RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

La convention de maîtrise d’ouvrage jointe, a pour objet de :
- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de création
d’une piste piéton /cycle du PR 6+710 au PR 7+000 de la RD 912 à Vias,
- désigner la commune de Vias, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II
du titre premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée,
- déterminer le contenu de sa mission.
Par ailleurs, la commune de Vias accepte de prendre en charge, l’entretien des dépendances de la
chaussée une fois aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à rémunération. La commune de
Vias accepte également la responsabilité de tous les dommages causés aux biens ou aux personnes du
fait de l’existence des dépendances considérées.
Enfin, la commune de Vias s’engage à respecter les règles de passation prévues au Code des marchés
publics en préalable à toute contractualisation avec des prestataires extérieurs et à informer ses
cocontractants de ses obligations en matière de responsabilité.
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