RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/F/4
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Domaine de l'aménagement rural - électrification rurale départementale, FACE A/B maîtrise
de l'énergie/énergies renouvelables - insertion des réseaux de télécommunications dans
l'environnement : répartition des crédits 2010
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/F/4 du Président à la commission permanente
Lors de sa réunion de février 2010 consacrée au vote du budget primitif et des décisions modificatives de
l’exercice 2010, l’Assemblée départementale a voté les crédits d’autorisation de programme suivants :
Syndicat d’électrification (Hérault-Energies) chapitre 204 – nature 204178 – fonction 74 (ligne 30497) 905 816 €
Syndicat d’électrification (Hérault-Energies) chapitre 204 – nature 204178 – fonction 74 (ligne 35351) 100 000 €
I - ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME DEPARTEMENTAL
Les Commissions permanentes des 29 mars, 26 avril, 28 juin et 13 septembre 2010 ont procédé à des
répartition de crédits d’un montant de 789 118 €.
J'ai l'honneur de soumettre à notre Assemblée la cinquième répartition des crédits telle qu’elle figure dans
le tableau annexé au présent rapport au profit :
- du syndicat d’électrification de la région Nord Est de Montpellier pour un montant de 35 745 €
- du syndicat mixte Hérault Energies, pour les opérations qu’il réalise en maîtrise d’ouvrage et pour un
montant de 360 278 €.
Pour permettre l’engagement budgétaire des attributions, un transfert de crédits d’autorisation de
programme est proposé dans le cadre de la décision modificative n° 6 de l’exercice 2010 soumise ce même
jour au vote de l’Assemblée départementale.
II - ELECTRIFICATION RURALE - CREDITS FACE
206