RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/D/8
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Action Territorialisée dans le cadre du RSA/logement - avenant URO Habitat.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/D/8 du Président à la commission permanente
J’ai l’honneur de soumettre à notre assemblée un avenant de renouvellement à la convention 06/C0488
concernant l’association URO Habitat de Montpellier - Union Régionale des Organismes d’Habitat Social
du Languedoc-Roussillon -
Il s’agit de gérer, animer, assurer le suivi de l’accord collectif départemental et de la MDES (commissions
des ménages en difficultés économiques et sociales et de médiations) sur l’ensemble du département de
l’Hérault.
Après en avoir délibéré
La Commission Permanente approuve l'avenant détaillée ci-dessus et autorise le Président du Conseil
Général à le signer, au nom et pour le compte du Département, pour un montant total de 21 298 € pour
l’année 2010.
Les participations sont prévues au budget départemental de l’exercice 2010 sur les crédits RSA/logement :
opérateurs associatifs : chapitre AE 017-/RSAP ligne : 35487
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20101115-66618-DE-1-1
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