RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/A/8
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Mauguio - RD 172 - Aménagement de l’Avenue Georges Brassens. Convention de transfert
de maîtrise d’ouvrage. Convention d’entretien relative aux dépendances du domaine public
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/A/8 du Président à la commission permanente
La commune de Mauguio souhaite assurer le développement urbain aux abords de l’avenue Georges
Brassens en entrée sud est de son agglomération. Cette urbanisation ayant un impact direct sur la
fluidité et la sécurité du trafic, la Commune a décidé en accord avec le Département de procéder à
l’aménagement de la RD172 en voirie urbaine.
Les travaux concernés, situés sur le domaine public départemental, doivent être réalisés en maîtrise
d’ouvrage départementale et consistent en un renforcement de la chaussée et en la sécurisation des
carrefours.
Parallèlement, la commune de Mauguio envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale la création
de trottoirs, de piste cyclable, de stationnements, d’améliorer l’assainissement pluvial et la mise en place
de mobilier urbain et de plantations.
Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, comme l’autorise l’article 2.II de la loi n° 85-704
du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la commune de Mauguio comme maître
d’ouvrage de l’ensemble des opérations de travaux dans le but d’assurer une meilleure coordination des
travaux et dans un souci de simplification des procédures, d’optimisation des coûts et des conditions de
réalisation des différentes opérations de travaux.
A ce titre, la commune de Mauguio serait chargée de préparer et d’engager les procédures de passation
des marchés, d’assurer leur signature et leur bonne éxécution. Il est précisé que la commission d’appel
d’offres de la commune de Mauguio serait reconnue compétente pour procéder à la désignation du titulaire
du marché de travaux.
Le montant total du projet est évalué à 508 038,90 € HT soit 607 614,52 € TTC.
S’agissant d’une opération directement induite par l’extension de l’urbanisation de la commune de
Mauguio, cette dernière assurera en intégralité son financement.
La convention de maîtrise d’ouvrage jointe a pour objet de :
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