RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/F/2
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Domaine de l'eau - assainissement - contrat de rivière Orb - contrat étang de l'Or - contrat
lagune de Thau : répartition de crédits 2010 et prorogations de validité de subvention
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/F/2 du Président à la commission permanente
I – REPARTITION DE CREDITS
Lors de ses réunions consacrées au vote du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice
2010, l’Assemblée départementale a voté les crédits d’autorisation de programme suivants :
Assainissement ligne 27112 chapitre 204 nature 20414 fonction 61 3 367 703 €
Contrat Etang de l’Or ligne 31280 chapitre 204 nature 20414 fonction 61 176 926€
Contrat Lagune de Thau ligne 31320 chapitre 204 nature 20414 fonction 61 599 597€
Contrat rivière Orb ligne 31276 chapitre 204 nature 20414 fonction 61 2 863 143€
J'ai l'honneur de vous soumettre annexée au présent rapport la troisième répartition des crédits des
programmes mentionnés ci-dessus.
Pour permettre l’engagement budgétaire de ces attributions, un transfert de crédits d’autorisation de
programme est proposé dans le cadre de la décision modificative n° 6 du budget 2010 soumise ce même
jour au vote de l’Assemblée départementale.
II – PROROGATION DE VALIDITE DE SUBVENTION
Quatre opérations ne peuvent être terminées dans le délai de validité réglementaire. Le maître d’ouvrage
bénéficiaire de ces aides départementales souhaite cependant mener les travaux à leur terme et sollicite
une prorogation exceptionnelle d’un an dans les conditions suivantes :
Bénéficiaire
Date
de vote
Taux
Montant
initial de
l’aide (€)
Montant
à
proroger
(€)
Objet de la demande
Motif de la
demande
Propositions
des services
202