RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Saint Pons de
Mauchiens
71713/1
Saint Pons de
Mauchiens
71713/2
Saint Pons de
Mauchiens
76475/1
Saint Pons de
Mauchiens
77067/1
24/09/2007 30 98 739 98 239
24/09/2007 30 30 206 29 706
19/11/2007 30 72 174 71 674
11/02/2008 30 24 915 24 415
ASST - Programme général
d'assainissement
ASST - Programme général
d'assainissement
ASAE - Travaux d'amélioration de
la station d'épuration
ASAE - Réhabilitation du réseau
des eaux usées
Changement
de
municipalité
ayant entraîné
le retard du
démarrage du
projet
Favorable
La Commission permanente décide à l’unanimité :
Après en avoir délibéré
- d’adopter, tel qu’il figure en annexe de la délibération, l’amendement proposé par la commission organique,
- d’adopter un deuxième amendement visant à renvoyer pour complément d’instruction la demande
présentée par la communauté de communes Nord du Bassin de Thau relative au renforcement de la chaîne
de collecte Nord des eaux usées de Mèze,
- d’approuver la répartition de crédits et d’accepter les dérogations pour les collectivités visées, telles que
détaillées dans les tableaux annexés à la délibération,
- de proroger, à titre exceptionnel, pour une durée de un an, la validité des subventions décrites ci-dessus,
- de prélever les crédits d’autorisation de programme inscrits au budget départemental 2010 aux chapitres,
natures et fonctions indiqués ci dessus,
- d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous les
documents nécessaires à l'exécution de ces décisions.
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20101115-66444-DE-1-1
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