RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Par délibération du 19/11/2007, une aide départementale de 18 600 € a été attribuée à la commune
d’Hérépian pour EBPU – aménagement paysager à Hérépian (aide N° 06 66 23).
Il vous est proposé de proroger jusqu’au 31/12/2011 la validité de l’aide départementale désignée ci-dessus,
en raison d’un problème technique et motivé.
IV - DEMANDES DE DEROGATION
Au titre du programme Voirie Rurale
- Commune Saint Vincent d’Olargues :
Conformément à la quatrième répartition annexée au présent rapport relative à la voirie rurale, une aide
départementale de 8 829 € est proposée à la commune de Saint Vincent d’Olargues pour « sécurisation de
la falaise du lieu-dit « Les Trémouledès » suite à une nouvelle chute de bloc de pierre » (aide n° 106291/1).
Il vous est proposé d'accorder à la commune, à titre exceptionnel, une dérogation de commencement de
travaux avant octroi de l’aide départementale.
Au titre du programme Espaces et bâtiments publics
- Communes de Caussiniojouls et Saint Vincent de Barbeyrargues :
Conformément à la quatrième répartition annexée au présent rapport relative au EPBU, une aide
départementale de 27 427 € est proposée à la commune de Caussiniojouls pour l’aménagement d’une
placette (2 ème tranche) et à la commune de Saint Vincent de Barbeyrargues une aide départementale de
25 612 € pour l’aménagement du tour de l’église (1 ère tranche).
Il vous est proposé d’accorder à ces deux communes, à titre exceptionnel, une dérogation de
commencement des travaux avant l’octroi de l’aide.
Après en avoir délibéré
La Commission permanente décide à l’unanimité, dans le cadre des programmes relatifs aux espaces et
bâtiments publics et à la voirie rurale :
- d’approuver les répartitions de crédits détaillées dans les tableaux annexés à la délibération,
- de proroger jusqu’au 31 décembre 2011 l’aide départementale attribuée à la commune d’Hérépian,et
d’accorder, telles que décrites ci-dessus, les dérogations, à titre exceptionnel, concernant les aides
départementales des communes de Saint Vincent d’Olargues, de Caussiniojouls et Saint Vincent de
Barbeyrargues,
- de prélever comme suit, les crédits d’autorisation de programme inscrits au budget départemental de
l’exercice 2010
- EBPU : chapitre 204- nature 20414- fonction 74, ligne 27784
- VRUF : chapitre 204- nature 20414- fonction 74, ligne 27230
- d’autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte de Département tous les
documents nécessaires à l’exécution de ces décisions.
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
215