RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/A/17
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Cournonterral - RD 5 - Aménagement d’un giratoire au PR 14+705. Convention d’entretien
relative aux dépendances du domaine public.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/A/17 du Président à la commission permanente
Au cours de l’année 2009, le Département a réalisé l’aménagement d’un giratoire sur la RD 5 PR 14 +
705 à l’intersection avec la RD114, sur le territoire de la commune de Cournonterral.
La Commune accepte de prendre en charge l’entretien des dépendances de ce giratoire une fois
aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à rémunération. La Commune accepte également
la responsabilité de tous les dommages causés aux biens ou aux personnes du fait de l’existence des
dépendances considérées.
Les opérations d’entretien, à la charge de la Commune, concernent les dépendances du domaine public
routier départemental qui se situent aux abords et sur l’anneau central du giratoire de la RD 5 au PR
14+705.
La commission permanente décide à l'unanimité:
Après en avoir délibéré
- d’approuver le projet de convention d’entretien entre le Département et la commune de Cournonterral,
annexé à la présente délibération;
- d'autoriser le Président du conseil général à signer ladite convention au nom et pour le compte du
Département.
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20101115-66345-DE-1-1
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