RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/E/6
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Aide à la création et au développement de micro-entreprises - FEADER
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/E/6 du Président à la commission permanente
I) FEADER
Dans le cadre du programme FEADER 2007/2013, une aide à la création et au développement de microentreprises
est proposée en co-financement Europe/Département.
L’objet de ce dispositif est le développement économique et la création d’emplois dans les villages de
moins de 2 000 habitants, s’intégrant dans une démarche d’aménagement du territoire et de maintien de
l’économie de proximité.
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation les projets de création suivants :
Bénéficiaire
Opération
Montant
Subventionnable
Taux
Subvention
Proposée
LE FOURNIL DU
LARZAC
(N° aide : 106730)
Création d’une
boulangerie au Caylar 20 000 € 25 % 5 000 €
AU PAIN FARINE
LEBRET Marie-
France
(N° aide : 106728)
Création d’une
boulangerie à Olonzac
20 000 € 25 % 5 000 €
II) Aide Micro-entreprise
Dans un contexte de crise économique certaine, qui plus est renforcée par le caractère rural d’une
grande partie du territoire départemental, l’essentiel aujourd’hui est de favoriser l’esprit d’entreprise et la
création d’emploi.
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation les dossiers suivants :
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