RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/C/2
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Equipements sportifs et socio-éducatifs - 4ème répartition de crédits
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/C/2 du Président à la commission permanente
Au budget primitif 2010, a été votée une enveloppe d’autorisations de programmes de 2 880 000 € destinée
à l’équipement sportif et socio-éducatif des communes et de leurs groupements.
Cette enveloppe a bénéficié dans l’exercice de transferts de crédits d’autorisations de programmes qui ont
permis une répartition qui s’élève à ce jour à 2 958 155 €.
En cette fin d’exercice, de nouveaux transferts d’autorisations de programmes peuvent être opérés pour
un montant de 430 946 €, soumis à la décision modificative de ce jour.
Je vous propose aujourd’hui de vous prononcer sur une quatrième affectation de crédit d’un montant de
430 946 €.
Une liste de 6 dossiers portant sur des équipements sportifs ou lieux polyvalents divers vous est proposée
en annexe pour ce montant.
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité, au titre des équipements sportifs et socio-éducatifs :
- d'adopter, tel qu'il figure en annexe de la délibération, l'amendement proposé par la commission
organique,
- d’approuver la répartition de crédits détaillée dans le tableau ci-après annexé, pour un montant global
de 430 946 €, étant précisé que les crédits nécessaires figurent au chapitre 204-/20414 (ligne 27221) du
budget départemental de l’exercice 2010.
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
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