RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/A/7
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet : Vias - RD 912 - Création d'une piste piéton / cycle du PR 6+170 au PR 9+000.
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Convention d'entretien relative aux
dépendances du domaine public.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/A/7 du Président à la commission permanente
La commune de Vias a sollicité le Département afin qu’il réalise l’aménagement de la RD 912 du PR 6+710
au PR 7+000 afin d’améliorer la sécurité et le confort des usagers.
Les travaux concernés, situés sur le domaine public départemental, doivent être réalisés en maîtrise
d’ouvrage départementale.
Les travaux consistent en la création d’une piste piéton /cycle du PR 6+710 au PR 7+000 de la RD 912.
Parallèlement, la commune de Vias envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale les travaux
suivants : réalisation d’un réseau d’assainissement pluvial.
Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, et dans le cadre de l’article 2 II. de la loi n° 85-704
du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la commune de Vias comme maître d’ouvrage
des opérations de travaux, dans le but d'assurer une meilleure coordination des travaux et dans un souci
de simplification de procédures, d'optimisation des coûts et des conditions de réalisation des différentes
opérations de travaux.
A ce titre, la commune de Vias serait chargée, en tant que maître d’ouvrage désigné, pendant la durée du
chantier, de préparer, d'engager les procédures de passation des marchés, d’assurer leur signature et leur
bonne exécution. Il est précisé que la commission d'appel d'offres de la commune de Vias serait reconnue
compétente pour procéder à la désignation du titulaire du marché de travaux.
Les travaux d’aménagement de la RD 912 consistent en la création d’une piste piéton /cycle du PR 6+710
au PR 7+000 de la RD 912, pour un montant prévisionnel de 180 159 € HT, soit 215 470.16 € TTC.
Le Département participe aux travaux pour un montant total égal à 24 785,78 € HT soit 29 643,80 € TTC.
Cette dépense correspond aux travaux de structure votée au titre des crédits ARS de l’année 2010 du
canton d’Agde, budgétisé sur la ligne 14209 imputation 23/23151-621 (opération 10401F).
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