RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

More documents

Recommendations

Info

Délibération n°CP/151110/E/2 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : 14ième Salon des Artisans Créateurs de Lodève Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N° CP/151110/E/2 du Président à la commission permanente La Communauté de Communes du Lodévois & Larzac organise les 26, 27 et 28 novembre 2010 la 14 ième édition du salon des Artisans Créateurs de Lodève. Ce salon est l'événement majeur du Pôle des Métiers d'Arts et du Patrimoine Vivant Lodévois et Larzac, couronnant toutes les actions menées localement en faveur du développement de la filière des métiers d'arts. Ce sont plus de 50 créateurs qui sont accueillis chaque année, après une sélection rigoureuse, pour offrir à plus de 3500 visiteurs venus de tout le Languedoc Roussillon le fruit de leur créativité et de leur savoir-faire. Les ateliers qui exposent présentent au public un large choix d'idées cadeaux pour la personne et d'objets pour le décor de la maison : bijoux, mode vestimentaire et accessoires, art de la table, arts graphiques, mobilier, sculptures… Ils montrent aussi ce qu'ils peuvent réaliser en prestation de service : restauration de l'ancien, aménagement intérieur, tapisserie et travaux de décoration… La Communauté des Communes Lodévois & Larzac et son bourg centre, Lodève, qui bénéficie des labels Ville et Métiers d'Arts et Ville d'Art et d'Histoire met en avant la richesse du patrimoine vivant, celui des savoir-faire d'excellence, mais aussi de la créativité de tous, jeunes ateliers ou ateliers de longue expérience. Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 4 000 € à la Communauté de Communes du Lodévois & Larzac en vue de l’organisation du 14 ème salon des Artisans Créateurs, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental de l'exercice 2010, chapitre 65, nature 65734, fonction 91, ligne 28069. Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101115-65873-DE-1-1 165
Délibération n°CP/151110/E/3 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Insertion et économie solidaire Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N° CP/151110/E/3 du Président à la commission permanente En vertu de ses compétences reconnues par la loi du 1 er décembre 2008 relative à la généralisation du revenu de solidarité active (R.S.A.), le Département de l’Hérault s’est doté de dispositifs d’insertion sociale, socioprofessionnelle et professionnelle. Dans ce cadre, j’ai l’honneur de soumettre aujourd’hui à votre approbation plusieurs dossiers dont le détail figure dans les tableaux ci-après. I. ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT GLOBAL A L’EMPLOI Ces actions visent à lever les freins d’ordre social, sanitaire et professionnel des personnes accompagnées. Ainsi, quatre organismes d’accompagnement proposent de mettre en œuvre une action sur trois territoires (Montpellier, Cœur d’Hérault et Littoral Garrigues) en direction de publics bénéficiaires du RSA présentant des ruptures dans leur parcours social et professionnel. Ceux-ci doivent exprimer leur volonté de s’engager dans une démarche d’insertion professionnelle pour un retour à l’emploi à court et moyen terme. L’objectif est de permettre une insertion durable des personnes accompagnées par une sortie rapide du dispositif RSA. Le Département de l’Hérault, en contrepartie, s’engage à financer des postes de personnel technique dont la mission sera d’assurer le suivi renforcé des bénéficiaires. Chaque ETP financé prendra en charge 80 accompagnements. Nombre de Organisme et territoire de service insertion RSA Durée de la convention bénéficiaires accompagnés / nombre d’ETP Financement du Département Profil emploi Du 01/12/2010 au 30/11/2011 320 accompagnements 200 000 € 166
Page 1 and 2:
RAA n°23 - Exercice 2010 CONSEIL G
Page 3 and 4:
CP/151110/A/19 Commune de Laroque :
Page 5 and 6:
CP/151110/C/11 Collèges publics :
Page 7 and 8:
CP/151110/D/10 Actions de proximit
Page 9 and 10:
G - Commission de l'environnement -
Page 11 and 12:
- d’imputer la dépense de 26 769
Page 13 and 14:
La convention passée avec la soci
Page 15 and 16:
Délibération n°CP/151110/A/3 La
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
- subvention forfaitaire PLA-I : 6
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
Localisation de l’opération Sain
Page 25 and 26:
Un projet de convention entre le D
Page 27 and 28:
La convention de maîtrise d’ouvr
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
La commission permanente décide à
Page 33 and 34:
Le contrat constitutif du groupemen
Page 35 and 36:
- rappeler le programme et l’enve
Page 37 and 38:
- de décider le déclassement du d
Page 39 and 40:
3. Fonds d’équipement des commun
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Libellé des opérations - RD 14 Am
Page 47 and 48:
Libellé des opérations - RD 52E2
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
- d’autoriser le Président du co
Page 55 and 56:
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
Page 61 and 62:
Page 63 and 64:
Délibération n°CP/151110/B/1 La
Page 65 and 66:
Article 2 : Les caractéristiques d
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
Page 77 and 78:
Révisabilité des taux d’intér
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
Le Département s’engage sur le p
Page 83 and 84:
De plus, le bénéficiaire ci-desso
Page 85 and 86:
Page 87 and 88:
Les conditions d’octroi de ces ga
Page 89 and 90:
Après en avoir délibéré La comm
Page 91 and 92:
En conséquence, les membres du gro
Page 93 and 94:
- d’approuver la décision de pri
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
- de prélever les crédits nécess
Page 99 and 100:
Publié et certifié exécutoire le
Page 101 and 102:
Publié et certifié exécutoire le
Page 103 and 104:
Délibération n°CP/151110/C/5 La
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
Page 109 and 110:
Page 111 and 112:
Page 113 and 114:
Réceptionné par la préfecture le
Page 115 and 116:
Collège Georges Brassens Lattes Vi
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
Page 121 and 122:
Page 123 and 124: - d’autoriser le Président du Co
Page 125 and 126: Certificat de télétransmission :
Page 127 and 128: Réceptionné par la préfecture le
Page 129 and 130: Le Conseil général, dont l’acti
Page 131 and 132: Délibération n°CP/151110/C/20 La
Page 145 and 146: Délibération n°CP/151110/D/1 La
Page 149 and 150: Après en avoir délibéré, la com
Page 151 and 152: Le Foyer de la Jeune Fille / FJT Ca
Page 155 and 156: Après en avoir délibéré La Comm
Page 157 and 158: Le projet présenté par l’agence
Page 163 and 164: Le diagnostic partagé, préalable
Page 165 and 166: Après en avoir délibéré La Comm
Page 167 and 168: 20 places Association Terre en Part
Page 171 and 172: Après en avoir délibéré, la com
Page 173: - de prélever les crédits nécess
Page 177 and 178: Organisme, territoire de service in
Page 179 and 180: Organisme et territoire de service
Page 181 and 182: IV. ACTIONS D’INSERTION - SANTE
Page 183 and 184: cofinancement de dispositifs d’in
Page 185 and 186: 7) d'autoriser le Président du con
Page 187 and 188: FACTURES DE L’HERAULT GEODE 2010
Page 189 and 190: Délibération n°CP/151110/E/5 La
Page 191 and 192: 1) - d’accorder les subventions s
Page 193 and 194: Bénéficiare Opération Montant su
Page 197 and 198: Coopérative Bouzigues Coquillages
Page 199 and 200: Ce projet prévoit notamment la cr
Page 203 and 204: 2) Pour le projet porté par la Ban
Page 205 and 206: - d’affecter une autorisation de
Page 207 and 208: (Commune) -n° de dossier M. et Mme
Page 209 and 210: Nom du demandeur (Commune) -n° de
Page 211 and 212: Délibération n°CP/151110/F/2 La
Page 217 and 218: IV - CONSTRUCTION DE LOCAUX ADMINIS
Page 219 and 220: Bénéficiaire Date de vote Taux Mo
Page 221 and 222: Total 195 000,00 64 740,00 Il est p
Page 225 and 226:
Certificat de télétransmission :
Page 227 and 228:
Nom du bénéficiaire, commune, n°
Page 229 and 230:
Nom du bénéficiaire, commune, Dé
Page 231 and 232:
Nom du bénéficiaire, commune, n°
Page 233 and 234:
- Canton de Saint-Gervais-sur-Mare
Page 235 and 236:
Délibération n°CP/151110/F/10 La
Page 237 and 238:
Délibération n°CP/151110/G/2 La
Page 239 and 240:
association Les Jardins de Grabels
Page 241 and 242:
Page 243 and 244:
Page 245 and 246:
Page 247 and 248:
Page 249 and 250:
Page 251 and 252:
- d’approuver la répartition de
Page 253 and 254:
2. Développement touristique des c
Page 255:
- d'autoriser le Président du Cons
show all

RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?