RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/C/10
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Département culture. Foyers ruraux – 2ème répartition
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/C/10 du Président à la commission permanente
Chaque année le Département participe financièrement à la réalisation de projets spécifiques mis en œuvre
par des foyers ruraux ou des associations, adhérents à la Fédération départementale des foyers ruraux.
Au titre de l’exercice budgétaire 2010, l’assemblée départementale a voté un crédit global de 50 000 € pour
les aides aux projets.
A ce jour les répartitions opérées depuis le début de l’exercice s’élèvent à 42 700 €.
C’est donc sur un disponible de 7 300 € que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition d’un
montant de 2 300 €, détaillée dans le tableau joint en annexe.
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l’unanimité d’approuver l’attribution d’une subvention pour la
fédération départementale des foyers ruraux – mouvement rural de l’Hérault figurant dans le tableau joint
en annexe.
Les sommes nécessaires sont à prélever sur le crédit inscrit au chapitre 65 nature 6574 fonction 311 du
budget départemental de l’exercice 2010 (ligne 18103).
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20101115-66519-DE-1-1
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