RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/F/5
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet : Domaine de l'eau - eau potable - contrat de rivière Orb - répartition de crédits 2010 -
prorogations de validité de subventions
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/F/5 du Président à la commission permanente
I – PROGRAMMES ALIMENTATION EN EAU POTABLE, CONTRAT DE RIVIERE ORB
Lors de ses réunions consacrées au vote du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice
2010, l’Assemblée départementale a voté les crédits d’autorisation de programme suivants :
Alimentation en eau potable chapitre 204 – nature 20414 – fonction 61 (ligne 27116) 2 795 835 €
Contrat rivière Orb chapitre 204 – nature 20414 – fonction 61 (ligne 31276) 2 863 143 €
Dans ce cadre, j’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée la dernière répartition de crédits consacrés
au domaine de l’eau pour l’exercice 2010 concernant les programmes précités, comme détaillée dans les
tableaux annexés au présent rapport.
Pour permettre l’engagement budgétaire de ces attributions, un transfert de crédits d’autorisation de
programme est proposé dans le cadre de la décision modificative n° 6 du budget 2010 soumise ce même
jour au vote de l’Assemblée départementale.
II - PROROGATIONS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS
Trois opérations ne peuvent être commencées dans le délai de validité réglementaire. Les maîtres
d’ouvrages bénéficiaires de ces aides départementales souhaitent cependant mener les travaux à leur
terme et sollicitent une prorogation exceptionnelle d’un an dans les conditions suivantes :
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