RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/A/9
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Mauguio RD 24 - Aménagement d’un carrefour tourne à gauche au PR 13+000. Convention
constitutive de groupement de commandes publiques.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/A/9 du Président à la commission permanente
Le Département a décidé, de réaliser l’aménagement d’un carrefour tourne à gauche sur la RD 24, au
PR 13+000, sur le territoire de la commune de Mauguio.
Les travaux concernés, situés sur le domaine public routier départemental, sont réalisés en maîtrise
d’ouvrage départementale. De son côté, la commune de Mauguio souhaite réaliser en maîtrise d’ouvrage
communale les travaux d’aménagement de sa voirie débouchant sur le carrefour, avec amélioration de
l’assainissement pluvial.
Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, comme l’autorise le Code des marchés publics,
le Département et la Commune envisagent la création d’un groupement de commandes publiques en
raison du caractère connexe des ouvrages, dans le but d'assurer une meilleure coordination des travaux
et dans un souci de simplification de procédures d'optimisation des coûts et des conditions de réalisation
des différentes opérations de travaux.
Dans le cadre de ce groupement, le Département serait désigné comme coordonnateur du groupement
de commandes publiques et agirait au nom de la Commune sur le fondement de l'article 8 du Code des
marchés publics, dans le cadre de la convention, ci-jointe.
A ce titre, il serait chargé de préparer et d'engager les procédures de passation des marchés, de signer le
ou les marchés et de s'assurer de leur bonne exécution. Il est précisé que la Commission d'appel d'offres
du Département sera reconnue compétente pour procéder à la désignation du ou des titulaires du ou
des marchés de travaux.
Le montant total prévisionnel des deux projets est évalué à 124 675 € HT soit 149 111, 30 € TTC.
Le coût des travaux à réaliser pour le compte du Département d’un montant de 75 300 € HT soit
90 058.80€ TTC sera prélevé sur la ligne 14 209 imputation 23/23151-621.
Le coût des travaux à réaliser pour le compte de la commune de Mauguio d’un montant de
49 375, 00€ HT soit 59 052.50 € TTC sera prélevé sur la ligne 36633 imputation 112/4581-621.
La participation de la commune de Mauguio d’un montant de 59 052.50 € TTC sera encaissée sur la ligne
36634 imputation 112/4582-621
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