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RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

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Délibération n°CP/151110/E/8<br />

La commission permanente<br />

réunie en Salle <strong>de</strong>s délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010<br />

sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> Monsieur André Vezinhet Prési<strong>de</strong>nt du conseil général - Député <strong>de</strong> l'Hérault<br />

Objet :<br />

Egalité <strong>de</strong>s chances et lutte contre les discriminations<br />

Le Prési<strong>de</strong>nt ayant constaté le quorum,<br />

Vu le rapport N° CP/151110/E/8 du Prési<strong>de</strong>nt à la commission permanente<br />

Au croisement <strong>de</strong>s politiques d'emploi, <strong>de</strong> cohésion sociale et <strong>de</strong> développement <strong>de</strong>s territoires, il convient<br />

<strong>de</strong> promouvoir l'égalité <strong>de</strong> traitement entre les personnes et <strong>de</strong> mettre en œuvre <strong>de</strong>s actions positives en<br />

faveur <strong>de</strong>s publics potentiellement discriminés.<br />

Conformément aux orientations définies par délibération du Budget Primitif 2010 du <strong>Conseil</strong> Général <strong>de</strong><br />

l'Hérault, les actions présentées dans ce projet sont proposées afin <strong>de</strong> :<br />

- poursuivre et développer les interventions partenariales qui contribuent à l'égalité <strong>de</strong> traitement ;<br />

- continuer la démarche d'analyse <strong>de</strong>s besoins et <strong>de</strong>s pratiques du Département <strong>de</strong> l'Hérault en matière <strong>de</strong><br />

lutte contre les discriminations principalement dans le domaine <strong>de</strong> l'insertion (dans et vers l'emploi) ;<br />

- permettre un égal accès aux technologies <strong>de</strong> l'information.<br />

I. La Chambre <strong>de</strong> Commerce et d’Industrie (CCI) Béziers-Saint Pons :<br />

Dans une logique d’égalité <strong>de</strong>s chances entre les hommes et les femmes, le projet intitulé « initiatives<br />

<strong>de</strong> femmes » permet à un public féminin d’acquérir les outils leur donnant la possibilité <strong>de</strong> se positionner<br />

sur le champ <strong>de</strong> la création d’activité en prenant en compte les problématiques spécifiques qu’elles soient<br />

familiales, sociales ou économiques. Cette action vise à assurer le retour à l’emploi par l’acquisition <strong>de</strong><br />

compétences professionnelles dans les domaines qu’elles auront choisis et à inscrire leurs parcours dans<br />

les logiques <strong>de</strong> réseaux et dans les réalités socio-économiques locales.<br />

Le conseil général est sollicité pour une ai<strong>de</strong> financière <strong>de</strong> 15 000 €, pour l’année 2010, sur un budget total<br />

prévisionnel <strong>de</strong> 128 837 €. Un cofinancement <strong>de</strong> 70 860 € est <strong>de</strong>mandé par le porteur <strong>de</strong> projet au titre du<br />

Fonds Social Européen (FSE) hors <strong>de</strong> la subvention globale affectée au département <strong>de</strong> l’Hérault.<br />

II.<br />

Modification <strong>de</strong> décision antérieure – transfert <strong>de</strong> bénéficiaire – Projet porté par la Banque <strong>de</strong><br />

stages :<br />

Par délibération du 25 mai 2009, la commission permanente du <strong>Conseil</strong> général a voté une ai<strong>de</strong> financière<br />

<strong>de</strong> 3 300,00€ à l’organisme Banque <strong>de</strong> stages, dont la gestion administrative était assurée par le Pôle<br />

universitaire européen, pour une action <strong>de</strong> mise en relation <strong>de</strong> personnes en recherche d’emploi avec un<br />

réseau d’entreprises.<br />

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