RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/B/4
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Mandats spéciaux des conseillers généraux
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/B/4 du Président à la commission permanente
Conformément aux articles L3123-19 et R3123-20 du Code général des collectivités territoriales,
relatifs au remboursement des frais engagés par les élus locaux et à la délibération de la commission
permanente du 16 juillet 2007, je vous propose d’entériner les mandats spéciaux ci-après :
Nom du Conseiller général Date Lieu et objet de la mission
Monsieur Claude BARRAL
Monsieur Francis CROS
24 novembre 2010 Paris – 93 ème congrès de
l’association des maires de France
La commission permanente décide à l’unanimité :
Après en avoir délibéré
- d’adopter l’amendement joint en annexe à la présente délibération, complétant la liste des mandats
spéciaux ;
- d’entériner les mandats spéciaux des conseillers généraux décrits ci dessus et dans l’amendement.
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20101115-66399-DE-1-1
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