co-présidence par les Caisses d’Allocations Familiales. 

S’appuyant sur le travail de réflexion de cette commission, ce contrat est l’aboutissement d’une démarche 

conjointe pour la mise en œuvre au cours des années 2010 à 2013 d’une réponse adaptée et de qualité 

aux familles héraultaises et à leurs enfants. 

Un diagnostic partagé et un schéma de développement : le contenu du Contrat Enfance Jeunesse 


153

Le diagnostic partagé, préalable à la signature du CEJ, a permis aux CAF et au Département d’engager 

des axes de développement regroupés en 4 thèmes principaux présentés dans une fiche projet détaillant 

les constats et les propositions d’amélioration, ainsi que les données financières: 

THEME 1 : Observatoire des données départementales : favoriser l’observation et mettre en adéquation 

les besoins et l’offre d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans. 

THEME 2 : Développement quantitatif et qualitatif des Relais Assistantes Maternelles : améliorer 

la qualité de l’accueil individuel en développant les Relais Assistants Maternels et en renforçant leur 

coordination. 

THEME 3 : Efficience de la communication institutionnelle : optimiser et valoriser pour le Département 

la diffusion d’outils et d’informations concernant l’accueil du jeune enfant. 

THEME 4 : Coordination des crèches associatives : améliorer la qualité de l’accueil collectif en cofinançant 

un poste de coordination des crèches associatives. 

Le schéma de développement retenu permet de dégager les actions suivantes : 

1. Création de deux postes de coordination des modes d’accueil collectifs et individuels 

- Coordination des crèches associatives : Le coordonnateur a pour mission d’harmoniser les 

attentes et les besoins de chaque partenaire de la petite enfance dans le cadre d’un projet global 

basé sur l’amélioration de l’accueil collectif. Le poste de coordonnateur des crèches associatives 

est co-financé par la CAF, le Département et les communes adhérentes. Son montant annuel est 

évalué à 62 100 € et sera financé suivant les modalités suivantes : 

- par la Caisse d’allocations familiales à hauteur de 55 % soit 34 155 €, 

- par le Département à hauteur de 30 % soit 18 630 €, 

- par les communes adhérentes et le collectif des crèches pour le solde. 

- Renfort de la coordination départementale des Relais Assistants Maternels : Le 

coordonnateur a pour mission de mettre en réseau les professionnels de l’accueil individuel et de 

contribuer à leur professionnalisation. Il est à noter que le nombre de RAM est passé de 17 à 29 

en 5 ans. Le coût de ce poste ( 0,45 ETP) est évalué à 24 000 € et co-financé à hauteur de 50 % 

sur les fonds propres de la CAF et de 50 % par le Département. 

La CAF dans le cadre de la prestation de service prévu au CEJ versera au Département la somme 


1 642,11 €, soit 7 % du coût total de cette action. Le coût final pour le Département est de 10 357,89 €. 

2. Information institutionnelle 

- Mutualisation et efficience de l’information institutionnelle. Le Contrat Enfance Jeunesse 

départemental porte sur la valorisation, des différents modes de diffusion, d’informations et d’outils 

proposés par le Département pour les parents, les élus et les professionnels. 

Ces documents sont valorisés pour un montant de 35 600 €, la CAF versera au Département une 

participation de 19 013 € dans le cadre de la prestation de service prévu au CEJ. 

Le Département et la Caf seront identifiés dans toutes les publications. 

Au-delà des actions éligibles au CEJ - Un projet innovant affiché pour la durée du CEJ : le RAM 

interstitiel 

Dans la volonté de promouvoir une politique globale en faveur de la petite enfance, la CAF et le 

Département ont souhaité impulser et soutenir des réponses adaptées et innovantes à des besoins 

identifiés. L'Assemblée Départementale a ainsi voté le 26 avril 2010 la mise en place d’un service partiel 

et provisoire pour les parents, les assistants maternels et les élus : le « RAM interstitiel ». Il répond à 

une carence de service sur les territoires identifiés et permet de promouvoir le développement des « RAM 

classiques ». 

Il vous est proposé la signature du Contrat Enfance Jeunesse avec les Caisses d’allocations familiales de 

Montpellier et Béziers pour les 4 années 2010-2011-2012 et 2013. 

154

Le financement des actions dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse se décompose selon la 

répartition suivante : 

En dépenses, les crédits nécessaires : 

- pour le poste de coordination des crèches associatives s’élèvent à 18 630 € et sont inscrits à 

l’imputation 65/6568-41 ligne 36526 du budget primitif 2010 par transferts de crédits votés à la 

décision modificative du n°6 du 15 novembre 2010, 

- pour le poste de coordination des relais assistants maternels s’élèvent à 12 000 € et sont inscrits 

à l’imputation 65/6568-41 ligne 30085 du budget primitif 2010. 

En recettes : 

- au titre de la prestation de service versée par la CAF sur l'action Coordination départementale des 

Relais assistants maternels une recette est inscrite pour un montant de 1 642,11 € 

- au titre de la valorisation la valorisation des documents d’information institutionnelle, une recette 

est inscrite pour un montant de 19 013 € 

soit un total de 20 655,11 € à l’imputation 74/74788-41 ligne 35618. 

155


La Commission Permanente autorise le Président du Conseil Général à signer, au nom et pour le compte 

du Département le Contrat Enfance Jeunesse CAF-Département ainsi que les conventions relatives au 

financement du poste de coordination des crèches associatives et de la coordination des crèches joints 





034-223400011-20101115-66616-DE-1-1 

156





Objet : 

Actions de proximité dans le cadre de l'insertion sociale - Enveloppe déconcentrée sur les 

agences départementales de la solidarité 



Les agences départementales de la solidarité mettent en place des actions de proximité, conformément à 

la politique de lutte contre les exclusions décidée par l’Assemblée Départementale. 

Différents projets sont conduits en partenariat étroit avec les associations implantées localement et visent 

à proposer des activités s'inscrivant dans un processus d'insertion sociale et/ou professionnelle. 

Les particularités locales sont prises en compte et favorisent la mise en oeuvre d'interventions appropriées 

en terme de public et de contenu. 

Je vous demande donc, après examen des conventions d’objectifs ci-jointes, de m’autoriser à les signer 

au nom et pour le compte du Département. 

Les crédits nécessaires s’élèvent à 43 924.00 €. 

Ils sont inscrits en autorisation d’engagement sur le chapitre globalisé 65 ligne 34463 du budget primitif 

2010. 

Organisme et duréee 

de la convention 

Objectifs 

Territoire 

d’intervention 

Public Coût global Financement 

du 

Département 

Association 

Des Femmes 

Méditerranéennes 

34 530 MONTAGNAC 

Cette association propose une 

action expérimentale de lutte contre 

l’isolement communautaire. 

ADS Piscénois 

Agathois 

Public en 

difficulté 

d'insertion 

3 384,00 € 2 500,00 € 

01/12/2010 au 30/11/2011 

17 places 

Foyer rural de Florensac 

34 150 FLORENSAC 

01/12/2010 au 30/11/2011 

Le foyer rural de Florensac propose 

une action de socialisation et de lutte 

contre l’isolement communautaire. 

ADS Piscénois 

Agathois 

Public en 

difficulté 

d'insertion 

10 142,00 € 3 000,00 € 

157

20 places 

Association 

Terre en Partage 

34 700 LODEVE 

01/12/2010 au 30/11/2011 

L’association Terre en Partage est 

chargée de mettre en œuvre une 

action de création de lien social et 

de socialisation par l’implication dans 

la dynamique collective d’un jardin 

partagé. 

ADS Cœur 

d’Hérault 

Public en 

difficulté 

d'insertion 

32 places 

19 430,00 € 6 210 ,00 € 

Association 

Vivre à Aniane 

34 150 ANIANE 

15/12/2010 au 14/12/2011 

L’association Vivre à Aniane propose 

une action de « cuisine partagée » 

dans une dynamique collective et 

citoyenne. 

ADS Cœur 

d’hérault 

Public en 

difficulté 

d'insertion 

150 personnes 

15 990,00 € 3 000,00 € 

Croix rouge de Gignac 

34 150 GIGNAC 

01/12/2010 au 30/11/2010 

La Croix Rouge de Gignac propose 

une action d’animation collective 

à travers l’accès à une épicerie 

solidaire. 

ADS Cœur 

d’Hérault 

Public en 

difficulté 

d'insertion 

50 familles 

27 421,00 € 10 000,00 € 

Association 

Jasmin d’orient 

34 070 MONTPELLIER 

01/12/2010 au 30/11/2011 

L’association Jasmin d’Orient 

propose une action de 

développement social local à travers 

des activités socio-culturelles et 

éducatives. 

ADS Portes 

de la mer 

Montpellier 

Public en 

difficulté 

d'insertion 

55 places 

17 760,00 € 7 500,00 € 

Association CEMEA 

(Centres d’Entraînement 

aux Méthodes 

d’Education Active) 


CEMEA propose une action 

d’accompagnement social renforcé 

en direction d’un public très isolé et 

éloigné de l’accès aux droits et de la 

socialisation. 

ADS Vène 

et Mosson 

Public en 

difficulté 

d'insertion 

6 places 

4 000,00 € 4 000,00 € 

01/12/2010 au 31/08/2011 

Organisme et duréee 


Objectifs 

Territoire 


Public Coût global Financement 

du 

Département 

Centre socioculturel 

Gutenberg 

34 790 GRABELS 

01/12/2010 au 31/08/2011 

Le centre socio-culturel Gutenberg 

met en œuvre une action 

d’accompagnement social renforcé 

en direction d’un public très isolé et 

éloigné de l’accès aux droits et de la 

socialisation. 

ADS Vène 

et Mosson 

Public en 

difficulté 

d'insertion 

8 places 

7 363,00 € 5 214,00 € 

I.PEICC 

(I.Projet.Echanges. 

Internationaux.Culture. 

Citoyenneté) 


I.PEICC propose une action 

expérimentale de développement 

social local à travers des activités 

socio-culturelles et la découverte de 

nouveaux espaces. 

ADS Ecusson – 

Cœur de ville 

Public en 

difficulté 

d'insertion 

12 places 

2 800,00 € 2 500,00 € 

158

01/12/2010 au 31/08/2011 


La Commission Permanente approuve les subventions détaillées ci-dessus et autorise le Président du 

Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du Département les conventions d’objectifs jointes 





034-223400011-20101115-66594-DE-1-1 

159





Objet : Maison de Retraite - Travaux d'humanisation - Programme 2010. 



Vu la délibération n°AD/250110/B/1 en date du 25 janvier 2010 modifiant le règlement départemental des 

aides financières du Département. 

J’ai l’honneur de soumettre à la commission permanente des projets d’aide financière dans le cadre du 

programme d’équipement des maisons de retraite publiques habilitées à l’aide sociale départementale. 

Ø SIVU « La Farigoule »- EHPAD « La Farigoule » à Castries 

L’EHPAD « La Farigoule » se trouve dans l’obligation d’entreprendre de lourds travaux de mise aux normes 

et d’humanisation. 

Ce projet doit permettre de répondre aux besoins suivants : 

- mettre aux normes le bâtiment, 

- améliorer la fonctionnalité et l’image de l’établissement, 

- assurer une prise en charge adaptée des publics accueillis (personnes âgées autonomes, 

personnes atteintes de la maladie Alzheimer). 

Les travaux consisteront en : 

1- Une réhabilitation et mise aux normes de la cuisine : Les derniers contrôles alimentaires ont mis 

en évidence le non-respect des dispositions réglementaires en terme d’hygiène applicables aux 

établissements de restauration collective. Ceci est dû en premier lieu à la vétusté du bâtiment et 

des équipements. 

2- Une mise aux normes de la buanderie : la buanderie actuelle ne répond pas à la réglementation 

en vigueur (principe de marche en avant…) 

3- La création de nouveaux espaces : création d’une salle de réunion, d’un espace famille, et d’un 

salon de coiffure. 

4- La création de « lieux de vie » pour les résidents autonomes : bibliothèque, auditorium, salon TV, 

salle de jeux, espace famille, jardin potager… 

5- La création d’une unité Alzheimer (demande de labellisation Pôle d’Activités et de Soins Adaptés 

(PASA) pour les résidents Alzheimer ou maladies assimilées auprès de l’ARS). 

Le coût global prévisionnel des travaux s’élève à 2 163 956 € HT. 

160

La délibération n° AD/250110/B/1 en date du 25 janvier 2010 permet un montant de subvention 

correspondant à 15% du coût H.T. des travaux pour les établissements habilités à l’aide sociale rattachés 

à une collectivité publique. 

Le montant de la subvention est donc fixé à 324 593 €. 

Les crédits nécessaires à cette dépense s’élèvent à 324 593 € et sont inscrits en autorisations de 

programme à l’imputation 204, ligne 35014 du budget départemental 2010. 

161

Après en avoir délibéré, la commission permanente décide 

De prélever un montant de 324 593 euros sur les crédits inscrits au chapitre 204 du budget départemental, 

ligne 35014, et d’attribuer : 

- une subvention d’investissement de 324 593 euros SIVU « La Farigoule » au titre des travaux de 

mise aux normes et d’humanisation de l’EHPAD « La Farigoule » à Castries. 




034-223400011-20101115-66596-DE-1-1 

162

Délibération n°CP/151110/E/1 




Objet : 

Aménagement des voiries de la zone conchylicole de Marseillan Montpénèdre 


Vu le rapport N° CP/151110/E/1 du Président à la commission permanente 

Le mauvais état des voiries de desserte des zones conchylicoles est problématique sur plusieurs secteurs 

de l’étang de Thau. C’est le cas notamment sur la commune de Marseillan sur les sites de Montpénèdre 

et du port départemental de Marseillan les Mazets pour lesquels le Département a été sollicité à plusieurs 

reprises par les professionnels. 

En effet, le réseau routier est en très mauvais état et n’est plus adapté au trafic dû à l’activité de ces deux 

zones, notamment aux camions qui approvisionnent les entreprises. 

Un projet global d’aménagement du site de Montpénèdre (20 producteurs) porté par le Département devait 

traiter le problème d’accès mais a été abandonné faute de consensus local. 

Par ailleurs, le Département est maître d’ouvrage de la réalisation d’une piste cyclable autour de l’étang de 

Thau dont le tracé doit emprunter les secteurs de Montpénèdre et des Mazets. 

Un travail a donc été engagé avec la commune, les élus du Département et les services du PADT et du 

PIDE permettant de proposer des scénarios d’aménagement intégrant les problématiques d’accès pour les 

professionnels, et les utilisateurs de pistes cyclables. 

Cette réflexion a abouti à l’élaboration par la commune de Marseillan d’un projet de réfection de la voirie 

d’accès au site de Montpénèdre dans sa partie terminale (730 m de linéaire) pour un montant total de 

240 000 € HT. 

Le Département est sollicité pour participer à cette opération (aide départementale n°106748) sachant que 

les travaux envisagés sont indispensables au maintien de l’activité économique et à la sécurité des usagers. 



- d'accorder une subvention de 30 000 € à la commune de Marseillan, pour la réalisation d’un projet de 

réfection de la voirie d’accès au site de Montpénèdre dans sa partie terminale (730 m de linéaire), 

163

- de prélever les crédits nécessaires au budget départemental pour l'exercice 2010, chapitre 204, nature 

20414, fonction 64, ligne 27176 . 




034-223400011-20101115-65871-DE-1-1 

164





Objet : 

14ième Salon des Artisans Créateurs de Lodève 



La Communauté de Communes du Lodévois & Larzac organise les 26, 27 et 28 novembre 2010 la 14 ième 

édition du salon des Artisans Créateurs de Lodève. Ce salon est l'événement majeur du Pôle des Métiers 

d'Arts et du Patrimoine Vivant Lodévois et Larzac, couronnant toutes les actions menées localement en 

faveur du développement de la filière des métiers d'arts. Ce sont plus de 50 créateurs qui sont accueillis 

chaque année, après une sélection rigoureuse, pour offrir à plus de 3500 visiteurs venus de tout le 

Languedoc Roussillon le fruit de leur créativité et de leur savoir-faire. 

Les ateliers qui exposent présentent au public un large choix d'idées cadeaux pour la personne et d'objets 

pour le décor de la maison : bijoux, mode vestimentaire et accessoires, art de la table, arts graphiques, 

mobilier, sculptures… Ils montrent aussi ce qu'ils peuvent réaliser en prestation de service : restauration 

de l'ancien, aménagement intérieur, tapisserie et travaux de décoration… 

La Communauté des Communes Lodévois & Larzac et son bourg centre, Lodève, qui bénéficie des labels 

Ville et Métiers d'Arts et Ville d'Art et d'Histoire met en avant la richesse du patrimoine vivant, celui 

des savoir-faire d'excellence, mais aussi de la créativité de tous, jeunes ateliers ou ateliers de longue 

expérience. 


La commission permanente décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 4 000 € à la Communauté 

de Communes du Lodévois & Larzac en vue de l’organisation du 14 ème salon des Artisans Créateurs, étant 

précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental de l'exercice 2010, chapitre 65, 

nature 65734, fonction 91, ligne 28069. 




034-223400011-20101115-65873-DE-1-1 

165





Objet : 

Insertion et économie solidaire 



En vertu de ses compétences reconnues par la loi du 1 er décembre 2008 relative à la généralisation du 

revenu de solidarité active (R.S.A.), le Département de l’Hérault s’est doté de dispositifs d’insertion sociale, 

socioprofessionnelle et professionnelle. 

Dans ce cadre, j’ai l’honneur de soumettre aujourd’hui à votre approbation plusieurs dossiers dont le détail 

figure dans les tableaux ci-après. 

I. ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT GLOBAL A L’EMPLOI 

Ces actions visent à lever les freins d’ordre social, sanitaire et professionnel des personnes accompagnées. 

Ainsi, quatre organismes d’accompagnement proposent de mettre en œuvre une action sur trois territoires 

(Montpellier, Cœur d’Hérault et Littoral Garrigues) en direction de publics bénéficiaires du RSA présentant 

des ruptures dans leur parcours social et professionnel. Ceux-ci doivent exprimer leur volonté de s’engager 

dans une démarche d’insertion professionnelle pour un retour à l’emploi à court et moyen terme. L’objectif 

est de permettre une insertion durable des personnes accompagnées par une sortie rapide du dispositif 

RSA. 

Le Département de l’Hérault, en contrepartie, s’engage à financer des postes de personnel technique dont 

la mission sera d’assurer le suivi renforcé des bénéficiaires. Chaque ETP financé prendra en charge 80 

accompagnements. 

Nombre de 

Organisme et 

territoire de service insertion RSA Durée de la convention bénéficiaires 

accompagnés / 

nombre d’ETP 

Financement 

du Département 

Profil emploi Du 01/12/2010 

au 30/11/2011 

320 accompagnements 200 000 € 

166

Zone d’intervention : 

Montpellier 

12 mois 

4 ETP 

Coraline 


Montpellier et Pignan 

Du 01/12/2010 

au 30/11/2011 

12 mois 

320 accompagnements 

4,35 ETP 

220 000 € 

Fondespierre 


Ganges Jacou 

Du 01/12/2010 

au 30/04/2011 

5 mois 


2 ETP 

37 500 € 

Maison de l’Emploi Cœur d’Hérault 

Avenant n° 1 à la convention n°09/C0749 


Clermont l’Hérault, Lodève 

Pour mémoire : 

Du 01/12/2009 

au 30/11/2010 

12 mois 



2 ETP 


90 000 € 

Prolongation de 1 mois sans 

incidence financière 

du 01/12/2010 au 31/12/2010 

Maison de l’Emploi Petite Camargue 

héraultaise 

Avenant n° 1 à la convention n° 09/C0727 


Lunel et Mauguio 

Pour mémoire 

Du 01/12/2009 

au 30/11/2010 

12 mois 

Pour mémoire 


1 ETP 

Pour mémoire 

41 943 € 

Prolongation de 1 mois sans 


du 01/12/2010 au 31/12/2010 

TOTAL 457 500 € 

II. ACTIONS D’INSERTION PROFESSIONNELLE 

1) Insertion par l’activité économique : 

La commission permanente du 30 janvier 2006 a voté un référentiel de soutien aux structures d’insertion 

par l’activité économique (SIAE). Ces structures ont pour objet de faciliter l’accès à l’emploi durable de 

publics en difficulté par des mises en situation de travail. 

Il s’agit des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI), des Associations intermédiaires (AI), des Entreprises 

d’insertion (EI), des Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), des groupements d’employeurs 

pour l’insertion et la qualification (GEIQ), des Régies de territoire ou de quartier. 

Ces structures, qui font l’objet d’un agrément par le Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité 

Economique (CDIAE), permettent le passage vers l’entreprise et le monde économique. 

· Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : 

167

Organisme, 

territoire de service 

insertion RSA et durée 


Nature du projet 


bénéficiaires ou 

résultats prévus 

Financement 


Pil’Emploi 


Montpellier et Béziers 

Du 08/12/2010 

au 07/12/2011 

Utiliser les missions d’intérim comme un 

outil de mise en parcours des bénéficiaires 

du RSA, dans la perspective de permettre 

l’accès à un emploi durable. 


7 mises en 

parcours 15 sorties 

positives 

9 consolidations 

80 000 € 

soit 12 mois 

· Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : 

Organisme, 


insertion RSA et durée 


Nature du projet 




Financement 


OREA 


Pignan 

Chantier d’insertion sur Juvignac 

12 postes en insertion 

dont 8 pour des 

bénéficiaires du RSA 

48 400 € 

Du 01/12/2010 

au 30/11/2011 

soit 12 mois 

Passerelles insertion 

Avenant n° 1 à la 

convention 10/C0114 


Montpellier 

Chantier d’insertion permanent dans le 

domaine de l’artisanat. 

14 postes en insertion 

dont 10 pour des 

bénéficiaires du RSA 

33 750 € 

soit un montant 

total de 102 250 € 

Prolongation de 3 mois avec 


Du 01/01/2010 

au 31/03/2011 

TOTAL 82 150 € 

Rectificatif : 

La commission permanente du 13 septembre 2010 a approuvé le dossier porté par l’association 

Informatique Plus pour un chantier d’insertion. Il s’agit de 12 postes en insertion dont 9 bénéficiaires au 

lieu de 8. 

· Etude de préfiguration : 

168

Organisme et 


insertion RSA 

Durée de la 

convention 

Objectifs généraux 

Financement 


Association Amis 

et Compagnons 

d’Emmaüs 


Pignan 

Du 01/12/2010 

au 31/05/2011 

soit 6 mois 

Etude de préfiguration d’un centre de tri et de réemploi 

de déchets. Elle devra démontrer les conditions de la 

création d’une entreprise d’insertion développant une 

activité de tri et de réemploi deD3E, bois et déchets et 

permettra d’apprécier la faisabilité d’un tel projet sur 

le plan économique, juridique, commercial et humain. 

10 000 € 

2) Création d’activité : 

· Accompagnement à la création et suivi post-création : 

Le soutien à la création d’activités est un des axes forts de la politique du Département dans le cadre du 

Programme Départemental d’Insertion : toute personne ayant créé une activité et qui devient allocataire du 

RSA doit être accompagnée en post-création. 

A ce titre, le Département soutient un réseau de structures qui accompagnent le porteur de projet dans sa 

démarche de création ou de reprise d’activité, afin d’assurer la pérennisation de son activité. 

Ces structures sont soit généralistes soit spécialisées dans certains domaines d’activités : arts, professions 

libérales, sports. 

Afin de répondre à la demande des territoires, il est proposé d’intégrer un module spécifique « suivi post 

création » pour les allocataires n’ayant pas été accompagnés en amont de leur projet de création. 

Organisme 

et territoire de 

service insertion RSA 


convention 

Nombre de bénéficiaires ou résultats attendus 

Financement 


Chambre d’Agriculture 


Département 

Du 01/12/10 

au 31/12/11 

soit 13 mois 

30 accueils 

30 diagnostics de projet 

15 structurations 

10 suivis post création 

7 insertions durables dont 5 créations d’activités 

30 000 € 

· Accompagnement post-création des auto-entrepreneurs : 

Cette expérimentation devrait permettre de tester dans le cadre classique du référentiel création d’activité 

auprès d’une quarantaine de personnes sélectionnées parmi l’ensemble des porteurs de projets orientés 

vers la structure, une méthodologie, des outils et un processus capable de répondre à nos attentes en 

terme de pertinence d’orientation et d’accompagnement vers un autre parcours d’insertion. 

169

Organisme 

et territoire de 

service insertion RSA 


convention 

Nombre de bénéficiaires ou résultats attendus 

Financement 


AEDE Boutique de Gestion 

Action Expérimentale 


Montpellier 

Du 01/12/10 

au 30/11/11 

soit 12 mois 

20 bénéficiaires intégrant la phase amont 

20 travailleurs indépendants intégrant directement 

la phase post-création 

43 650 € 

III. ACTIONS D’INSERTION SOCIALE 

Ces actions s'adressent aux personnes allocataires du revenu de solidarité active (R.S.A.), ayant signé un 

contrat d’engagement réciproque. 

· Actions de redynamisation sociale et d’accès aux droits : 

Ces actions sont destinées à soutenir les démarches administratives et sociales et l’inscription dans des 

activités collectives de personnes rencontrant des difficultés liées à l'isolement, à la dévalorisation de soi 

et/ou à des problèmes relationnels, mais qui n’expriment pas de problèmes de santé (24 mois maximum, 

en entretiens individuels et séances collectives). 

Organisme et 

territoire de service insertion RSA 

Durée de la convention 




Financement 


AMS Grand Sud 


Béziers 

Du 01/12/2010 

au 30/11/2011 

12 mois 

20 places 39 839 € 

Convergences 34 Imagin’air 


Montpellier 

Du 01/12/2010 

au 30/11/2011 

12 mois 

28 places 50 130 € 

TOTAL 89 969 € 


La commission permanente du 13 septembre 2010 a approuvé le dossier porté par l’association Via 

Voltaire. Cette action se déroule sur le territoire des services insertion de Pignan, Frontignan-Mèze, 

Ganges-Jacou, Clermont l’Hérault-Lodève et Lunel. 

· Actions entrant dans le cadre de la méthode Intervention sur l’Offre et la Demande (IOD) : 

Dans le cadre de la méthode IOD, l’opérateur propose une action en direction d’allocataires du RSA peu 

ou pas qualifiés et faisant l’objet d’un suivi social, afin de retrouver un emploi stable et durable. 

La stratégie d’intervention privilégiée consiste à amener des entreprises locales à faire évoluer leurs 

pratiques de gestion des postes de première qualification, vers moins de sélectivité et de précarité, et un 

meilleur investissement sur l’intégration des salariés qui seront placés. 

La mise en place de cette méthode nécessite un accompagnement global des opérateurs réalisant les 

actions IOD sur les territoires par l’association Transfer. 

170

Organisme et 






Financement 


Fondespierre 


Lunel Ganges Jacou 

Du 01/12/2010 

au 30/11/2011 

12 mois 


Nouas 


Sète 

Du 01/12/2010 

au 30/11/2011 

12 mois 


TOTAL 395 600 € 

· Hors référentiel : 

L’action ci-dessous vise l’insertion socioprofessionnelle de personnes sous main de justice dans le but 

d’une insertion durable dans la société. 

Organisme et 






Financement 


PASSERELLES 


Montpellier 

Du 01/12/2010 

au 30/11/2011 

12 mois 



La commission permanente du 13 septembre 2010 a approuvé le dossier porté par l’Etablissement 

régional Léo Lagrange Languedoc Roussillon dans le cadre d’une action de surendettement et d’accès 

aux droits pour des bénéficiaires du RSA. Une modification est apportée en ce qui concerne les objectifs 

d’accompagnement : il convient d’exprimer ceux-ci en termes de suivis et non de places. 

· Action innovante expérimentale : insertion et conduite (auto école sociale) 

Il s’agit d’une préparation intensive et adaptée au permis de conduire pour les personnes présentant des 

difficultés linguistiques et dans une démarche de retour à l’emploi. 

Organisme et 






Financement 


ACCES (Action Coordination 

Création Emploi Service) 


Lunel 

Du 01/12/2010 

au 30/11/2011 

12 mois 


171

IV. ACTIONS D’INSERTION – SANTE 

· Actions en direction de personnes présentant des difficultés psychosociales : 

Ces actions sont destinées à favoriser la valorisation des personnes et la mise en exergue de leurs 

capacités. Elles visent le rétablissement des liens au sein de la famille et la réinscription dans leur 

environnement de personnes manifestant leur mal être et leur souffrance face à des problématiques variées. 

Organisme et 






Financement 


Le Trèfle 


Frontignan-Mèze et Pignan 

Du 01/12/2010 

au 30/11/2011 

12 mois 

50 places 65 000 € 

V. REFERENTS UNIQUES 

L’article L262-27 du code de l’action sociale et des familles (modifié par l’article 3 de la loi du 

1 er décembre 2008 relative au RSA) stipule que « le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que 

son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité a droit à un accompagnement social 

et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. » 

Ainsi, le bénéficiaire du RSA élabore conjointement avec son référent unique un contrat d’engagements 

réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle. 

Pour rappel, le soutien financier consiste en une participation à la prise en charge des salaires (charges 

patronales incluses) des travailleurs sociaux en charge des missions de référents uniques. 

Organisme 

et nombre de postes 


convention 

Territoire 

de service 

insertion RSA 


bénéficiaires 

Financement 


Convergences 34 

4 ETP 

Avenant 1 à la 


Prolongation 

jusqu’au 

13/04/2011 

Montpellier _____ 66 534 € 

MDE Pays Cœur 

d’Hérault 

Avenant 1 à la 


Pour mémoire : 1 ETP 

Prolongation 

jusqu’au 

31/12/2010 

Clermont 

l’Hérault- Lodève 

_____ 

__________ 

172

CCAS de Lodève 

1 ETP 

Centre socioculturel 

l’Agantic 

0.8 ETP 

du 01/12/10 

au 30/11/11 

soit 12 mois 

du 01/12/10 

au 30/11/11 

soit 12 mois 

Lodève 200 20 600 € 

Ganges 160 36 000 € 

TOTAL 123 134 € 


La commission permanente du 13 septembre 2010 a approuvé le dossier porté par l’association ABES pour 

le financement d’un demi-poste de référent unique. Une modification est apportée concernant le nombre 

de bénéficiaires accompagnés : il s’agit de 100 au lieu de 120. 

VI. EMPLOIS DE PROXIMITE 

Pléiades emploi services Hérault est le pôle de référence départemental des services aux particuliers. 

Le soutien du Département porte à la fois sur les actions de valorisation des métiers, d’intermédiation 

entre l’offre et la demande d’emplois sur le secteur ainsi que sur les actions de professionnalisation des 

intervenants et des structures employeurs. 

Organisme et 


insertion RSA 


convention 

Objectifs généraux 

Financement 


Pléiades emploi 

services Hérault 


Cœur d’Hérault Cités 

Maritimes 

Du 01/12/2010 

au 30/06/2011 

soit 7 mois 

Afin de voir l’action menée en direction de l’emploi 

de services à la personne se diffuser sur tout le 

département, le PES propose une action « coup 

de poing » sur le territoire Cœur d’Hérault Cités 

maritimes afin d’étudier les conditions de mise en 

place de relais territoriaux permettant de répondre 

aux besoins locaux. 

15 000 € 

VII. ACTIONS TERRITORIALISEES 


La commission permanente du 13 septembre 2010 a approuvé une action d’insertion dans le cadre du 

PLIE avec la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée. Une modification est apportée en ce qui 

concerne les objectifs d’accompagnements : il convient d’exprimer ceux-ci en termes de suivis et non de 

places, pour 10 suivis supplémentaires (ce qui porte donc le nombre d’accompagnements de 35 à 45 suivis). 

VIII. PROGRAMMATION DU FSE AU TITRE DE LA SUBVENTION GLOBALE RELATIVE À LA GESTION 

DE CRÉDITS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN PAR LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT 

Le Conseil général de l’Hérault gère 4,78 M€ de FSE (objectif Emploi, axe 3, sous mesure 3.1.3) au titre 

d’une subvention globale dont la gestion lui a été déléguée par l’Etat. Ces crédits viennent principalement en 

173

cofinancement de dispositifs d’insertion des bénéficiaires du RSA. Les dossiers suivants relatifs à l’objectif 

Emploi, sous mesure 3.1.3, subvention globale FSE sont soumis à notre Assemblée. 

Organisme, intitulé 

et dates du projet 

Zone 



bénéficiaires 

Coût total 

éligible 

Cofinancements 

publics 

Concours 

FSE 

Taux 

FSE 

BE2A 

Plate-forme BTP 

RTIAE Béziers 40 71 160 € 35 580 € 35 580 € 50 % 

Du 01/06/10 au 31/05/11 

174


La commission permanente décide à l'unanimité des membres votants ( M.Frédéric Roig ne prenant pas 

part au vote ), dans le cadre de l'insertion et de l'économie solidaire : 

1) d'approuver les modifications évoquées ci-dessus et d'accorder les subventions et participations 

suivantes aux organismes ci-après : 

Profil Emploi 200 000 € 

Coraline 220 000 € 

AEDE Boutique de Gestion 43 650 € 

AMS Grand Sud 39 839 € 

Convergences 34 Imagin’air 50 130 € 

Convergences 34 RU 66 534 € 

Le Trèfle 65 000 € 

OREA 48 400 € 

Fondespierre – IOD 257 600 € 

Fondespierre – AGE 37 500 € 

NOUAS 138 000 € 

Pil Emploi 80 000 € 

CCAS de Lodève 20 600 € 

Centre l’Agantic 36 000 € 

Chambre d’Agriculture 30 000 € 

Passerelles insertion 33 750 € 

Association Amis et Compagnons d’Emmaüs 10 000 € 

ACCES 39 000 € 

Pléiades emploi services Hérault 15 000 € 

Passerelles 17 260 € 

Soit un montant total de 1 448 263 € 

Les autorisations d'engagement correspondantes sont inscrites au budget départemental de l'exercice 

2010, chapitre 017 (ligne 35218). 

2) d'approuver l’attribution d’un concours FSE au porteur de projet ci-après : 

BE2A 35 580 € 

Les crédits correspondants sont inscrits au budget départemental de l’exercice 2010, chapitre 017, nature 

6568, fonction 564, ligne 35216. 

3) d'approuver les termes des conventions à intervenir avec les organismes présentés, conformément aux 

modèles type proposés à la délibération de l’assemblée départementale du 22 juin 2009, 

4) d'approuver les termes de la convention type relative à l’accompagnement global vers l’emploi annexée 

à la délibération, 

5) d'approuver les termes des conventions à intervenir avec les structures Coraline, Fondespierre et Profil 

Emploi, conformément à la convention type « accompagnement global vers l’emploi » annexée à la 

délibération, 

6) d'approuver les termes de la convention avec l’association Amis et Compagnons d’Emmaüs annexée 

à la délibération, 

175

7) d'autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous les 

documents et pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions. 




034-223400011-20101115-65879-DE-1-1 

176





Objet : Partenariat avec la Banque de France : prestations GEODE 2010 

(Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) 



En 2010, notre Assemblée a décidé de poursuivre notre partenariat avec la Banque de France sur les 

prestations GEODE. Il s’agit pour la Banque de France de réaliser des expertises économiques à la 

demande des entreprises intéressées. Ce système permet d’inciter les entreprises à réaliser un diagnostic 

de leurs activités : situation financière et positionnement dans la branche. Les modalités de mise en 

œuvre sont détaillées dans une convention passée avec la Banque de France. Chaque entreprise est 

expressément informée par le Département de notre intervention financière. 

Le coût de chaque prestation est fixé à 4 900 € HT maximum pour une entreprise industrielle, commerciale 

ou de second œuvre du bâtiment. 

La participation du Département au financement d'une prestation pour une entreprise donnée est fixée à 

900 € TTC maximum. 

L'objectif de base fixé pour 2010 est la mise en œuvre de 26 prestations, soit une enveloppe de 23 400 € 

TTC, étant précisé que le nombre de prestations pourra être révisé en fonction de l’avancement du dispositif. 

Aujourd’hui, il s’agit d'individualiser la liste des entreprises bénéficiaires d’une prestation GEODE réalisée 

par la Banque de France en cours d’année 2010. 

177

FACTURES DE L’HERAULT GEODE 2010 

SIREN 

SOCIETE 

775588049 SA MAGNE 

422482182 MECANIC SUD INDUSTRIE 

394703490 SOCIETE NOUVELLE OMI 

326232824 LANGUEDOC ISOLATION 

418444345 SARL DELORT 

312990658 OCCITANIE POIDS LOURDS 

352723217 SARL SOCAULEC 

402069082 GIBRAT SARL 

652920844 AMAT ET CIE 

408963452 BARASCUD CUISINES 

332844612 SOCIETE PAGES 

423938919 MEDIA FAB 

488723966 ALB AUTOMOBILES 

417925138 SPOTTER 

403317118 CONCEPT ALUMINIUM 

381954593 SAS JF MONTPELLIER 

422467621 SYSTEM LOG 

349363440 SMIL 

423938919 MEDIA FAB 

632920740 ENTREPRISE MARC 

351372677 HEXIS 

351435011 CID PLASTIQUES 

437485758 LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT 

347717118 SOCIETE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLICATIONS 

389743923 TAM 

343616751 ELECTRONIQ SYSTEM INFORMATIQ INDUSTRIE 


La commission permanente décide à l'unanimité d’accorder un montant total de subventions de 900 € 

TTC à chaque bénéficiaire d’une prestation GEODE, soit les 26 entreprises mentionnées ci-dessus, ce 

qui représente une somme globale de 23 400 €, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au 

budget départemental de l'exercice 2010, chapitre 65, nature 6574, fonction 91, ligne 33159. 


178



034-223400011-20101115-66225-DE-1-1 

179





Objet : 

Programme d’Aide Départementale à l’Immobilier d’Entreprise (PADIE) 



Dans le cadre de ses compétences légales en matière d’intervention économique, le Département a 

compétence propre pour les aides à l’immobilier d’entreprise. 

Cette aide est destinée à encourager le développement des PME-PMI de l’Hérault en favorisant les projets 

d’implantation et de développement des entreprises. 

1- J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation les 6 projets en immobilier d’entreprise suivants : 

Bénéficiaire Opération Création 

d’emplois 

Montant des 

investissements 

Subvention 

proposée 

CIRAD 

(aide n°10 6655) 

« Pôle Vecteurs et Maladies 

Emergentes » sur le campus de 

Baillarguet du CIRAD : extension 

du bâtiment G de 380m² et 

réaménagement des infrastructures 

insectariums existantes 

(centre de Recherchedéveloppement, 

Formation, 

Expertise en agronomie tropicale) 

+ 30 

sur 

effectif actuel 

de 1210 

1 600 000 € HT . 

140 000€ 

( dont 40 000 € 

pour création 

de 30 emplois) 

SCI JSK 


Acquisition d’un terrain de 2000 

m², construction d’un bâtiment 

de 1260 m² - ZAC Via Domitia à 

CASTRIES destiné à la SARL 

BATICOFFRAGE 

(fabrication de moules et coffrages 

en polystyrène pour le bâtiment) 

+6 

sur 



806 098 € HT 80 000 € 

180

SCI JV IMMO 


Acquisition d’un terrain de 1863 m² 

et construction d’un bâtiment de 

978 m², selon une qualité 

environnementale, sur le Parc 2000 

à Montpellier destiné à la 

SAS JV WEB 

(gestion informatique de marketing) 

+ 18 

sur 



1 521 222 € HT 

106 000 € 

(dont 16 000€ 

pour création 

de 18 emplois) 

SARL 

IMMOSPACE 

Acquisition de terrain et construction 

d’un bâtiment de 464m² - ZAC de 

Mercorent à Béziers, destiné à la 

SARL SPACE DIFFUSION. 

+ 2 

sur 


431 265 € HT 

15 000€ 

(cofint : 20 000€ 

Agglo Béziers) 

(aide n 09 5363) 

(commerce de gros de 

mobilier de bureau) 


(Complément 

de la subvention 

2009) 

SCI MERCO 

IMMO 

(aide n 09 5362) 

Acquisition de terrain et construction 

d’un bâtiment de 626 m² -ZAC de 

Mercorent à Béziers, / destiné à la 

SAS Sté d’Equipement du Littoral 

( ELIT ) 

(vente et location de photocopieurs 

numériques et télécopieurs) 

+ 2 

sur 



558 626 € HT 

15 000€ 

(cofint : 20 000€ 

Agglo Béziers) 

(Complément 

de la subvention 

2009) 

SAS 

OCEASOFT 


Location d’un bâtiment industriel 

de 720 m² sur l’ECOPARC 

départemental de Saint-Aunès 

(Conception et fabrication 

d’instrumentation de mesures pour 

le médical et l’agro-alimentaire ) 

+22 

sur 



Coût de la 

location : 

66 645 € par an 

soit 199 935€ 

sur 3 ans. 

20 000 € /an 

soit 

60 000 € 

sur 3 ans 

Total général 6 dossiers + 76 416 000€ 

2 - Annulation de l’aide en immobilier locatif à la SARL BENGALE: ( n° aide n° 102 110 ) 

par délibération de la commission permanente du 26 04 2010, notre assemblée a accordé une subvention 

en immobilier locatif de 60 000 € sur 3 ans à la SARL BENGALE pour la location d’un bâtiment industriel de 

900 m² sur l’ECOPARC Départemental de Saint-Aunès. Or pour des raisons internes à l’entreprise son 

installation dans les locaux aidés n’a pu se réaliser. En conséquence, je vous demande d’annuler l’attribution 

de ladite subvention en immobilier locatif au bénéfice de la SARL BENGALE. 



181

1) - d’accorder les subventions suivantes en immobilier d’entreprise: 

- CIRAD : 140 000 € pour le « Pôle Vecteurs et Maladies Emergentes » sur le campus de Baillarguet : 

extension du bâtiment G de 380m² et réaménagement des infrastructures insectariums existantes. 

- SCI JSK : 80 000 € pour l’acquisition d’un terrain de 2000 m² et la construction d’un bâtiment de 1260m² 

- ZAC Via Domitia à CASTRIES destiné à la SARL BATICOFFRAGE. 

- SCI JV IMMO : 106 000€ pour l’acquisition d’un terrain de 1863 m² et la construction d’un bâtiment de 

978 m², selon une qualité environnementale, sur le Parc 2000 à Montpellier destiné à la SAS JV WEB. 

- SARL IMMOSPACE : 15 000€ pour l’acquisition de terrain et construction d’un bâtiment de 464m² - 

ZAC de Mercorent à Béziers destiné à la SARL SPACE DIFFUSION. 

- SCI MERCO IMMO : 15 000€ pour l’acquisition de terrain et construction d’un bâtiment de 626 m² - 

ZAC de Mercorent à Béziers, destiné à la SAS Sté d’Equipement du Littoral ( ELIT ). 

- SAS OCEASOFT: 20 000 € /an soit 60 000 € sur 3 ans pour location d’un bâtiment industriel de 

720 m² sur l’ECOPARC départemental de Saint Aunès. 

Soit un montant total de subvention de 416 000 €, étant précisé que les crédits correspondants ont fait l’objet 

d’un rapport de transfert approuvé en assemblée départementale et sont inscrits au budget départemental 

de l’exercice 2010, chapitre 204, nature 2042, fonction 91, ligne 27196. 

2) – d’annuler l’aide en immobilier locatif de 60 000 € sur 3 ans accordée à la SARL BENGALE (aide n°102 

110) pour la location d’un bâtiment industriel de 900 m² sur l’ECOPARC Départemental de Saint Aunès. 

3) - d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les 

conventions d’aide à l’immobilier d’entreprise, qui seront établies conformément au modèle type approuvé 

par délibération du 13 mars 2006. 




034-223400011-20101115-66236-DE-1-1 

182





Objet : 

Aide à la création et au développement de micro-entreprises - FEADER 



I) FEADER 

Dans le cadre du programme FEADER 2007/2013, une aide à la création et au développement de microentreprises 

est proposée en co-financement Europe/Département. 

L’objet de ce dispositif est le développement économique et la création d’emplois dans les villages de 

moins de 2 000 habitants, s’intégrant dans une démarche d’aménagement du territoire et de maintien de 

l’économie de proximité. 

J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation les projets de création suivants : 


Opération 

Montant 

Subventionnable 

Taux 

Subvention 

Proposée 

LE FOURNIL DU 

LARZAC 

(N° aide : 106730) 

Création d’une 

boulangerie au Caylar 20 000 € 25 % 5 000 € 

AU PAIN FARINE 

LEBRET Marie- 

France 


Création d’une 

boulangerie à Olonzac 

20 000 € 25 % 5 000 € 

II) Aide Micro-entreprise 

Dans un contexte de crise économique certaine, qui plus est renforcée par le caractère rural d’une 

grande partie du territoire départemental, l’essentiel aujourd’hui est de favoriser l’esprit d’entreprise et la 

création d’emploi. 

J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation les dossiers suivants : 

183

Bénéficiare 

Opération 

Montant 


Subvention 

SARL LA MEULE – 

Didier LHERMITE et 

Karine MICHAUD 


Création et ouverture d’une 

boulangerie artisanale BIO à 

Lodève 

50 400 € 8 000 € 

RALIJA Heri 


Création d’un centre de 

contrôle technique automobile 

à Montpellier 

140 000 € 3 000 € 

184


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre de l'aide à la création et au développement 

de micro-entreprises : 

- d'accorder, dans le cadre de cofinancements FEADER, les deux subventions décrites ci-dessus, 

pour un montant total de 10 000 €, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 

départemental de l’exercice 2010, chapitre 204, nature 20418, fonction 91, ligne 34988, 

- d'accorder, dans le cadre des aides aux micro-entreprises, les deux subventions décrites ci-dessus, 

pour un montant total de 11 000 €, étant précisé que l’autorisation de programme est inscrite au budget 

départemental de l’exercice 2010, chapitre 204, nature 2042, fonction 93, ligne 32144 . 




034-223400011-20101115-66334-DE-1-1 

185





Objet : 

Ports Départementaux - Equipements maritimes 



I ) Ports départementaux : 

a) Diagnostic des pontons professionnels du port départemental de Vendres. 

Le gestionnaire du port départemental de Vendres a signalé au Département de l’Hérault la rupture et 

l'affaissement d'une plaque de béton constituant un des pontons de la partie professionnelle du port de 

Vendres. Ce ponton, comme les trois autres affectés à l’exploitation conchylicole et de pêche, est utilisé 

quotidiennement par des chariots élévateurs pour les opérations de débarquement des coquillages. 

Au regard de l’état du ponton, le Président du conseil général en sa qualité d’autorité portuaire et d’autorité 

investie du pouvoir de police portuaire a pris un arrêté interdisant l’usage de ce ponton pour les opérations 

de débarquement des produits et de manutention jusqu’au rendu d’un diagnostic. 

En effet, vu l’urgence, le principe de sécurité impose que des réparations soient réalisées le plus rapidement 

possible. 

Néanmoins, les quatre pontons ayant été construits en même temps il y a une quinzaine d’années, 

par précaution, il est indispensable de commander un diagnostic de l’ensemble des appontements afin 

d’envisager les travaux nécessaires. 

Il convient de noter que cette partie du port n’était pas intégrée à l’opération de réaménagement du port 


Afin de réaliser le diagnostic et les travaux, une Autorisation de Programme d’un montant de 110 000 

€ est nécessaire pour lancer les procédures, ce montant sera prélevé au Chapitre 23 nature 2314 fonction 

64 code proposition PDEP - Ligne EAP 27178. 

186

) remise des ouvrages issus de l’opération «requalification environnementale des ports mixtes 

départementaux de la lagune de Thau» 

Dans le cadre de sa compétence pour créer, gérer et exploiter les ports de pêche ou mixtes intégrant des 

activités de plaisance, le Département a entrepris la requalification environnementale de ses trois ports 

mixtes de la lagune de Thau (Bouzigues - Mèze ville - Marseillan Tabarka). 

Ainsi, des travaux ont été réalisés et ont notamment aboutis à la création de points de collecte des déchets 

produits ou reçus par les ports. La réfection ou la création d'aires de carénage dotés d'unités de traitement 

des eaux ont également été entreprises dans le cadre de cette opération qui s'est voulue intégrée à 

l'environnement urbain des sites. 

Ces ouvrages doivent aujourd'hui être incorporés aux concessions portuaires afin que les délégataires du 

Département (communes de Bouzigues, Mèze & Marseillan) en reçoivent la charge d'entretien. 

Les procès verbaux de remise des ouvrages ont ainsi fait l'objet d'un vote en session au mois d’octobre. 

Cependant, avant de procéder à la remise de ces ouvrages, il convient d'effectuer quelques réparations 

suite à des dégradations commises depuis la réception des ouvrages. 

Afin de procéder à ces travaux, une autorisation de programme de 10 000 € est nécessaire, ce montant 

sera prélevé au Chapitre 23 nature 2314 fonction 64 code proposition PDEP - Ligne EAP 27178. 

II) Equipements maritimes : 

a) La coopérative Bouzigues coquillages, créée et installée à Bouzigues en 1994 rassemble 46 

adhérents producteurs. Elle est la seule coopérative conchylicole de ce type en France. Son objet est 

le stockage, le conditionnement et la commercialisation de la production de ses adhérents. Elle traite 

essentiellement les huîtres conditionnées en cagettes de différents volumes et les moules en sac ou en 

barquettes sous vides « prêtes à consommer ». Elle emploie 4 personnes à temps plein et une quinzaine 

de saisonniers. 

L’approvisionnement provient à 100 % du bassin de Thau pour les huîtres et à 40 % pour les moules, la 

saisonnalité de ce produit nécessitant de faire appel à des produits extérieurs (Espagne essentiellement) 

afin de maintenir une continuité de l’offre tout au long de l’année. 

Les principaux clients de la coopérative sont les grandes et moyennes surfaces (GMS) avec des cahiers 

des charges exigeants à respecter, ainsi que des grossistes permettant d’écouler des volumes importants 

de marchandises à certaines périodes, notamment pour les huîtres de grandes tailles qui se vendent mal 

auprès des GMS actuellement. 

Afin de répondre aux besoins communs des adhérents en matière de conditionnement de leurs produits, elle 

s’est dotée d’une infrastructure et d’outils de travail permettant de répondre aux normes sanitaires exigées. 

Aujourd’hui, elle souhaite se moderniser afin d’acquérir des méthodes de travail plus efficaces qui lui 

permettront de faire face à la concurrence nationale et européenne. Elle envisage d’une part de développer 

et moderniser ses capacités de stockage et de purification et d’autre part la mise en place d’une chambre 

de froid positif afin de développer le conditionnement sous vide, activité à forte valeur ajoutée. Enfin, elle 

prévoit de développer une vente directe sur son site d’installation qui est idéalement situé en bord de la 

route départementale 113. 

Ces investissements devraient être accompagnés également par la création de deux emplois, afin de 

développer des compétences en matière de qualité et renforcer l’équipe commerciale. 

Les investissements nécessaires à la réalisation de ce projet s’élèvent à 68 000 € H.T. pour lesquels le 

Département est sollicité à hauteur de 10 % soit 6 800 € (aide départementale n° 104276). 

Le plan de financement prévisionnel est le suivant : 

187

Coopérative Bouzigues 

Coquillages (autofinancement) 

60% 40 800 € 

Fonds Européen 

pour la Pêche (FEP) 

10% 6 800 € 

Contrat de Projet 

Etat/Région (CPER) 

10% 6 800 € 

Région Languedoc Roussillon 10% 6 800 € 

Département de l’Hérault 10% 6 800 € 

Total 100% 68 000 € 

Ce projet s’inscrit dans une démarche collective, offrant aux adhérents un outil commun de stockage et 

de conditionnement qui devrait leur permettre d’augmenter la valeur ajoutée de leurs produits et de se 

concentrer sur leur métier de production. 

De plus, ce projet permet à des producteurs de fiabiliser leur offre en coquillages et de mutualiser des 

moyens renforçant ainsi la capacité de résistance de chaque entreprise aux évènements économiques 

actuels. 

b) La Criée aux Poissons des Pays d’Agde : remplacement d’un chariot élévateur : 

Dans le cadre du renouvellement des biens de retour, qui reviennent au concédant en fin de concession, et 

de sa volonté de traiter efficacement la production de la flottille agathoise, la SAEML « la criée aux poissons 

des pays d’Agde » envisage de remplacer un des quatre chariots élévateurs actuellement en service sur le 

port départemental. Ce chariot élévateur sera équipé d’un système de contrôle et de gestion qui permettra 

de sécuriser son usage en limitant son accès aux personnes titulaires d’une autorisation de conduite. 

Dans le but de plus de sécurité pour les manutentionnaires et les pêcheurs, la SAEML gestionnaire du 

port pour le compte du Département souhaite également équiper les trois autres chariots de ce système 

de contrôle. 

Le coût global de ces investissements est de 26 163,60 € HT. pour lesquels le Département est sollicité à 

hauteur de 30 % soit 7 849,08 € (aide départementale n° 106725). La SAEML autofinance les 70 % restants. 

A titre exceptionnel, les factures antérieures au vote seront prises en compte lors du paiement de l’aide 

départementale. 

c) Etude de dimensionnement du ponton accueillant les voiles latines : 

Le port départemental de Bouzigues est un port mixte (pêche plaisance) avec une activité nautique très 

dynamique. Le dynamisme et l’attrait du port pour les plaisanciers en escale sont pour partie liés à la qualité 

188

d’accueil du port, mais également à son authenticité. En effet, les activités traditionnelles et culturelles sont 

encore particulièrement présentes dans le port départemental. Ainsi, un ponton est réservé aux bateaux 

du patrimoine, de type voiles latines. La restauration de ces bateaux est particulièrement importante pour 

le patrimoine maritime héraultais. 

Afin d’améliorer la qualité et la sécurité d’accueil de ces embarcations, la commune doit réaliser une 

étude de dimensionnement du ponton qui déterminera les travaux à réaliser. 

Le coût prévisionnel de l’étude est estimé à 3 800,00 € HT. le Département est sollicité à hauteur de 30% 

(aide départementale n°106624) soit 1140,00 € . 

d) Installation d'Internet en réseau WIFI pour les plaisanciers : 

Depuis 2003, le port départemental de Bouzigues fait l’objet de travaux de modernisation et de réhabilitation. 

Ces travaux se concrétisent par une amélioration constante de la qualité des ouvrages, des équipements 

et des services. 

Avec plus de 1 000 escales de pénichettes chaque année, la plaisance fluviale est sans conteste une 

des principales sources de recette pour la commune. En effet, elles contribuent fortement à alimenter 

le budget du port en permettant d'effectuer l'ensemble des travaux d'entretien et de rénovation, et sont 

extrêmement importantes en terme d'effets induits sur l'économie locale, notamment pour les commerces 

de la restauration et la vente des produits locaux. On estime à plus de 150€ les effets économiques induits 

par une nuit d’escale. 

Dans le but d’une amélioration permanente de la qualité d’accueil des plaisanciers, la Mairie a pour projet 

de mettre en place des bornes WIFI. Le coût prévisionnel du projet est de 3 975,00€ HT, le Département 

est sollicité à hauteur de 30% (aide départementale n°106628) soit 1 193,00 €. 

e) La commune de Mauguio : travaux de recalibrage de pieux d’amarrage du port de Carnon : 

La plaisance, tout comme la pêche ou la conchyliculture, est une filière économique dont les enjeux sont 

nombreux, tant en termes économiques et sociaux qu'au plan de l'aménagement, l'attrait touristique, la 

gestion de l'espace littoral et évidemment la préservation de l'environnement. 

La filière plaisance représente plus de 10.000 anneaux dans le département, pour plus de 250 entreprises 

et 1 000 emplois. Néanmoins, le manque de place de port est un enjeu fort aussi bien au niveau national 

qu’à l’échelle héraultaise. Dans le cadre du diagnostic réalisé sur la filière plaisance, l’optimisation des 

espaces portuaires existants, dans une optique de développement des capacités d’accueil, a été identifiée 

comme primordiale pour le développement économique de ce secteur d’activité. 

La commune de Mauguio a un projet de travaux de recalibrage de pieux d’amarrage afin d’optimiser le 

potentiel d’accueil du plan d’eau du port de Carnon. Ce projet permettra de créer environ 25 nouveaux 

postes par le biais d’une réorganisation des infrastructures d’amarrage . Le coût de l’opération est estimé à 

40.000€ HT le Département est sollicité à hauteur de 25% (aide départementale n°106734) soit 10 000 €. 

A titre exceptionnel, les factures antérieures au vote seront prises en compte lors du paiement de l’aide 

départementale. 

f) La commune de Pérols : réaménagement du port et du quartier des Cabanes : 

Le commune de Pérols a élaboré un projet urbain de réaménagement du quartier des Cabanes qui intègre 

un volet portuaire. 

189

Ce projet prévoit notamment la création d’une maison des pêcheurs et d’un bureau du port, l’optimisation 

du bassin pour créer de nouvelles places, un changement de tous les catways, la réfection des quais, 

l’installation de bornes avec fournitures d’eau et d’électricité, la création de 2 points déchets. 

Dans le cadre de sa stratégie départementale en faveur de la pêche, le Département accompagne et 

soutient les métiers de la pêche traditionnelle. Les pêcheurs de Pérols pêchent sur l’étang de l’Or, avec des 

techniques de pêche traditionnelles et durables. Des équipements spécifiques sont prévus dans le cadre 

du projet, et notamment, un réaménagement des postes à quai pour les professionnels, une maison des 

pêcheurs, un système permettant de sécher et sécuriser les filets. Ces aménagements apporteront des 

conditions de travail améliorées aux professionnels usagers du port. 

Le volet plaisance du projet correspond également aux enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic de la 

filière réalisé ces derniers mois. Le projet intègre notamment la préservation de l’environnement avec la 

création de points déchetterie et une optimisation des bassins portuaires permettant la création de places 

de port sans extension de celui-ci. Ce dernier enjeu est particulièrement important notamment pour les 

entreprises du nautisme et contribue au développement économique du territoire. 

Le coût total du projet communal est de 4 600 000 € HT. Le volet portuaire est quant à lui estimé à 250.000€ 

HT. sur lequel la commune sollicite l’aide financière du Département (aide départementale n° 106732) à 

hauteur de 25 % soit 62 500 €. 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le domaine des ports départementaux et des 

équipements maritimes : 

- d’affecter une autorisation de programme de 110 000 € à la réalisation des travaux de réparation des 

pontons de Vendres, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits en autorisation de programme 

au budget départemental 2010 (AP 00033), 

- d’affecter une autorisation de programme de 10 000 € à la réalisation des travaux avant la remise des 

ouvrages aux délégataires du Département, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits en 

autorisation de programme au budget départemental 2010 (AP 00034), 

- d'approuver l’ensemble des aides départementales présentées ci-dessus et d'accorder en conséquence : 

- une aide d’un montant de 6 800 euros à la Coopérative Bouzigues Coquillages, 

- une aide d’un montant de 7 849,08 euros à la Criée aux Poissons des Pays d’Agde, 

étant précisé que les crédits nécessaires seront prélevés au budget départemental pour l'exercice 2010, 

chapitre 204, nature 2042, fonction 64, ligne 27192, 

- une aide d’un montant de 1 140 euros à la Commune de Bouzigues, pour le projet d'étude sur le 

dimensionnement du ponton accueillant les voiles latines, 

- une aide d’un montant de 1 193 euros à la Commune de Bouzigues, pour le projet d'installation 

d'Internet en réseau WIFI pour les plaisanciers, 

- une aide d’un montant de 10 000 € à la Commune de Mauguio, pour le projet de travaux de 

recalibrage de pieux d’amarrage, 

- une aide d’un montant de 62 500 € à la Commune de Pérols, pour le projet de réaménagement 

du port et du quartier des Cabanes. 

étant précisé que les crédits nécessaires seront prélevés au budget départemental pour l'exercice 2010, 

chapitre 204, nature 20414, fonction 64, ligne 27176 . 


190



034-223400011-20101115-66331-DE-1-1 

191





Objet : 

Egalité des chances et lutte contre les discriminations 



Au croisement des politiques d'emploi, de cohésion sociale et de développement des territoires, il convient 

de promouvoir l'égalité de traitement entre les personnes et de mettre en œuvre des actions positives en 

faveur des publics potentiellement discriminés. 

Conformément aux orientations définies par délibération du Budget Primitif 2010 du Conseil Général de 

l'Hérault, les actions présentées dans ce projet sont proposées afin de : 

- poursuivre et développer les interventions partenariales qui contribuent à l'égalité de traitement ; 

- continuer la démarche d'analyse des besoins et des pratiques du Département de l'Hérault en matière de 

lutte contre les discriminations principalement dans le domaine de l'insertion (dans et vers l'emploi) ; 

- permettre un égal accès aux technologies de l'information. 

I. La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Béziers-Saint Pons : 

Dans une logique d’égalité des chances entre les hommes et les femmes, le projet intitulé « initiatives 

de femmes » permet à un public féminin d’acquérir les outils leur donnant la possibilité de se positionner 

sur le champ de la création d’activité en prenant en compte les problématiques spécifiques qu’elles soient 

familiales, sociales ou économiques. Cette action vise à assurer le retour à l’emploi par l’acquisition de 

compétences professionnelles dans les domaines qu’elles auront choisis et à inscrire leurs parcours dans 

les logiques de réseaux et dans les réalités socio-économiques locales. 

Le conseil général est sollicité pour une aide financière de 15 000 €, pour l’année 2010, sur un budget total 

prévisionnel de 128 837 €. Un cofinancement de 70 860 € est demandé par le porteur de projet au titre du 

Fonds Social Européen (FSE) hors de la subvention globale affectée au département de l’Hérault. 

II. 

Modification de décision antérieure – transfert de bénéficiaire – Projet porté par la Banque de 

stages : 

Par délibération du 25 mai 2009, la commission permanente du Conseil général a voté une aide financière 

de 3 300,00€ à l’organisme Banque de stages, dont la gestion administrative était assurée par le Pôle 

universitaire européen, pour une action de mise en relation de personnes en recherche d’emploi avec un 

réseau d’entreprises. 

192

Par courrier du 28 septembre 2010, la Banque de stages nous informe de la dissolution du Pôle universitaire 

européen, et de la reprise de la gestion administrative par l’association IMS entreprendre pour la cité. 

Je vous demande donc de nous donner acte de ce changement de bénéficiaire pour cette subvention 

exceptionnelle 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre de l'égalité des chances et de la lutte contre 

les discriminations : 

1) Pour le projet Initiative de femmes, porté par la Chambre de Commerce et d'Industrie ( CCI ) de Béziers- 

Saint Pons : 

- d'accorder une subvention de fonctionnement de 15 000 € à la CCI de Béziers-St Pons, 

- de prélever les crédits nécessaires au chapitre 65, nature 65738, fonction 91, ligne 31843 (ligne CP 

35599) du budget départemental pour l'exercice 2010, 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la 

convention correspondante conformément au modèle de convention type validé lors de la commission 

permanente du 26 avril 2010. 

193

2) Pour le projet porté par la Banque de stages : 

- d’approuver la modification de la décision antérieure et le transfert de bénéficiaire, tel que décrit cidessus 




034-223400011-20101115-66333-DE-1-1 

194





Objet : Habitats artificiels en mer : projet LIFE + 



Le Département mène une action forte dans les domaines économique et environnemental. En effet, le 

développement durable, fil rouge de la politique départementale, s’appuie sur les interrelations entre les 

volets économique, social et environnemental. 

Cette approche trouve une application concrète en milieu marin. Le Département a élaboré une stratégie 

d’intervention en faveur de la filière pêche qui vise son développement durable. Un des enjeux de cette 

stratégie est la gestion et la pérennité des ressources halieutiques. L’avenir de la pêche professionnelle 

repose en effet sur le bon état écologique du milieu marin et sur la préservation de sa biodiversité. Dans 

cet axe d’intervention, les récifs artificiels ont été identifiés comme étant un outil permettant d’atteindre 

l’objectif de gestion et de développement de ces ressources. Cependant, une rupture dans l’approche et 

les fonctions de ces équipements est indispensable. 

Le Département a initié en 2009 un programme de recherche et développement sur cette thématique en 

association avec EGIS EAU et la société BEC Frères. Ce projet a abouti à l’immersion dans la bande 

des trois milles marins au droit de la commune d’Agde de deux prototypes d’habitats artificiels nouvelle 

génération. 

Dans la continuité de cette expérimentation, en concertation avec les professionnels de la pêche et sur la 

base d’une demande du segment chalutier de la flotte héraultaise qui structure à lui seul la filière pêche 

de par ses apports dans les criées, le Département a déposé un projet LIFE+ auprès de la Commission 

Européenne. Ce projet consiste à réaliser un champ récifal nouvelle génération au delà des trois milles 

marins. Les résultats de ce projet seront un gain de biodiversité et in fine une amélioration des ressources 

halieutiques exploitables par les professionnels de la pêche. 



- d’approuver le projet de réalisation d’un champ récifal nouvelle génération au delà des trois milles marins 

au droit de la commune d’Agde, 

195

- d’affecter une autorisation de programme de 200 000 €, étant précisé que les crédits nécessaires ont fait 

l’objet d’un transfert présenté dans un rapport à la Décision Modificative de ce jour, au chapitre 23, nature 

2314, fonction 64,. ligne 20469 du budget départemental pour l'exercice 2010 . 




034-223400011-20101115-66341-DE-1-1 

196

Délibération n°CP/151110/F/1 




Objet : 

Soutien au développement rural intégré et contreparties LEADER 


Vu le rapport N° CP/151110/F/1 du Président à la commission permanente 

I- Accompagnement du programme LEADER 2007-13 

Le Département accompagne les trois groupes d’actions locales (GAL) retenus sur le territoires héraultais 

dans le cadre du programme LEADER 2007-13. 

I-1. Groupe d’actions locales « Convivencia » - Pays Cœur d’Hérault 

I-1.1 Opération d’animation 2011 

Notre collectivité soutient l’animation et la gestion du GAL, ainsi que les frais de déplacement et de 

téléphonie afférents. 

I-1.2 Création d’un Eco Gîte à Lacoste 

Ce projet d’éco-gîte bioclimatique (57 m²) s’inscrit dans une logique locale territoriale, en vue de compléter 

le parc d’accueil touristique du pays Cœur d’Hérault. Il s’agit, pour la part fonctionnement, d’étudier 

ses caractéristiques propres (haute qualité environnementale et accessibilité aux personnes en situation 

de handicap) ainsi que d’en concevoir la communication, répondant aux préoccupations actuelles de la 

clientèle. Pour la part investissement, sont aidés les éléments de construction eux-mêmes. 

Je vous propose de soutenir ces projets comme suit, dans le cadre de notre accompagnement au 

programme LEADER : 

Nom du 


(Commune) 

-n° de dossier 

SYDEL du Pays 

Cœur d’Hérault 

(Clermont 

l’Hérault) - 

n°106110 

Nom du 


Désignation de l’action 

Animation du GAL 2011 

Désignation de l’action 

Montant 

éligible en € 

74 500 

(HT) 

Montant 

éligible en € 


publiques 

en € 

Europe : 

40 975 


publiques 


département 

en € 


22 350 

(30%) 


département 

Imputations 

budgétaires 

Chapitre 65- 

nature 65735- 

fonction 74 

(ligne 35345 - 

LFCD) 

Imputations 

budgétaires 

197

(Commune) 


M. et Mme Von- 

Braun 

(Lacoste) 

n°106094 

M. et Mme Von- 

Braun 

(Lacoste) 

n°106107 

Total GAL « Convivencia » 

du Pays Cœur d’Hérault 

Eco-gîte Domaine 

Lacoste-Germane 

(Etudes, maîtrise 

d’œuvre, communication) 

Eco-Gîte Domaine 

Lacoste-Germane 

(Eléments de construction 

HQE…) 

15 000 

(HT) 

50 000 

(HT) 

en € 

Europe : 

Europe : 

5 775 

13 750 

139 500 Europe : 60 500 

en € 


4 725 

(31,5%) 

11 250 

(22,5%) 

38 325 

Chapitre 65- 

nature 6574- 

fonction 74 

(ligne 35341 - 

LFCD) 

Chapitre 204- 

nature 2042- 

fonction 74 

(ligne 34369-LFCD) 

I-2- Groupe d’actions locales « Itinérance » - Pays haut Languedoc et vignobles 

I-2.1 Expertise des itinéraires en grande randonnée de Pays - Pays haut Languedoc et vignobles 

Le Pays Haut Languedoc et Vignobles souhaite expertiser l’ensemble des itinéraires des sentiers de 

randonnée, afin de les qualifier en sentiers de grande randonnée (GR) 

I-2.2 Communication touristique du Pays 2011-12 - Pays haut Languedoc et vignobles 

Le présent projet consiste à produire la communication touristique et événementielle 2011-2012 du Pays 

Haut Languedoc et Vignobles : guides pratiques, calendrier identitaire 2012,cartographie, traduction de 

la collection « itinéraires patrimoniaux » en anglais, édition du guide « nos rencontres » et du « mois du 

patrimoine » 2011. 

I-2.3 Course longue distance « 6666 Occitane (2 ème édition) » - Association « 6666 Occitane » 

La première édition de cette course longue distance a connu un vif succès populaire et a mobilisé 

bon nombre de partenaires sur le territoire du Pays haut Languedoc et vignobles pour en assurer sa 

promotion, tant au niveau sportif que touristique. Nous proposons d’accompagner l’association « 6666 

Occitane » (Vailhan) pour cette deuxième édition. 

I-2.4 Projet « visio-guide » - Pays haut Languedoc et vignobles 

Il s’agit de la 2 ème tranche de ce programme qui vise à réaliser des enregistrements sonores pour le guidage 

sur des itinéraires touristiques et de compléter l’équipement correspondant, sur le territoire du Pays Haut 

Languedoc et Vignobles. 

I-2.5 « Vitrines de Pays (2° tranche) » - Pays haut Languedoc et vignobles 

Le Pays haut Languedoc et vignobles par sa politique éditoriale de documents touristiques, propose aux 

offices du tourisme du territoire un espace dédié à destination du grand public. Cette deuxième tranche 

prévoit la réalisation et la diffusion de 12 vitrines de Pays. 

I-2.6 Itinéraire patrimonial « au fil des métiers » - Commune de Bédarieux 

La valorisation du patrimoine s’inscrit dans une démarche touristique par le biais du tourisme mémoriel, 

architectural, historique et culturel. Dans ce contexte et dans le cadre du projet de développement 

touristique du Pays haut Languedoc et vignobles, cette opération consiste à créer un itinéraire patrimonial 

en centre ville de Bédarieux, à concevoir et à réaliser les outils de communication s’y référant. 

I-2.7 Création d’un « jardin d’eau » - Communauté de communes Avène, Orb et Gravezon 

La base de loisirs de « la Prade » (Lunas) a été créée il y a plusieurs années. Dans le cadre d’un programme 

global de développement touristique sur le territoire de la Communauté de Communes Avène, Orb et 

Gravezon, il est proposé de re-qualifier cet équipement nautique de loisirs, avec la création d’un « jardin 

d’eau » et l’élaboration d’outils d’interprétation liés à cet espace. 

198

I-2.8 Projet d’aménagement touristique du gîte « Villa Limonade » - Jean-Marc Jarlot (Olonzac) 

Le propriétaire du gîte rural « Villa Limonade » souhaite parfaire l’aménagement d’un gîte, en vue d’y 

développer des séjours à thème, l’œnologie notamment. 

I-2.9 Equipement du restaurant du « Domaine de la Pièce » - Communauté de communes des monts 

d’Orb 

La communauté de communes des monts d’Orb, propriétaire du « Domaine de la Pièce (St Gervais sur 

Mare) » restaure ce site, dédié à la promotion des arts plastiques, en aménageant le château en restaurant. 

Le dossier déposé concerne l’équipement de celui-ci. 

Je vous propose de soutenir ces différents projets, dans le cadre de notre accompagnement au programme 

LEADER, comme suit : 

Nom du 


(Commune) 


Syndicat mixte du 

Pays haut Languedoc 

et vignobles 

(St Chinian) - 

n°106091 



et vignobles 


N°106092 

Association 

«6666 Occitane» 

(Vailhan)- 

N°106093 



et vignobles 


n°106105 



et vignobles 


n°105978 


Bédarieux 

n°106106 

Communauté des 

communes Avène, 

Orb et Gravezon 

(Avéne) 

n°105976 

Monsieur Jean-Marc 

Jarlot 

(Olonzac) 

n°105977 

Communauté de 

communes des monts 

d’Orb 


l’action 

Expertise 

itinéraires 

en grande 

randonnée de 

Pays 

Communication 

touristique du 

pays 2011-12 

2° édition de la 

course longue 

distance 

Projet 

« Visio- guides » 

Vitrines de pays 

(2° tranche) 

Itinéraire 

patrimonial 

« au fil des 

métiers » 

Création d’un 

« jardin d’eau » 

Projet 

d’aménagement 

touristique 

« Villa 

Limonade » 

Equipement du 

restaurant du 

Montant 

éligible 

en € 

39 843,71 

(HT) 

75 420,50 

(HT) 

17 000,00 

(TTC) 

75 251,00 

(HT) 

18 744,05 

(HT) 

7 190,00 

(HT) 

152 440,00 

(HT) 

18 698,52 

(TTC) 

63 483,59 

(HT) 

199 


publiques, 

en € 

Europe : 

17 530,95 

(44%) 

Europe : 

39 000 

(51,71%) 

Europe : 

4 500,00 

(26,47%) 

Europe : 

41 388,03 

(55%) 

Europe : 

10 309,21 

(55%) 

Europe : 

3 163,11 

(44%) 

Europe : 

30 488,00 

(20%) 

Europe : 

3 958,40 

(21,17%) 

Europe : 

27 932,66€ 

(44%) 

Contrepartie 

LEADER du 

Département, 

en € 


14 344,00 

(36%) 

9 759 

(12,94%) 

3 000,00 

(17,65%) 

9 619,00 

(12,783%) 

7 000,00 

(37,346%) 

2 588,00 

(36%) 

15 243,00 

(10%) 

3 521,00 

(18,83%) 

22 854,00 

(36%) 

Imputations 

budgétaires 

Chapitre 65- 

nature 65735- 

fonction 74 

(ligne 35345 - 

LFCD) 

Chapitre 65- 

nature 6574- 

fonction 74 

(ligne 35341 - 

LFCD) 

Chapitre204- 

nature 20415- 

fonction 74 

(ligne 34373 - 

LFCD) 

Chapitre 204- 

nature 20414- 

fonction 74 

(ligne 34371- 

LFCD) 

Chapitre 204- 

nature 2042- 

fonction 74 

(ligne 34369- 

LFCD) 

Chapitre 204- 

nature 20414- 

fonction 74

Nom du 


(Commune) 



l’action 

(le Bousquet d’Orb) « Domaine de la 

n°105975 

Pièce » 

Total GAL « Itinérance » 

du pays haut Languedoc et vignoble 

Montant 

éligible 

en € 


publiques, 

en € 

532 071,37 Europe : 

178 270,36 

Contrepartie 

LEADER du 

Département, 

en € 


87 928,00 

Imputations 

budgétaires 

(ligne 34371- 

LFCD) 

Les crédits finançant la 5 ième et la 9 ième action font l’objet d’un transfert inclus dans un rapport présenté 

en assemblée. 

I-3 Rectification montants éligibles 

Dans sa décision N° CP/ 280610/F/6, la commission permanente a voté des contreparties départementales 

LEADER en faveur de Mr Christophe Rombeaux pour son projet de « création de 3 chambres d’hôtes » 

à Mons la Trivalle. 

Dans le rapport, le montant est présenté Hors Taxes par erreur. 

Je vous propose de prendre en compte ce rectificatif, incluant ainsi la TVA dans le montant éligible 

(78 820€). La subvention départementale (6 989€) est inchangée. 


La Commission permanente décide à l’unanimité, dans le cadre du développement rural intégré et des 

contreparties Leader : 

- de voter les subventions décrites ci –dessus, 

- de prélever comme suit les crédits inscrits au budget départemental 2010 : 

en autorisation d’engagement : 

46 453,00 € au chapitre 65, nature 65735, fonction 74,ligne 35345 


en autorisation de programme : 



16 619,00 € au chapitre 204, nature 20415, fonction 74 ,ligne 34373 

- d’autoriser le versement d’une avance de 70% de ces aides départementales de fonctionnement aux 

bénéficiaires, dés le début de leur action ; une lettre de demande d’avance accompagnée d’un budget 

consolidé sera nécessaire. Le solde sera versé après réception d’un compte rendu technique et 

financier de l’opération , 

- de considérer que le montant éligible à la subvention, votée lors de la session n° CP/ 280610/F/6 en 

faveur de Monsieur Christian Rombeaux domicilié à Mons la Trivalle, comprend la TVA, 


l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions. 


200



034-223400011-20101115-66355-DE-1-1 

201





Objet : 

Domaine de l'eau - assainissement - contrat de rivière Orb - contrat étang de l'Or - contrat 

lagune de Thau : répartition de crédits 2010 et prorogations de validité de subvention 



I – REPARTITION DE CREDITS 

Lors de ses réunions consacrées au vote du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 

2010, l’Assemblée départementale a voté les crédits d’autorisation de programme suivants : 

Assainissement ligne 27112 chapitre 204 nature 20414 fonction 61 3 367 703 € 

Contrat Etang de l’Or ligne 31280 chapitre 204 nature 20414 fonction 61 176 926€ 

Contrat Lagune de Thau ligne 31320 chapitre 204 nature 20414 fonction 61 599 597€ 

Contrat rivière Orb ligne 31276 chapitre 204 nature 20414 fonction 61 2 863 143€ 

J'ai l'honneur de vous soumettre annexée au présent rapport la troisième répartition des crédits des 

programmes mentionnés ci-dessus. 

Pour permettre l’engagement budgétaire de ces attributions, un transfert de crédits d’autorisation de 

programme est proposé dans le cadre de la décision modificative n° 6 du budget 2010 soumise ce même 

jour au vote de l’Assemblée départementale. 

II – PROROGATION DE VALIDITE DE SUBVENTION 

Quatre opérations ne peuvent être terminées dans le délai de validité réglementaire. Le maître d’ouvrage 

bénéficiaire de ces aides départementales souhaite cependant mener les travaux à leur terme et sollicite 

une prorogation exceptionnelle d’un an dans les conditions suivantes : 


Date 

de vote 

Taux 

Montant 

initial de 

l’aide (€) 

Montant 

à 

proroger 

(€) 


Motif de la 


Propositions 

des services 

202

Saint Pons de 

Mauchiens 

71713/1 


Mauchiens 

71713/2 


Mauchiens 

76475/1 


Mauchiens 

77067/1 

24/09/2007 30 98 739 98 239 

24/09/2007 30 30 206 29 706 

19/11/2007 30 72 174 71 674 

11/02/2008 30 24 915 24 415 

ASST - Programme général 

d'assainissement 

ASST - Programme général 

d'assainissement 

ASAE - Travaux d'amélioration de 

la station d'épuration 

ASAE - Réhabilitation du réseau 

des eaux usées 

Changement 


municipalité 

ayant entraîné 

le retard du 

démarrage du 

projet 

Favorable 



- d’adopter, tel qu’il figure en annexe de la délibération, l’amendement proposé par la commission organique, 

- d’adopter un deuxième amendement visant à renvoyer pour complément d’instruction la demande 

présentée par la communauté de communes Nord du Bassin de Thau relative au renforcement de la chaîne 

de collecte Nord des eaux usées de Mèze, 

- d’approuver la répartition de crédits et d’accepter les dérogations pour les collectivités visées, telles que 

détaillées dans les tableaux annexés à la délibération, 

- de proroger, à titre exceptionnel, pour une durée de un an, la validité des subventions décrites ci-dessus, 

- de prélever les crédits d’autorisation de programme inscrits au budget départemental 2010 aux chapitres, 

natures et fonctions indiqués ci dessus, 

- d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous les 

documents nécessaires à l'exécution de ces décisions. 




034-223400011-20101115-66444-DE-1-1 

203





Objet : 

Domaine de l'eau - convention avec Météo-France 



Le Département de l’Hérault contribue depuis 1960 à l’enrichissement de la connaissance climatique sur 

son territoire. Cette action d’intérêt général est partagée de manière cohérente avec l’Etat, à travers Météo- 

France, et la profession agricole à travers l’Association Climatologique de l’Hérault. 

Grâce à cet effort conjoint et continu, les réseaux mis en place ont permis d’améliorer grandement la 

connaissance météorologique nécessaire à la caractérisation du climat, à la qualification des épisodes 

extrêmes (inondations, tempêtes, sécheresses, ...) et à la prévention des risques feux de forêt. 

La convention entre Météo-France et le Département relative à l’exploitation et la gestion des réseaux 

météorologiques du Département de l’Hérault doit être renouvelée pour l’exercice 2010. Elle concerne : 

- le réseau automatique « feux de forêt », mis en place pour la prévention du risque incendie. Composé de 

quatre stations, ce réseau fournit en temps réel des données au pas de temps horaire, 

- le réseau manuel (26 postes), faisant l’objet de relevés quotidiens de pluie et de température par des 

observateurs. 

Le montant prévisionnel de la contribution du Département aux frais de Météo-France pour l’exploitation et 

la gestion de ce réseau est de 5.920,00 € TTC pour l’année 2010. 

Je vous précise que le crédit de paiement nécessaire à la mise en œuvre de cette convention figure au 

chapitre 65 - nature 6568 - fonction 928 (ligne 153) du budget départemental de l’exercice 2010. 



- d’adopter, tel qu’il figure en annexe de la délibération, l’amendement proposé par la commission organique, 

- d’approuver les termes de la nouvelle convention à passer entre le Département de l’Hérault et Météo- 

France dont le projet est annexé la délibération, 

- de prélever le crédit de paiement inscrit au chapitre 65, nature 6568, fonction 928, ligne 153 du budget 

départemental de l’exercice 2010, 

204

- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, cette 

convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. 




034-223400011-20101115-66446-DE-1-1 

205





Objet : 

Domaine de l'aménagement rural - électrification rurale départementale, FACE A/B maîtrise 

de l'énergie/énergies renouvelables - insertion des réseaux de télécommunications dans 

l'environnement : répartition des crédits 2010 



Lors de sa réunion de février 2010 consacrée au vote du budget primitif et des décisions modificatives de 

l’exercice 2010, l’Assemblée départementale a voté les crédits d’autorisation de programme suivants : 

Syndicat d’électrification (Hérault-Energies) chapitre 204 – nature 204178 – fonction 74 (ligne 30497) 905 816 € 

Syndicat d’électrification (Hérault-Energies) chapitre 204 – nature 204178 – fonction 74 (ligne 35351) 100 000 € 

I - ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME DEPARTEMENTAL 

Les Commissions permanentes des 29 mars, 26 avril, 28 juin et 13 septembre 2010 ont procédé à des 

répartition de crédits d’un montant de 789 118 €. 

J'ai l'honneur de soumettre à notre Assemblée la cinquième répartition des crédits telle qu’elle figure dans 

le tableau annexé au présent rapport au profit : 

- du syndicat d’électrification de la région Nord Est de Montpellier pour un montant de 35 745 € 

- du syndicat mixte Hérault Energies, pour les opérations qu’il réalise en maîtrise d’ouvrage et pour un 

montant de 360 278 €. 

Pour permettre l’engagement budgétaire des attributions, un transfert de crédits d’autorisation de 

programme est proposé dans le cadre de la décision modificative n° 6 de l’exercice 2010 soumise ce même 


II - ELECTRIFICATION RURALE - CREDITS FACE 

206

II.1 – Programme spécifique « maîtrise de l’énergie/énergies renouvelables DUP/Intempéries 2010 » 

J’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée la répartition des crédits du Fonds d’Amortissement des 

Charges d’Electrification FACE pour le programme spécial « maîtrise de l’énergie/énergies renouvelables 

DUP/Intempéries 2010 ». 

Après avis de la Commission de l’aménagement rural et des services publics, je vous demande 

d’approuver la répartition du crédits ci-après, qui a été retenue par le comité restreint du FACE : 

Maîtrise d’ouvrage Objet de la demande Montant 

travaux TTC 

Montant de 

l’aide (65%) 

Hérault Energies SM d'Energies 

du Département de l'H. 

106736/1 

FACE - Alimentation photovoltaïque de la 

résidence principale de Mr SORIA à St Pargoire 

52 400,00 34 060,00 

II.2 – Programmes classiques FACE 

Conformément à l’article L.3232-2 du code général des collectivités territoriales, notre Assemblée doit 

répartir les crédits affectés au Département de l'Hérault dans le cadre du Fonds d'Amortissement des 

Charges d'Electrification (FACE). 

L'enveloppe 2010 s'élève à : 

Programme 

Montant travaux TTC 

Montant subvention 

65 % 

- FACE – tranche A/B 3 953 000 € 2 569 450 € 

- FACE – tranche C 965 000 € 627 250 € 

- FACE – tranche S 363 000 € 235 900 € 

- FACE – tranche S’ 69.000 € 44 850 € 

Les travaux de la tranche A/B sont réservés aux renforcements et extensions du réseau électrique, ceux 

de la tranche C aux travaux d’esthétique et ceux de la tranche S aux programmes de sécurisation, 

notamment pour résorber et remplacer les fils nus par des câbles torsadés ou armés et ceux de la tranche 

S’ pour la résorption des fils nus de faible section. 

J’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée une septième répartition des crédits du FACE A/B au titre 

de l’exercice 2010 comme détaillée dans le tableau annexé au présent rapport au profit : 

- du syndicat d’électrification de la région Nord Est de Montpellier pour un montant de 55 250 € 

- du syndicat mixte Hérault Energies, pour les opérations qu’il réalise en maîtrise d’ouvrage et pour un 

montant de 110 641 €. 

III - INSERTION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT 

Les Commissions permanentes du 29 mars, 26 avril, 31 mai, 28 juin et 13 septembre 2010 ont procédé à 

une répartition de crédits d’un montant de 116 698 €. 

J'ai l'honneur de soumettre à notre Assemblée une sixième répartition des crédits telle qu’elle figure dans 

le tableau annexé au présent rapport au profit du syndicat mixte Hérault Energies, pour les opérations qu’il 

réalise en maîtrise d’ouvrage et pour un montant de 103 384 €. 

Pour permettre l’engagement budgétaire des attributions, un transfert de crédits d’autorisation de 

programme est proposé dans le cadre de la décision modificative n° 6 de l’exercice 2010 soumise ce même 


207

IV – CONSTRUCTION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS POUR HERAULT-ENERGIES 

Lors du vote du budget primitif de l'exercice 2010, le Conseil général de l’Hérault a accepté de contribuer 

au financement de la construction des locaux administratifs du syndicat Hérault Énergies. Cette aide doit 

permettre la réalisation d’un bâtiment exemplaire répondant aux normes Bâtiment Basse Consommation 

énergétique(BBC) et Bâtiment à Énergie Positive (BEPOS). Pour s’inscrire dans ces normes, ce bâtiment 

fera appel à une conception très économe en énergie, il utilisera des énergies renouvelables pour la 

production du chaud et du froid (pompe à chaleur géothermique) et la toiture sera équipée de panneaux 

photovoltaïques qui produiront de l’électricité. 

Afin de concrétiser cette action, j’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée l’attribution d'une aide 

forfaitaire de 100.000 € détaillée dans le tableau ci-dessous : 



Objet 

Montant 

subvention 

Hérault Energies SM d'Energies du 

SYEL - Construction locaux administratifs de Hérault Energies 100 000,00 

Département de l'Hérault 

106598/1 

Total syndicat mixte d'électrification 100 000,00 



- d’approuver les répartitions des crédits détaillées dans les tableaux annexés à la délibération (paragraphes 

I et III) et d’accorder d'une aide de 100.000 € pour la construction des locaux d’Hérault-Energies répondant 

aux normes Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC) et Bâtiment Energie Positive (BEPOS), 

- de prélever les crédits d’autorisation de programme inscrits au chapitre 204, nature 204178, fonction 74, 

ligne 30497 (SMEEDH – Hérault énergies ), 

- d’approuver la répartition des crédits du Fonds d ‘Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) 

tranche A/B détaillée dans les tableaux annexés (paragraphe II) et la répartition des crédits du FACE 

programme spécial « maîtrise de l’énergie/énergies renouvelables DUP/Intempéries 2010 » décrite dans 

le tableau mentionné au paragraphe II.1 ci-dessus, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous 





034-223400011-20101115-66335-DE-1-1 

208





Objet : Domaine de l'eau - eau potable - contrat de rivière Orb - répartition de crédits 2010 - 

prorogations de validité de subventions 



I – PROGRAMMES ALIMENTATION EN EAU POTABLE, CONTRAT DE RIVIERE ORB 



Alimentation en eau potable chapitre 204 – nature 20414 – fonction 61 (ligne 27116) 2 795 835 € 

Contrat rivière Orb chapitre 204 – nature 20414 – fonction 61 (ligne 31276) 2 863 143 € 

Dans ce cadre, j’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée la dernière répartition de crédits consacrés 

au domaine de l’eau pour l’exercice 2010 concernant les programmes précités, comme détaillée dans les 

tableaux annexés au présent rapport. 

Pour permettre l’engagement budgétaire de ces attributions, un transfert de crédits d’autorisation de 

programme est proposé dans le cadre de la décision modificative n° 6 du budget 2010 soumise ce même 


II - PROROGATIONS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS 

Trois opérations ne peuvent être commencées dans le délai de validité réglementaire. Les maîtres 

d’ouvrages bénéficiaires de ces aides départementales souhaitent cependant mener les travaux à leur 

terme et sollicitent une prorogation exceptionnelle d’un an dans les conditions suivantes : 

209


Date 

de vote 

Taux 

Montant 

initial de 

l’aide 

Montant à 

proroger 


Motif de la 


Proposition 

des 

services 

Aniane 

86178/2 

Aniane 

91648/1 

30/03/2009 20 5 190,00 5 190,00 

30/03/2009 50 12 975,00 12 975,00 

AEPD - Schéma directeur 

d'eau potable y compris 

vannes compteurs 

turbidimètre enregistreur, 

études complémentaires et 

montage des dossiers de 

DUP 

AEAE- Etudes 

hydrogéologiques 

complémentaires 

Retard pris 

en raison de 

problèmes 

techniques et 

administratifs 

Favorable 

Communauté 

de Communes 

du Pays Saint- 

Ponais 

92091/1 

25/05/2009 60,71 6 071,00 6 071,00 

NUME - Mise à jour des 

fichiers des réseaux 

communaux de la 

Communauté de Communes 

Nouvelle 

consultation des 

entreprises suite 

à des contraintes 

techniques 

Favorable 



- de voter les répartitions de crédits et d’accepter les dérogations pour les collectivités visées ci-dessus et 

détaillées dans les tableaux annexés à la délibération, 

- de proroger, à titre exceptionnel, pour un durée d’un an, la validité des subventions décrites ci-dessus, 

- de prélever les crédits d’autorisation de programme inscrits au budget départemental 2010 sur les 

chapitres, natures et fonctions indiqués ci-dessus, après transfert de crédits d’autorisation de programme 

voté par l’Assemblée départementale lors de la décision modificative n°6 du 15 novembre 2010 , 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous les 





034-223400011-20101115-66363-DE-1-1 

210





Objet : 

Soutien aux organismes professionnels agricoles 



1/ Soutien aux organisations professionnelles 

Annuellement le Département participe au fonctionnement de plusieurs organismes qui contribuent au 

développement des filières agricoles. Dans ce cadre, je vous propose de voter les subventions suivantes : 

Nom du 


- n° de dossier - 

Fédération 

Régionale de 

la Coopération 

Vinicole 

Languedoc 

Roussillon 

- 105707 - 

Fédération 

Départementale 

des Syndicats 

d’Exploitants 

Agricoles 

de l’Hérault 

(FDSEAH) 

- 101251 - 

SARL 

Troisième pôle 

VINOPOLIS, à 

Florensac 

- 106783- 


l’action 

Soutien aux 

coopératives 

héraultaises 

(regroupement 

des structures, 

développement 

durable), 

partenariat avec 

les archives et 

l’observatoire 

viticole, 

communication. 

Soutien au 

syndicat 

Montant 

éligible TTC 

en € 

211 


Département 

en € 

180 000,00 60 000,00 

7 500,00 2 740,00 

Organisation du 

salon du livre le 4 

décembre 2010 7 815,00 2 000,00 

Imputations budgétaires 

Chapitre 65, nature 6574, 

fonction 928 (ligne 162 – 

VITI) 

Chapitre 65, nature 6574, 

fonction 928 (ligne 162 – 

VITI)

Total 195 000,00 64 740,00 

Il est précisé que : 

- les crédits finançant la subvention proposée en faveur de Fédération Régionale de la Coopération 

Vinicole Languedoc Roussillon font l’objet d’un transfert contenu dans un rapport présenté en 

assemblée , 

- cette subvention fait l’objet d’une convention jointe en annexe 2. 

2/ Observatoire viticole : appui au groupe ICV (Institut Coopératif du Vin) pour la réalisation d’une mission 

professionnelle viticole en Catalogne espagnole 

L’Institut Coopératif du Vin propose d’effectuer une mission d’étude technique et économique de la filière 

viticole en Catalogne espagnole. Les responsables professionnels viticoles héraultais sont invités à y 

participer. Il est fondamental d’aider cette filière à prendre conscience des évolutions extérieures afin de 

favoriser ses propres adaptations. 

Cette action s’inscrit parfaitement dans les objectifs de l’Observatoire viticole du Département. 

Je vous propose de soutenir cette action en votant la subvention suivante: 

Nom du 

bénéficiaire 


Désignation 


l’action 

Montant 

éligible 

en € (TTC) 


Département 

en € 

Imputations 

budgétaires 

GIE ICV-VVS* 

-106090- 

Mission 

professionnelle 

en Catalogne 

espagnole 

21 000,00 € 16 000,00 € 

Chapitre 65- 

nature 6574- 

fonction 928 (ligne 

33947-OBSV) 

*Groupement d’intérêt économique « Institut coopératif du vin ; vignoble et vins services » 

Les crédits finançant cette action font l’objet d’un transfert contenu dans un rapport présenté en 

assemblée. 

3/ Promotion des produits agricoles à haute valeur environnementale (HVE) 

Lors de sa séance du 20 mars 2010, la commission permanente a voté une subvention de 10 000€ (décision 

n° ) en faveur de la chambre d’agriculture de l’Hérault afin de promouvoir les produits agricoles à haute 

valeur environnementale. 

Dans ce même cadre, je vous propose d’approuver l’action suivante : 

Nom du 

bénéficiaire 


Désignation 


l’action 

Montant 

éligible 

en € (TTC) 


Département 

en € 

Imputations 

budgétaires 

Chambre 

d’agriculture de 

l’Hérault 

-101270- 

Diversification 

des activités sur 

l’exploitation 

31 505,00 € 5 800,00 € 

Chapitre 65- 

nature 65738- 

fonction 928 (ligne 

36228 -HVE) 


212


- de voter les subventions décrites ci-dessus, 

- d’approuver la convention jointe en annexe de la délibération, relative aux conditions d’utilisation de la 

subvention accordée à la fédération régionale de la coopération vinicole Languedoc Roussillon, 

- de prélever les crédits de paiement inscrits au budget départemental 2010 comme suit : 

64 740,00 € au chapitre 65, nature 6574 fonction 928, ligne 162 



- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, cette 

convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions. 




034-223400011-20101115-66369-DE-1-1 

213





Objet : 

Aides aux communes - Espaces et bâtiments publics 4ème répartition 2010, prorogation de 

validité de subvention - Voirie rurale 4ème répartion 2010, dérogation de commencement 




Lors de sa réunion de février 2010 consacrée au vote du Budget Primitif de l’exercice 2010, l’Assemblée 

départementale a voté les crédits d’autorisation de programme suivants : 

- 800 000 € au titre des Espaces et bâtiments publics (EBPU) chapitre 204- nature 20414 – fonction 

74 (ligne 27784). 

- 870 000 € au titre de la voirie rurale (VRUF) chapitre 204 - nature 20414 - fonction 74 (ligne 27230). 

I – VOIRIE RURALE 

La commission permanente du 13 septembre 2010 a procédé au vote d’une troisième répartition de crédits 

au titre de la voirie rurale pour un montant de 399 550,36 €, laissant un disponible de 132 660,64 €. 

Dans le cadre de la gestion de ce programme, j’ai l’honneur de vous soumettre la quatrième répartition 

2010 des crédits, détaillés dans le tableau annexé au présent rapport, pour un montant de 113 055,00 €. 

II – ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS 

Les commissions permanentes du 26/04/2010, 28/06/2010 et 13/09/2010 ont procédé au vote des 

répartitions de crédits au titre des espaces et bâtiments publics pour un montant total de 656 294 €, laissant 

un disponible de 143 706 €. 

Dans le cadre de la gestion de ce programme, j’ai l’honneur de vous soumettre la quatrième répartition 

2010 des crédits détaillés dans le tableau annexé au présent rapport pour un montant de 143 289 €. 

Je vous rappelle que le montant des travaux subventionnables est plafonné à 60 980 € HT par projet. 

III - DEMANDE DE PROROGATION 

Au titre du programme Espaces et bâtiments publics 

- Commune d’Hérépian : 

214

Par délibération du 19/11/2007, une aide départementale de 18 600 € a été attribuée à la commune 

d’Hérépian pour EBPU – aménagement paysager à Hérépian (aide N° 06 66 23). 

Il vous est proposé de proroger jusqu’au 31/12/2011 la validité de l’aide départementale désignée ci-dessus, 

en raison d’un problème technique et motivé. 

IV - DEMANDES DE DEROGATION 

Au titre du programme Voirie Rurale 

- Commune Saint Vincent d’Olargues : 

Conformément à la quatrième répartition annexée au présent rapport relative à la voirie rurale, une aide 

départementale de 8 829 € est proposée à la commune de Saint Vincent d’Olargues pour « sécurisation de 

la falaise du lieu-dit « Les Trémouledès » suite à une nouvelle chute de bloc de pierre » (aide n° 106291/1). 

Il vous est proposé d'accorder à la commune, à titre exceptionnel, une dérogation de commencement de 

travaux avant octroi de l’aide départementale. 

Au titre du programme Espaces et bâtiments publics 

- Communes de Caussiniojouls et Saint Vincent de Barbeyrargues : 

Conformément à la quatrième répartition annexée au présent rapport relative au EPBU, une aide 

départementale de 27 427 € est proposée à la commune de Caussiniojouls pour l’aménagement d’une 

placette (2 ème tranche) et à la commune de Saint Vincent de Barbeyrargues une aide départementale de 

25 612 € pour l’aménagement du tour de l’église (1 ère tranche). 

Il vous est proposé d’accorder à ces deux communes, à titre exceptionnel, une dérogation de 

commencement des travaux avant l’octroi de l’aide. 


La Commission permanente décide à l’unanimité, dans le cadre des programmes relatifs aux espaces et 

bâtiments publics et à la voirie rurale : 

- d’approuver les répartitions de crédits détaillées dans les tableaux annexés à la délibération, 

- de proroger jusqu’au 31 décembre 2011 l’aide départementale attribuée à la commune d’Hérépian,et 

d’accorder, telles que décrites ci-dessus, les dérogations, à titre exceptionnel, concernant les aides 

départementales des communes de Saint Vincent d’Olargues, de Caussiniojouls et Saint Vincent de 

Barbeyrargues, 

- de prélever comme suit, les crédits d’autorisation de programme inscrits au budget départemental de 

l’exercice 2010 

- EBPU : chapitre 204- nature 20414- fonction 74, ligne 27784 

- VRUF : chapitre 204- nature 20414- fonction 74, ligne 27230 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte de Département tous les 




215


034-223400011-20101115-66428-DE-1-1 

216





Objet : 

Investissements des filières agricoles 



I – Acquisition de matériel agri-environnemental ou agricole 

1°) Matériel acheté par une CUMA 

Lors de sa réunion du 13 septembre 2010, l’assemblée départementale a voté un règlement d’aide en faveur 

de matériel agri-environnemental ou agricole acheté par une Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole 

(CUMA). Ce règlement s’inscrit dans le cadre de la mesure 121C2 du Programme de Développement Rural 

Hexagonal (PDRH). 

Dans ce cadre et selon un taux de 5%, je vous propose de voter les subventions suivantes : 

Nom du 

bénéficiaire, 

commune, 

n° de 

dossier 

Désignation 

des actions 

Montant 

HT 

global 

en € 

Montant HT 

éligible 

en € 

Aide 

Cofinancement 


en € 

Imputation 

budgétaire 

CUMA 

La 

Margassal, 

Lespignan, 

-106777- 

CUMA 

St Antoine, 

St Chinian, 

-106778- 

Achat d’une 

tailleuse 

mécanique 

Achat d’un 

tracteur 

10 070,00 10 070,00 

61 000,00 55 000,00 

Région LR : 

1 510,50 

FEADER : 

2 014,00 

Région LR : 

11 000,00 

FEADER : 

13 750,00 

503,50 

2 750,00 

Chapitre 204, 

nature 2042, 

fonction 

928, (ligne 

31532-HVE) 

217

Nom du 


commune, 

n° de 

dossier 

Désignation 


Montant 

HT 

global 

en € 

Montant HT 

éligible 

en € 

Cofinancement 



en € 

Imputation 

budgétaire 

CUMA La 

Grappe 

Occitanne, 

Quarante, 

-106779- 

CUMA 

Les Quinze 

sols, 

Poilhes, 

-106780- 

CUMA 

Mauguio, 

Mauguio, 

-106781- 

CUMA 

de Guers, 

Castelnau 

de Guers, 

-106781- 

Achat d’une 

fraise rotative 

et d’un cover 

crop 

Achat d’une 

prétailleuse 

Achat d’un 

porteur 

écimeuse, 

deux têtes de 

récolte, trois 

prétailleuses 

et quatre 

rouleaux 

Achat de 

deux têtes 

de récolte, 

prétailleuses, 

trois 

écimeuses, 

4 appareils 

de traitement 

et 5 

pulvérisateurs 

9 990,00 9 990,00 

6 950,00 6 950,00 

172 904,00 104 904,00 

43 272,00 43 272,00 

Total: 304 186,00 230 186,00 

Région LR : 

1 498,50 

FEADER : 

1 998,00 

Région LR : 

1 042,50 

FEADER : 

1 390,00 

Région LR : 

21 135,60 

FEADER : 

13 750,00 

Région LR : 

11 515,80 

FEADER : 

12 190,20 

Région LR : 

47 702,90 

FEADER : 

57 602,20 

499,50 

347,50 

7 045,20 

7 002,80 

18 148,50 

Les coordonnées de ces CUMA sont citées en annexe 1. 

Les crédits finançant ces actions font l’objet d’un transfert contenu dans un rapport présenté en 

assemblée 

2°) Matériel acheté par un exploitant dans le cadre du plan végétal pour l’environnement 

(PVE) 

Chapitre 204, 

nature 2042, 

fonction 

928, (ligne 

31532-HVE) 

Lors de sa réunion du 2 mars 2009, l’assemblée départementale a décidé de soutenir un programme 

facilitant l’achat de matériel agri-environnemental. Ce règlement s’inscrit dans le cadre de la mesure 121B 

(PVE) du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). 

Pour financer ce programme, la commission permanente du 22 juin 2009 a affecté une autorisation 

de programme d’un montant de 200 000€ à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui paye nos 

subventions selon la convention signée le 27 juillet 2009 entre l’ASP, l’Etat et le Département. 

Ces crédits étaient inscrit au budget départementale 2009 au chapitre 204, nature 20418, fonction 928 

(ligne 35239-HVE). 

218

La commission permanente a, à ce jour, validé 107 demandes de subvention pour un montant d’aide qui 

s’élève à 122 894,26 €. 

Je vous propose d’attribuer, dans ce cadre, les subventions suivantes pour un montant total de 7 576,83€. 

Nom des 

Bénéficiaires, 

Commune 

GAF de la 

Vernede, 

Nissan Lez 

Enserune 

Matériels 

éligibles 

achetés 

Montant HT 

éligible 

en € 

Subvention 

de l’Etat 

en € 

(10 % ou 

15% si JA) 

Subvention 

C.G. 

en € 

(10 %) 

Contrepartie 

FEADER 

en € 

Sarcleuse 4 188,00 € 418,80 € 418,80 € 837,60 € 

EARL le Mas 

de Fonbonne, 

Lacoste 

Claude Galtier, 

Puimisson 

SCEA JC Mas, 

Montagnac 

Elisabeth 

Serafin 

Christophe 

Vallier 

Pulvérisateur 

et vibrasol 

Interceps et 

empampreuse 

Pulvérisateur 

et interceps 

décavaillonneur 

6 200,00 € 620,00 € 620,00 € 1 240,00 € 

15 500,00 € 1 550,00 € 1 550,00 € 3 100,00 € 

19 001,52 € 1 900,15 € 1 900,15 € 3 800,30 € 

Goutte à goutte 11 678,51 € 1 167,35 € 1 167,35 € 2 334,70 € 

Pulvérisateur et 

goutte à goutte 

19 205,26€ 1 920,53 € 1 920,53 € 3 841,06 € 

Total 75 773,29 € 7 576,83 € 7 576,83 € 15 153,66 € 

Les coordonnées des bénéficiaires sont citées en annexe 1. 

II - Filière fruits et légumes 

1°) Programme ARBHAULT 

Dans sa séance du 15 novembre 2010, l’assemblée départementale a entériné les modalités d’intervention 

en faveur des exploitants adhérents à une organisation de producteurs dans le but de renforcer le tissu 

coopératif local et d’améliorer la valorisation des produits agricoles. 

Dénommé ARBHAULT, ce programme a pour objectif de favoriser les investissements liés à la rénovation 

des vergers de pommiers (palissage, filet pare-grêle) et aspergeraies (plantation). 

Pour la campagne 2009-2010, concernant la période allant du 1 er août 2009 au 1 er août 2010, il vous 

est proposé de procéder à l’individualisation des aides départementales présentées dans le tableau cidessous 

: 

219

Nom du 


commune, 

Désignation 


Montant HT 

éligible 

en € 



en € 

Imputation 

budgétaire 

Jean-François 

Jourdan, 

Mauguio 

Filets paregrêle 

pommiers 

22 943,45 6 883,04 

SCEA Domaine 

du Bosc, 

Mudaison 

Palissage 

pommiers 

10 342,50 2 585,63 

EARL 

Condamines, 

Candillargues 

Palissage 

pommiers 

15 785,26 3 946,32 

Joseph 

Martinez, 

Candilllargues 

Palissage 

pommiers 

2 463,23 615,81 

SCEA La 

Bruyère, 

St Christol 

Palissage 

pommiers 

7 608,62 1 902,16 

SCEA La 

Pomeraie, 

Mudaison 

Palissage 

pommiers 

23 534,34 5 885,84 

SCEA Le 

Bourguidou, 

Lansargues 

EARL 

Torregrossa, 

Béziers 

Plantation 

asperges 

Plantation 

asperges 

25 273,45 5 054,69 

15 250,00 3 812,50 

Chapitre 204, 

Nature 2042, 

Fonction 

928 (ligne 

36 172 –FIL) 

SCA Agrica, 

Marsillargues 

Filets paregrêle 

pommiers 

40 329,81 12 098,94 

Guy Aguillo, 

Le Bousquet 

d’Orb 

Palissage 

pommiers 

3 644,07 911,02 

CEHM, 

Marsillargues 

Plantation 

asperges 

3 038,96 607,79 

Marianno 

Navarro, 

Candillargues 

Palissage 

pommiers 

23 072,23 5 768,06 

Luc Boulet, 

St Just 

Palissage 

pommiers 

35 951,54 8 987,89 

Christian 

Laborieux, 

Lunel-Viel 

Palissage 

pommiers 

1 047,04 261,76 

220

Nom du 


commune, 

Désignation 


Montant HT 

éligible 

en € 



en € 

Imputation 

budgétaire 

Indivision 

Weiss/Schar, 

Marsillargues 

Frédéric Valette, 

Vérargues 

EARL La Laune, 

Nîmes 

Palissage 

pommiers 

Palissage 

pommiers 

Palissage 

pommiers 

13 185,66 3 296,42 

3 828,00 1 148,40 

10 867,06 2 716,77 

Chapitre 204, 

Nature 2042, 

Fonction 928 

(ligne 36 172 – 

FIL) 

Total : 258 174,22 66 483,04 

Les coordonnées des bénéficiaires sont citées en annexe 1. 

2°) Centre Expérimental Horticole de Marsillargues 

Les exigences des consommateurs sont croissantes en terme de qualité des fruits. Pour se différencier 

dans un contexte de concurrence mondiale, le revenu des producteurs de notre région est en grande 

partie conditionné à leur capacité à répondre à ces exigences. 

Le projet de plate-forme autour de la qualité des fruits les aidera dans cette démarche, en permettant : 

- d’évaluer la qualité ; 

- de cueillir à date optimale ; 

- d’anticiper et s’adapter au Grenelle de l’environnement ; 

- d’organiser les récoltes et les accueils en station. 

Afin de soutenir les professionnels de la filière je vous propose de voter, selon un taux d’aide de 40%, la 

subvention suivante 

Nom du 


commune, 


Désignation 


Montant 

HT 

global 

en € 

Montant 

HT 

éligible 

en € 

Cofinancement 

en € 



en € 

Imputation 

budgétaire 

Centre 

Expérimental 

Horticole de 

Marsillargues 

(CEHM) 

- 104968 - 

Mise en place 

d’une plateforme 

au 

service de la 

qualité des fruits 

90 000,00 90 000,00 

Région LR : 

36 000,00 36 000,00 

Chapitre 

204, 

nature 2042, 

fonction 

928, (ligne 

31532-HVE) 

Il est précisé que cette demande d’aide fait l’objet d’une convention portée en annexe 2 

Les crédits finançant cette action font l’objet d’un transfert contenu dans rapport présenté en assemblée. 

III - Filière élevage 

Le Département soutient l’agriculture de montagne. Dans le cadre de l’amélioration des exploitations 

agricoles, il vous est proposé de soutenir les associations syndicales autorisées suivantes : 

221

Nom du 


commune, 


Association 

Syndicale 

Autorisée 

(ASA) du 

Sillon Orb Jaur 

-106695-- 

Association 

Syndicale 

Autorisée 

(ASA) des 

Hautes 

Garrigues 

Désignation 


Améliorations 

pastorales 

Montant 

HT 

global 

en € 

Montant 

HT 

éligible 

en € 

12 443,40 12 443,40 

6 016,38 6 016,38 

Cofinancement 

en € 

FEADER : 

3 110,85 

FEADER : 

1 504,10 



en € 

Taux 

d’aide : 25% 

3 110, 85 

1 504,10 

Imputation 

budgétaire 

Chapitre 

204, 

nature 

20418, 

fonction 

928, (ligne 

35357- FIL) 

-106700- - 

Total 18 459,78 18 459,78 4 614,95 

Il est précisé que l’ensemble des exploitations concernées est présenté en annexe 1. 

Les crédits finançant cette action font l’objet d’un transfert contenu dans rapport présenté en assemblée. 


- de voter les subventions détaillées ci-dessus, 


- d’approuver la convention annexée à la délibération relative aux conditions d’utilisation de la subvention 

accordée au Centre Expérimental Horticole de Marsillargues, et d’autoriser le Président du Conseil général 

à signer cette convention, au nom et pour le compte du département, 

- de prélever les crédits d’autorisation de programme inscrits au budget départemental 2010 comme suit : 

54 148,50 € au chapitre 204, nature 2042 fonction 928 ligne 31532 



- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, l’ensemble 

des pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions. 




034-223400011-20101115-66433-DE-1-1 

222





Objet : 

Hors Programme patrimoine et voirie (FAIC) - Fonds départemental d'aide aux 

investissements communaux 2010 : répartitions de crédits, modifications de nature de 

travaux et demande de dérogation 



Lors de sa réunion du 8 février 2010 consacrée au budget primitif de l’exercice 2010, l’Assemblée 

départementale a adopté, pour l’exercice 2010, la répartition entre les différents cantons du département du 

fonds départemental d’aide aux communes pour le patrimoine et la voirie et a voté les crédits d’autorisation 

de programme suivants : 

Patrimoine et voirie – fonds départemental 

d’aide aux investissements communaux 

chapitre 204 – nature 20414 – fonction 74 

(ligne 27224) 

6 500 000 € 

I – REPARTITION DE CREDITS 

J’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée une nouvelle proposition, comme détaillée dans les tableaux 

annexés au présent rapport, concernant les cantons de : 

Castries 25 000,00 € 

Frontignan 138 453,00 € 

Gignac 53 833,00 € 

Lattes 71 479,00 € 

Murviel les Béziers 27 847,00 € 

Saint Pons de Thomières 24 012,00 € 

Salvetat sur Agout 67 684,00 € 

II – DEMANDE DE MODIFICATION DE NATURE DE TRAVAUX 

223

- Canton de Saint-Gervais-sur-Mare 

- commune du Poujol-sur-Orb 

Par délibération du 28 juin 2010 une aide départementale de 15 000 € a été attribuée à la commune du 

Poujol-sur-Orb pour « réfection voiries et chemins, reprise pluvial ancien » (aide n°103367/01). 

Il vous est proposé de modifier ce libellé par « aménagement partiel de la place de Poujol-sur-Orb sur 

revêtements existants et autres travaux de voiries ». 

- Canton de Ganges 

- commune de Ganges 

Par délibération du 22 juin 2009 une aide départementale de 66 780 € a été attribuée à la commune de 

Ganges pour « réfection voirie » (aide n°093680/01). 

Il vous est proposé de modifier ce libellé par « réfection voirie et travaux de patrimoine ». 

- commune de Montoulieu 

Par délibération du 13 septembre 2010 une aide départementale de 7 967 € a été attribuée à la commune 

de Montoulieu pour « aménagement d’un pont » (aide n°104830/01). 

Il vous est proposé de modifier ce libellé par « aménagement de la piscine municipale ». 

III – DEMANDES DE DEROGATION 

- Canton de Castries 

- commune de Saint-Drézéry 

Par délibération en date du 13 septembre 2010, une aide départementale de 20 000 € a été attribuée à la 

commune de Saint-Drézéry pour « réfection du chemin des grives » (aide n°105014/1). 

Il vous est proposé d'accorder à la commune, à titre exceptionnel, une dérogation de commencement de 

travaux avant octroi de l’aide départementale. 


La Commission permanente décide à l’unanimité (Monsieur Jean-Marcel Castet ne participant pas au 

vote) : 

224

- d’approuver la répartition de crédits concernant les cantons visés ci-dessus et détaillée dans les tableaux 

annexés à la délibération, 

- d’adopter les modifications et dérogations sollicitées par les communes comme indiqué au paragraphe 

II et III de la délibération , 

- de prélever les crédits d’autorisation de programme inscrits au budget départemental 2010 sur le chapitre 

204, nature 20414, fonction 74, ligne 27224, 

- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous 





034-223400011-20101115-66434-DE-1-1 

225





Objet : 

Aménagement rural - maîtrise des résidus : sixième répartition des crédits 





Maîtrise des résidus chapitre 204 – nature 20414 – fonction 731 (ligne 27113) 1 176 000 € 

Maîtrise des résidus (assoc.) chapitre 204 – nature 2042 – fonction 731 (ligne 35256) 50 000 € 

Les Commissions permanentes des 12 février, 29 mars, 31 mai, 28 juin et 18 octobre 2010 ont procédé à 

des répartitions de crédits pour un montant de 895 069 €. 

J’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée une sixième répartition de crédits détaillée dans le tableau 

ci-dessous. 



Objet 

Montant tx 


Taux 

Montant 

subvention 

Communauté de communes 

le Minervois 

106240/1 

MARE – Achat de deux bennes pour les déchetteries 6 640,00 49,30 3 274,00 

Total maîtrise des résidus 3 274,00 


La Commission permanente décide à l’unanimité, dans le cadre relatif à la maîtrise des résidus : 

- d’approuver la répartition de crédits détaillée dans le tableau ci- dessus, 

- de prélever le crédit d’autorisation de programme inscrit au budget départemental de l'exercice 2010 au 

chapitre 204, nature 20414, fonction 731, ligne 27113, 

226

- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous 

documents nécessaires à l’exécution de cette décision. 




034-223400011-20101115-66436-DE-1-1 

227

Délibération n°CP/151110/G/2 




Objet : 

Domaines de l'environnement et de l'eau - programme jardins collectifs, aide aux 

associations et centres thématiques : répartition de crédits 2010 


Vu le rapport N° CP/151110/G/2 du Président à la commission permanente 

I – PROJETS D'AMENAGEMENT DE JARDINS COLLECTIFS 

Lors de la session du budget supplémentaire 2009, l’Assemblée départementale a validé le principe 

d’attribuer une aide financière à huit porteurs de projets d’aménagement de jardins collectifs. 

Sous le terme « jardins collectifs » sont englobés les jardins familiaux (parcelles individuelles), les jardins 

partagés (parcelles collectives), les jardins pédagogiques (public scolaire, centres de loisirs, ...). 

Les jardins collectifs s’inscrivent dans la démarche de développement durable mise en œuvre par le Conseil 

général. 

Les objectifs recherchés au travers de ces projets sont de nature à : 

- favoriser les relations (mixité et inter générationnelles) et l’insertion sociale, 

- développer la sensibilisation à l’environnement et à l’écologie, 

- contribuer à la biodiversité et au maintien des paysages en milieu urbain, 

- promouvoir la fonction de poumon vert dans les nouvelles formes urbaines, 

- participer à la promotion de l’apprentissage au « bien manger ». 

Cette thématique est reprise dans un projet de fiche agenda 21. 

Au cours de la décision modificative du 22 juin 2009, le guide « les jardins collectifs au service du cadre de 

vie des Héraultais » a été validé comme support méthodologique au bénéfice des porteurs de projet. 

Ce guide s’accompagne de conseils dispensés par les services du Département. 

Ainsi, six dossiers de communes (Cazouls-les-Béziers, Lunel-Viel, Loupian, Marsillargues, Pérols, 

Villeveyrac) et deux d’associations (Atout Cœur à Mèze et Terre en partage à Lodève) ont été retenus à 

titre expérimental. Toutefois l'aide à l'association "Atout Cœur" n'avait pas été votée car le dossier n'était 

pas parfaitement finalisé. 

Huit opérations ont fait l’objet de l’attribution d’une aide financière en 2009 pour un montant global de 

186 277 € (le montant de l’enveloppe budgétaire définie au budget supplémentaire 2009 a permis de prendre 

en compte un dossier supplémentaire porté par la commune de Bessan). 

228

Le dossier de l'association "Atout Cœur" ayant été finalisé, il vous est proposé de procéder à la répartition 

de crédits détaillée dans le tableau ci-dessous : 



Objet 

Montant tx 


Taux 

Montant 

subvention 

Observations 

Association Mèze Atout 

Coeur 

97002/1 

JACO - Création des 

jardins de la Thau-Pinière 

jardins collectifs 

chapitre 204 – nature 2042 – fonction 738 (ligne (ligne 35461) 

6 237,00 

(TTC) 

50,00 3 119,00 Dérogation pour 

commencement de 

travaux avant octroi de 

l’aide 

3 119,00 

Pour permettre l’engagement budgétaire de cette attribution, un transfert de crédits d’autorisation de 

programme figure à la décision modificative n° 6 de l’exercice 2010 soumis ce même jour au vote de 

l’Assemblée départementale. 

II – AIDE AUX ASSOCIATIONS - CENTRES THEMATIQUES DEPARTEMENTAUX 

Lors du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice 2010, l'Assemblée départementale 

a voté les crédits de paiement nécessaires à la mise en œuvre des actions relatives à l'aide aux 

associations dans le domaine de l'environnement. 

Je vous propose aujourd'hui une sixième répartition des crédits de l’exercice 2010 pour les projets présentés 

ci-après : 

Bénéficiaire N° demande Objet Accordé Ex-1 

Montant 

Sollicité 

Montant 

subvention 

Fédération de l'Hérault pour la Pêche 

et la Protection du Milieu Aquatique 

mas de carles 

34800 OCTON 

106630/01 : matériel pour pêche 

électrique 

4 500,00 3 750,00 3 750,00 

environnement - aide aux associations 

chapitre 65 – nature 6574 – fonction 70 (ligne 20924) 

3 750,00 

Bénéficiaire N° demande Objet Accordé Ex-1 Montant 

Sollicité 

Montant 

subvention 

Observ. 

COOrdination Pour l'Education 

Relative à l'Environnement 

sur les territoires héraultais 

(COOPERE34) 

18 rue des hospices 

34090 MONTPELLIER 

100931/02 : aides 2010 

convention d'objectifs 2010 

78 500,00 40 000,00 35 000,00 convention 

d'objectifs 2010 



35 000,00 



Objet 

Montant 

subvention 

en € 

Observations 

CPIE Haut Languedoc 

Les Bouldouïres 

34330 LA SALVETAT SUR AGOUT 

100989/05 : poursuite 

des actions 2010 

environnement – aide aux centres thématiques départementaux 

chapitre 65 nature 6574 fonction 70 (ligne 14442) 

30.000,00 Avenant n° 1 à la convention 10/C0222 

30.000,00 


Montant 

Sollicité 

Montant 

subvention 

229

association Les Jardins de Grabels 

5 rue des terrasses 

34790 GRABELS 

110338/01 : accompagnement du 

projet de jardin collectif 0,00 6 400,00 6 400,00 



6 400,00 


Montant 

Sollicité 

Montant 

subvention 

La Grande Motte 

place du 1er octobre 1974 

Hôtel de ville 

34280 LA GRANDE MOTTE 

105320/01 : organisation des 

journées d'animation sur le thème 

de l'environnement, les 1er et 2 

octobre 2010 

0,00 6 000,00 6 000,00 

Eau, environnement, subventions 


6 000,00 

Pour permettre l’engagement budgétaire des attributions, des transferts de crédits de paiement figurent à la 

décision modificative n° 6 de l’exercice 2010 soumis ce même jour au vote de l’Assemblée départementale. 


Le Commission permanente décide à l’unanimité des membres votants (M. Francis Cros ne prend pas 

part au vote) 

- d’attribuer à l’association Mèze Atout Cœur l’aide précisée dans le tableau du paragraphe I de la présente 

délibération, dont la mise en œuvre fera l’objet d’un suivi par le Conseil général et d’une évaluation dans 

18 mois environ ; 

- d’approuver l'attribution des aides figurant dans les tableaux au paragraphe II, 

- de prélever les crédits d'autorisation de programme et de paiement nécessaires inscrits au budget 

départemental de l’exercice 2010 aux chapitres, natures et fonctions mentionnés dans les tableaux cidessus, 

après transferts des crédits d'autorisation de programme et de paiement votés à la décision 

modificative n°6 du 15 novembre 2010; 

- d'autoriser le Président du Conseil général à signer pour le compte du Département, la convention 

d'objectifs 2010 avec COOPERE34 et l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs établie avec le CPIE du 

Haut Languedoc, dont les projets figurent en annexe de la délibération ainsi que tous les documents 

nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions. 




034-223400011-20101115-66418-DE-1-1 

230





Objet : 

Mission Tourisme - Clôture d'opérations 



Des aides départementales allouées sur des exercices antérieurs présentent des reliquats de crédits 

impayés, soit parce que : 

- les travaux ont été réalisés à moindre coût, 

- les réalisations ne correspondent pas aux critères d’éligibilité de différents règlements départementaux, 

- les autres cofinancements ont été plus élevés que prévus. 

Par ailleurs, certaines aides sont devenues caduques, les bénéficiaires n’ayant jamais produit les justificatifs 

nécessaires dans les délais impartis ou ayant abandonné les projets présentés et subventionnés. 


La commission permanente décide à l'unanimité d’approuver, afin de clôturer les opérations 

correspondantes, l’annulation des reliquats des subventions détaillées par programme dans le tableau 

annexé à la présente délibération. 




034-223400011-20101115-66422-DE-1-1 

231





Objet : 

Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative - 6ème répartition. 



J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le projet éligible, conformément au règlement départemental 

d’aides, repris ci-après : 

Commune Maire Nature du projet 

Subvention 

proposée 

Ville de Mèze 

(n°110252) 

Mr.Fricou Fête de la saint Vincent 2011 3 700 € 

Office de tourisme Président Nature du projet 

Subvention 

proposée 

Association 

« Les villages 

circulaires » (n°110107) 

Mr. Soto 

Festival « De circulade 

en circulade » 2011 

3 240 € 

TOTAL GENERAL 6 940 € 

Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 100 000 € au titre du 

programme Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives. 

A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l’exercice s’élèvent à 78 196 €. 

C’est donc sur le disponible de 21 804 € que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition d’un 

montant total de 6 940 € détaillée dans le tableau ci-dessus. 

Le disponible à l’issue de cette sixième répartition s’élèvera à 14 864 €. 



232

- d’approuver tel qu’il figure en annexe de la délibération l’amendement relatif à l’attribution d’une subvention 

complémentaire à l’office du tourisme Caroux en Haut Languedoc ; 

- d’attribuer une subvention de 3 240 € à l’association « Les villages circulaires », étant précisé que 

les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65-6574-94, ligne 12458, programme OTSI, du budget 

départemental 2010 ; 

- d’attribuer une subvention de 3 700 € à la commune de Mèze, étant précisé que les crédits nécessaires 

sont inscrits au chapitre 65-65734-94, ligne 32898, programme OTSI, du budget départemental 2010. 




034-223400011-20101115-66420-DE-1-1 

233





Objet : 

Domaine de l'environnement - adhésion au S.I.N.P (Système d'Information sur la Nature et 

les Paysages) 



La directive européenne INSPIRE de 2007 vise à favoriser la production et l'échange des données 

géographiques des Etats membres, afin de mieux concevoir et mettre en œuvre les politiques 

communautaires dans les domaines de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'agriculture. 

Elle crée plusieurs obligations dont notamment : 

- la fourniture des données selon des règles de mise en œuvre communes, 

- la constitution de catalogues de données (méta-données), 

- l'existence d'une organisation adaptée pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de la directive. 

Elle décompose les données en trois groupes principaux : 

- les données nécessaires au repérage sur le territoire (réseaux) (Annexe 1), 

- les données générales complémentaires (altitude, géologie) (Annexe 2), 

- les données thématiques telles que l'environnement et la biodiversité (Annexe 3). 

Le système national d’organisation de recueil de données d’information sur la biodiversité, mis en œuvre 

en avril 2006, constitue le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP), et a pour vocation 

de répondre aux obligations de cette directive. 

Le SINP est une organisation collaborative favorisant une synergie entre les acteurs pour la production, 

la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données sur la nature et les paysages. Son 

organisation est fondée sur des règles communes, qui font l’objet d’un protocole national, régi par un comité 

national. La démarche d’adhésion au SINP, qui demeure volontaire, passe par l’adoption de ce protocole 

commun. Ce comité national s’appuie sur une coordination scientifique, dont le secrétariat est assuré par 

le muséum national d’histoire naturelle (MNHN). 

Le SINP privilégie une organisation en réseau associant collectivités territoriales, agences ou observatoires 

régionaux et départementaux, services de l’Etat, établissements publics dans le domaine de la nature et 

des paysages, gestionnaires d’espaces naturels, associations, scientifiques, universitaires, …. 

234

Le comité national est organisé territorialement en comités régionaux, présidés par les Préfets de région 

et, lorsque le conseil régional souhaite s’associer à la démarche nationale du SINP, co-présidé par les 

Présidents de régions. Les DREAL en assurent le secrétariat. La production de méthodes de collecte des 

données, la coordination et la validation scientifique sont assurées par le conseil scientifique régional du 

patrimoine naturel (CSRPN). 

Ces comités visent à mettre en place une démarche fédératrice de mutualisation et de rationalisation des 

données, décentralisée en région. 

Leurs missions sont les suivantes : 

- définir l’organisation régionale du SINP en matière de données sur la biodiversité et les paysages, 

- favoriser l’accès à celles-ci au niveau régional, 

- veiller à la mise en oeuvre des spécifications nationales en matière de collecte, traitement, gestion et 

diffusion des données, 

- publier, sur un portail Internet, l’ensemble des spécifications techniques et références applicables à la 

région. 

L’adhésion au SINP offre un cadre sécurisé d’accès aux données. Elle conditionne l’obtention de certains 

financements européens, notamment en terme de réalisation d’inventaires naturalistes. L’adhésion à ce 

système collaboratif ne remet pas en cause la propriété intellectuelle. Chaque producteur gère ses propres 

données. L’accès à la donnée peut être libre ou contrôlé, selon le niveau de précision et la forme de diffusion 

souhaitée par les porteurs. Chaque adhérent est également libre de dénoncer le protocole à tout moment. 

Les données mises à disposition sont alors simplement retirées du portail internet. 

Le Département de l’Hérault, par l'intermédiaire d’un grand nombre de ses services, est producteur et 

utilisateur de données sur la biodiversité, résultant des études ou procédures réglementaires engagées. 

L’usage de ces données revêt désormais une part prépondérante dans l’exécution des diverses politiques 

de notre Institution. Toutefois, la disparité et l’hétérogénéité des sources de données sur la biodiversité 

constituent un frein à l’amélioration de sa gestion et de sa conservation. 

L’adhésion au SINP répond à la nécessité de mieux connaître les espèces, les milieux naturels, les éléments 

du paysage pour les intégrer à la gestion des territoires et des projets. Elle doit permettre de partager, 

valoriser et optimiser les données produites au sein des différents services du Département, de développer 

leur qualité et d’accéder à une source d’information beaucoup plus large. Cette adhésion, gratuite, doit être 

formalisée par courrier adressé à la DREAL. Le modèle de protocole figure en annexe, en fond de dossier, 

au présent rapport. 



- d’entériner l’adhésion au SINP (Système d’Information sur la Nature et les Paysages) conformément aux 

termes du protocole annexé à la présente délibération, 

- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, le protocole 

d'adhésion ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. 




034-223400011-20101115-66421-DE-1-1 

235





Objet : 

Protection et mise en valeur du littoral 

Mise en place d’un système d’observation vidéo pour le suivi du littoral des Petit et Grand 

Travers (commune de Mauguio-Carnon et de la Grande-Motte) 



En 2008, le SIVOM du Golfe d’Aigues mortes a conduit sur plusieurs plages d’importants travaux 

de rechargement en sables prélevés à l’Espiguette, avec création d’ouvrages en enrochements et 

confortement des cordons dunaires. Ces travaux côtiers ont représenté un investissement de 10 M€ et 

ont bénéficié de près de 70% de subventions publiques dont 16% du Département. Sur le Petit et Grand 

Travers, la fréquentation terrestre fait l’objet d’une concertation continue sous l’autorité d’un comité de 

pilotage. Des aménagements routiers (accès, stationnement…) ont été réalisés par le Conseil général et 

des services mis en place durant la saison estivale. 

Les membres de ce comité de pilotage, où siègent notamment Département, Communes de Mauguio- 

Carnon et de la Grande Motte, Etat, Conservatoire du littoral, ont décidé en 2010 de renforcer le suivi du 

trait de côte en étudiant la mise en œuvre d’un dispositif similaire à celui mis en place à Valras-plage dans 

le cadre du projet européen Beachmed. 

http://web.univ-pau.fr/kostasystem/index.php 

Ce dispositif de video-quantification des évolutions littorales consiste à prendre des vues journalières 

au moyen de caméras sophistiquées situées sur un point haut. Les données consultables sont ensuite 

stockées et traitées, puis analysées suivant plusieurs problématiques. 

Les objectifs de cette étude sont de : 

Analyser les phénomènes naturels complexes qui régissent les variations morphologiques de la plage, pour 

mieux les comprendre et mieux limiter son recul, 

Suivre l’évolution de ce littoral récemment rechargé en sable, 

Etudier la fréquentation de cette plage pour mieux gérer ces espaces, 

Etudier la recolinisation végétale des nouvelles dunes adjacentes. 

L’intervention consiste à mettre en place 5 caméras vidéo au sommet d’un point haut, par exemple sur un 

immeuble, pour obtenir une vision à 180°, puis à procéder à une étude de ces données littorales. Les images 

numériques obtenues seront traitées pour pouvoir mieux les exploiter en fonction des objectifs définis. Les 

usagers ne sont cependant pas identifiables. 

236

A partir de l’expérience de la station de Valras-plage, l’estimation financière concernant une étude de suivi 

comparable sur ce lido du Petit et Grand Travers s’élève à environ 70 000 € TTC répartis sur 3 ans. 

Pour nous permettre de lancer une procédure d’achat public, il est nécessaire d’affecter une autorisation 

de programme de 80 000 € (estimation administrative) au chapitre 20 - nature 2031 - fonction 738 - code 

proposition PRPR - ligne EAP N° 29060 selon l’échéancier prévisionnel suivant : 

Code 

proposition 

N° de ligne 

CP Imputation 

CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 

PRPR 26466 20 2031 738 0 40 000 20 000 20 000 

Il est également envisagé de solliciter le cofinancement de cette étude auprès du SIVOM des communes 

du Golfe d’Aigues-Mortes ou des deux communes concernées, à hauteur de 50 %. 

Enfin concernant la station vidéo de Valras-plage actuellement en place, une maintenance est nécessaire 

pour poursuivre l’acquisition, la mise en ligne et l’exploitation des données. Celle-ci est estimée à 

3 500 € TTC pour l’année 2010 et pourra être reconductible annuellement sur une période totale de 5 ans. 

Le conseil général décide à l'unanimité : 


- d’affecter une autorisation de programme à hauteur de 80 000 € pour le renforcement du suivi littoral sur 

la plage du Petit et Grand Travers par l’intermédiaire d’une station de vidéo-quantification après transferts 

des crédits votés à la Décision Modificative n°6 du 15 novembre 2010 et de prélever les crédits nécessaires 

au chapitre 20 - nature 2031- fonction 738 - code proposition PRPR - ligne EAP 29060, du budget 

départemental 2010 ; 

- d’engager le montant de 3 500 € au titre de la maintenance pour l’année 2010 de la station vidéo de 

Valras-plage, étant entendu que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 011 – nature 6156 

fonction 738 - code proposition PRSM - ligne CP N° 36638 du budget départemental 2010 ; 

- d’autoriser le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous les 

documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions. 




034-223400011-20101115-66427-DE-1-1 

237





Objet : 

Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs - Etudes de 

développement touristique - Agence de Développement Touristique Hérault Tourisme. 



Dans le cadre du Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs, le Département 

a chargé l’Agence de Développement Touristique Hérault Tourisme, de développer ses interventions en 

matière d’appui au développement, d’études et d’expertises. 

A ce titre, un dispositif a été mis en place, s’appuyant sur plusieurs modalités : 

- un partenariat avec Atout France, qui permet d’avoir un recours rapide à leurs avis et expertises sur tous 

types de projet, 

- une méthodologie d’expertise rapide afin de faire analyser, à un coût restreint, la faisabilité ou la définition 

d’un projet, 

- l’engagement d’études plus importantes lorsque cela est nécessaire. 

L’ensemble de ce dispositif est particulièrement satisfaisant et efficace. 

A ce titre, plusieurs opérations ont été engagées, sont en cours ou sont prévues. 

On peut notamment citer : l’étude sur la navette du lido, une expertise volet paysager camping/campotel, 

la suite des missions d’expertise sur Bessilles (économique et juridique),… 

Des missions spécifiques sur l’accessibilité du littoral (plages et stations), sur l’accompagnement des 

démarches de territoires adaptés, et sur l’accompagnement des dispositifs d’audits chez les professionnels, 

doivent également être engagées très rapidement, même si elles se prolongeront sur 2011. 

Ces opérations nécessitent un complément de subvention à Hérault Tourisme, d’un montant de 34 000 €. 


La Commission permanente décide à l'unanimité des membres votants : (M. Louis Villaret ne prenant pas 

part au vote) : 

238

- d'adopter l'amendement relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire à l’Agence de 

Développement Touristique Hérault Tourisme, tel qu'il figure en annexe de la délibération ; 

- d’affecter en conséquence à l’Agence de Développement Touristique Hérault Tourisme 

(demande n°106857), une subvention de 70 000 €, étant précisé que les crédits sont inscrits sur la ligne 

7162, chapitre 65-6574-94 ; 

- d’approuver l’avenant n°2 à la convention avec l’Agence de Développement Touristique Hérault Tourisme 

joint en annexe de l'amendement ; 

- d'autoriser le Président du Conseil général à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette 

décision. 




034-223400011-20101115-66430-DE-1-1 

239





Objet : 

Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs - Aide à l'animation 

touristique. 



L’association « Les perles vertes » (demande n° 104032) : 

Cette association a pour but d’assurer la promotion des villes situées le long de l’A 75 qui, par une animation 

de qualité, incite ceux qui empruntent l’autoroute à découvrir les richesses des villes et villages situés à 

proximité. 

Les 7 villes partenaires ont pour fonction de promouvoir leurs communes, en s’engageant sur la qualité de 

l’accueil et en proposant des produits et animations en commun permettant la découverte du patrimoine 

local (chasse au trésor, brevet du randonneur, animations musicales, foires …). 

Les animations 2010 de l’association se porteront particulièrement sur les deux villes héraultaises du réseau 

des perles vertes, Lodève et Pézenas (membres du réseau aux côtés de Saint Chély d’apcher, Massiac, 

Saint-Flour, Issoire, Marvejols et Millau), à l’occasion de l’inauguration du trait d’union A9-A75. 


La Commission permanente décide à l'unanimité, d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association « Les 

perles vertes », étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65-6574-94, ligne 26909, 

programme FACC, du budget départemental 2010. 




034-223400011-20101115-66437-DE-1-1 

240





Objet : 

Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs - Aides aux 

hébergements (7ème répartition). 



Le Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs prévoit l’aide aux hébergements 

touristiques répondant à des critères de qualité et de développement durable attestés par des labels. Les 

projets présentés ci-après répondent à ces exigences. 

I / Hôtels-Restaurants : 7 projets sont proposés 

Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 450 000 € 

pour le développement touristique des hôtels et des restaurants. Lors de la Décision Modificative du 

18 octobre 2010, un transfert de crédit a été approuvé pour un montant de 150 000 €. 


C’est donc sur le disponible de 133 502 €, que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition d’un 

montant total de 116 892 € détaillé dans le tableau joint en annexe. 

Le disponible à l’issue de cette septième répartition s’élèvera à 16 610 €. 

II / Gîtes : 3 projets sont proposés 

Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 400 000 € pour le 

développement touristique des hébergements. 


C’est donc sur le disponible de 83 064 € que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition d’un 

montant total de 68 234 € détaillé dans le tableau joint en annexe. 

Le disponible à l’issue de cette septième répartition s’élèvera à 15 830 €. 



- d’approuver les répartitions de crédits au titre des Hôtels Restaurants, détaillés dans le tableau en annexe 

de la délibération, pour un montant total de 116 892 €, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits 

sur le programme HORE, ligne 32158, chapitre 204-2042-94 du budget départemental de l’exercice 2010 ; 

241

- d’approuver la répartition de crédits au titre des Gîtes, détaillés dans le tableau en annexe de la 

délibération, pour un montant total de 68 234 €, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits sur 

le programme DGLO, ligne 27207, chapitre 204-2042-94 du budget départemental de l’exercice 2010 ; 

Etant entendu qu’exceptionnellement les dépenses engagées par les porteurs de projets susnommés 

(Hôtels-Restaurants/Gîtes), avant la notification de cette subvention, mais réalisée après la date de 

réception des dossiers complets seront prises en compte dans le calcul de l’aide attribuée par le 

département. 




034-223400011-20101115-66439-DE-1-1 

242





Objet : 

TOURISME : - Projets d'intérêt départemental 2ème répartition 2010, dérogation 

exceptionnelle de commencement des travaux - Développement touristique des communes 

3ème répartition 2010, prorogation de validité de subvention et dérogations exceptionnelles 

de commencement des travaux - Fonds d'expertise public 3ème répartition 2010 



Dans le cadre des enveloppes votées au Budget Primitif de l’exercice 2010, je vous propose les répartitions 

de crédits suivantes au titre des programmes : 

- PTID (Projets publics d’intérêt départemental) chapitre 204- nature 20414- fonction 94 (ligne 

32456). 

- DETO (Développement touristique des communes) chapitre 204- nature 20414- fonction 94 (ligne 

27201). 

- FEXP (fonds d’expertise pour projets communaux) chapitre 65- nature 65734 – fonction 94 (ligne 

32823). 

1. Projet d’intérêt départemental (PTID) 

La Commission permanente du 31 mai 2010 a procédé au vote d’une 1 ère répartition de crédits au titre des 

projets d’intérêt départemental pour un montant de 477 681 €. 

Dans le cadre de la gestion de ce programme, j’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée la 2 ème 

répartition 2010 des crédits détaillés dans le tableau annexé au présent rapport pour un montant de 

509 972€. 

Demande de dérogation (PTID) 

Conformément à la deuxième répartition annexée au présent rapport, une aide financière de 179 337 € est 

proposée à la commune de Mèze pour la réhabilitation du centre d’accueil et de loisirs Le Taurus (volet 

hébergement). 

La commune sollicite, à titre exceptionnel, une dérogation de commencement des travaux avant octroi de 

l’aide. 

243

2. Développement touristique des communes (DETO) 

Les précédentes commissions permanentes (31 mai et 13 septembre 2010) ont procédé au vote de deux 

répartitions de crédits au titre du programme développement touristique des communes pour un montant 

global de 378 766 €. 


répartition 2010 des crédits, détaillés dans le tableau annexé au présent rapport, pour un montant de 

312 789 € 

Demande de prorogation de validité de subvention (DETO) 

Par délibération du 27/04/2009, une aide départementale de 38 166 € a été attribuée à la commune de 

Paulhan pour la réhabilitation des anciennes écoles en office de tourisme (aide n° 08 48 28). 

Il vous est proposé de proroger jusqu’au 26/05/2013, la validité de l’aide départementale désignée cidessus, 

en raison de problèmes techniques motivés. 

Demandes de dérogation (DETO) 

- commune de Palavas-les-Flots : 

Conformément à la troisième répartition annexée au présent rapport, une aide financière de 71 225 € est 

proposée à la commune de Palavas-les-Flots pour la réhabilitation d’une base nautique du parc du levant 

accessible aux PMR (personnes à mobilité réduite). 

- communauté de communes Orb/Jaur : 


proposée à la communauté de communes Orb/Jaur pour l’aménagement base de plein air de Mons la 

Trivalle (sanitaire+abords extérieurs pour accessibilité PMR). 

- commune de Valros : 


proposée à la commune de Valros pour l’aménagement de la tour médiévale accessible PMR. 

Ces 3 communes sollicitent, à titre exceptionnel, une dérogation de commencement des travaux avant 

octroi de l’aide. 

3. Fonds d’expertise public (FEXP) 

Les précédentes commissions permanentes (31 mai et 13 septembre 2010) ont procédé au vote de deux 

répartitions de crédits au titre du fonds d’expertise public pour un montant global de 22 000 €. 


répartition 2010 des crédits détaillés dans le tableau annexé au présent rapport pour un montant de 8 000€. 


La Commission permanente décide à l'unanimité : 

- de voter les répartitions détaillées dans les tableaux annexés à la délibération pour les programmes 

suivants : 

244

- Projet touristique d’intérêt départemental – 2 ème répartition 509 972 € ; 

- Développement touristique des communes – 3 ème répartition 312 789 € ; 

- Fonds d’expertise (FEXP) – 3 ème répartition 8 000 € ; 

- d’approuver la prorogation jusqu’au 26/05/2013 de l’aide départementale pour l’opération concernant 

la commune de Paulhan (DETO), les dérogations, à titre exceptionnel, des aides départementales de 

la commune de Palavas-les-Flots, de la communauté de communes Orb/Jaur et la commune de Valros 

(DETO), et la commune de Mèze (PTID) comme indiquées ci-dessus ; 

- de prélever les crédits d’autorisation de programme et d’autorisation d’engagement nécessaires à ces 

répartitions, sur les lignes budgétaires suivantes du budget départemental de l’exercice 2010, après 

transferts de crédits correspondants votés à la Décision modificative n°6 du 15 novembre 2010 : 

- Projet touristique d’intérêt départemental (PTID) : ligne 32 456 imputation 204-20414-94 

- Développement touristique des communes (DETO) : ligne 27201 imputation 204-20414-94 

- Fonds d’expertise (FEXP) : ligne 32823 imputation 65-65734-94 

245

- d'autoriser le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous les 





034-223400011-20101115-66443-DE-1-1 

246

RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

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