RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/E/4
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet : Partenariat avec la Banque de France : prestations GEODE 2010
(Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises)
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/E/4 du Président à la commission permanente
En 2010, notre Assemblée a décidé de poursuivre notre partenariat avec la Banque de France sur les
prestations GEODE. Il s’agit pour la Banque de France de réaliser des expertises économiques à la
demande des entreprises intéressées. Ce système permet d’inciter les entreprises à réaliser un diagnostic
de leurs activités : situation financière et positionnement dans la branche. Les modalités de mise en
œuvre sont détaillées dans une convention passée avec la Banque de France. Chaque entreprise est
expressément informée par le Département de notre intervention financière.
Le coût de chaque prestation est fixé à 4 900 € HT maximum pour une entreprise industrielle, commerciale
ou de second œuvre du bâtiment.
La participation du Département au financement d'une prestation pour une entreprise donnée est fixée à
900 € TTC maximum.
L'objectif de base fixé pour 2010 est la mise en œuvre de 26 prestations, soit une enveloppe de 23 400 €
TTC, étant précisé que le nombre de prestations pourra être révisé en fonction de l’avancement du dispositif.
Aujourd’hui, il s’agit d'individualiser la liste des entreprises bénéficiaires d’une prestation GEODE réalisée
par la Banque de France en cours d’année 2010.
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