RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

La commission permanente décide à l'unanimité:
Après en avoir délibéré
- d'approuver le programme de l’opération de création d’une piste piéton /cycle du PR 6+710 au PR 7+000
de la RD 912 à Vias,
- de désigner la commune de Vias, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II du titre
premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée,
- d’approuver la participation du Département au financement de cette opération d’un montant de
29 643,80 € TTC budgétisé sur la ligne 14209, imputation 23/23151-621,
- d'approuver les projets de convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et la convention d’entretien,
joints en annexe de la présente délibération,
- d'autoriser le Président du conseil général à signer la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage
et la convention d’entretien entre le Département et la commune de Vias.
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20101115-66374-DE-1-1
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