RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

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A partir de l’expérience de la station de Valras-plage, l’estimation financière concernant une étude de suivi comparable sur ce lido du Petit et Grand Travers s’élève à environ 70 000 € TTC répartis sur 3 ans. Pour nous permettre de lancer une procédure d’achat public, il est nécessaire d’affecter une autorisation de programme de 80 000 € (estimation administrative) au chapitre 20 - nature 2031 - fonction 738 - code proposition PRPR - ligne EAP N° 29060 selon l’échéancier prévisionnel suivant : Code proposition N° de ligne CP Imputation CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 PRPR 26466 20 2031 738 0 40 000 20 000 20 000 Il est également envisagé de solliciter le cofinancement de cette étude auprès du SIVOM des communes du Golfe d’Aigues-Mortes ou des deux communes concernées, à hauteur de 50 %. Enfin concernant la station vidéo de Valras-plage actuellement en place, une maintenance est nécessaire pour poursuivre l’acquisition, la mise en ligne et l’exploitation des données. Celle-ci est estimée à 3 500 € TTC pour l’année 2010 et pourra être reconductible annuellement sur une période totale de 5 ans. Le conseil général décide à l'unanimité : Après en avoir délibéré - d’affecter une autorisation de programme à hauteur de 80 000 € pour le renforcement du suivi littoral sur la plage du Petit et Grand Travers par l’intermédiaire d’une station de vidéo-quantification après transferts des crédits votés à la Décision Modificative n°6 du 15 novembre 2010 et de prélever les crédits nécessaires au chapitre 20 - nature 2031- fonction 738 - code proposition PRPR - ligne EAP 29060, du budget départemental 2010 ; - d’engager le montant de 3 500 € au titre de la maintenance pour l’année 2010 de la station vidéo de Valras-plage, étant entendu que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 011 – nature 6156 fonction 738 - code proposition PRSM - ligne CP N° 36638 du budget départemental 2010 ; - d’autoriser le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions. Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101115-66427-DE-1-1 237
Délibération n°CP/151110/G/7 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs - Etudes de développement touristique - Agence de Développement Touristique Hérault Tourisme. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N° CP/151110/G/7 du Président à la commission permanente Dans le cadre du Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs, le Département a chargé l’Agence de Développement Touristique Hérault Tourisme, de développer ses interventions en matière d’appui au développement, d’études et d’expertises. A ce titre, un dispositif a été mis en place, s’appuyant sur plusieurs modalités : - un partenariat avec Atout France, qui permet d’avoir un recours rapide à leurs avis et expertises sur tous types de projet, - une méthodologie d’expertise rapide afin de faire analyser, à un coût restreint, la faisabilité ou la définition d’un projet, - l’engagement d’études plus importantes lorsque cela est nécessaire. L’ensemble de ce dispositif est particulièrement satisfaisant et efficace. A ce titre, plusieurs opérations ont été engagées, sont en cours ou sont prévues. On peut notamment citer : l’étude sur la navette du lido, une expertise volet paysager camping/campotel, la suite des missions d’expertise sur Bessilles (économique et juridique),… Des missions spécifiques sur l’accessibilité du littoral (plages et stations), sur l’accompagnement des démarches de territoires adaptés, et sur l’accompagnement des dispositifs d’audits chez les professionnels, doivent également être engagées très rapidement, même si elles se prolongeront sur 2011. Ces opérations nécessitent un complément de subvention à Hérault Tourisme, d’un montant de 34 000 €. Après en avoir délibéré, La Commission permanente décide à l'unanimité des membres votants : (M. Louis Villaret ne prenant pas part au vote) : 238
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