RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/C/6
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Jeunesse - Cap jeunes
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/C/6 du Président à la commission permanente
L’Assemblée départementale a instauré, lors de sa séance du 19 juillet 2004, un programme global intitulé
Cap Jeunes, destiné à favoriser les initiatives et les projets des jeunes. Ce programme a fait l’objet de
modifications dans ses règles d’application, lors de la commission permanente du 16 juillet 2008.
Pour l’exercice 2010, a été votée au budget primitif une enveloppe globale de 220 000 € pour les
programmes « Cap jeunes individuel » et « Cap jeunes collectif », la répartition se faisant à parts égales.
A ce jour les répartitions pour « Cap jeunes collectif », depuis le début de l’exercice, s’élèvent à 106 661 € sur
un total de 110 000 €.
Le disponible étant de 3 339 € et après complément de crédits sur ce programme, il vous est proposé une
nouvelle répartition d’un montant global de11 300 €, selon le tableau ci annexé.
La commission permanente décide à l'unanimité :
Après en avoir délibéré
- d’approuver le tableau de répartitions de crédits tel qu’il figure en annexe de la délibération,
- de prélever les crédits nécessaires, soit 11 300 €, au budget départemental de l’exercice 2010 sur la
ligne 31356 – 65 6574 33 .
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20101115-66501-DE-1-1
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