RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/C/5
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet : Hors programme cantonal destiné au monde associatif - 8ème répartition 2010
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/C/5 du Président à la commission permanente
Une dernière répartition des enveloppes cantonales au titre du hors programme associatif est soumise à
la commission.
Par délibération en date du 22 mars 1999, l’assemblée départementale a décidé des conditions dans
lesquelles serait géré le “hors programme cantonal destiné au monde associatif”.
Pour l’exercice 2010, a été inscrite au budget primitif une enveloppe de 705 543,00 €
Par délibération du 26 janvier 2009, l'assemblée départementale a adopté de nouvelles modalités de
dotation par canton et approuvé pour chacun d'eux l'individualisation de l'enveloppe.
A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l'exercice s'élèvent à 627 751,79 €.
Compte tenu du fait qu'il s'agit aujourd'hui d'opérer la dernière répartition de l'exercice, la liste de ces
propositions vous sera remise en séance.
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre du " Hors programme cantonal destiné
au monde associatif ", d'approuver la répartition de crédits figurant dans l'amendement annexé à la
délibération, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental pour l'exercice
2010, chapitre 65, nature 6574, fonction 32, ligne 17007 .
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20101115-66462-DE-1-1
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