RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/C/1
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Dotations complémentaires aux collèges publics
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/C/1 du Président à la commission permanente
Les dotations complémentaires sont des dotations nécessaires au paiement des frais de fonctionnement
qui n’ont pas été pris en compte lors du calcul de la dotation de base.
2 596,60 euros au collège Voltaire de Florensac pour le paiement des factures de gaz, d’eau et
d’électricité.
1 100 euros au collège Philippe Lamour de La Grande Motte pour le paiement des factures de gaz.
6 000 euros au collège Paul Dardé de Lodève pour les contrats d’entretien et les charges générales.
10 000 euros au collège de Loupian pour la viabilisation. Il est nécessaire d’adapter la dotation
prévisionnelle après un an de fonctionnement de l’établissement.
1 300 euros au collège Roger Contrepas de Marsillargues pour la viabilisation.
1 500 euros au collège Jules Ferry de Montagnac pour le paiement des factures de gaz, d’eau et
d’électricité.
7 000 euros au collège Fontcarrade de Montpellier pour la viabilisation et l’entretien.
4 000 euros au collège Antoine Fauré d’Olonzac pour le paiement des factures de chauffage.
La commission permanente décide à l'unanimité :
Après en avoir délibéré
- 1) d'adopter l'amendement proposé par la commission organique, annexé à la délibération,
- 2) d'approuver, tel que décrit ci-dessus, les dotations de fonctionnement accordées aux collèges
mentionnés,
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