RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/E/3
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Insertion et économie solidaire
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/E/3 du Président à la commission permanente
En vertu de ses compétences reconnues par la loi du 1 er décembre 2008 relative à la généralisation du
revenu de solidarité active (R.S.A.), le Département de l’Hérault s’est doté de dispositifs d’insertion sociale,
socioprofessionnelle et professionnelle.
Dans ce cadre, j’ai l’honneur de soumettre aujourd’hui à votre approbation plusieurs dossiers dont le détail
figure dans les tableaux ci-après.
I. ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT GLOBAL A L’EMPLOI
Ces actions visent à lever les freins d’ordre social, sanitaire et professionnel des personnes accompagnées.
Ainsi, quatre organismes d’accompagnement proposent de mettre en œuvre une action sur trois territoires
(Montpellier, Cœur d’Hérault et Littoral Garrigues) en direction de publics bénéficiaires du RSA présentant
des ruptures dans leur parcours social et professionnel. Ceux-ci doivent exprimer leur volonté de s’engager
dans une démarche d’insertion professionnelle pour un retour à l’emploi à court et moyen terme. L’objectif
est de permettre une insertion durable des personnes accompagnées par une sortie rapide du dispositif
RSA.
Le Département de l’Hérault, en contrepartie, s’engage à financer des postes de personnel technique dont
la mission sera d’assurer le suivi renforcé des bénéficiaires. Chaque ETP financé prendra en charge 80
accompagnements.
Nombre de
Organisme et
territoire de service insertion RSA Durée de la convention bénéficiaires
accompagnés /
nombre d’ETP
Financement
du Département
Profil emploi Du 01/12/2010
au 30/11/2011
320 accompagnements 200 000 €
166