RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

More documents

Recommendations

Info

Délibération n°CP/151110/D/5 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Action de proximité - Soutien à la parentalité : Association Ateliers Multiformes d’Accompagnement à la Créativité (AMAC). Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N° CP/151110/D/5 du Président à la commission permanente Conformément à l’article L222-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance, notamment en matière d’actions collectives en faveur des jeunes et des familles, le Département met en œuvre des actions de proximité en partenariat avec des associations. Par convention, n°10/C0242 notifiée le 13 avril 2010, l’association Ateliers Multiformes d’Accompagnement à la Créativité (AMAC) met en place des actions de soutien et d’accompagnement des familles et leurs enfants afin de prévenir les violences conjugales. Ce projet de soutien à la parentalité constitue un outil d’intervention pour les agences départementales de la solidarité du biterrois (Libron Thongue, Sud Biterrois, Paul Riquet-Cœur de Ville, Piscenois Agathois et Piémont Biterrois) et s’inscrit dans le cadre du Schéma Départemental Enfance et famille. L’association AMAC agit en : - proposant à des publics vulnérables des entretiens individuels avec un psychologue clinicien, - évaluant la capacité des parents à répondre aux besoins et protection de l’enfant - favorisant l’éducation populaire, la solidarité, l’animation socio culturelle, le sport et les loisirs, - pour développer la responsabilité et la promotion des individus et des groupes ainsi que leur participation dans tous les domaines de la vie quotidienne. L’association travaille dans un partenariat actif impliquant différents acteurs locaux. Or cette structure connaît des difficultés de trésorerie qui pourraient être une entrave à la poursuite des actions qui font l’objet de la convention n°10/C0242 et par conséquent sollicite un financement supplémentaire. Les agences départementales de la solidarité du Biterrois appuient cette demande de financement supplémentaire dans le but de soutenir l’action qui répond à un besoin avéré sur leur territoire. Il s’agit donc s’agit d’accorder un budget supplémentaire d’un montant de 2 500 euros afin de permettre à l’association AMAC de poursuivre l’animation de ses actions. Les crédits nécessaires à cette dépense s’élèvent à 2 500 € et sont inscrits en crédits de paiement à : - l'imputation 65-/6574-51 Ligne 35297, pour un montant de 2 500 € (action de proximité) Un avenant à une convention d’objectif est établi avec l’opérateur. 147
Le projet présenté par l’agence départementale de la Solidarité, est décrit synthétiquement dans le tableau suivant : Agence Départementale Libron Thongue, Sud Biterrois, Paul Riquet Cœur de Ville, Piscenois Agathois, Piémont Biterrois Intervenant Population Objectifs et Montant Montant financé Autres financements Date de visée moyens global de par le réalisation l’action Département prévenir des risques sur les mineurs répondre à des problématiques sociales, L’association AMAC (action proximité) Enfants et adolescents Soutenir et de de 0 à 21 ans accompagner des enfants témoins des violences conjugales. DEF : 2 500 € De la date de notification jusqu’au 31 décembre 2010 148
Page 1 and 2:
RAA n°23 - Exercice 2010 CONSEIL G
Page 3 and 4:
CP/151110/A/19 Commune de Laroque :
Page 5 and 6:
CP/151110/C/11 Collèges publics :
Page 7 and 8:
CP/151110/D/10 Actions de proximit
Page 9 and 10:
G - Commission de l'environnement -
Page 11 and 12:
- d’imputer la dépense de 26 769
Page 13 and 14:
La convention passée avec la soci
Page 15 and 16:
Délibération n°CP/151110/A/3 La
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
- subvention forfaitaire PLA-I : 6
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
Localisation de l’opération Sain
Page 25 and 26:
Un projet de convention entre le D
Page 27 and 28:
La convention de maîtrise d’ouvr
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
La commission permanente décide à
Page 33 and 34:
Le contrat constitutif du groupemen
Page 35 and 36:
- rappeler le programme et l’enve
Page 37 and 38:
- de décider le déclassement du d
Page 39 and 40:
3. Fonds d’équipement des commun
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Libellé des opérations - RD 14 Am
Page 47 and 48:
Libellé des opérations - RD 52E2
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
- d’autoriser le Président du co
Page 55 and 56:
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
Page 61 and 62:
Page 63 and 64:
Délibération n°CP/151110/B/1 La
Page 65 and 66:
Article 2 : Les caractéristiques d
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
Page 77 and 78:
Révisabilité des taux d’intér
Page 79 and 80:
La commission permanente décide à
Page 81 and 82:
Le Département s’engage sur le p
Page 83 and 84:
De plus, le bénéficiaire ci-desso
Page 85 and 86:
Page 87 and 88:
Les conditions d’octroi de ces ga
Page 89 and 90:
Après en avoir délibéré La comm
Page 91 and 92:
En conséquence, les membres du gro
Page 93 and 94:
- d’approuver la décision de pri
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
- de prélever les crédits nécess
Page 99 and 100:
Publié et certifié exécutoire le
Page 101 and 102:
Publié et certifié exécutoire le
Page 103 and 104:
Délibération n°CP/151110/C/5 La
Page 105 and 106: Délibération n°CP/151110/C/7 La
Page 111 and 112: La commission permanente décide à
Page 113 and 114: Réceptionné par la préfecture le
Page 115 and 116: Collège Georges Brassens Lattes Vi
Page 119 and 120: La commission permanente décide à
Page 123 and 124: - d’autoriser le Président du Co
Page 125 and 126: Certificat de télétransmission :
Page 127 and 128: Réceptionné par la préfecture le
Page 129 and 130: Le Conseil général, dont l’acti
Page 145 and 146: Délibération n°CP/151110/D/1 La
Page 149 and 150: Après en avoir délibéré, la com
Page 151 and 152: Le Foyer de la Jeune Fille / FJT Ca
Page 155: Après en avoir délibéré La Comm
Page 163 and 164: Le diagnostic partagé, préalable
Page 165 and 166: Après en avoir délibéré La Comm
Page 167 and 168: 20 places Association Terre en Part
Page 171 and 172: Après en avoir délibéré, la com
Page 173 and 174: - de prélever les crédits nécess
Page 175 and 176: Délibération n°CP/151110/E/3 La
Page 177 and 178: Organisme, territoire de service in
Page 179 and 180: Organisme et territoire de service
Page 181 and 182: IV. ACTIONS D’INSERTION - SANTE
Page 183 and 184: cofinancement de dispositifs d’in
Page 185 and 186: 7) d'autoriser le Président du con
Page 187 and 188: FACTURES DE L’HERAULT GEODE 2010
Page 191 and 192: 1) - d’accorder les subventions s
Page 193 and 194: Bénéficiare Opération Montant su
Page 197 and 198: Coopérative Bouzigues Coquillages
Page 199 and 200: Ce projet prévoit notamment la cr
Page 203 and 204: 2) Pour le projet porté par la Ban
Page 205 and 206: - d’affecter une autorisation de
Page 207 and 208:
(Commune) -n° de dossier M. et Mme
Page 209 and 210:
Nom du demandeur (Commune) -n° de
Page 211 and 212:
Délibération n°CP/151110/F/2 La
Page 213 and 214:
Page 215 and 216:
Page 217 and 218:
IV - CONSTRUCTION DE LOCAUX ADMINIS
Page 219 and 220:
Bénéficiaire Date de vote Taux Mo
Page 221 and 222:
Total 195 000,00 64 740,00 Il est p
Page 223 and 224:
Page 225 and 226:
Certificat de télétransmission :
Page 227 and 228:
Nom du bénéficiaire, commune, n°
Page 229 and 230:
Nom du bénéficiaire, commune, Dé
Page 231 and 232:
Nom du bénéficiaire, commune, n°
Page 233 and 234:
- Canton de Saint-Gervais-sur-Mare
Page 235 and 236:
Page 237 and 238:
Délibération n°CP/151110/G/2 La
Page 239 and 240:
association Les Jardins de Grabels
Page 241 and 242:
Page 243 and 244:
Page 245 and 246:
Page 247 and 248:
Page 249 and 250:
Page 251 and 252:
- d’approuver la répartition de
Page 253 and 254:
2. Développement touristique des c
Page 255:
- d'autoriser le Président du Cons
show all

RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?