RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/C/24
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Relations internationales: subventions aux associations- Programme MIIINDS: répartition de
crédit- Cofinancement du Ministère des affaires étrangères et européennes.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/C/24 du Président à la commission permanente
I Relations Internationales : subvention aux associations :
Dans le cadre des Relations internationales, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation les demandes
de subvention qui figurent dans le tableau joint en annexe du présent rapport.
Le montant de cette répartition s’élève à 74 600 € étant précisé que les crédits figurent au chapitre 65 ,
nature 6574 ; fonction 048, ligne 2953 du budget primitif de l’exercice 2010.
II Programme de « Développement solidaire entre le Département de l’Hérault et le Gouvernorat de
Médenine, financé par le MIIINDS :
Notre Assemblé départementale a approuvé en date du 20 octobre 2008, une convention cadre de
partenariat avec le MIIINDS, pour le financement des actions de Développement solidaire, qui avait découlé
sur une première convention financière fin 2008 pour un montant de 145 000 euros.
Pour l’année 2009, le MIIINDS s’est engagé sur une deuxième convention financière de trois ans
(2009-2010-2011) pour deux projets :
- la pêche côtière et artisanale
- tourisme rural.
Une première tranche a été perçue en 2009 pour un montant de 300 000 euros, une deuxième tranche de
paiement est attendue à la fin de l’année pour un montant identique de 300 000 euros. Ces crédits sont
déjà inscrits au budget 2010 du Département.
Pour l’année 2010, le MIIINDS a renouvelé son engagement financier, en signant une 3ème convention
financière, à hauteur de 400 000 euros, ce crédit est d’ores et déjà inscrit depuis la session du 26 avril
2010. Cette convention financière a d’ores et déjà donné lieu au démarrage de trois projets ( échanges
entre entreprises, formation hôtelière, périmètres irrigués).Un dernier projet étant à initier avant la fin de
l’année 2010.
En fonction de ces dispositions et des deux dernières conventions, le Département a sélectionné les
partenaires auprès desquels la somme de 368 000 euros devait être encore attribuée pour la répartir de
la façon suivante :
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