RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/A/18
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Mauguio RD 172 : Aménagement de l’Avenue de la Mer. Convention de transfert de Maîtrise
d’ouvrage. Convention d’entretien relative aux dépendances du domaine public
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/A/18 du Président à la commission permanente
La commune de Mauguio sollicite le Département afin qu’il réalise l’aménagement de la RD 172 (avenue
de la Mer) du PR 10+169 au PR 10+649 afin d’améliorer la sécurité et le confort des usagers.
Les travaux concernés, situés sur le domaine public départemental, doivent être réalisés en maîtrise
d’ouvrage départementale.
Parallèlement, la commune de Mauguio envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale la création
de trottoirs, de pistes cyclables, de stationnements, l’amélioration de l’assainissement pluvial et de
l’éclairage public, et la mise en place de mobilier urbain et de plantations.
Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, comme l’autorise l’article 2.II de la loi n° 85-704
du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la Commune comme maître d’ouvrage de
l’ensemble des opérations de travaux dans le but d’assurer une meilleure coordination des travaux et
dans un souci de simplification des procédures, d’optimisation des coûts et des conditions de réalisation
des différentes opérations de travaux.
A ce titre, la commune de Mauguio sera chargée de préparer et d’engager les procédures de passation
des marchés, d’assurer leur signature et leur bonne exécution. Il est précisé que la commission d’appel
d’offres de la commune de Mauguio serait reconnue compétente pour procéder à la désignation du titulaire
du marché de travaux.
Le montant total prévisionnel du projet est évalué à 677 863,00 € HT soit 810 726,15 € TTC.
Le coût des travaux à réaliser pour le compte du Département d’un montant de 223 174,50 € HT soit
266 916,70 € TTC sera prélevé sur la ligne 14205 imputation 23/23151-621 (opération 100153).
La convention de transfert de maîtrise d’ouvrage jointe à pour objet de :
- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’ aménagement
de chaussée sur la RD172 (avenue de la Mer) du PR 10+169 au PR 10+649,
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